Décret n° 69-368 du 6 octobre 1969, modifiant le décret numéro 64-374 du 20 novembre 1964, relatif aux indemnités accordées au Personnel des Services des Statistiques

Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,

Vu la loi N° 68-12 du 3 juin 1968 portant statut général des personnels de l'État, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif;

Vu la loi N° 58-60 du 29 mai 1958, concernant le régime de rémunération des fonctionnaires de l'État, des Etablissements publics et des Communes, telle qu'elle a été complétée par la loi n° 58-101 du 7 octobre 1958;

Vu le décret N° 59-310 du 4 juillet 1959, relatif aux indemnités accordées aux personnels mécanographiques titulaires travaillant sur machines à cartes perforées (Service des statistiques);

Vu le décret N° 64-370 du 20 novembre 1964, portant statut particulier du personnel des services des Statistiques;

Vu le décret N° 64-374 du 20 novembre 1964, relatif aux indemnités accordées au personnel des Services des Statistiques;

Vu le décret N° 65-320 du 3 mai 1965, instituant un service de mécanographie au sein du Secrétariat d'État aux Postes, Télégraphes et Téléphones ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété et notamment le décret n° 66-444 du 14 novembre 1966;

Vu l'avis des Secrétaires d'État au Plan et aux Finances et aux Postes, Télégraphes et Téléphones.

Décrétons :

ARTICLE UNIQUE. — L'article premier du décret susvisé n° 64-374 du 20 novembre 1964 est modifié comme suit :

Catégorie V

Monitrices de perforation — Vérification et Perforeuses-Vérifieuses : 0 à 90 dinars. (le reste sans changement).

Fait à Tunis, le 6 octobre 1969

P. Le Président de la République Tunisienne :

Le Secrétaire d'État à la Présidence
et par délégation,

BAHI LADGHAM

SECRETARIAT D'ETAT A L'INTERIEUR

(Application des dispositions de l'article 8 du décret du 16 septembre 1902 relatif à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits)

Le Président de la Commune de Jemmal a l'honneur de porter à la connaissance de MM. les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement général des immeubles construits, imposables pendant la période quinquennale 1970-1974 commenceront dans cette Commune dix jours après la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

(Application des dispositions de l'article 17 du décret du 16 septembre 1902 et de l'article 1er du décret du 26 janvier 1956 relatifs à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits).

Le Président de la Commune de Ksour Essaf a l'honneur de porter à la connaissance de MM. les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement supplémentaires des immeubles construits omis au cours des recensements précédents, ou ayant cessé de rentrer dans les exemptions prévues à l'article 3 du décret du 16 septembre 1902 ou nouvellement achevés, ainsi que les locaux affectés à l'exploitation d'industries saisonnières ou de villégiatures et qui sont imposables à compter du 1er janvier 1969, commenceront dans cette Commune, dix jours après la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

(Application des dispositions de l'article 8 du décret du 16 septembre 1902 relatif à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits).

Le Président de la Commune du Krib a l'honneur de porter à la connaissance de MM. les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement général des immeubles construits, imposables pendant la période quinquennale 1969-1973 commenceront dans cette Commune dix jours après la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

(Application des dispositions de l'article 12 du décret du 15 décembre 1919 relatif à la contribution foncière sur les propriétés non bâties).

Le Président de la Commune du Krib a l'honneur de porter à la connaissance de MM. les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement général des propriétés non bâties, imposables pendant la période quinquennale 1969-1973 commenceront dans cette Commune, dix jours après la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

(Application des dispositions de l'article 17 du décret du 16 septembre 1902 et de l'article 1er du décret du 26 janvier 1956 relatifs à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits).

Le Président de la Commune de Menzel Bourguiba a l'honneur de porter à la connaissance de MM. les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement supplémentaires des immeubles construits omis au cours des recensements précédents ou ayant cessé de rentrer dans les exemptions prévues à l'article 3 du décret du 16 septembre 1902 ou nouvellement achevés, ainsi que les locaux affectés à l'exploitation d'industries saisonnières ou de villégiatures et qui sont imposables à compter du 1er janvier 1969, commenceront dans cette Commune, dix jours après la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

(Application des dispositions de l'article 8 du décret du 16 septembre 1902 relatif à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits).

Le Président de la Commune de Médenine a l'honneur de porter à la connaissance de MM. les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement général des immeubles construits, imposables pendant la période quinquennale 1970-1974 commenceront dans cette Commune dix jours après la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

(Application des dispositions de l'article 12 du décret du 15 décembre 1919 relatif à la contribution foncière sur les propriétés non bâties).

Le Président de la Commune de Médenine a l'honneur, de porter à la connaissance de MM. les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement général des propriétés non bâties, imposables pendant la période quinquennale 1970-1974 commenceront dans cette Commune dix jours après la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

(Application des dispositions de l'article 8 du décret du 16 septembre 1902 relatif à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits).

Le Président de la Commune de Sidi Alouane a l'honneur de porter à la connaissance de MM. les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement général des immeubles construits, imposables pendant la période quinquennale 1970-1974 commenceront dans cette Commune dix jours après la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

(Application des dispositions de l'article 8 du décret du 16 septembre 1902 relatif à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits).

Le Président de la Commune de Siliana a l'honneur de porter à la connaissance de MM. les propriétaires ou man

1196 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 7-10 Octobre 1969

dataires intéressés que les opérations du recensement général des immeubles construits, imposables pendant la période quinquennale 1970-1974 commenceront dans cette Commune dix jours après la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

(Application des dispositions de l'article 12 du décret du 15 décembre 1919 relatif à la contribution foncière sur les propriétés non bâties).

Le Président de la Commune de Siliana a l'honneur de porter à la connaissance de MM. les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement général des propriétés non bâties, imposables pendant la période quinquennale 1970-1974 commenceront dans cette Commune, dix jours après la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

(Application des dispositions de l'article 8 du décret du 16 septembre 1902 relatif à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits).

Le Président de la Commune de Sousse a l'honneur de porter à la connaissance de MM. les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement général des immeubles construits, imposables pendant la période triennale 1970-1972 commenceront dans cette Commune dix jours après la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

SECRETARIAT D'ETAT AU PLAN ET AUX FINANCES

EMPRUNT TUNISIEN 6% 1957 (Novembre 1957)

Les porteurs de titres de l'Emprunt 'Tunisien 6% 1957 (Novembre 1957) 3ème emprunt de consolidation des bons d'équipement sont informés qu'il a été procédé au Secrétariat d'Etat au Plan et aux Finances à Tunis, au 12ème tirage au sort de Mille Trois Cent Un (1.301) titres de l'emprunt sus-visé conformément aux dispositions de l'arrêté du 8 septembre 1958 Journal Officiel de la République Tunisienne N° 72-73 des 9 et 12 septembre 1958.

