Monsieur Hédi Khefacha Secrétaire d'Etat à la Santé Publique est chargé de l'intérim du Secrétariat d'Etat à la Jeunesse, aux Sports et aux Affaires Sociales pendant l'absence de Monsieur Mondber Ben Ammar.
SECRETARIAT D'ETAT
AU PLAN ET A L'ECONOMIE NATIONALE
AVIS AUX IMPORTATEURS
IMPORTATION DE PRODUITS ORIGINAIRES
ET EN PROVENANCE DE TOUTES ZONES
Au titre du programme général d'importation 1969 les contingents repris ci-après sont ouverts à l'importation de produits originaires et en provenance de toutes zones y compris les pays avec lesquels des contingents ont été convenus dans les accords commerciaux.
Contingents globaux 1969
| 04-02 | Laits de conserve | 5.000 T |
|---|---|---|
| 04-03 | Beurre | 750 T |
| 04-04 | Fromages | 800 T |
| 08-04 | ||
| 08-03 B | ||
| 08-05 D | Fruits secs y compris raisins secs | 100.000 D |
| 08-12 B | ||
| 08-01 G | Dattes communes | P.M. |
| 08-01 D | Bananes | 345.000 D |
| 08-06 A et B | Pommes et poires | P.M. |
| 09-01 A | Café vert | 2.300 T |
| 09-02 A et B | Thé | 4.000 T |
| 09-04 A | Poivre noir | 500 T |
| 12-01 A | Arachides non grillées | 25.000 D |
| 13-01 A | ||
| 33-01 F | Henné | 25.000 D |
| 13-02 B, C et E | Gommes | 25.000 D |
| 17.01 B | Sucre | 3.500.000 D |
| 40-11 B et C | Chambres à air de tous gecres | 200.000 D |
| 40-11 F | Pneumatiques y compris ceux ne nécessitant pas de chambres à air, autres que pour aérodynes, d'un poids unitaire de 15 kg au moins | P.M. |
| 48-01 à 48-09 | Papiers et cartons en rouleaux ou en feuilles | 2.500.000 D |
| 53-11 B | Tissus de laine autres que pour couvertures | |
| 55-09 | Tissus de coton | 1.600.000 D |
| 51-04 | Tissus de fibres synthétiques ou artificielles continues | |
| 56-07 | Tissus de fibres synthétiques ou artificielles discontinues | |
| 62-02 | Linge de lit, de table, de toilette, d'office ou de cuisine, rideaux, vitrages et autres d'ameublement sauf draps de lit | 200.000 D |
| 63-01 | Friperie | 300.000 D |
| 82-11 | Lames et ébauches de lames | 136.000 D |
Chaussures :
a) En cuir pour femmes 3.000 P
b) En cuir pour hommes 2.000 P
c) En cuir pour enfants 2.000 P
d) Sabots en caoutchouc 1.000 P
e) Bottes de travail pour hommes en caoutchouc 22.000 P
Chaussures de sports :
a) En cuir 4.000 P
b) Chaussures de danse 2.000 P
c) Chaussures à semelles vulcanisées 4.000 P
Pour les tissus et les chaussures, les importateurs intéressés devront déposer pour chaque produit visé ci-dessus et ce dans un délai de 21 jours à compter de la date de publication du présent avis une demande sur papier libre accompagnée d'une enveloppe affranchie à l'adresse de l'importateur et comportant les indications suivantes :
Prévisions d'importation (article ou produits) au cours de l'année 1969. (Avis aux importateurs publié au Journal Officiel de la République Tunisienne N°... du...)
Importateur :
Nom ou raison sociale
Adresse
Objet du commerce
Numéro du code en douane
Numéro de téléphone
Marchandises :
Numéro du tarif des douanes
Désignation de la marchandise selon les termes du tarif
Désignation commerciale de la marchandise
Origine
Provenance
Prix global au stade F.O.B. (en dinars)
Prix unitaire au stade F.O.B. (en dinars)
Observations éventuelles de l'importateur
Dans la limite du quota qui lui aura été notifié chaque importateur pourra déposer une ou plusieurs demandes d'importation. La demande d'importation revêtera une des formes précisées ci-dessous, suivant l'origine et la provenance de la marchandise.
1°) La marchandise est originaire et en provenance d'un pays extérieur à la zone frane : l'importateur devra déposer une demande de licence d'importation.
2°) La marchandise est originaire d'un pays extérieur à la zone frane et en provenance d'un pays de la zone frane une demande d'autorisation d'importation sera nécessaire.
3°) La marchandise est originaire et en provenance d'un
pays de la zone franche une demande d'autorisation sera requise.
(*) La marchandise est originaire d'un pays de la zone franche et en provenance d'un pays extérieur à la zone franche une demande de licence d'importation sera exigée.
Seule l'origine est prise en considération pour l'application du tarif douanier.
Quant aux paiements ils devront intervenir conformément aux dispositions réglementant les relations avec les pays d'origine à l'exception des marchandises en provenance de la zone franche auquel cas, le règlement sera quelle que soit l'origine de la marchandise, effectué en francs transférables.
