Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,
Vu la loi N° 68-12 du 3 juin 1968, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif;
Vu la loi n° 64-44 du 3 novembre 1964, portant réforme de l'Ecole Nationale d'Administration;
Vu le décret N° 64-401 du 11 décembre 1964, relatif à l'organisation générale de la scolarité à l'Ecole Nationale d'Administration ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété;
Vu l'avis du Secrétaire d'Etat à la Présidence.
Décrétons :
ARTICLE PREMIER. — Le titre III du décret sus-visé N° 64-401 du 11 décembre 1964 est complété comme suit :
TITRE III BIS
CYCLE DES AUDITEURS LIBRES
Article 28 bis. — Il est créé au sein de l'Ecole Nationale d'Administration un cycle « d'auditeurs libres » destiné à la formation des élèves de nationalité étrangère.
ART. 2. — Le Secrétaire d'Etat à la Présidence est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 19 juillet 1969
P. le Président de la République Tunisienne
Le Secrétaire d'Etat à la Présidence
et par délégation,
BAHI LADGHAM