Décret N° 69-193 du 16 juin 1969, portant approbation de la délibération du Conseil d'Administration de la Banque Centrale de Tunisie, relative à l'émission d'un emprunt

Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne;

Vu la loi N° 63-1 du 7 janvier 1963, relative à l'émission d'emprunts à l'étranger par la Banque Centrale de Tunisie et notamment son article 2;

Vu l'avis du Secrétaire d'État au Plan et à l'Economie Nationale:

Sur la proposition du Gouverneur de la Banque Centrale de Tunisie.

Décretons :

ARTICLE PREMIER. — Est approuvée la délibération du Conseil d'Administration de la Banque Centrale de Tunisie en date du 21 avril 1969 décidant de l'émission pour le compte de l'État d'un emprunt de 1.500.000.000 de lires italiennes auprès de la Banque Italienne MEDIOBANCA.

ART. 2. — Le présent décret sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Fait à Tunis, le 16 juin 1969

P. Le Président de la République Tunisienne :

Le Secrétaire d'État à la Présidence
et par délégation,

BAHI LADGHAM