AVIS AUX IMPORTATEURS ET AUX EXPORTATEURS
Accord commercial
Entre le Gouvernement de la République Tunisienne
et le Gouvernement du Royaume de Norvège
L'Accord commercial entre le Gouvernement de la République Tunisienne et le Gouvernement du Royaume de Norvège signé le 9 juin 1960 est reconduit pour une nouvelle période d'un an à compter du 1er avril 1969.
Le présent avis annule et remplace l'avis aux importateurs et aux exportateurs, publié au Journal Officiel de la République Tunisienne des 21 et 24 mai 1968.
Les échanges Commerciaux entre les deux pays s'effectuent dans le cadre de cet Accord, conformément aux conditions ci-après.
I. — Droits de douane
Les produits tunisiens à l'importation en Norvège et les produits norvégiens à l'importation en Tunisie, bénéficient du tarif minimum des droits de douane.
II. — Produits libérés
a) les produits originaires et en provenance de Tunisie bénéficient à leur importation en Norvège du régime de libération applicable aux pays membres de l'Organisation Européenne de Coopération Economique.
Les principaux produits qui peuvent être importés en Norvège sans limitation contingentaire sont :
Poissons et farines de poissons, éponges brutes et lavées, boyaux salés, citrons, abricots séchés, céréales y compris orge, son et remoulages, conserves de poissons, huile d'olive, dattes, vins et liqueurs, huiles essentielles, alfa, peaux brutes et tannées; laines lavées, cigarettes, ciment, minerais de fer, plomb, zinc, liège et déchets de liège, chaussures, articles en aluminium à usage domestique, accumulateurs et batteries, couvertures.
b) les principaux produits norvégiens bénéficient de la libération des échanges à leur importation en Tunisie sont :
Moteurs marins, machines pour l'industrie de conserves et d'emballage en fer blanc.
III. — Contingents globaux
Les phosphates bruts, hyperphosphates, superphosphates d'origine et en provenance de Tunisie bénéficient du régime des contingents globaux en vigueur en Norvège.
IV. — Contingents bilatéraux
Les contingents bilatéraux suivants : sont ouverts dans le cadre de l'Accord commercial sus-indiqué :
a) Pour l'importation en Norvège des produits originaires et en provenance de Tunisie :
Orange, mandarines et clémentines …………………… 500.000 Cour
Conserves de fruits et légumes …………………… 600.000 Cour
Articles en plastiques navragés …………………… P.M.
Articles de l'artisanat y compris tapis …………………… 200.000 Cour
| Ouvrages en liège | P.M. |
|---|---|
| Divers général | 500.000 Cour |
b) Pour l'importation en Tunisie des produits originaires et en provenance de Norvège :
| Harcang fumé | 50.000 Cour |
|---|---|
| Thon frais et congelé | 200.000 Cour |
| Graisses alimentaires | 150 Tonnes |
| Fibre de luxe | 150.000 Cour |
| Sacs en papier | 550.000 Cour |
Petits matériels électriques y compris appareils récepteurs de T.S.F. Magnétophones et hauts porteurs …………………… 100.000 Cour
| Microdol | S.B. |
|---|---|
| Godets pour la culture des plantes | S.B. |
| Pâteaux de pâches | P.M. |
| Divers général | 500.000 Cour |
V. — Modalités de paiement
Les modalités de règlement des échanges commerciaux entre la République Tunisienne et le Royaume de Norvège s'effectuent conformément aux dispositions de l'avis de change n° 714, publié au Journal Officiel de la République Tunisienne des 3-6-10 janvier 1961.
AVIS AUX IMPORTATEURS ET AUX EXPORTATEURS
Accord commercial
entre le Gouvernement de la République Tunisienne
et le Gouvernement de la République du Congo-Kinshasa
L'Accord commercial entre le Gouvernement de la République Tunisienne et le Gouvernement de la République du Congo-Kinshasa signé le 29 mai 1964 tel qu'il a été amandé par le procès-verbal du 8 février 1967 et le protocole additionnel du 31 octobre 1968 est reconduit pour une période d'un an à compter du 30 mai 1969.
Le présent avis annule et remplace l'avis aux importateurs et aux exportateurs publié au Journal Officiel de la République Tunisienne N° 30 des 19 et 23 juillet 1968.
Les échanges commerciaux entre les deux pays s'effectuent dans le cadre de cet Accord conformément aux dispositions ci-après :
I. — Droits de douane
Les produits tunisiens à l'importation au Congo et les produits congolais à l'importation en Tunisie, bénéficient du tarif minimum des droits de douane.
II. — Produits libérés
Les produits originaires et en provenance du Congo bénéficient à l'importation en Tunisie, du régime de la libération fixé par l'avis n° 97 du Secrétaire d'Etat au Plan et à l'Economie Nationale du 30 novembre 4 décembre 1962.
III. — Contingents globaux
Les produits suivants, originaires et en provenance du Congo bénéficient du régime des contingents globaux en vigueur en Tunisie :
Café non torréfié, thé, bananes, sacs de jute, cacao, chambres à air, pneumatiques pour vélocipèdes.
