Le Secrétaire d'Etat à la Justice,
Vu le décret du 3 août 1956 portant création d'une justice cantonale à compétence étendu à Sbeitla, tel qu'il a été modifié par le décret N° 68-362 du 25 novembre 1968;
Vu l'arrêté du 25 septembre 1956, relatif à l'audience foraine tenue à Sbiba par le Juge Cantonal de Sbeitla, tel qu'il a été modifié par l'arrêté du 11 février 1957;
Arrête :
ARTICLE PREMIER. — L'article 2 de l'arrêté susvisé du 25 septembre 1956 est modifié comme suit :
Les audiences foraines prévues à l'article 2 du décret susvisé du 3 août 1956 auront lieu à Sbiba le 1er et le 3e vendredi de chaque mois.
ART. 2. — L'arrêté susvisé du 11 février 1957 est abrogé.
Tunis, le 5 septembre 1969
Le Secrétaire d'Etat à la Santé Publique
Secrétaire d'Etat à la Justice par intérim
HEDI KHEFACHA
VU :
Le Secrétaire d'Etat à la Présidence,
BAHI LADGHAM
SECRETARIAT D'ETAT A L'INTERIEUR
LISTE D'APTITUDE
Pour le grade de Hajeb en Chef :
Mohamed Tahar El Madiani
Ouanès ben Mohamed Chabouh
El Mouldi ben Ahmed ben Béchir El Bazi
Djellouli ben Abdallah Baccar El Hami
Belghith ben Mohamed Cheikh Dakhli
TABLEAU D'AVANCEMENT
ANNEE 1969
Bach-Chaouch
Pour la classe exceptionnelle :
Seghaier ben Abdallah El Gherairi, à compter du 1er juillet 1969
Abderrazak ben Béchir Boujenane à compter du 1er juillet 1969.
Brigadier Chef
Pour la classe exceptionnelle 1er échelon :
Lakhdar ben Abdallah El Gherairi à compter du 1er juillet 1969
Mohamed ben Mohamed Ramah, à compter du 1er juillet 1969
Djilani ben Belgacem Ellouizi, à compter du 1er juillet 1969
Mohamed Larbi ben Laouar El Boussaïdi, à compter 1er juillet 1969
Khemais ben Mohamed Trabelsi, à compter du 1er juillet 1969.
Cavalier Guide
Pour la 3ème classe :
Belgacem ben Mohamed Lourimi, à compter du 1er janvier 1969
Hajebs d'Administration
Pour le 7ème échelon :
M'harek ben Ali Bouthelja ben Abbès, compter du 1er avril 1969
Brahim ben Boubaker ben Farhat El Agrebi, à compter du 1er mai 1969
Mohamed Tahar Mediani, à compter du 1er mai 1969
El Hédi ben Mohamed ben Khemais El Ksouri, à compter du 16 mai 1969
Labidi ben Ali El Ayachi El Ousslati, à compter du 1er juillet 1969
El Aich ben Amara ben Abdallah, à compter du 1er juillet 1969
El Ghazali ben Mohamed ben Labe ben Nasr, à compter du 1er juillet 1969
Seghaier ben Abdelhafidh ben Mahmoud, à compter du 1er août 1969.
Pour le 6ème échelon :
Essaidi ben Belgacem ben Ali El Mekki, à compter du 1er janvier 1969
Salem ben Hassine ben Mabrouk El Ajili, à compter du 1er janvier 1969
Nafti ben Mohamed ben Rejeb, à compter du 1er avril 1969
Ahmed ben Boubaker ben Ahmed Bouaassida, à compter du 16 juin 1969
Mohamed El Hédi ben Mohamed Sehili, à compter du 1er juillet 1969
Tahar ben Mohamed ben Hamadi, à compter du 1er juillet 1969
Krimi ben Mohamed ben Hamed ben Ahmed Bey, à compter du 1er juillet 1969
Mohamed ben Abdallah Louhichi, à compter du 1er juillet 1969
Said ben Ali El Mabrouk Gaaliche, à compter du 1er septembre 1969
Habib ben Belgacem El Oudreni, à compter du 1er septembre 1969
Azouzi ben Nafti ben Azouzi ben Amor, à compter du 1er octobre 1969
Ahmed ben Salah ben Amor El Kessraoui, à compter du 16 octobre 1969
Mohamed ben Mohamed ben Khalifa Slim, à compter du 1er novembre 1969
Ali ben Mohamed ben Lahmadi, à compter du 1er décembre 1969
Abdelhafidh ben Mohamed Lakhdar ben Ali, à compter du 16 décembre 1969
Pour le 5ème échelon :
Abdallah ben Labidi El Boukhari, à compter du 16 février 1969
Mohamed El Hédi ben Othmane Saidane, à compter du 1er mars 1969
El Hédi ben Mohamed ben Ali Chouchane, à compter du 1er septembre 1969
Tahar ben Mohamed ben Abdallah Grimane, à compter du 16 septembre 1969
Othmane ben Ahmed ben Slimane, à compter du 16 octobre 1969
Sadok ben Brahim ben Hassen, à compter du 1er décembre 1969
Larbi ben Ahmed El Achri, à compter du 16 décembre 1969.
