Par décret N° 69-312 du 8 septembre 1969

Monsieur Mansour Moalla est nommé Secrétaire d'Etat aux Postes, Télégraphes et Téléphones.

SECRETARIAT D'ETAT A L'INTERIEUR

(Application des dispositions de l'article 17 du décret du 16 septembre 1902 relatif à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits et de l'article premier du décret du 26 janvier 1956 relatif au recensement saisonnier).

Le Gouverneur-Maire de Tunis a l'honneur de porter à la connaissance de MM. les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement supplémentaires des immeubles construits ayant été omis au cours des recensements précédents ou ayant cessé de rentrer dans les exemptions prévues à l'article 3 du décret du 16 septembre 1902 ou nouvellement achevés imposables à compter du 1er janvier 1969 sont déclarées provisoirement closes.

Il les invite à prendre connaissance, à la Municipalité des articles du rôle concernant leurs immeubles et à formuler, s'il y a lieu, par écrit, leur réclamation auprès de la Commission de Révision.

Un délai d'un mois partant du jour de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne est accordé pour l'accomplissement de cette formalité.

Passé ce délai, aucune réclamation ne sera plus admise.

(Application des dispositions de l'article 17 du décret du 16 septembre 1902 relatif à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits).

Le Président de la Commune de l'Ariana a l'honneur de porter à la connaissance de MM. les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement supplémentaires des immeubles construits, ayant été omis au cours des recensements précédents ou ayant cessé de rentrer dans les exemptions prévues à l'article 3 du décret du 16 septembre 1902 ou nouvellement achevés ainsi que les locaux affectés à l'exploitation d'industries saisonnières et imposables à compter du 1er janvier 1968, sont déclarées définitivement closes.

Il leur rappelle qu'un délai de soixante jours, partant du jour de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne, leur est imparti pour se pourvoir, le cas échéant, contre les décisions de la Commission de Révision, devant les tribunaux compétents.

(Application des dispositions de l'article 20 du décret du 15 décembre 1919 relatif à la taxe sur les terrains non bâtis).

Le Président de la Commune de l'Ariana a l'honneur de porter à la connaissance de MM. les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement supplémentaires des propriétés non bâties ayant été omis au cours des recensements précédents ou ayant cessé de rentrer dans les exemptions prévues à l'article 4 du décret du 15 décembre 1919 imposables à compter du 1er janvier 1968, sont déclarées définitivement closes.

Il leur rappelle qu'un délai de soixante jours partant du jour de la publication du présent vis au Journal Officiel de la République Tunisienne, leur est imparti pour se pourvoir, le cas échéant, contre les décisions de la Commission de Révision, devant les tribunaux compétents.

1104 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE - 9 Septembre 1969

SECRETARIAT D'ETAT AU PLAN ET AUX FINANCES

LOTERIE NATIONALE

RESULTATS DU TIRAGE DE LA 9ème TRANCHE 1969

(Extrait du procès-verbal du tirage effectué le 6 septembre 1969)

Rapprochants du gros lot :
Les quarante cinq billets (45) dont le numéro reproduit à un chiffre près, quel que soit le chiffre, le numéro 93.678 gagnent un lot de cent dinars (100 dinars).

Pour copie certifiée conforme du procès-verbal du tirage.

TRIBUNAL IMMOBILIER DE TUNISIE

REQUISITION N° 28.234

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition N° 28.234 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 29 août 1969, Monsieur Abdelkafi Ezzeddine, tunisien, Ingénieur à Esso Standard Tunisie, demeurant à El Menzah, Tunis, immeuble El Mahdy 11/117, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Saniet Dhaoui, consistant en un terrain nu, située à Sidi Bou Said, Rue Sidi El Ghemrini, Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis, d'une contenance de 900 m² environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée Borj Er-Roumi IV.

b) Qu'elle est sa propriété exclusive.

c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

d) Qu'elle est limitée :

Au Sud : T.F. 80.709.

