Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne;
Vu le décret du 9 mars 1989, portant refonté de la législation relative à l'expropriation pour cause d'utilité publique, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété;
Vu l'avis du Secrétaire d'Etat aux Travaux Publics et à l'Habitat;
Décretons :
ARTICLE PREMIER. — Sont expropriés pour cause d'utilité publique au profit de l'Etat (Secréariat d'Etat aux Travaux Publics et à l'Habitat) pour être classés et incorporés dans le Domaine Privé de l'Etat; les immeubles nécessaires à l'achèvement du quartier d'El Mahdi (Commune de Tunis) indiqués par un liseré rouge sur le plan annexé au présent décret et sur le tableau ci-après :
| N° d'ordre | NATURE du titre | NATURE de la parcelle | SITUATION de la parcelle | Superficie approximative | Noms des propriétaires où présumés tels |
|---|---|---|---|---|---|
| 1 (413) | non immatriculé | terrain nu | Commune de Tunis | 1 h 02 a 50 ca | ex-habous privé Hédi ben Sadok Cherita |
| 2 (387) | » | » | » | 65 a 50 ca | ex-habous privé Othman ben Ghezala. |
ART. 2. — Sont également expropriés tous les droits mobiliers et immobiliers qui grèvent ou pourraient grever les immeubles sus-visés.
ART. 3. — L'expropriation est déclarée urgente.
ART. 4. — Le Secrétaire d'Etat aux Travaux Publics et l'Habitat est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 26 juillet 1969
P. le Président de la République Tunisienne :
Le Secrétaire d'Etat à la Présidence
et par délégation,
BAHI LADGHAM
p. 921