Les numéros régulièrement désignés par le sort sont les suivants :

de 580 à 1.880 inclus = 1.301 Titres

LOTERIE NATIONALE

RESULTATS DU TIRAGE DE LA 10ème TRANCHE 1969

(Extrait du procès-verbal du tirage effectué le 4 octobre 1969)

Rapprochants du gros lot :
Les quarante cinq billets (45) dont le numéro reproduit à un chiffre près, quel que soit ce chiffre, le numéro 30.075 gagnent chacun un lot de cent dinars (100 dinars).

Pour copie certifiée conforme du procès-verbal du tirage.

TRIBUNAL IMMOBILIER DE TUNISIE

REQUISITION N° 28.244

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition n° 28.244, déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 27 septembre 1969, M. Mohamed ben Mohamed El Abidi, de nationalité tunisienne, journalier, demeurant à l'Ariana, 6, rue du Tramway, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée « Ghars Salah Lahmar », consistant en une parcelle de terre nue, située à l'Ariana, Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis, d'une contenance de 1.821 m² environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « Ghars Salah Lahmar ».

b) Qu'elle est la propriété exclusive dans l'indivision de :

1) Le requérant, pour 1/2.

2) Hédi ben Mohamed ben Bouzid El Gharbi, tunisien, né à l'Ariana le 13 novembre 1930, maçon, marié, demeurant à l'Ariana, pour 1/2.

c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

d) Qu'elle est limitée :

Au Sud : Ardh Ahmed El Blili et consorts.

A l'Est : Un chemin.

Au Nord : Ardh Tijania bent Mohamed ben Salah Jemaï.

A l'Ouest : Ardh Sadok ben Yahia et consorts.

REQUISITION N° 58.425

GOUVERNORAT DE MEDENINE

Suivant réquisition N° 58.425, déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 19 septembre 1969, La Société Nationale Immobilière de Tunisie (S.N.I.T.), faisant élection de domicile en ses bureaux, 7, rue de Bône, Tunis, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en un terrain propre à la construction, située à Djerba, Gouvernorat de Médenine, Justice Cantonale de Djerba, d'une contenance de 4.596 m² environ.

La requérante déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « El Jazira El Kebira ».

b) Qu'elle est la propriété exclusive de la Société Nationale Immobilière de Tunisie (S.N.I.T.).

c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

d) Qu'elle est limitée :

Au Sud : Les logements du service Météorologique.

A l'Est : Les maisons Karami.

Au Nord : Les maisons Djenisi et Sallami.

A l'Ouest : Une route.

REQUISITION N° 58.426

GOUVERNORAT DE BIZERTE

Suivant réquisition N° 58.426, déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 29 septembre 1969, La Société Nationale Immobilière de Tunisie (S.N.I.T.), faisant élection de domicile en ses bureaux, 7, rue de Bône, à Tunis, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une parcelle propre à la construction, située à Ras-Djebel, Gouvernorat de Bizerte, Justice Cantonale de Ras-Djebel, d'une contenance de 1.700 m² environ.

La requérante déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « El Istijimam ».

b) Qu'elle est la propriété exclusive de la Société Nationale Immobilière de Tunisie (S.N.I.T.).

c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

d) Qu'elle est limitée :

Au Sud : Sa partie complémentaire occupée actuellement par la Commune de Ras-Djebel.

A l'Est : Rue Ali Belhaouane.

Au Nord : Avenue du 3 août.

A l'Ouest : La propriété des héritiers Hadj Abdelkrim M'Zah.

REQUISITION N° 58.427

GOUVERNORAT DE GAFSA

Suivant réquisition N° 58.427, déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 29 septembre 1969, La Société Nationale Immobilière de Tunisie (S.N.I.T.), faisant élection de domicile en ses bureaux, 7, rue, de Rome, Tunis, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en un terrain propre à la construction, située à Tozeur, Gouvernorat de Gafsa, Justice Cantonale de Tozeur, d'une contenance de 5.000 m² environ.

La requérante déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « El Ouaha ».

b) Qu'elle est la propriété exclusive de la Société Nationale Immobilière de Tunisie (S.N.I.T.).

c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

d) Qu'elle est limitée :

Au Sud : Terre nue.

A l'Est : Une rue et l'Oasis.

Au Nord : Des villas type Z. 3.

A l'Ouest : Une rue donnant sur l'Hôpital.

REQUISITION N° 58.428

GOUVERNORAT DE BIZERTE

Suivant réquisition N° 54.428 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie le 29 septembre 1969, la Société Nationale Immobilière de Tunisie (S.N.I.T.), faisant élection de domicile en ses bureaux 7, rue de Bône, Tunis, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en un terrain propre à la construction, située à Ras-Djebel, Gouvernorat de Bizerte, Justice cantonale de Ras-Djebel, d'une contenance de 1.360 m² environ.

La requérante déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « El Iskan ».

b) Qu'elle est la propriété exclusive de la Société Nationale Immobilière de Tunisie (S.N.I.T.).

c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

d) Qu'elle est limitée :

Au Sud : Sadok Chérif sur une partie et Héritiers Azouz Larafa sur le restant.

A l'Est : Propriété Larafa.

Au Nord : Un chemin.

A l'Ouest : Propriété Tijani Boufahja

1198 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 7-10 Octobre 1969

REQUISITION N° 58.429

GOUVERNORAT DE MEDENINE

Suivant réquisition N° 58.429 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie le 29 septembre 1969, la Société Nationale Immobilière de Tunisie (S.N.I.T.), faisant élection de domicile en ses bureaux 7, rue de Bône, Tunis, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en un terrain propre à la construction, située à Djerba, Gouvernorat de Médenine, Justice cantonale de Djerba, d'une contenance de 2.107 m² environ.

La requérante déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « El Jazira ».
b) Qu'elle est la propriété exclusive de la Société Nationale Immobilière de Tunisie (S.N.I.T.).
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.
d) Qu'elle est limitée :
Au Sud : Une route.
A l'Est : Cité ouvrière et les logements du Service Météorologique.
Au Nord : Cité ouvrière.
A l'Ouest Une route.

