Le Secrétaire d'Etat à la Justice,
Vu la loi n° 67-29 du 14 juillet 1967, relative à l'organisation judiciaire, au Conseil Supérieur de la Magistrature et au Statut particulier de la Magistrature, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété;
Vu le décret du 6 octobre 1955, modifiant le décret du 3 juin 1937, relatif à l'accession des Tunisiens aux emplois des administrations publiques;
Vu le décret du 3 août 1956, fixant la loi des cadres du Secrétariat d'Etat à la Justice, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété;
Vu l'arrêté du 22 août 1967, fixant les conditions et le programme du concours de la Magistrature tel qu'il a été modifié par l'arrêté du 17 juin 1969;
Arrête :
ARTICLE PREMIER. — Un concours sur épreuves pour le recrutement de 10 juges suppléants près les tribunaux de droit commun aura lieu le 24 décembre 1969 à 9 heures du matin à l'Université de Tunis conformément à l'arrêté susvisé du 22 août 1967.
La clôture du registre d'inscription des candidats est fixée au 9 décembre 1969.
ART. 2. — Le nombre des places mises au concours pourra être augmenté dans la limite des postes effectivement vacants à la date du concours.
Tunis, le 5 septembre 1969
Le Secrétaire d'Etat à la Santé Publique
Secrétaire d'Etat à la Justice par intérim
HEDI KHEFACHA
Vu :
Le Secrétaire d'Etat à la Présidence,
BAHI LADGHAM