A l'Est : T.F. 47.958.

Au Nord : T.F. 41.152.

A l'Ouest : T.F. 40.070 et T.F. 14.058.

REQUISITION N° 28.235

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition N° 28.235 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 30 août 1969, Monsieur Mohamed ben Abid Chatty, tunisien, ouvrier à la Société Transports Légers demeurant à Tunis, 13 Rue Bab Khaled, Melassine, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée « Rabah », consistant en une parcelle de terre nue, située à Tunis Avenue Mostefa Khaznadar et Avenue 9 Avril 1938, Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis, d'une contenance de 413 m² environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « Ardh Chatty »

b) Qu'elle est la propriété exclusive de :

1) Le requérant pour 1/2 indivise

2) Habib ben Belgacem Rabah El Harbaoui, tunisien, né le 14 septembre 1927, au Kef, marié, ouvrier à la Société Transports Légers, demeurant 13 Rue Bab-Khaled, à Tunis, pour 1/2 indivise

c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier actuel ou éventuel

d) Qu'elle est limitée :

Au Sud : Avenue Mostefa Khaznadar

A l'Est : Ezzeddine Ellouati

Au Nord : Université Zeitounienne

A l'Ouest : T.F. 58.760

REQUISITION N° 58.413

GOUVERNORAT DE SOUSSE

Suivant réquisition N° 58.413 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 30 août 1969, Monsieur Amor Daouas, Rédacteur à la STAR, demeurant à Hammam-Sousse, Rue Sahloul, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une maison d'habitation, située, à Hammam-Sousse, Cité Echabab, Gouvernorat de Sousse, Justice Cantonale de Sousse, d'une contenance de 645 m² environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée Hanane.
b) Qu'elle est la propriété de :
1°) Le requérant pour 1/2 indivise.
2°) La dame Tounès bent Abdelkader Daouas, née le 17 octobre 1944 à Hammam-Sousse, épouse Amor Daouas, demeurant à Hammam-Sousse, pour 1/2 indivise.
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.
d) Qu'elle est limitée :
Au Sud : La route.
A l'Est : Ali Mani et Hédi Achour.
Au Nord : Abdessalem Fekih.
A l'Ouest : Mongi ben Taïeb Djegham.

REQUISITION N° 58.414

GOUVERNORAT DE SOUSSE

Suivant réquisition N° 58.414 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 30 août 1969, Madame Letifa bent Amor ben Ahmed El Khediri, tunisienne, demeurant à M'Saken, Route de Kairouan, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une villa d'habitation, située à M'Saken, Route de Kairouan, Gouvernorat de Sousse, Justice Cantonale de M'Saken, d'une contenance de 1.200 m² environ.

La requérante déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée Latifa.
b) Qu'elle est sa propriété exclusive.
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.
d) Qu'elle est limitée :
Au Sud : Mohamed ben Hadj Mohamed Adjimia Ladhari.
A l'Est : Salah ben Hadj Abdallah Khalfallah, héritiers Ahmed Saâdani, Hassen ben Salah Mosbah et Ali; Mohamed, Mohamed et Salah, enfants de Amar Haouidj.
Au Nord : La route de Kairouan.
A l'Ouest : Sadok, Mohamed et Hédi, enfants de Ali El-Keaibi et Salem Haouidj.