REQUISITION N° 58.430

GOUVERNORAT DE GABES

Suivant réquisition N° 58.430 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie le 29 septembre 1969, la Société Nationale Immobilière de Tunisie (S.N.I.T.) faisant élection de domicile en ses bureaux 7, rue de Bône, Tunis, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en un terrain propre à la construction, située à Métouia, Gouvernorat de Gabès, Justice cantonale de Gabès, d'une contenance de 450 m² environ.

La requérante déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « Er-Raha ».
b) Qu'elle est la propriété exclusive de la Société Nationale Immobilière de Tunisie (S.N.I.T.).
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.
d) Qu'elle est limitée :
Au Sud : Une rue.
A l'Est : Pareillement.
Au Nord : Un terrain nu.
A l'Ouest : Les magasins municipaux et un café.

AVIS DE CLOTURE DE BORNAGE PROVISOIRE

GOUVERNORAT DE GABES

1. — Suivant procès-verbal dressé par M. Mahmoud Bou Attour, Adjoint Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée « El Melk El Mobarek », dont l'immatriculation a été demandée par M. Mohamed ben Hassen ben Ali Razgallah et autres, en qualité de co-propriétaires, suivant réquisition N° 57.991 déposée le 2 novembre 1966, et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 9 novembre 1966.

Les opérations ont été closes définitivement le 19 janvier 1967. La propriété bornée consiste en 7 parcelles de terre nue, d'une contenance dénoncée de 400 hectares, celle résultant du présent bornage est de 451 ha. 91 a. 92 ca.

L'immeuble se trouve situé à El Hamma de Gabès (El Ksar) et à 3 km et à 6 km sur la route d'El Hamma à Gabès au lieu dit El Oudayet, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Parcelle 9 correspondant à P. 4 du placard :

Au Nord : Une rue et au-delà El Hadj Abdesselem ben Amira, Abdelkader ben Ahmed ben Amor Cherabet et Sghaier ben Hamida.
Au Sud : Mohamed ben Razgallah ben Ahmed et héritiers Mohamed ben Ftouha.
A l'Est : Abdallah ben Ahmed ben Ouanès et son fils Ouanès.
A l'Ouest : Un chemin et au-delà Habous de Chalia.

Parcelles 2 et 4 séparées seulement par la route G.P. 16 :

parcelle 2 du placard :

Au Nord-Est : Ahmed ben Abed, garaît Ouled Othman dont Abdallah Chermadou.
A l'Est : Djilani ben Brahim et héritiers Abdallah ben Salah Domaine de l'Etat.
Au Nord-Ouest : La piste d'El Hamma à Oudref et au-delà Tribu des Kherja.
Au Sud-Ouest : Béchir ben Ali ben Khoud. Ali ben Sadok ben Khoud.
A l'Ouest : Zaouia Ouled Khoud.

Parcelles 8-6-7 et parcelle 5 séparées par la route G.P. 16 :

Parcelle 3 du placard.

Au Nord-Ouest : La piste d'El Hamma à Oudref et au-delà Hassen El Fedj.
Au Nord-Est : Héritiers Ameur ben Ech Cheikh.
Au Sud-Ouest : Ali ben Romdhane et Tribu d'El Hamma.
Au Sud : Piste de Ragouba et au-delà Domaine de l'Etat.

Nota. — Cette réquisition est la reprise partielle des réquisitions 54.052 et 54.053 rejetées.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du Code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge cantonal de la Hamma, le Gouverneur de Gabès ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

AVIS DE BORNAGE

GOUVERNORAT DE TUNIS

1. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Bayache », située à l'Ariana, route des Forts, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 28.016 par M. Amor ben Mohamed ben Amor Ganoune et autres, en qualité de co-propriétaires, sera effectué le 3 novembre 1969 par M. Béchir Abdennadher, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 9 heures, devant les P.T.T. de l'Ariana.

GOUVERNORAT DE TUNIS

2. — Le bornage provisoire de la propriété dite « El Gorja », située à l'Ariana-Est, près des abattoirs, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 28.017 par M. Rachid ben Ali ben Hadj Mahmoud Ouali, en qualité de propriétaire, sera effectué le 6 novembre 1969 par M. Béchir Abdennadher, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 10 heures, devant les P.T.T. de l'Ariana.

GOUVERNORAT DE TUNIS

3. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Er-Rouz », située à Kerch El Ghaba, Cheikhat de l'Ariana, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 28.019 par M. Béchir ben M'hamed ben Mahmoud Mami, en qualité de propriétaire, sera effectué le 6 novembre 1969 par M. Béchir Abdennadher, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 8 heures, devant les P.T.T. de l'Ariana.

GOUVERNORAT DE TUNIS

4. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Ardh Ressas », située à l'Ariana, route de la Choutrana, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 28.031 par M. Kilani ben Salah ben Mohamed Akkari pour les héritiers de feu Abderrahman El Akkari, en qualité de co-propriétaires, sera effectué le 5 novembre 1969 par M. Béchir Abdennadher, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 8 h. 30 devant les P.T.T. de l'Ariana.

GOUVERNORAT DE TUNIS

5. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Ardh Chedlia, Cheikhat de la Manouba, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 28.041 par Mme Chedlia bent Belgacem ben Messaoud Trabelsi, en qualité de propriétaire, sera effectué le 3 novembre 1969 par M. Letaief Abdellatif, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 8 heures, à Sidi Sedjoumi.

GOUVERNORAT DE TUNIS

6. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Habiba Ayed », située à l'Ariana, route de la Choutrana, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 28.046 par M. Ammar ben Gacem ben Mohamed ben Mohamed Ayed, en qualité de propriétaire, sera effectué le 4 novembre 1969 par M. Béchir Abdennadher, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 8 h. 30 devant les P.T.T. de l'Ariana.

GOUVERNORAT DE TUNIS

7. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Dar El Khiari, située à la Saida Manoubia, hors Bab El Gorjani, Tunis, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 28.053 par M. Mohamed ben Hamouda ben Ahmed El Khiari, en qualité de propriétaire, sera effectué le 6 novembre 1969 par M. Abdellatif Letaief, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 9 heures, devant le kiosque Esso de Saniet El Gorjani.

GOUVERNORAT DE TUNIS

8. — Le bornage provisoire de la propriété dite « El Izdhar », située au Kram, près de Yasmina, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 28.137 par M. Mohamed ben Ali Haddad, en qualité de propriétaire, sera effectué le 3 novembre 1969 par M. Fethi ben Ayed, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 8 heures, devant les P.T.T. du Kram.

