Le Secrétaire d'Etat à l'Intérieur,
Vu le décret du 21 juin 1956, portant organisation administrative du territoire de la République ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété et notamment la loi n° 69-17 du 27 mars 1969;
Vu l'arrêté du 27 mars 1969, portant nomenclature des Secteurs de chacune des Délégations des Gouvernorats de la République;
Vu l'avis du Gouverneur-Maire de Tunis et des Gouverneurs du Kef et de Sfax;
Arrête :
ARTICLE PREMIER. — Sont supprimés au Gouvernorat de Tunis :
1 — Le Secteur de la Cité El-Tahrir de la Délégation de Tunis et son territoire est rattaché au Secteur du Bardo de la même Délégation.
2 — Le Secteur de Soukra de la Délégation de la Goulette et son territoire est rattaché aux Secteurs de la Marsa et de la Goulette de la même Délégation et au Secteur de l'Ariana de la Délégation de Tunis.
3 — Le Secteur de Bordj Cedria de la Délégation de Hammam-Lif et son territoire est rattaché au Secteur de Hammam-Lif de la même Délégation.
4 — Le Secteur de Bou Mhel de la Délégation de Hammam-Lif et son territoire est rattaché aux Secteurs de Hammam-Lif et d'Ezzahra de la même Délégation.
ART. 2. — Sont créés :
Au Gouvernorat de Tunis :
1 — Un nouveau Secteur dans la Délégation de Tunis qui portera le nom de Secteur de Lac de Tunis.
2 — Un nouveau Secteur dans la Délégation de la Goulette qui portera le nom de Secteur de Sidi Bou-Said.
Au Gouvernorat du Kef :
1 — Un nouveau Secteur dans la Délégation d'Ebba-Ksour qui portera le nom de Secteur d'Ebba.
2 — Un nouveau Secteur dans la Délégation de Tadjerouine qui portera le nom de Secteur de Khalij.
ART. 3. — Sont remplacés :
Au Gouvernorat de Sfax :
1 — Le nom du Secteur d'El Mhara de la Délégation de Djebéniana est remplacé par celui de Secteur d'Essalem.
2 — Le nom du Secteur de la Chebba Sud de la Délégation de la Chebba est remplacé par celui de Secteur de la Chebba.
3 — Le nom du Secteur de la Chebba Est de la même Délégation est remplacé par celui de Secteur d'Essaâfet.
4 — Le nom du Secteur de Zelyana de la Délégation d'Agareb est remplacé par celui de Secteur de Ben Sahloune.
ART. 4. — Le tableau annexé à l'arrêté susvisé du 27 mars 1969 est modifié en ce qui concerne les Gouvernorats de Tunis, Kef, et Sfax comme suit :
Gouvernorat de Tunis :
Délégation de Tunis : 30 Secteurs à savoir :
La Médina, les Souks, Bab Benat, Tourbet El Bey, Cité Jardins, Bab Bhar Sud, Bab Bhar Nord, Place du Léader, Farhat Hached, Sidi El Béchir, Seyda El Manoubia, Ali Belhaouane, Cité Ezzouhour, El Halfaouine-Bab Souika, Bab Saâdoun-Sidi Jebali, Bab El Kadhra, Tounja, El Omrane, Djebel Lahmar, Ras-Et-Tabia, Bardo (Secteur Municipal), Ariana (Secteur Municipal) El Menzeh, 1er Juin, Cité El Khadra, Habib Bougatfa, Ali Bach Hamba, Ben Arous (Secteur Municipal) Mégrine (Secteur Municipal), Lac de Tunis.
Délégation de la Goulette : 4 Secteurs à savoir :
La Goulette, Carthage, La Marsa, Sidi-Bou-Said.
Délégation de Hammam-Lif : 5 Secteurs à savoir :
Hammam-Lif, Ezzahra, Radès, Mornague, Kabouti.
Gouvernorat du Kef
Délégation d'Ebba-Ksour et El-Ksour : 13 secteurs à savoir :
Ebba-Ksour, Ebba, Touabaâ, Aïn Fdhil, Thermada, Abida, El Ksour, Zouarine, Sidi Barket, Aïn El Ksiba, Zitouna, Banou, Louata.
Délégation de Tadjerouine : 12 secteurs à savoir :
Tadjerouine, Sidi M'Tir, Sidi Abdelbasset, Jeza, Haoudh, Menzel Salem, Bessriana, Garn El Halfaia, Djérissa, Sidi Ahmed Es-Sabah, El Kalaâ El-Khasba, El Khalij.
Gouvernorat de Sfax :
Délégation de Djebeniana : 13 secteurs à savoir :
Djebéniana, Batria, Beltech, Aïn El Ghezal, Hazag, El Amra, Dhra Ben Ziad, El Louza, El Klalja, El Ajenfa, El Haoudh, Es-Salem, Bouderbala.
Délégation de la Chebba : 5 secteurs à savoir :
Chebba, Essaâfet, Maloulech, El Aïtha, El Mansoura.
p. 983Délegation d'Agareb : 6 secteurs à savoir :
Agareb, Gargour, Bou-Ladhyab, El Mahrouka, Et-Torba, Ben Sahloune,
Tunis, le 9 août 1969
Le Secrétaire d'Etat à l'Intérieur,
BEJI CAID ESSEBSI
VU :
Le Secrétaire d'Etat à la Présidence
BAHI LADGHAM.