REQUISITION N° 58.415

GOUVERNORAT DE JENDOUBA

Suivant réquisition N° 58.415 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 2 septembre 1969 Monsieur Khemis ben Hadj Lakhdar ben Othman ben Younès El Ayadi, tunisien, boucher, demeurant à Jendouba, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée « Kataat Ez-Zaghadia », consistant en une maison d'habitation, située à Jendouba, Gouvernorat de Jendouba, Justice Cantonale de Jendouba, d'une contenance de 65 ares environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « Dar El-Ons »
b) Qu'elle est sa propriété exclusive
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel
d) Qu'elle est limitée :
Au Sud : Route publique
A l'Est : sa partie complémentaire à Othman, frère du requérant
Au Nord : sa partie complémentaire à Youssef, frère du requérant

REQUISITION N° 56.277

AVIS DE PUBLICATION COMPLEMENTAIRE

Suivant bornage Complémentaire en exécution du jugement du Tribunal immobilier du 14 avril 1960, il est porté à la connaissance des tiers que l'immatriculation des parcelles 2, 3, et 4 de la Réquisition 56.277 est désormais poursuivie au nom du Domaine Forestier de l'État.

Le présent avis donne ouverture du délai légal de trois mois, tel que prévu par l'article 6 du décret du 4 avril 1890, pour former opposition.

AVIS DE CLOTURE DE BORNAGE PROVISOIRE

GOUVERNORAT DE TUNIS

1. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Chalbi Chedli, Adjoint Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée « Saniet El Hammami », dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Mohamed ben Ahmed Es-Sahli, en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 27.517, déposée le 24 février 1964, et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 3 mars 1964.

Les opérations ont été closes définitivement le 22 octobre 1964. La propriété bornée consiste en terre de labour, d'une contenance dénoncée de 5 ha., mais qui est en réalité 4 ha. 28 a. 40 ca.

L'immeuble se trouve situé à Ménihla sur la piste de Ménihla à Oued Ellil, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux sont les suivants :

Au Nord : Messieurs Khatoui Essaafi et Ahmed ben Mrad d'une part et Lakhdar et Béchir Essaafi d'autre part.

A l'Est : Titre Foncier n° 45.609.

Au Sud : Chemin de Ménihla à Oued Ellil et au-delà Monsieur Mohamed ben Fégur.

A l'Ouest : Chemin de Jabbès et au-delà Messieurs Chouaïb Essaafi et Lakhdar ben Ahmed Essaafi.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du Code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de la Banlieue, le Gouverneur de Tunis ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DU KEF

2. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Mahmoud Marzougui, Adjoint Technique Principal assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée « El Hanout II », dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Ayed ben Mahmoud ben Mohamed ben Ali, en qualité de propriétaire, suivant réquisition n° 57.794, déposée le 16 avril 1964, et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 28 avril 1964.

Les opérations ont été closes définitivement le 18 mai 1967. La propriété bornée consiste en terre nue sur laquelle est édifié un magasin, d'une contenance dénoncée de 500 m², celle résultant du présent bornage provisoire est de 502 m².

L'immeuble se trouve situé à Ebba-Ksour, Gouvernorat du Kef, Justice Cantonale du Kef, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants.

Au Nord-Est : Titre Foncier n° 30.989.

Au Nord-Ouest : Ali ben Abdallah El Ghomrasni.

Au Sud-Ouest : Ali ben Youssef et Ali Bouzraâ.

Au Sud-Est : La Rue d'Alsace (ville d'Ebba-Ksour).

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du Code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal du Kef, le Gouverneur du Kef ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DU KEF

3. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Messaoudi Belgacem, assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée « El Sanhajia », dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Belgacem ben Amara ben Saouak Nafouti, en qualité de propriétaire, suivant réquisition n° 57.957, déposée le 21 juin 1965, et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 29 juin 1965.

Les opérations ont été closes définitivement le 11 décembre 1966. La propriété bornée consiste en une terre nue, d'une contenance dénoncée de 35 ha., celles résultant du présent bornage est de 44 ha.

L'immeuble se trouve situé 7 km au Nord Nord-Ouest de Siliana, Cheikhat d'El Alaounia, Délégation de Siliana, Gouvernorat du Kef, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants.

Au Sud : Le titre n° 15.078.

A l'Ouest : Héritiers Salah ben Ahmed.

Au Nord et au Nord-Est : Héritiers Salah ben Ahmed, héritiers Mohamed Salah Titouhi et le requérant.

