Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,
Vu le décret du 14 mars 1957, portant loi municipale, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété et notamment son article 3;
Vu le décret du 25 septembre 1957, portant création d'une Commune à Jendouba;
Vu les délibérations du Conseil Municipal de Jendouba du 22 septembre 1961 et du 28 mai 1964;
Vu l'avis des Secrétaires d'État à l'Intérieur, au Plan et à l'Economie Nationale et aux Travaux Publics et à l'Habitat;
Décrétons :
ARTICLE PREMIER. — Le territoire de la Commune de Jendouba est modifié selon la ligne polygonale 1, 2, 3, 4, 5, figurant au plan au 1/2.000 ci-joint et dont les sommets sont définis comme suit :
- Du point 1 de coordonnées X = 57094,19 et Y = + 100107,61 situé à l'angle Sud-Est du mur d'enclos du cimetière Echorfa le périmètre suit une ligne droite en direction du Nord-Est jusqu'au point 2 de coordonnées X = + 57360,29 et Y = + 99969,32 à 300 mètres environ du point 1.
- Du point 2 le périmètre suit une ligne droite en direction du Sud-Est jusqu'au point 3 de coordonnées X = 56659,61 et Y = 99437,13.
- Du point 3, le périmètre suit le bord de la bretelle (route d'évitement de la GP 6) en direction du Sud jusqu'au rond-point situé au croisement des routes GP 6 et GP 17 (point 4).
— Cette ligne se prolonge en direction du Nord-Ouest en suivant le bord Est de la route d'évitement de la GP 17 jusqu'au nouveau pont de la Medjerda (point 5).
Puis la limite suit la rive droite de la Medjerda en direction du Nord-Est jusqu'au point 1 origine de l'opération.
ART. 2. — Dans un délai de six mois à dater de la publication du présent décret la municipalité de Jendouba devra marquer sur le terrain dans les sommets ci-dessus définis par des bornes en forme de pyramide rectangulaire.
ART. 3. — Les taxes municipales seront perçues et les règlements seront applicables dans toute l'étendue des limites du nouvel alignement du périmètre communal.
ART. 4. — A dater de la promulgation du présent décret le Président de la Municipalité de Jendouba assurera la gestion et la conservation du domaine public communal à l'intérieur de ce nouvel alignement.
ART. 5. — Les Secrétaires d'Etat à l'Intérieur, au Plan et à l'Economie Nationale et aux Travaux Publics et à l'Habitat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 14 août 1969
P. le Président de la République Tunisienne :
Le Secrétaire d'Etat à la Présidence
et par délégation,
BAHI LADGHAM
NOMINATION D'UN GOUVERNEUR