GOUVERNORAT DE TUNIS

9. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Ardh El Hajji », située au Kram, près de Yasmina, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 28.138 par M. El Echi ben Abdesselam ben Mahmoud ben Belgacem, en qualité de propriétaire, sera effectué le 3 novembre 1969 par M. Fethi ben Ayed, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 9 h. 30, devant les P.T.T. du Kram.

GOUVERNORAT DE TUNIS

10. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Ardh Salem », située au Kram, près de Yasmina, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 28.140 par M. Ahmed ben Salem ben Youssef Er-Raïssi, en qualité de propriétaire, sera effectué le 3 novembre 1969 par M. Fethi ben Ayed, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 11 heures, devant les P.T.T. du Kram.

GOUVERNORAT DE TUNIS

11. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Ardh El Ichitrakia », située au Kram, près de Yasmina, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 28.141 par M. Ali ben Kahia ben Maâmar ben Mahmoud, en qualité de propriétaire, sera effectué le 4 novembre 1969 par M. Fethi ben Ayed, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 8 heures, devant les P.T.T. du Kram.

GOUVERNORAT DE TUNIS

12. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Ardh Samira », située au Kram, près de Yasmina, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 28.141 par M. Abdallah ben Ammar ben Salah El Ayari, en qualité de propriétaire, sera effectué le 4 novembre 1969 par M. Fethi ben Ayed, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 9 h. 30, devant les P.T.T. du Kram.

GOUVERNORAT DE TUNIS

13. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Ardh Mongia », située au Kram, près de Yasmina, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 28.143 par M. Belhadi ben Mosbah ben Mohamed El Ouerghi, en qualité de propriétaire, sera effectué le 4 novembre 1969 par M. Fethi ben Ayed, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 11 heures, devant les P.T.T. du Kram.

GOUVERNORAT DE TUNIS

14. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Ardh Mohsen », située au Kram, près de Yasmina, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 28.144 par M. Salah ben Bou-Saïd ben Ameur El Agrebi, en qualité de propriétaire, sera effectué le 5 novembre 1969 par M. Fethi ben Ayed, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 8 heures, devant les P.T.T. du Kram.

GOUVERNORAT DE TUNIS

15. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Noureddine », située au Kram, près de Yasmina, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 28.145 par M. Hassine ben Hadj Ali ben Salah ben Ferdjani, en qualité de propriétaire, sera effectué le 5 novembre 1969 par M. Fethi ben Ayed, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 9 h. 30, devant les P.T.T. du Kram.

1200 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 7-10 Octobre 1969

GOUVERNORAT DE TUNIS

16. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Ardh Saida », située au Kram, près de Yasmina, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 28.146, par M. Youssef ben Hadj Gadodur ben Salah, en qualité de propriétaire, sera effectué le 5 novembre 1969, par M. Fethi ben Ayed, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 11 heures, devant les P.T.T. du Kram.

GOUVERNORAT DE TUNIS

17. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Ardh El Hana », située au Kram, près de Yasmina, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 28.147 par Mme Salha bent Ali ben Othman, épouse Mohamed Ali ben Salah Ouannès, en qualité de propriétaire, sera effectué le 6 novembre 1969, par M. Fethi ben Ayed, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 8 heures, devant les P.T.T. du Kram.

GOUVERNORAT DE TUNIS

18. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Ez-Zahra », située au Kram, près de Yasmina, dont l'immatriculation a été requise sous le n° 28.148 par M. Mohamed ben Seghair ben Thabet, en qualité de propriétaire, sera effectué le 6 novembre 1969 par M. Fethi ben Ayed, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 9 h. 30, devant les P.T.T. du Kram.

GOUVERNORAT DE TUNIS

19. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Ardh El Haïat », située au Kram, près de Yasmina, dont l'immatriculation a été requise sous le n° 28.149 par M. Sassi ben Ali ben Mohamed ben Aïcha, en qualité de propriétaire, sera effectué le 6 novembre 1969 par M. Fethi ben Ayed, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 11 heures, devant les P.T.T. du Kram.

GOUVERNORAT DE TUNIS

20. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Barka », située au Kram, 3, rue Barka, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 28.169 par Mlle Catarsi Maria Clorinda, en qualité de propriétaire, sera effectué le 7 novembre 1969 par M. Fethi ben Ayed, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 8 h. 30, devant les P.T.T. du Kram.

GOUVERNORAT DE TUNIS

21. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Kalaât Es-Saroual », située à Sedjoumi, route de la Manouba, dont l'immatriculation a été requise le n° 28.185 par M. Hassen ben Béchir ben Salem ben Zarkouna, en qualité de propriétaire, sera effectué le 4 novembre 1969 par M. Abdellatif Letaïef, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 9 heures, Sidi Sedjoumi.

COMMUNIQUE

CADASTRE DE LA PROPRIETE FONCIÈRE IMMATRICULATION OBLIGATOIRE

Conformément aux dispositions de l'article 6 du décret-loi n° 64-3 du 20 février 1964.

Le Public est informé que l'état général des immeubles dépendant des secteurs :

1°) C Cheikhat des Ouled M'hamed
2°) E du Cheikhat de Zaarna Est
3°) I du Cheikhat de Chott Maria

Cadastrés en exécution des dispositions sus-visées a été déposé dans les bureaux de la Délégation de Kalaat Kebira et ceux de la Justice Cantonale de Sousse.

Il appartient aux intéressés d'en prendre connaissance et de formuler éventuellement toutes oppositions auprès du Greffe de la dite Justice Cantonale et ce dans un délai d'un mois à compter du jour de la publication du présent communiqué au Journal Officiel de la République Tunisienne.

ANNONCES LEGALES, REGLEMENTAIRES ET JUDICIAIRES

Toutes les annonces légales et judiciaires doivent être insérées au J.O.R.T.

L'Administration décline toute responsabilité quant à la teneur des annonces

J.O.R.T. du Mardi 7 Octobre 1969

SOCIETE TUNISIENNE DES ARTICLES SANITAIRES

S.T.A.R.S.

Siège Social :

10, Rue Es Sadikia — Tunis

Augmentation de Capital

Suivant décision collective des associés en date à Tunis du 22 juillet 1969, enregistrée en ladite ville le 19 septembre 1969 vol 770, série ter, case 561 et déposée au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis le 23 septembre 1969, le capital social a été diminué de 4.000 dinars par voie de remboursement au pair de 400 parts de dix dinars.

