Le Secrétaire d'Etat à la Présidence,
Vu le décret n° 78-194 du 11 août 1958, relatif aux indemnités représentatives de frais et notamment son article 13;
Vu l'arrêté du 8 juillet 1967, fixant le taux des frais de mission;
Sur la proposition du Secrétaire d'Etat au Plan et aux Finances;
Arrête :
ARTICLE PREMIER. — (nouveau) — L'article 1er de l'arrêté susvisé du 8 juillet 1967 est complété comme suit :
Par ailleurs certaines missions à caractère spécial, pourront sur production de justifications, donner lieu à un taux journalier particulier ou une indemnité globale forfaitaire, selon le cas, par décision du Secrétaire d'Etat à la Présidence, après avis du Secrétaire d'Etat au Plan et aux Finances.
ART. 2. — Le présent arrêté prend effet à compter du 1er janvier 1969.
Tunis, le 4 octobre 1969
Le Secrétaire d'Etat à la Présidence
BAHI LADGHAM