Le Secrétaire d'Etat aux Affaires Culturelles et à l'Information,
Vu la loi N° 68-13 du 3 juin 1968, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités publiques locales et des Etablissements publics à caractère administratif;
Vu le décret N° 59-244 du 2 septembre 1959, portant fixation du statut particulier du corps des Agents Techniques, tel qu'il a été modifié par les décrets N° 65-400 du 18 août 1965, et N° 68-99 du 15 avril 1968;
Vu le décret N° 69-291 du 2 août 1969, portant dispositions dérogatoires exceptionnelles et temporaires aux règles de recrutement des Inspecteurs, Adjoints Techniques et Agents Techniques à la Radiodiffusion Télévision Tunisienne;
Vu l'arrêté du 27 juillet 1967, fixant les règlements et le programme du concours pour l'accès à l'emploi d'Agent Technique à la Radiodiffusion Télévision Tunisienne;
Arrête :
ARTICLE PREMIER. — Un concours sur épreuves pour le recrutement d'Agents Techniques à la Radiodiffusion Télévision Tunisienne aura lieu les 12 et 13 septembre 1969 au siège de la Radiodiffusion Télévision Tunisienne à Tunis.
ART. 2. — Le nombre d'emplois est fixé à 9 mais pourra être augmenté dans la limite des postes effectivement vacants à la date du concours.
ART. 3. — La clôture de la liste d'inscription est fixée au 29 août 1969 à la fermeture des bureaux.
Tunis, le 2 août 1969
Le Secrétaire d'Etat aux Affaires Culturelles et à l'Information,
CHEDLY KLIBI
Vu :
Le Secrétaire d'Etat à la Présidence
BAHI LADGHAM
SECRETARIAT D'ETAT A L'INTERIEUR
(Application des dispositions de l'article 8 du décret du 16 septembre 1902 relatif à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits).
Le Président de la Commune de Chihia a l'honneur de porter à la connaissance de MM. les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement général des immeubles construits, imposables pendant la période quinquennale 1970 - 1974 commenceront dans cette Commune dix jours après la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.
(Application des dispositions de l'article 12 du décret du 15 décembre 1919 relatif à la contribution foncière sur les propriétés non bâties).
Le Président de la Commune de Chihia a l'honneur de porter à la connaissance de MM. les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement général des propriétés non bâties, imposables pendant la période quinquennale 1970 - 1974 commenceront dans cette Commune, dix jours après la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.
p. 970(Application des dispositions de l'article 8 du décret du 16 septembre 1902 relatif à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits).
Le Président de la Commune de Téboursouk a l'honneur de porter à la connaissance de MM. les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement général des immeubles construits, imposables pendant la période quinquennale 1970 — 1974 commenceront dans cette Commune dix jours après la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.
(Application des dispositions de l'article 17 du décret du 16 septembre 1902 et de l'article 1er du décret du 26 janvier 1956 relatifs à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits).
Le Président de la Commune de la Goulette a l'honneur de porter à la connaissance de MM. les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement supplémentaires des immeubles construits omis au cours des recensements précédents, ou ayant cessé de rentrer dans les exemptions prévues à l'article 3 du décret du 16 septembre 1902 ou nouvellement achevés, ainsi que les locaux affectés à l'exploitation d'industries saisonnières ou de villégiatures et qui sont imposables à compter du 1er janvier 1969, commenceront dans cette Commune, dix jours après la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.
(Application des dispositions de l'article 17 du décret du 15 décembre 1919 relatif à la contribution foncière sur les propriétés non bâties).
Le Président de la Commune de la Goulette a l'honneur de porter à la connaissance de MM. les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement général des propriétés non bâties, imposables pendant la période triennale 1968 — 1970 sont déclarées définitivement closes.
Il leur rappelle qu'un délai de soixante jours partant du jour de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne, leur est imparti pour se pourvoir le cas échéant contre la décision de la Commission de Révision devant les tribunaux compétents.
SECRETARIAT D'ETAT AU PLAN ET A L'ECONOMIE NATIONALE.
ETABLISSEMENTS DANGEREUX, INSALUBRES
OU INCOMMODES
(Code du Travail, articles 293 à 324)