Suivant même décision, le capital social a été porté de 1.000 dinars à 10.000 dinars par voie de création de 900 parts nouvelles de dix dinars chacune entièrement libérées.

L'article 7 des statuts a été modifié en conséquence.

N° 1340

SOCIETE TUNISIENNE DES ARTICLES SANITAIRES

S.T.A.R.S.

Siège Social :

10, Rue Es-Sadikia — Tunis

Nomination d'un Gérant

Par acte sous seing privé en date à Tunis du 30 juillet 1969 enregistré en ladite ville le 19 septembre 1969 vol 770 case 562 et déposé au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis le 23 septembre 1969, Monsieur Mohamed ben Romdane Harbegue est nommé gérant de la Société aux lieu et place de Monsieur Salah Trojette, démissionnaire.

L'article 13 des statuts est modifié en conséquence.

N° 1341

SOCIETE DE DEVELOPPEMENT COMMERCIAL ET TOURISTIQUE (SODECOT)

Société Anonyme au capital de 352.000 dinars

Siège Social :

8, Place Moncef Bey — Tunis

Réalisation de l'augmentation de capital et modification de l'art 6 des statuts

Suivant P.V. de l'Assemblée Générale Extraordinaire en date du 8 juin 1969, enregistré à Tunis (A.C.) le 11 juillet 1969 vol. 769 série 1, case 608, le capital social a été augmenté de 152.000 dinars pour être porté de 200.000 dinars à 352.000 dinars par :

1°) l'émission au pair de 1.200 actions nouvelles nominatives de 100 dinars chacune libérées de moitié en espèces.

2°) l'incorporation au capital de 32.000 dinars provenant des bénéfices réalisés par l'effet de cette incorporation, la nominale de chacune des 3.200 actions anciennes et nouvelles est portée de 100 à 110 dinars.

La déclaration de souscription et de versement, accompagnée de deux listes de souscription et des pièces prescrites a été reçue à la Recette des Finances à Tunis (ACI) le 7 août 1969 registre des récépissés 505 vol 770 série 1ère, case 190.

En conséquence, l'art 6 des statuts se trouve modifié comme suit :

Art 6 (nouveau) le capital social est fixé à la somme de trois cent cinquante deux Mille dinars (352.000 dinars) divisés en trois Mille deux actions (3.200) nominatives de cent dix dinars chacune.

Il a été déposé au Greffe du Tribunal de 1er Instance de Tunis :

1) Deux exemplaires du P.V. du 8 juin 1969 sus visé de l'Assemblée Générale Extraordinaire qui a décidé l'augmentation.

2) Deux exemplaires de la liste de souscription enregistré à Tunis (A.C.).

3) Deux exemplaires de la déclaration de souscription et de versement enregistrés à Tunis (A.C.) le 7 août 1969 vol 770 série 1er case 187.

Le Président Directeur Général
Hadj Mohamed Saula
N° 1342

SOCIETE TUNISIENNE DES GRANDS TRAVAUX DE L'EST

Société Anonyme au capital de 40.000 dinars

Siège Social :

67, Avenue Barthou — Tunis
R.C. Tunis N° 17.700

AVIS DE CONVOCATION

Les actionnaires de la Société Tunisienne des Grands Travaux de l'Est, sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire, à Paris (16ème), 92, Avenue Kléber, le lundi 27 octobre 1969, à onze heures, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

— Rapport du Conseil d'Administration sur l'exercice 1968 ;

— Rapport du Commissaire aux Comptes sur le même exercice ;

— Approbation des Comptes et du Bilan au 31 décembre 1968 ; quitus aux Administrateurs ;

— Décision à prendre en ce qui concerne les résultats de l'exercice 1968 ;

— Renouvellement de mission d'un Administrateur ;

— Renouvellement des fonctions du Commissaire aux Comptes ;

— Conventions visées à l'article 78 de la loi instituant le Code de Commerce.

Le Conseil d'Administration.

N° 1343

Etude de Maître Mohamed El Habib Avocat à la Cour de Cassation demeurant à Tunis 20, Rue Tourbet El Bey.

VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES ET LICITATION

Lot unique : Maison sise Rue Sidi Abdesselam impasse Sidi Bou Rass N° 19 à Tunis composée d'un premier couloir d'entrée, quatre pièces un W.C. un puits, électricité, sans eau courante, construction ancienne, Titre foncier N° 51.775 superficie de 145 m2.

L'adjudication aura lieu le mercredi 5 novembre 1969 à 9 heures du matin par devant la chambre des criées du

1202 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 7-10 Octobre 1969

Tribunal civil de Tunis séant au Palais de justice Boulevard Bab-Benat à Tunis.

Poursuivant : Madame Zbeyda bent Amor ben Kilani Benzarti demeurant à Tunis. Impasse Bou Rass N° 19.

Contre les Héritiers de Mustapha ben Ahmed Trabelsi, savoir : sa veuve Beya bent Mohamed ben Ahmed El Gharbi, agissant pour son compte et celui de ses enfants : Mohamed, Kamel, Najib, Ahmed, Aziza, Faouzia, (enfants de feu Mustapha Trabelsi) et Hamadi, Hallouma, Habiba, Arroussia filles de Amor ben Kilani Benzarti.

Fatouma bent Béchir El Ghdamsi, demeurant tous à l'adresse citée ci-dessus.

Et les Héritiers de Mohamed ben Ahmed Trabelsi savoir : sa veuve Khadouja bent Mohamed Glouz, agissant pour son compte et celui de ses enfants mineurs, Fathi, Khemais et Faouzia et de ses enfants majeurs Saida, Chadli, Hamadi, Béchir, Hédia, (enfants de feu Mohamed Trabelsi), demeurant Rue des Tanneurs N° 12 à Tunis.

Mise à Prix : Quatre cent Quatre vingt cinq dinars (485.000 dinars) sur surenchère de Monsieur Mohamed Tewfik El Hammar fonctionnaire à l'Information après jugement d'adjudication

Tout enchérisseur peut prendre communication au cahier des charges au Greffe du Tribunal civil de Tunis ou à l'Etude de Maître Mohamed El Habib, Avocat du poursuivant Madame Zoubeida sus nommée, 20, Rue Tourbet El Bey à Tunis.

