AVIS AU PUBLIC
A.E.C./N° 2.052
Le public est informé que par une pétition enregistrée à la Direction des Mines et de l'Energie le 19 juin 1969, la S.E.R.E.P.T. demeurant à Tunis, 6 rue René Caillé, agissant pour son compte, sollicite l'autorisation d'établir et exploiter, conformément aux plans annexés à la demande à 3 km au Nord de Kairouan un établissement classé de 1ère catégorie consistant en un dépôt d'explosifs.
Toutes les réclamations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'établissement projeté seront reçues par le Directeur des Mines et de l'Energie (Secrétariat d'Etat au Commerce et à l'Industrie), le Gouverneur de Kairouan pendant le délai d'un mois à dater de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne. Les plans annexés à la demande seront communiqués au public dans les bureaux du Gouvernorat.
A.E.C./N° 2.597
Le public est informé que par une pétition enregistrée à la Direction des Mines et de l'Energie le 5 août 1969, la S.E.R.E.P.T. demeurant à Tunis, 6, rue René Caillé, agissant pour son compte, sollicite l'autorisation d'établir et exploiter, conformément aux plans annexés à la demande à 1.800 km à l'Est de Bir Ali Ben Khalifa, un établissement classé de 1ère catégorie consistant en un dépôt d'explosifs.
Toutes les réclamations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'établissement projeté seront reçues par le Directeur des Mines et de l'Energie (Secrétariat d'Etat au Commerce et à l'Industrie), le Gouverneur de Sfax pendant le délai d'un mois à dater de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne. Les plans annexés à la demande seront communiqués au public dans les bureaux du Gouvernorat.
p. 1127AVIS AUX IMPORTATEURS ET AUX EXPORTATEURS
Accord commercial
entre le Gouvernement de la République Tunisienne et le Gouvernement Impérial de l'Iran
L'Accord commercial entre le Gouvernement de la République Tunisienne et le Gouvernement Impérial de l'Iran, signé le 20 juillet 1968 est reconduit pour une période d'un an à compter du 20 juillet 1969.
Le présent avis a pour objet de porter à la connaissance des importateurs et des exportateurs les modalités d'exécution de cet Accord.
I. — Droits de douane :
Les produits tunisiens à l'importation en Iran et les produits iraniens à l'importation en Tunisie, bénéficient du tarif minimum des droits de douane.
II. — Produits libérés :
Les produits originaires et en provenance d'Iran bénéficient à l'importation en Tunisie du régime de libération en vigueur.
III. — Contingents globaux :
Les produits originaires et en provenance d'Iran bénéficient du régime des contingents globaux en vigueur en Tunisie.
Bénéficient notamment de ce régime les produits suivants :
- Fruits secs
- Tissus en laine
- Pneumatiques
IV. — Contingente bilatéraux :
a) Produits originaires et en provenance d'Iran pouvant être importés en Tunisie :
| Caviar | S.B. |
|---|---|
| Huile végétale | S.B. |
| Coton brut | S.B. |
| Bois | S.B. |
| Tabac et produits de tabac | S.B. |
| Fils de coton | S.B. |
| Produits pharmaceutiques | S.B. |
| Pétrole brut (fourni par SNIP) | S.B. |
| Soufre | S.B. |
| Amoniac | S.B. |
| Urée | S.B. |
| Chlorure de polyvenile | S.B. |
| Docidecyle de benzène | S.B. |
| Aluminium en barre | S.B. |
| Minerais de Plomb | S.B. |
| Equipements électriques | S.B. |
| Refrigérateurs | S.B. |
| Coffres forts | S.B. |
| Automobiles, autobus, camions | S.B. |
b) Produits originaires et en provenance de Tunisie pouvant être importés en Iran :
| Animaux vivants et viande | S.B. |
|---|---|
| Huile d'olive | S.B. |
| Jus de fruits | S.B. |
| Phosphate | S.B. |
| Superphosphate | S.B. |
| Acide phosphorique | S.B. |
| Huiles essentielles | S.B. |
| Liège et produits de liège | S.B. |
| Tissus en laine et autres articles de textile | S.B. |
| Pâte d'alfa (cellulose) | S.B. |
| Articles sanitaires | S.B. |
| Compteurs électriques et compteurs d'eau | S.B. |
| Plomb (métal) | S.B. |
| Ouvrages en plomb | S.B. |
| Pneumatiques | S.B. |
| Montres | S.B. |
V. — Modalités de paiement :
Les modalités de règlement des échanges commerciaux, entre le Gouvernement de la République Tunisienne et le Gouvernement Impérial de l'Iran s'effectuent conformément aux dispositions des avis de change n°s 714 et 715 publiés au Journal Officiel de la République Tunisienne des 3, 6 et 10 janvier 1961.
SERVICE DU COMMERCE
PROTECTION DE LA PROPRIETE INDUSTRIELLE