Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,
Vu la loi n° 68-12 du 3 juin 1968, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif;
Vu la loi n° 68-41 du 31 décembre 1968, portant loi de finances pour la gestion 1969;
Vu le décret n° 62-279 du 11 août 1962, portant création dans les cadres de l'Assemblée Nationale d'un emploi d'Inspecteur des Services Techniques;
p. 1153Vu l'avis du Président de l'Assemblée Nationale et du Secrétaire d'État au Plan et aux Finances;
Décrétions :
ARTICLE PREMIER. — Sont réalisées à compter du 1er janvier 1969, à l'Assemblée Nationale les suppression et création d'emplois ci-après désignés :
Emploi supprimé :
— 1 Inspecteur des Services Techniques
Emploi créé :
— 1 Inspecteur Principal des Services Techniques.
ART. 2. — Le Président de l'Assemblée Nationale et le Secrétaire d'État au Plan et aux Finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 26 septembre 1969
P. le Président de la République Tunisienne :
Le Secrétaire d'État à la Présidence
et par délégation,
BAHI LADGHAM
A LA DEFENSE NATIONALE
SUPPRESSION ET CRÉATION D'EMPLOIS