Le Secrétaire d'Etat aux Postes, Télégraphes et Téléphones,
Vu le décret du 29 décembre 1955, autorisant les Ministres à déléguer leur signature, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété;
Vu le décret n° 59-164 du 8 juin 1959, autorisant les Secrétaires d'Etat à déléguer leur signature tel qu'il a été modifié par le décret n° 64-117 du 24 avril 1964;
Arrête :
ARTICLE PREMIER. — Délégation est donnée à Monsieur Farid Aouidj, Chef de Cabinet du Secrétaire d'Etat aux Postes, Télégraphes et Téléphones, pour signer les arrêtés individuels ou contrats concernant les fonctionnaires et agents de toutes les catégories dépendant du Secrétariat d'Etat aux Postes, Télégraphes et Téléphones.
ART. 2. — Le présent arrêté prend effet à compter du 20 septembre 1969 et sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 26 septembre 1969
Le Secrétaire d'Etat aux Postes,
Télégraphes et Téléphones,
MANSOUR MOALLA.
Vu :
Le Secrétaire d'Etat à la Présidence
BAHI LADGHAM
SECRETARIAT D'ETAT A L'INTERIEUR
(Application des dispositions de l'article 8 du décret du 16 septembre 1902 relatif à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits).
Le Président de la Commune de Ghardimaou a l'honneur de porter à la connaissance de MM. les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement général des immeubles construits, imposables pendant la période quinquennale 1970-1974 commenceront dans cette Commune dix jours après la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.
(Application des dispositions de l'article 8 du décret du 16 septembre 1902 relatif à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits).
Le Président de la Commune du Kef a l'honneur de porter à la connaissance de MM. les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement général des immeubles construits, imposables pendant la période quinquennale 1970-1974 commenceront dans cette Commune dix jours après la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.
(Application des dispositions de l'article 12 du décret du 15 décembre 1919 relatif à la contribution foncière sur les propriétés non bâties).
Le Président de la Commune de Ksiba-Zaouia-Trhayeite a l'honneur de porter à la connaissance de MM. les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement général des propriétés non bâties, imposables pendant la période quinquennale 1969-1973 commenceront dans cette Commune, dix jours après la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.
p. 1167(Application des dispositions de l'article 8 du décret du 16 septembre 1902 relatif à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits).
Le Président de la Commune de Rejich a l'honneur de porter à la connaissance de MM. les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement général des immeubles construits, imposables pendant la période quinquennale 1970-1974 commenceront dans cette Commune dix jours après la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.
(Application des dispositions de l'article 8 du décret du 16 septembre 1902 relatif à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits).
Le Président de la Commune de Zarzis a l'honneur de porter à la connaissance de MM. les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement général des immeubles construits, imposables pendant la période quinquennale 1970-1974 commenceront dans cette Commune dix jours après la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.
(Application des dispositions de l'article 14 du décret du 16 septembre 1902 relatif à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits).
Le Président de la Commune de Metlaoui a l'honneur de porter à la connaissance de MM. les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement général des immeubles construits imposables pendant la période quinquennale 1970-1974 sont déclarées provisoirement closes.
Il les invite à prendre connaissance, à la Municipalité des articles du rôle concernant leurs immeubles et à formuler le cas échéant par écrit leurs réclamations auprès de la Commission de Révision.
Il leur rappelle qu'un délai d'un mois partant du jour de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne leur est accordé pour l'accomplissement de cette formalité.
Passé ce délai, aucune réclamation ne sera plus admise.
(Application des dispositions de l'article 17 du décret du 15 décembre 1919 relatif à la contribution foncière sur les propriétés non bâties).
Le Président de la Commune de Métlaoui a l'honneur d'informer MM. les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement général des propriétés non bâties, assujetties à la contribution foncière, en vue de leur imposition pour la période quinquennale 1970-1974 sont déclarées provisoirement closes.
Il les invite à prendre connaissance à la Municipalité du rôle afférent à leur imposition et à formuler, le cas échéant, par écrit, leurs réclamations auprès de la Commission de révision.