Nota : Tout enchérisseur doit être muni de l'autorisation de Monsieur le Gouverneur de Tunis et Banlieue selon la Loi.

l'Avocat Poursuivant
Maltre Mohamed El Habib
N° 1344

«EL MOUEZZIA»

Société Commerciale de la Délégation de MAHDIA
Société Anonyme
au Capital de 2.000 Dinars
Convocation aux Assemblées Générales Ordinaire et Extraordinaire

Messieurs les actionnaires de la Société Commerciale Anonyme «EL MOUEZZIA» Mahdia sont priés d'assister

1°) à l'Assemblée Générale Ordinaire de la dite Société qui aura lieu le jeudi 16 octobre 1969 à 10H. du matin à la maison des Jeunes de Mahdia pour délibérer sur l'ordre du jour suivant :

— approbation du rapport du Conseil d'Administration pour les exercices 1964, 1965, 1966, 1967.

— approbation du rapport des Commissaires aux Comptes

— approbation des rapports moral et financier

— Quitus au Conseil d'administration et aux Commissaires aux Comptes

— Questions diverses

2°) à l'Assemblée Générale Extraordinaire de la dite Société qui aura lieu le jeudi 16 octobre 1969 à 11H30 du matin à la maison des Jeunes de Mahdia pour délibérer sur l'ordre du jour suivant :

— Dissolution de la Société

— Désignation du liquidateur de la Société

— Questions diverses

Le Conseil d'Administration
n° 1345

Société Tunisienne de Verreries
Société Anonyme
au Capital de 300.000 Dinars
Siège Social : Megrine Er-Riadh

Augmentation Du Capital

L'augmentation de capital décidée le 16 juin 1967 par le Conseil d'Administration, usant des pouvoirs qui lui ont été conférés par l'Assemblée Générale des actionnaires, tenue le 16 juin 1967, a été réalisée par la souscription à 15.000 actions nouvelles de Dix Dinars (10) chacune, entièrement libérées et portant jouissance du 1er janvier 1967.

La déclaration de souscription et de versement, accompagnée de 2 listes de souscripteurs et des pièces prescrites, a été reçue à la Recette des Finances de Tunis 1er Bureau le 26 septembre 1969 (Registre des récépissés, Vol. 771 série ter, case 22).

En conséquence, l'article 7 des Statuts se trouve modifié comme suit :

ARTICLE 7 (nouveau) «Le capital social est fixé à Quatre Cent Cinquante Mille Dinars (450.000) divisé en 45000 actions de Dix Dinars (10) nominale chacune et entièrement libérées»

Deux exemplaires enregistrés de la dite déclaration, accompagnés des prescrites et de deux listes des souscripteurs, ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance, Chambre Commerciale. le 4 octobre 1969

Le Conseil d'Administration
Le Président Directeur Général.
n° 1346

Société Tunisienne de Verreries
Avis de Convocation
Assemblée Générale Ordinaire

Les actionnaires de la Société Tunisienne de Verreries S.A. au capital de 450.000 Dinars dont le siège social est à Megrine Er-Riadh, sont convoqués pour le vendredi 24 octobre 1969 à 16 heures en Assemblée Générale Ordinaire Annuelle au siège social de la Société, à l'effet de délibérer sur toutes les questions de la compétence de celle-ci.

Le Conseil d'Administration
n° 1347

Société Moderne des Industries Rapides
avenue des Martyrs Sfax

Il appert du procès verbal de l'assemblée générale extraordinaire du 4 avril 1969 au siège social, enregistrée à la recette de Sfax AC et ID le 23 septembre 1969 F. 4 n° 17

Les associés ont décidé ce qui suit : acceptation de la fin de la mission du Gérant Hassen Triki.

Nomination d'un nouveau gérant Mohamed ben Boubaker Trigui pour une durée indéterminée avec les pouvoirs les plus étendus.

Annulation de la deuxième décision collective de l'assemblée du 23 mars 1968.

Acceptation de la proposition de la nouvelle gérance pour les cessions de parts.

Deux exemplaires du procès verbal ont été déposés au greffe du Tribunal de 1ère Instance sous le n° 1591.
n° 1348

SOCIETE « VOGUE »
S.A.R.L.
au capital de 2.000 dinars
Siège Social :
Sfax Avenue Hédi Chaker (Ible DIDI)

Suivant acte s.s.p, en date à Sfax du 10 septembre 1969, enregistré même ville « A.C. » le 12 septembre 1969, F° 89 N° 1.007, il appert que Madame Irène de Isaac Bouhnik, demeurant à Sfax de nationalité Tunisienne, a vendu et cédé, avec toutes les garanties de fait et de droit à :

1°) M. Carmel Falzon 49 parts de 10 D. chacune, soit en capital = 490 d.

2°) M. Mohamed Triki 50 parts de 10 D. chacune, soit en capital = 500 d.

3°) Mme. Fathia Tjiki 51 parts de 10 D. chacune, soit en capital = 510 d.

Total . . . . . . = 150 parts de 10 D. chacune, soit en capital = 1.500 d.

Cette cession représente la totalité de ses droits sociaux, lui apparaissant dans la sus dite Société.

A la suite de cette cession, les parts constituant le capital social se trouvent ainsi réparties entre Messieurs :

1°) Carmel Falzon 99 parts de 10 D. chacune, soit en capital = 990 d.
2°) Mohamed Triki 50 parts de 10 D. chacune, soit en capital = 500 d.
3°) Fathia Triki 51 parts de 10 D. chacune, soit en capital = 510 d.

Total . . . . . = 200 parts de 10 D. chacune, soit en capital = 2.000 d.

La présente cession a été signifiée à la sus dite Société par exploit de Maître Mahmoud Kamoun, Huissier Notaire à Sfax, en date du 16 septembre 1969 sous le N° 9.346, conformément aux dispositions de l'article 172 du code de commerce.

Et aux termes d'un procès-verbal d'Assemblée Générale Extraordinaire du 4 septembre 1969, enregistré en date à Sfax « A.C. » le 16 septembre 1969 F° 95 N° 1.034 Monsieur Carmel de Michel Falzon est désigné seul gérant statutaire de la sus dite Société.

Les dispositions de l'article 15 des statuts sont modifiées en conséquence.

Deux exemplaires sur timbres de l'acte de cession et du procès-verbal sus-visés ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sfax le 24 septembre 1969 sous le N° 1.582.

