Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne;
Vu le décret N° 67-158 du 31 mai 1967, fixant le régime des indemnités applicables aux personnels de l'Armée de Terre et notamment son article 15 (a);
Vu le décret N° 68-385 du 12 décembre 1968, relatif aux indemnités accordées au personnel des cadres actifs de l'Armée de l'Air et notamment son article 16;
Vu le décret N° 68-389 du 12 décembre 1968, relatif aux indemnités accordées aux militaires de l'Armée de Mer et notamment son article 13;
Vu l'arrêté du 8 juillet 1967, fixant le taux de l'indemnité de déplacement dû aux fonctionnaires et agents de l'Etat à l'occasion d'un déplacement pour les besoins de service.
Sur la proposition du Secrétaire d'Etat à la Défense Nationale;
Vu l'avis du Secrétaire d'Etat au Plan et à l'Economie Nationale.
Décrétons :
ARTICLE PREMIER. — L'article 15 a) du décret sus-visé N° 67-158 du 31 mai 1967 est abrogé et remplacé par les dispositions suivantes :
Article 15 a) (nouveau). — Une indemnité journalière de déplacement dans les conditions prévues pour les fonctionnaires de l'Etat aux taux ci-après :
| GRADE | TAUX Journaliers |
|---|---|
| Officiers Généraux et Supérieurs. | 1 D, 000 |
| Officiers Subalternes | 0 D, 800 |
| Sous-Officiers | 0 D, 600 |
Toutefois les Officiers et Sous-Officiers peuvent se faire rembourser les frais réels par eux engagés à l'occasion d'un déplacement pour les besoins du service, sur présentation des pièces justificatives et dans la limite des plafonds suivants :
| GRADE | PLAFOND Journalier |
|---|---|
| Officiers Généraux et Supérieurs. | 3 D, 000 |
| Officiers Subalternes | 2 D, 000 |
| Sous-Officiers | 1 D, 000 |
Le bénéfice de l'indemnité journalière pourra le cas échéant, être étendu aux Caporaux-Chefs, ceux-ci étant en l'occurrence, assimilés aux Sous-Officiers.
ART. 2. — Les Secrétaires d'Etat à la Défense Nationale et au Plan et à l'Economie Nationale sont chargés, cha-
p. 887cun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 19 juillet 1969
P. le Président de la République Tunisienne :
Le Secrétaire d'Etat à la Présidence
et par délégation,
BAHI LADGHAM