Il leur rappelle qu'un délai d'un mois à compter de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne leur est accordé à cet effet.
Passé ce délai, aucune réclamation ne sera plus admise.
(Application des dispositions de l'article 15 du décret du 16 septembre 1902 relatif à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits).
Le Président de la Commune de Sidi Thabet a l'honneur de porter à la connaissance de MM. les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement général des immeubles construits, imposables pendant la période quinquennale 1968-1972, sont déclarées définitivement closes.
Il leur rappelle qu'un délai de soixante jours partant du jour de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne, leur est imparti pour se pourvoir, le cas échéant, contre la décision de la Commission de Révision, devant les tribunaux compétents.
(Application des dispositions de l'article 4 du décret n° 61-77 du 30 janvier 1961, pris en application de la loi n° 61-2 du 2 janvier 1961 prescrivant l'affectation à la construction de terrains dans les périmètres communaux et réglementant leur aliénation;
Le Président de la Commune du Souassi a l'honneur de porter à la connaissance du public que la commission spéciale d'évaluation de terrains non bâtis à fixée, comme suit le prix maximum du mètre carré des terrains non bâtis situés dans la commune du Souassi et destinés à la construction de maisons à usage d'habitation;
| N° d'ordre | Situation du terrain | Zone | Valeur Maximum du mètre carré |
|---|---|---|---|
| 1 | Route d'El Djem | Zone 1 | 0,D050 |
| 2 | Route de Chorbane | Zone 2 | 0,D040 |
| 3 | Route de l'hôpital | Zone 3 | 0,D040 |
(Arrêté Municipal du 1er avril 1969 approuvé le 17 septembre 1969).
SECRETARIAT D'ETAT AU PLAN ET AUX FINANCES
EMPRUNT TUNISIEN 3% 1892
Tirage : 7 juillet 1969
Remboursement : 1er octobre 1969
Obligations de 5 DTU
22.156 500 345
22.918 23.247 330
Total... 675
p. 1168-Coupures de 500 millimes
| 404.108 | 1 | Report ... 164 | |||
|---|---|---|---|---|---|
| 404.143 | 150 | 8 | 404.519 | 522 | 4 |
| 404.155 | 1 | 404.524 | 1 | ||
| 404.158 | 165 | 8 | 404.528 | 1 | |
| 404.178 | 182 | 5 | 404.530 | 538 | 9 |
| 404.185 | 1 | 404.550 | 1 | ||
| 404.211 | 217 | 7 | 404.555 | 567 | 13 |
| 404.219 | 223 | 5 | 404.578 | 584 | 7 |
| 404.231 | 235 | 5 | 404.586 | 591 | 6 |
| 404.243 | 248 | 6 | 404.605 | 607 | 3 |
| 404.253 | 257 | 5 | 404.612 | 618 | 7 |
| 404.259 | 265 | 7 | 404.620 | 634 | 15 |
| 404.267 | 271 | 5 | 405.171 | 173 | 3 |
| 404.274 | 276 | 3 | 405.177 | 179 | 3 |
| 404.284 | 291 | 8 | 405.195 | 199 | 5 |
| 404.295 | 1 | 405.201 | 1 | ||
| 404.297 | 341 | 45 | 405.213 | 220 | 8 |
| 404.345 | 372 | 28 | 405.236 | 253 | 18 |
| 404.376 | 388 | 13 | 405.273 | 288 | 16 |
| 404.390 | 1 | 405.294 | 1 | ||
| 404.427 | 430 | 4 | 405.301 | 303 | 3 |
| 404.434 | 436 | 3 | 405.307 | 324 | 18 |
| 404.444 | 445 | 2 | 405.332 | 335 | 4 |
| 404.450 | 1 | 405.338 | 344 | 7 | |
| 404.454 | 456 | 3 | 405.352 | 1 | |
| 404.464 | 468 | 5 | 405.358 | 359 | 2 |
| 404.477 | 482 | 6 | 405.362 | 376 | 6 |
| 404.506 | 514 | 9 | 405.370 | 1 |
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