Pour Extrait,
N° 1349

ENTREPRISE DE CONSTRUCTION ET DE TRAVAUX PUBLICS
« ZEKRI »

S.A.R.L.
au capital de 2.000 dinars
Siège Social :
Sfax — Route de Mahdia Kms 3
(Merkez Hached)

Aux termes d'une délibération en date à Sfax du 24 juin 1969, enregistrée même ville « A.C. » le 30 juin 1969 F° 77 N° 324, l'Assemblée Générale Ordinaire Annuelle des associés de la sus dite Société a :

— Donné quitus entier et définitif au gérant, aussi bien pour tous les exercices écoulés que pour celui de 1968 ;
— Décidé la non répartition des bénéfices de 1968, et leur affectation dans un compte de réserves.

Deux exemplaires du procès-verbal en question ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sfax le 24 septembre 1969 sous le N° 1.583.

Pour Extrait,
N° 1350

Entreprise Sfaxienne de Travaux Publics et de Batiments
« E.S., TRA.P. »

S.A.R.L., au Capital de : 4.500 Dinars
Siège Social : Sfax — Avenue des Martyrs (Ible SCETBON)

Suivant acte s.s.p. en date à Sfax du 7 août 1969, enregistré même ville « AC » le 8 septembre 1969 F.78 N° 959, il appert que Monsieur Mohamed ben Mohamed ben H'Moudah demeurant à Sfax, a vendu et cédé, avec toutes les garanties de fait et de droit, la totalité de ses droits sociaux, représentée par 4 parts de 100 Dinars chacune lui appartenant dans la sus dite Société, à Monsieur Mohamed ben Sadok ben-Arab demeurant à Sfax de nationalité tunisienne.

La présente cession a été signifiée à la sus dite société, par exploit de Maître Mahmoud Kamoun, Huissier Notaire à Sfax, en date du 22 septembre 1969 sous le n° 9.376, conformément aux dispositions de l'article 172 du Code de Commerce.

Deux exemplaires de l'acte sus indiqué ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sfax, le 24 septembre 1969 sous le n° 1.584.

Pour Extrait,
n° 1351

Comptoir Sanitaire du Sud Tunisien
S.A.R.L. au Capital de : 4.850 Dinars
Siège Social : Sfax rue H. Bouzaiene

Aux termes d'une délibération en date à Sfax du 24 mai 1969, dont procès verbal enregistré même ville « AC » le 10 septembre 1969 F. 86 n° 992, l'Assemblée Générale Ordinaire Annuelle de la sus dite société a :

— donné quitus entier et définitif au gérant pour l'exercice 1968.
— décidé la non répartition des bénéfices de cet exercice et leur affectation dans un compte de Réserves.
2 exemplaires sur timbre du procès verbal en question ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sfax le 24 septembre 1969 sous le n° 1.585.

Pour Extrait,
n° 1352

La Chaussure Moderne
S.A.R.L. au Capital de : 17.400 Dinars
Siège Social : SFAX
Rue du Bey (Impasse 15)

Aux termes d'une délibération en date à Sfax du 16 août 1969, dont

proces verbal enregistré même ville « AC » le 9 septembre 1969 F. 81 n° 971, l'Assemblée Générale Extraordinaire a :

— décidé une réduction du capital social de : 600 Dinars pour obvier à l'erreur commise lors de l'Assemblée Générale Extraordinaire du 4 mai 1966 dont procès verbal a été enregistré en date à Sfax « AC » le 10 décembre 1966.

Les articles 6 et 7 des statuts sont modifiés en conséquence. C'est ainsi que le capital social est fixé à la somme de : 17.400 Dinars divisé en 3.480 parts sociales de 5 Dinars chacune.

Et aux termes d'une délibération en date à Sfax du 16 août 1969, dont procès verbal enregistré même ville « AC » le 9 septembre 1969 F° 81 N° 970, l'Assemblée Générale Ordinaire a :

— donné quitus entier et définitif au gérant, au Conseil de surveillance pour l'exercice 1968;
— décidé la répartition de tous les bénéfices remportés ainsi que ceux de l'exercice 1968, après déduction des 5%, prévus pour la « Réserve Légale ».

2 exemplaires sur timbres de chaque procès verbal ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sfax le 24 septembre 1969 sous le n° 1.586.

Pour Extrait;
n° 1353

SOCIETE
DES INDUSTRIES RAPIDES

« S. O. M. I. R. »
S. A. R. L.
au capital de 19.500 Dinars
Siège Social : Sfax, Avenue des Martyrs
(Passage du Majestic Cinéma)

Aux termes d'une délibération en date à Sfax du 10 juin 1969, dont procès verbal enregistré même ville « AC » le 8 septembre 1969 F° 77 n° 956, l'Assemblée Générale Ordinaire confirme et justifie que le seul gérant responsable de toutes les opérations de la sus dite société, afférentes aux exercices écoulés et jusqu'à nouvelle résolution, est Monsieur Hassen ben Cheikh Mohamed Trigui.

Pour éviter toutes équivoques et contestations, Monsieur Mohamed ben Boubaker Trigui n'est qu'un simple associé et n'est responsable ni de la gérance ni de la Direction de la sus-dite société.

Et aux termes d'une délibération en date à Sfax du 4 septembre 1969, dont procès verbal enregistré même ville « AC » le 8 septembre 1969 F° 76 n° 955, l'Assemblée Générale Ordinaire met le gérant, Monsieur Hassen ben Cheikh Mohamed Trigui devant toutes ses responsabilités pour obvier à toutes les défaillances et lacunes commises par

1204 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 7-10 Octobre 1969

ses soins, étant donné qu'aucun quitus ne lui a été donné à ce jour.

Deux exemplaires sur timbres de chaque procès verbal ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sfax le 24 septembre 1969 sous le n° 1.587.

Pour extrait;

N° 1354

Société Sfaxienne des Produits Laitiers
«S.O.F.A.L.»

Société Anonyme
au Capital de : 17.500 Dinars
Siège Social : SFAX
11, Rue Alexandre Dumas.

Aux termes d'une délibération en date à Sfax du 30 juin, dont procès verbal enregistré même ville «AC» le 9 septembre 1969, l'Assemblée Générale Ordinaire Annuelle a :

— donné quitus entier et définitif au Conseil d'Administration et aux commissaires aux comptes pour l'exercice 1968.

— reconduit le mandat d'Administrateur à Messieurs Ahmed Feki et Moncef Sellami;

— désigné un comité de consultation composé de Messieurs, Hassine Bellaj, Mahmoud Frikha et Ahmed Sisla en vue d'étudier le sort de la Société avec la «CORRIDA» et la «S.T.I.L.»