SECRETARIAT D'ETAT AUX AFFAIRES CULTURELLES ET A L'INFORMATION
LISTE D'APTITUDE
Pour le grade d'Inspecteur :
Hassen Banaouas
Pour le grade d'Adjoint Technique :
Allala Klibi
Houssine Bouabcha
SECRETARIAT D'ETAT A L'INTERIEUR
(Application des dispositions de l'article 8 du décret du 16 septembre 1902 relatif à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits).
Le Président de la Commune de l'Ariana a l'honneur de porter à la connaissance de MM. les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement général des immeubles construits, imposables pendant la période quinquennale 1970 — 1974 commenceront dans cette Commune dix jours après la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.
(Application des dispositions de l'article 12 du décret du 15 décembre 1919 relatif à la contribution foncière sur les propriétés non bâties).
Le Président de la Commune de l'Ariana a l'honneur de porter à la connaissance de MM. les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement général des propriétés non bâties, imposables pendant la période quinquennale 1970 — 1974 commenceront dans cette Commune dix jours après la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.
(Application des dispositions de l'article 8 du décret du 16 septembre 1902 relatif à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits).
Le Président de la Commune de Kélibia a l'honneur de porter à la connaissance de MM. les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement général des immeubles construits, imposables pendant la période quinquennale 1970 — 1974 commenceront dans cette Commune dix jours après la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.
p. 1126(Application des dispositions de l'article 17 du décret du 16 septembre 1902 et de l'article 1er du décret du 26 janvier 1956 relatifs à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits).
Le Président de la Commune de la Mornaguia a l'honneur de porter à la connaissance de MM. les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement supplémentaires des immeubles construits omis au cours des recensements précédents, ou ayant cessé de rentrer dans les exemptions prévues à l'article 3 du décret du 16 septembre 1902 ou nouvellement achevés, ainsi que les locaux affectés à l'exploitation d'industries saisonnières ou de villégiature et qui sont imposables à compter du 1er janvier 1970, commenceront dans cette Commune, dix jours après la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.
(Application des dispositions de l'article 17 du décret du 16 septembre 1902 et de l'article 1er du décret du 26 janvier 1956 relatifs à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits).
Le Président de la Commune de Ouerdanine a l'honneur de porter à la connaissance de MM. les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement supplémentaires des immeubles construits omis au cours des recensements précédents, ou ayant cessé de rentrer dans les exemptions prévues à l'article 3 du décret du 16 septembre 1902 ou nouvellement achevés, ainsi que les locaux affectés à l'exploitation d'industries saisonnières ou de villégiature et qui sont imposables à compter du 1er janvier 1969, commenceront dans cette Commune, dix jours après la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.
(Application des dispositions de l'article 8 du décret du 16 septembre 1902 relatif à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits).
Le Président de la Commune de Sbeftla a l'honneur de porter à la connaissance de MM. les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement général des immeubles construits, imposables pendant la période quinquennale 1970-74 commenceront dans cette Commune, dix jours après la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.
(Application des dispositions de l'article 12 du décret du 15 décembre 1919 relatif à la contribution foncière sur les propriétés non bâties).
Le Président de la Commune de Sbeftla a l'honneur de porter à la connaissance de MM. Les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement général des propriétés non bâties, imposables pendant la période quinquennale 1970 — 1974 commenceront dans cette Commune, dix jours après la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.
SECRETARIAT D'ETAT AU PLAN ET AUX FINANCES
EMPRUNT TUNISIEN 6 % 1952
(Décembre 1952)
Les porteurs de titres de l'Emprunt Tunisien 6 % 1952 (Décembre 1952) zème emprunt de consolidation des bons d'Equipement sont informés qu'il a été procédé au Secrétariat d'Etat au Plan et à l'Economie Nationale à Tunis au 17ème tirage au sort des Deux Mille Trois Cent Cinquante Sept (2.357) titres de l'emprunt susvisé conformément aux dispositions de l'arrêté du 28 juillet 1953 (J.O.R.T. N° 65 du 14 août 1953).
Les numéros régulièrement désignés par le sort sont les suivants :
1) de 13.783 à 15.544 = 1.762 Titres
2) de 16.879 à 17.256 = 378 Titres
3) de 18.985 à 19.201 = 217 Titres
Total = 2.357 Titres
SECRETARIAT D'ETAT AU COMMERCE ET A L'INDUSTRIE
ETABLISSEMENTS DANGEREUX, INSALUBRES OU INCOMMODES
(Code du Travail, articles 293 à 324)