Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne;
Vu le décret du 21 septembre 1985 sur le Domaine Public,
Vu le plan de la parcelle dont le déclassement est proposé;
Considérant que la parcelle de terrain entourée d'un liseré rouge
sur le plan joint au présent décret d'une superficie approximative de 1ha, 59a 50ca, dépendant du Domaine Public Maritime et sur laquelle l'Office National des Pêches a édifié d'importantes constructions doit être déclassée du Domaine Public Maritime au Domaine Privé de l'Etat en vue de son affectation à l'Office National des Pêches;
Vu l'avis des Secrétaires d'Etat au Plan et à l'Economie Nationale et aux Travaux Publics et à l'Habitat.
Décretons :
ARTICLE PREMIER. — La parcelle de terrain entourée d'un liseré rouge sur le plan annexé au présent décret, d'une superficie approximative de 1ha, 59a, 50ca et dépendant du Domaine Public Maritime est déclassée pour être remise au Domaine Privé de l'Etat en vue de son affectation à l'Office National des Pêches.
ART. 2. — Les Secrétaires d'Etat au Plan et à l'Economie Nationale et aux Travaux Publics et à l'Habitat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 26 juillet 1969
P. le Président de la République Tunisienne :
Le Secrétaire d'Etat à la Présidence
et par délégation,
BAHI LADGHAM