Au Sud-Est : Oued Sanhajia et au-delà Hattab El Ksouri.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du Code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Siliana, le Gouverneur du Kef ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

4. — Suivant procès-verbal dressé par M. Mohamed Kanoua, Agent Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée « Ennamia », dont l'immatriculation a été demandée par M. Abdesselam ben Sadok Dibaj et autres, en qualité de co-propriétaires, suivant réquisition N° 57.990 déposée le 2 novembre 1966, et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 9 novembre 1966.

Les opérations ont été closes définitivement le 4 mars 1966. La propriété bornée consiste en une olivette et des arbres fruitiers, d'une contenance dénoncée de 80 a., celle résultant du présent bornage est de 65 a. 40 ca.

L'immeuble se trouve situé à Monastir au lieu dit « Essouani Bir Eddemna, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord-Ouest : Salah et Mohamed ben El Hadj Mohamed El Jaziri.

Au Sud : La piste d'Essouani et au-delà Ali ben Amor El Hizem, Brahim ben Mohamed B'chir et Ahmed ben Hadj Salah Chehloul.

A l'Est : Une piste et au-delà Salah ben Mohamed Chala et héritiers Sadok ben Alaya ben Hamida.

A l'Ouest : Héritiers Hadj Mustapha Bouzgarrou et héritiers Fredj Makhlouf.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du Code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge cantonal de Monastir, le Gouverneur de Sousse et Nabeul à Sousse ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE BIZERTE

5. — Suivant procès-verbal dressé par M. Tahar Chérif, Adjoint Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée « Dar Ez-Zouhour », dont l'immatriculation a été demandée par M. Ali ben Mohamed Dernaoui et son frère Mohamed El Hédi, en qualité de co-propriétaires, suivant réquisition N° 58.209 déposée le 4 septembre 1967, et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 12 septembre 1967.

Les opérations ont été closes définitivement le 3 mai 1968. La propriété bornée consiste en un terrain nu propre à la construction, d'une contenance dénoncée de 100 m², mais qui est en réalité de 92 m².

L'immeuble se trouve situé à Bizerte, rue Cheikh Driss, impasse Jalazia (ou impasse de la gaité), conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord-Est : Impasse de la gaité et au-delà Hadj Amor Sfaxi.

Au Sud et au Sud-Est : Hassen ben Hadj Youssef Ouali.

Au Sud-Ouest : Hassen ben Hadj Youssef Ouali sur une partie et Hédi ben Mohamed Jouaz.

Au Nord-Ouest : Titre foncier N° 9332 - 130497.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du Code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge cantonal de Bizerte, le Gouverneur de Bizerte ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE BIZERTE

6. — Suivant procès-verbal dressé par M. Dkhil Radhouen, Adjoint Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée « Chati El Bicaâ », dont l'immatriculation a été demandée par M. M'hamed ben Hassen ben Salah pour le compte de son épouse la dame Noelle bent Mahmoud El Kath, en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 58.310 déposée le 16 août 1968, et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 27 août 1968.

Les opérations ont été closes définitivement le 3 mars 1969. La propriété bornée consiste en une parcelle de terre complantée de vignes, d'une contenance dénoncée de 40 ares environ, mais qui est en réalité de 40 ares, 76 centiares.

L'immeuble se trouve situé à Raf-Raf, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord-Est : Rivage de la Mer Méditerranée.

Au Sud-Est : Mohamed Larafa et Mehrez ben Ali El Harrak sur une partie et Brahim Dhib sur le reste.

Au Sud-Ouest : Mohamed ben Mohamed Dabbouz.

Au Nord-Ouest : Mansour ben Ahmed Zarrouk.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du Code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge cantonal de Ras-Djebel, le Gouverneur de Bizerte ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

ANNONCES LEGALES, REGLEMENTAIRES ET JUDICIAIRES

Toutes les annonces légales et judiciaires doivent être insérées au J.O.R.T.

