Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne;
Vu la loi N° 68-12 du 3 juin 1968, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif;
Vu la loi N° 58-131 du 23 décembre 1958, fixant la loi des cadres de la Radiodiffusion Télévision Tunisienne, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété;
Vu le décret N° 61-43 du 14 janvier 1961, fixant le statut particulier de certaines catégories de fonctionnaires de la Radiodiffusion Télévision Tunisienne, tel qu'il a été modifié par le décret N° 68-69 du 14 mars 1968;
Vu le décret N° 59-192 du 29 juin 1959, fixant le statut particulier du corps des Adjoints Techniques, tel qu'il a été modifié par les décrets N° 65-399 du 18 août 1965, et N° 68-98 du 15 avril 1968;
Vu le décret N° 59-244 du 2 septembre 1959, fixant le statut particulier du corps des Agents Techniques, tel qu'il a été modifié par les décrets N° 65-190 du 18 août 1965, et N° 68-99 du 15 avril 1968;
Sur la proposition du Secrétaire d'Etat aux Affaires Culturelles et à l'Information,
Décretons :
ARTICLE PREMIER. — A titre exceptionnel et jusqu'au 31 décembre 1969, il est porté dérogation aux règles de recrutement des Inspecteurs, des Adjoints Techniques et des Agents Techniques prévues respectivement par le décret sus-visé N° 61-43 du 14 janvier 1961 (Article 10, 1er et 2ème alinéas) le décret sus-visé N° 59-192 du 29 juin 1959 tel qu'il a été modifié par le décret N° 65-399 du 18 août 1965 (Article 5, 1er alinéa a nouveau) et le décret sus-visé N° 59-244 du 2 septembre 1959 tel qu'il a été modifié par le décret N° 65-400 du 18 août 1965 (Article 3, alinéa a nouveau) dans les conditions fixées par les articles 2, 3 et 4 ci-après :
ART. 2. — Peuvent participer au concours public sur épreuves pour le recrutement d'Inspecteurs de la Radiodiffusion Télévision Tunisienne les candidats titulaires du Baccalauréat de l'Enseignement Secondaire ou du Brevet de Technicien et âgés de 30 ans au plus au 1er janvier 1969.
ART. 3. — Les Adjoints Techniques de la Radiodiffusion Télévision Tunisienne seront recrutés.
a) dans la limite de 70% des emplois vacants, par voie de concours public sur épreuves ouvert aux candidats titulaires de la première partie du Baccalauréat (ancien régime), de l'examen probatoire du Baccalauréat (nouveau régime), du Brevet de l'Enseignement Industrielle définitif (ancien régime) ou du Brevet de l'Enseignement Industriel (nouveau régime) et âgés de 30 ans au plus au 1er janvier 1969.
b) dans la limite de 20% des emplois vacants par voie de concours interne sur épreuves ouvert aux Agents Techniques en fonction à la Radiodiffusion Télévision Tunisienne, justifiant de 5 ans d'ancienneté au moins dans ce grade
ART. 4. — Peuvent participer au concours public sur épreuves pour le recrutement d'Agents Techniques de la Radiodiffusion Télévision Tunisienne les candidats ayant le niveau de la première partie du Baccalauréat (ancien régime) ou le niveau de l'examen probatoire (nouveau régime) ou titulaires du Brevet de l'Enseignement Industriel probatoire (ancien régime) ou du Brevet de l'Enseignement Moyen (Section : Industrielle — Spécialités : mécanique, électricité, chimie, dessin industriel ou menuiserie) et âgés de 30 ans au plus au 1er janvier 1969.
ART. 5. — Le Secrétaire d'Etat aux Affaires Culturelles et à l'Information est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 2 août 1969
P. le Président de la République Tunisienne :
Le Secrétaire d'Etat à la Présidence et par délégation.
BAHI LADGHAM