Secrétariat d'État au commerce et à l'industrie

AVIS N° 11.858

Publié au Journal Officiel n° 38 du 3 octobre 1969, page 1168

Suivant procès-verbal dressé le 25 novembre 1968 à 10 h. au bureau de la Propriété Industrielle la Société dite Firma Heinrich Krog Montagebau KG, Société Ouest-Allemande domiciliée à Spaldingstrasse 210, 2 Hambourg 1, République Fédérale d'Allemagne dont le mandataire est Monsieur Mohamed Hachaichi à Tunis a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour Usine et procédé pour la fabrication des plaques armées.

Cette invention est caractérisée par une Usine et un procédé pour la fabrication de plaques armées en utilisant des formes installées à la surface d'un cercle manipulé par une grue égorgeante. Cette usine dispose d'au moins un anneau circulaire pour placer les formes au même centre que celui de la grue pour remplir les formes tandis qu'un cercle de rail à l'extérieur permet le mouvement circulaire d'une seconde grue pour enlever les plaques armées finies.

Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.

Citer : Avis n° 11, JORT n° 38 du 3 octobre 1969, p. 1168.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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