L'Administration décline toute responsabilité quant à la teneur des annonces

Cabinet de Maître Brahim Bouragaa
Avocat auprès de la Cour de Cassation
Avenue Hédi Chaker SFAX

Vente aux Enchères
sur saisie immobilière
d'un immeuble non immatriculé

L'Adjudication aura lieu lundi 6 octobre 1969 à 9 Heures du matin à l'audience des créées du Tribunal de première Instance de Sfax rue Victor-Hugo.

Poursuivant : Sadok Ben Said Malek bénéficiaire d'un jugement

Partie poursuivie : Moktar Ben Aissa Sakkah ouvrier à la Société des Transports maritimes à Sfax en vertu d'une décision judiciaire.

Avocat Poursuivant : Maître Brahim Bouragaa, avocat à Sfax Avenue Hédi Chaker.

Objet de la Vente : une maison non immatriculée située route de l'aérodrome à Sfax au km I de la ville, ouvrant au sud comprenant une pièce ouvrant sur l'est, une cuisine, une cour, équipée par le courant électrique, limitée, au sud par une rue où se trouve l'entrée, à l'est : Mansour Mogar, au nord : Mohamed Mesfar à l'ouest : Ali Karoui.

Mise à Prix : 250 dinars

Avis : ne peuvent prendre part aux enchères que les personnes munies d'une autorisation de Monsieur le Gouverneur de Sfax

Pour plus amples renseignement s'adresser

1°) au greffe du Tribunal de Sfax où se trouve déposé le cahier des charges
2°) à l'Etude de Maître Brahim Bouragaa, Avenue Hédi Chaker Sfax.

N° 1223

Société Commerciale
El Nouhoud
Medenine

En vertu d'une décision de l'assemblée générale extraordinaire reunie le 27 Avril 1969 pour approbation des comptes de la société ainsi que sa dissolution, il a été décidé également le transfert des actions des souscripteurs à la coopérative locale commerciale de Medenine.

Cabinet de Maître A. Abdennebi Avocat à la Cour de Cassation 17, Rue Charles de Gaulle Tunis.

VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES SUR SAISIE IMMOBILIERE

Date de L'adjudication : L'adjudication aura lieu le lundi six (6) octobre 1969 à neuf heures du matin à l'audience de la Chambre des Saisies Immobilières près le Tribunal de Première Instance de Grombalia.

Poursuivante : La Caisse Locale de Crédit Mutuel de Soliman, Société à capital et à personnel variables, dûment représenté par son conseil d'administration, ayant son siège social à Soliman, poursuites et diligences de son président.

En Vertu :

1°) De la grosse du jugement rendu le 16 novembre 1968 dans la procédure n°2.749 par la Chambre Commerciale près le Tribunal de 1ère Instance de Grombalia condamnant les Héritiers de Mahmoud ben Mustapha Richico qui sont : a) Mme Khadouja bent Hadj Masrati b) M. Mohamed ben Mahmoud ben Mustapha Richico. c) Monsieur Arbi ben Mahmoud ben Mustapha Richico. d) Monsieur Béchir ben Mohamed ben Mustapha Richico, à payer solidairement et conjointement à la Caisse Locale de Crédit Mutuel de Soliman : 1°) 1.156d.000 solde de créance. 2°) les intérêts au taux légal de 5% sur un montant de 2000d.000 à dater du 13 décembre 1965 au 2 mars 1967. 3°) Les intérêts au taux légal de 5% sur un montant de 1.500 dinars à dter du 3 mars 1967 au 15 avril 1968. 4°) Les intérêts de droit au taux de 5% sur un montant de 1.156d.000 à dater du 16 avril 1968 jusqu'à parfait paiement 5°) 30d.000 à titre de frais de procédure avec les frais et exécution provisoire, ledit jugement signifié par exploit n° 12.685 du 28 mars 1969 par Maître Hamida Riahi, Huissieur Notaire à Grombalia et dont la procédure de tentative d'exécution s'est clôturée, par un procès verbal de carence n° 18743 dressé le 20 mars 1969 par Maître Hamida Riahi, Huissier Notaire à Grombalia en application des dispositions de l'article 304 du Code de Procédure Civile et Commerciale.