IV. — Contingents bilatéraux
a) Produits originaires et en provenance de Tunisie pouvant être exportés au Congo :
| Viande et abats | S.B. |
|---|---|
| Oeufs | * |
| Éponges naturelles | * |
| Oignons et ail | * |
| Légumes en conserves | * |
S.B.
Dattes et fruits secs y compris les amandes
Agrumes et autres fruits frais
Légumes frais
Biscuits
Farine de blé
Orge
Maïs
Graines de semences et graines condimentaires
Crin et fibres végétales
Huiles minérales et lubrifiants
Huile d'olive
Conserves de poissons
Conserves de tomate
Fruits en conserves
Jus de fruits
Pâtes alimentaires et couscous
Vins et spiritueux
Eaux minérales
Produits pour l'alimentation du bétail
Engrais phosphates (hyperphosphates et Super-phosphates)
Engrais azotés
Produits tannants
Liège et ouvrages en liège
Chaussures en cuir
Articles en aluminium
Plomb et ouvrages en plomb
Peaux tannées
Articles ouvragés en matières plastiques, (Articles ménagers, jouets etc...)
Produits de l'artisanat
Camions - Cars
Textiles
Articles de bonneterie
Articles de confection
Verrerie commune
Bicyclettes
Articles de quincaillerie
Produits pharmaceutiques
Divers
Blé
Electrodes
Accumulateurs
Cuisinières et réchauds à gaz
Produits sidérurgiques (fer rond à béton, cornières etc...)
Montres et réveils
Articles sanitaires en faïence et en céramique
Pneumatiques pour automobiles
Transistors
Téléviseurs
b) Produits originaires et en provenance du Congo pouvant être importés en Tunisie :
Bois en grumes et sciés S.B.
Tourteaux
Caoutchouc
Cogal
Ecorce de quinquina et extraits
Huile de palme brute ou blanche
Huile de palmistes
Bois de placage et contre plaqués
Extraits de pyrethre
Étain
Cuivre (iaminés et trefiles)
Cobalt
Manganese
Germanium
Divers
Ananas
Soudure d'étain
Jets de bronze
Pneumatiques pour bicyclettes
Acide sulfurique
Ouvrages en matières plastiques
V. — Modalités de paiement
Les modalités de règlement des échanges commerciaux entre la République Tunisienne et la République du Congo-kinshasa s'effectuent conformément aux dispositions des avis de change n° 714 eu 715 publiés au Journal Officiel de la République Tunisienne des 3-6-10 janvier 1961.
AVIS ADDITIONNEL
A l'avis aux importateurs et aux exportateurs relatif à l'Accord Commercial Tuniso-Britannique publié au J.O.B.T. N° 54 des 20 - 24 - 27 décembre 1968.
Il est porté à la connaissance des importateurs que les produits ci-après soumis à répartition s'ajoutent à ceux mentionnés au paragraphe IV de l'avis susvisé intitulé « contingents bilatéraux ».
— Bas nylon.
— Briquets et accessoires.
Les importateurs intéressés par ces produits devront déposer dans un délai de 21 jours, à compter de la publication de cet avis additionnel au J.O.B.T. une demande sur papier fibre correspondant à leurs prévisions annuelles accompagnée d'un timbre réponse.
p. 713LOTERIE NATIONALE
RESULTATS DU TIRAGE DE LA 6ème TRANCHE 1969
(Extrait du procès-verbal du tirage effectué le 7 juin 1969)
| Terminaisons | Finales et numéros | Montant des lots acquis aux billets entiers |
|---|---|---|
| 0 | 880 | 10 |
| 3.500 | 100 | |
| 05.460 | 1.000 | |
| 95.090 | 1.000 | |
| 73.110 | 5.000 | |
| 1 | 2.661 | 50 |
| 03.011 | 1.000 | |
| 26.481 | 1.000 | |
| 40.531 | 2.000 | |
| 2 | 2 | 2.500 |
| 902 | 20 | |
| 9.212 | 50 | |
| 8.312 | 100 | |
| 5.542 | 100 | |
| 17.132 | 500 | |
| 37.362 | 2.000 | |
| 97.782 | 2.000 | |
| 16.602 | 5.000 | |
| 3 | 93.853 | 500 |
| 20.763 | 1.000 | |
| 4 | 04 | 5 |
| 884 | 10 | |
| 52.774 | 1.000 | |
| 49.454 | 1.000 | |
| 5 | 7.245 | 50 |
| 6.955 | 100 | |
| 78.075 | 500 | |
| 90.415 | 1.000 | |
| 6 | 196 | 20 |
| 7.936 | 50 | |
| 79.046 | 1.000 | |
| 49.346 | 10.000 | |
| 7 | 777 | 20 |
| 8 | 75.618 | 500 |
| 43.968 | 2.000 | |
| 9 | 689 | 10 |
| 17.969 | 1.000 | |
| 46.639 | 2.000 | |
| 00.379 | 20.000 |
Pour copie certifiée conforme du procès-verbal du tirage.