Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne;
Vu la loi N° 68-12 du 3 juin 1968, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif;
Vu le décret N° 63-53 du 4 février 1963, fixant le statut du Corps des Ingénieurs de l'Etat et notamment son article 17;
Vu le décret N° 64-69 du 26 février 1964, relatif aux règles de recrutement des Ingénieurs Principaux;
Vu l'avis des Secrétaires d'Etat au Plan et aux Finances, à l'Agriculture, au Commerce et à l'Industrie, aux Affaires Culturelles et à l'Information, aux Travaux Publics et à l'Habitat et aux Postes, Télégraphes et Téléphones.
Décrétons :
ARTICLE PREMIER. — La liste des grandes Ecoles Etrangères dont les anciens élèves peuvent avoir vocation au grade d'Ingénieur Principal, prévue à l'article premier du décret susvisé n° 64-69 du 26 février 1964, est complétée comme suit :
— Ecole Nationale Supérieure de Géologie Appliquée et de Prospection Minière de Nancy.
— Ecole Nationale Supérieure des Industries Chimiques de Nancy.
— Institut de Génie Chimique de Toulouse.
— Ecole Nationale Supérieure du Génie Maritime.
— Ecole Polytechnique de Zurich.
Le reste, sans changement.
ART. 2. — Les Secrétaires d'Etat au Plan et aux Finances, à l'Agriculture, au Commerce et à l'Industrie, aux Affaires Culturelles et à l'Information, aux Travaux Publics et à l'Habitat et aux Postes, Télégraphes et Téléphones sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 6 octobre 1969
P. le Président de la République Tunisienne :
Le Secrétaire d'Etat à la Présidence
et par délégation,
BAHI LADGHAM