2°) La grosse du jugement rendu le 18 avril 1966 dans la procédure n° 124 par la Chambre Commerciale près le Tribunal de Première Instance de Grombalia condamnant Monsieur Arbi ben Mahmoud Richico à payer à la Caisse Locale de Crédit Mutuel de Soliman : a) 300d.000 montant de la Créance, b) les intérêts de droit au taux de 5% à dater du 31 janvier 1965 jusqu'à parfait paiement, c) 15d.000 indemnité de frais de défense et les frais, déboutant pour le surplus, ledit jugement signifié par exploit n° 10.097 rédigé le 11 juin 1966 par Maître Hamida Riahi, Huissier Notaire à Grombalia et dont la procédure de tentative d'exécution s'est clôturée par un procès verbal de tentative d'exécution n° 12.796 dressé le 27 avril 1967 par Maître Hamida Riahi, Huissier Notaire à Grombalia et par un procès verbal de carence n° 13.149 dressé le 6 juin 1967 par Maître Hamida Riahi, Huissier Notaire à Grombalia en application des dispositions de l'article 304 du Code de procédure civile et commerciale.

3°) Des dispositions des articles 410 et suivants du Code de Procédure civile et Commerciale.

Description de l'Immeuble à Vendre : La totalité de l'Immeuble appartenant à Madame Khadouja bent Mokhtar Mostati. 2°) Monsieur Mohamed ben Mahmoud ben Mustapha Richico 3°) M. Arbi ben Mahmoud ben Mustapha Richico 4°) M. Béchir ben Mahmoud ben Mustapha Richico, le dit Immeuble sis à Soliman Roue de Tunis (Route n° 9) représentant un local à usage d'habitation nouvellement construit, non immatriculé, limité à droite par le local à usage d'habitation, propriété de la succession Bouamid, du côté gauche une petite rue, par derrière par le local à usage d'habitation de Taieb Bounasri, ledit Immeuble se composant d'un rez-de-Chaussée comportant un garage, une étable, une cour, 3 pièces, une cuisine, une salle de bain, un water closet, et d'un premier étage comportant 5 pièces une salle de séjour, une cuisine, une salle de bain, un water closet, un balcon, ledit Immeuble étant alimenté en eau courante et en électricité.

Parties Saisies : Héritiers de Mahmoud ben Mustapha Richico soit : 1°) Madame Khadouja ben Hadj Mokhtar Mostati : 2°) Monsieur Mohamed ben Mahmoud ben Mustapha Richico. 3°) Monsieur Arbi ben Mahmoud ben Mustapha Richico : 4°) Monsieur Béchir ben Mahmoud ben Mustapha Richico, tous demeurant à Soliman.

Mise à Prix : Deux Mille Dinars (2.000d.000) outre frais et honoraires d'avocat.

Cahier des Charges : Pour plus amples renseignements s'adresser au Cabinet de Maître Abdennebi Abderrahman Avocat poursuivant et pour prendre connaissance

1108 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE - 9 Septembre 1969

du cahier des charges, au greffe du Tribunal de Première Instance de Grombalia et règlement au Cabinet de l'Avocat poursuivant.

Observation : La participation aux enchères ne sera possible qu'aux personnes munies d'une autorisation de Monsieur le Gouverneur de Grombalia (Nabeul).

