Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,
Vu le décret N° 57-2 du 29 juillet 1957, fixant les attributions du Secrétaire d'Etat à la Présidence.
Vu le décret N° 64-360 du 12 novembre 1964, portant nomination des Membres du Gouvernement.
Vu le décret N° 69-36 du 28 janvier 1969, relatif au Contrôle des Dépenses Publiques.
Décretons :
ARTICLE PREMIER. — Le Secrétaire d'Etat à la Présidence assure, auprès du Président de la République, auquel il rend compte de son activité, une mission générale de coordination des affaires de l'Etat.
A ce titre, il est chargé notamment :
1°) du fonctionnement des services de l'Administration Générale,
2°) du règlement de toutes les affaires intéressant plusieurs départements,
3°) de suivre toutes les affaires administratives,
4°) de viser ou vérifier, selon le cas, les arrêtés réglementaires ou individuels des Secrétaires d'Etat,
5°) d'assurer la publication des textes au Journal Officiel.
ART. 2. — Le Secrétaire d'Etat à la Présidence assure la mise en œuvre de la politique du Gouvernement en matière de développement économique et social de la Nation.
A cet effet, il est chargé de suivre l'élaboration des Plans Nationaux de Développement, l'établissement des programmes et le contrôle de leur exécution.
ART. 3. — Le service du Contrôle des Dépenses Publiques est transféré au Secrétariat d'Etat à la Présidence. Il fonctionne dans les conditions prévues par le décret susvisé n° 69-36 du 28 janvier 1969.
ART. 4. — Sont abrogées toutes dispositions antérieures contraires au présent décret et notamment le décret sus-visé n° 57-2 du 29 juillet 1957.
ART. 5. — Le Secrétaire d'Etat à la Présidence est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Carthage, le 8 septembre 1969
Le Président de la République Tunisienne,
HABIB BOURGUIBA