Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne :
Vu la loi N° 63-1 du 7 janvier 1963, relative à l'émission d'emprunts à l'étranger par la Banque Centrale de Tunisie et notamment son article 5;
Vu le décret N° 69-193 du 16 juin 1969, portant approbation de la délibération du Conseil d'Administration de la Banque Centrale de Tunisie relative à l'émission d'un emprunt à long terme;
Vu l'avis du Secrétaire d'État au Plan et à l'Economie Nationale et du Gouverneur de la Banque Centrale de Tunisie.
Décrétons :
ARTICLE PREMIER. — Est approuvée la convention annexée au présent décret, conclue à Tunis, le 13 mai 1969 entre le Secrétaire d'État au Plan et à l'Economie Nationale et le Gouverneur de la Banque Centrale de Tunisie à l'effet de définir les conditions d'émission des titres souscrits par le Trésor en représentation d'un emprunt à long terme de Un Milliard Cinq Cent Millions de Lires Italiennes (1.500.000.000 Lit) émis en son nom par la Banque Centrale de Tunisie.
ART. 2. — Le Secrétaire d'État au Plan et à l'Economie Nationale et le Gouverneur de la Banque Centrale de Tunisie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 16 juin 1969
P. Le Président de la République Tunisienne :
Le Secrétaire d'État à la Présidence
et par délégation,
BAHI LADGHAM
AU PLAN ET A L'ECONOMIE NATIONALE
PRIX DES CEREALES