L'Avocat poursuivant
Abderrahman Abdennebi
N° 1.225

« MINOTERIE ET SEMOLERIE
DE L'AVENUE SADOK BEY »

AUGMENTATION DE CAPITAL

L'Assemblée Générale Extraordinaire des Actionnaires de la « Minoterie et Semoulerie de l'Avenue Sadok Bey » Société Anonyme au capital de 25.381 dinars dont le siège est à Tunis 80 Rue Ibn Khaldoun, réunie au siège social le 25 août 1969 a décidé :

1°) D'augmenter le capital social d'une somme de 50.762 dinars le portant ainsi de 25.381 dinars à 76.143 dinars par voie d'incorporation de réserves.

Cette augmentation est réalisée par une simple élévation du nominal des actions qui est porté de 1 dinar à 3 dinars chacune.

2°) De porter à 7 le nombre des administrateurs.

3°) De faire commencer l'année sociale du 1er janvier pour finir le 31 décembre de chaque année.

Les statuts ont été modifiés en conséquence.

2 exemplaires du procès verbal de la dite Assemblée, enregistrés le 4 septembre 1969 à Tunis, A.C. I. Vol. 770 ter Case 383 ont été déposés le même jour au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis.

Pour extrait
Le Conseil d'Administration
N° 1226

CONVOCATION

Messieurs les Actionnaires de la Société Régionale Immobilière et de Bâtiment Béja, sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire Annuelle pour le mardi 23 septembre 1969 à 10 h. du matin à la Salle des Fêtes à Béja, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour ci-après :

1) Rapport du Conseil d'Administration sur l'exercice clos le 31 décembre 1968.

2) Rapport du Commissaire aux comptes sur les comptes de cet exercice.

3) Examen et approbation s'il y a lieu, des comptes et du bilan au 31 décembre 1968.

4) Quitus aux Administrateurs.

Le Président du Conseil d'Administration
N° 1227

GERANCE LIBRE

Suivant acte s.s.p. en date à Tunis du 24 juillet 1969 à Kairouan, il appert que l'Agip S.A. Tunis, 7, Avenue Jean Jaurès a donné en gérance libre à Messieurs Mustapha et Khemais Ouahada, demeurant à Kairouan, pour une durée de 6 mois commençant le 24 juillet 1969 et prenant fin le 24 janvier 1970, renouvelable tacitement, 6 mois par 6 mois le fonds de commerce constitué par un kiosque de carburants et lubrifiants et d'une Station Service sis à Kairouan.

En conséquence, l'Agip S.A. Tunis n'aura à répondre en aucun cas des engagements de toute nature* qui seront contractés par Messieurs Mustapha et Khemais Ouahada ni des engagements déjà contractés par Monsieur Ben Asouz Lamine ancien gérant.

Le présent avis a paru dans les quotidiens « El Amal » et « L'Action ».

N° 1.228

Dans le cadre de la réforme des structures commerciales dans le Textile, aux termes de l'autorisation de la B.C.T. numéro 1684 et des P.V. des Assemblées Générales Extraordinaires de la S.A. aux Grands Magasins Réunis B. Miouka S.A. siège social, 76, Rue Sidi Mahrez Tunis en date du 25 août et 2 septembre 1969 enregistrés à Tunis AC1 le 6 septembre 1969 vol 770 série Ter cases 401, 402, 403, 404, 405 et 406, il appert que le capital social a été augmenté de 180 D. passant de 132.140 D. à 132.320 D. par apport en nature de la totalité du fonds de Commerce Textiles éléments corporels et incorporels appartenant à la S.A.R.L. — « Deauville » — R.C. N° 21372 sis, 4, Rue de Bône, Tunis.

Les déclarations des créanciers éventuels de l'apporteuse du fonds de Commerce ci-dessus désigné devront, sous peine de forclusion être faites dans les 15 jours qui suivent la présente publication au J.O.R.T. au Greffe du Tribunal de 1ère Instance où le dépôt du sus-dit acte a eu lieu et ce conformément à l'article 228 du Code de Commerce.

Le présent avis a été publié dans le Journal l'Action du 7 septembre 1969.

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Le Président Directeur Général
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