2 exemplaires sur timbres de chaque procès verbal ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sfax le 24 Septembre 1969 sous le n° 1.588.

— décidé la non répartition des bénéfices de cet exercice.

Pour Extrait;

n° 1355

SOCIETE TUNISIENNE
D'EQUIPEMENT ET DE BATIMENTS
MEZGHANI

S.T.E.B.-MEZGHANI
Siège Social :
Avenue Habib Bourguiba Sfax

Aux termes d'une délibération en date à Sfax du 29 juin 1969, dont procès verbal enregistré même ville « A.C. » le 9 septembre 1969 Folio 80 N° 969, l'Assemblée Générale Ordinaire Annuelle a :

— donné quitus entier et définitif aux Conseil d'Administration et au Commissaire aux comptes pour l'exercice 1968;

— décidé la non répartition des bénéfices de cet exercice.

Et aux termes d'une délibération en date à Sfax du 29 juin 1969, dont procès verbal enregistré même ville « A.C. » le 9 septembre 1969 folio 80 N° 968, le Conseil d'Administration reconduit le mandat de Président Directeur Général à Monsieur Mohamed Merghani.

2 exemplaires sur timbres de chaque procès verbal ci-dessus, ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sfax le 24 septembre 1969 sous le n° 1.589.

Pour Extrait

N° 1.356

SOCIETE DU 2 MAI
CAFES ET RESTAURANTS

S. A. R. L.
au capital de 5.590 Dinars
Siège Social :
Ben-Gardane, Av. Habib Bourguiba

Aux termes d'une délibération en date à Sfax du 8 septembre 1969, dont procès verbal enregistré même ville « AC » le 18 septembre 1969 F° 98 N° 1.046, l'Assemblée Générale Ordinaire Annuelle des associés a :

— augmenté le capital social fixé initialement à 1.050, en le portant à 5.590 dinars. Les articles 6 et 7 des statuts sont modifiés en conséquence

— modifié la raison ainsi : Société du 2 mai — Cafés et Restaurants

L'article 2 des statuts est modifié en conséquence.

2 exemplaires de ce procès verbal ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Gabès, le 27 septembre 1969.

Pour extrait

N° 1357

J.O.R.T. du Vendredi 10 Octobre 1969

SOCIETE IMMOBILIERE
ET TOURISTIQUE DE TABARKA

Société Anonyme :
au capital de 250.000 Dinars
Siège Social : Tabarka

Messieurs les actionnaires de la Société Anonyme dite Société Immobilière et Touristique de Tabarka sont convoqués le mardi 28 octobre 1969 à 10 h à l'Hôtel Morjane Tabarka, en Assemblée Générale Extraordinaire avec l'ordre du jour suivant :

— Augmentation du Capital
— Modification du statut en conséquence
— Questions diverses
Le Conseil d'Administration

N° 1358

N.P.K.-ENGRAIS S.A.T.

Société Anonyme Tunisienne
au capital de 2.520.000 Dinars
R.C. Sfax 2876

AVIS DE CONVOCATION

Messieurs les actionnaires de la Société N.P.K.-ENGRAIS, Société Anonyme Tunisienne dont le Siège Social est à Sfax, Route de la plage, sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire, le jeudi 23 octobre 1969 à 10 heures, à Tunis-Hilton, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1. — Présentation du rapport du Conseil d'Administration pour l'exercice 1968.

2. — Présentation des rapports des Commissaires aux Comptes sur les comptes de l'exercice 1968 et rapport spécial en application de l'article 78 du Code de Commerce.

3. — Approbation du Bilan et des comptes de l'exercice écoulé.

4. — Quitus aux Administrateurs pour l'exercice écoulé.

5. — Nomination d'un nouveau Commissaire aux Comptes.

6. — Détermination du montant des jetons de présence au Conseil d'Administration.

7. — Questions diverses.

A partir de la publication du présent avis, tous les rapports et documents se trouvent à la disposition de Messieurs les actionnaires au Siège Social de la Société.

Le Conseil d'Administration.

N° 1359

Etude de Maître Tahar Hafiane Avocat à Sousse Avenue de la République

En vertu d'un jugement de vente en licitation, il sera procédé le lundi 10 novembre, à l'audience et par devant la chambre des créées du Tribunal de première instance de Sousse à la vente de :

La totalité d'une maison sise à Hammam Sousse, ayant pour limites, au sud une route en partie et sur le reste la maison de Abderrahmane Ellejmi, à l'est une route, au nord les héritiers Youcef ben Ali, à l'ouest les héritiers Youcef ben Ali en partie et sur le reste la maison de Abderrahmane Ellejmi.

Poursuivant : Naceur ben Fraj Kantaoui D₁ à Hammam-Sousse.

Partie adverse : Sadok ben Haj Abdessalem Kantaoui D₁ à Hammam-Sousse.

Mise à Prix : la mise à prix est fixée à 270 dinars outre les charges et frais

Observations : Il est rappelé à tout participant aux enchères d'être muni d'une autorisation délivrée par le Gouvernorat de Sousse.

Pour tous renseignements, s'adresser au Greffe du dit Tribunal ou au Cabinet de Maître Hafiane.

L'Avocat Poursuivant
Tahar Hafiane
N° 1360

SOCIETE EL MANSOURA

S. A. R. L.
au capital de 7.600 dinars
Siège social : 45, Rue du Bey
SFAX

Suivant délibération en date à Sfax du 22 juillet 1969 enregistrée même ville A.C. le 18 septembre 1969 Folio 99 N° 1047 dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de 1ère Instance de Sfax, le 24 septembre 1969 sous le N° 1590, il appert que l'Assemblée Générale Extraordinaire décide :

• La dissolution anticipée de la Société sus-indiquée
• La répartition de son actif entre les Associés comme mentionné dans le dit acte.
• Quitus entier et définitif est conféré à Monsieur Tahar Driss en sa qualité de Gérant et liquidateur de la susdite Société.

Pour extrait
N° 1361

SOCIETE EL OMRANE

S. A. R. L.
au capital de 5.000 dinars
Siège social : Souk Bab Djebli
SFAX

Suivant délibération en date à Sfax du 23 juin 1969, enregistré même ville A.C. le 8 septembre 1969 Folio 80 N° 966 dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de 1ère Instance de Sfax, le 10 septembre 1969 sous le N° 1580, il appert que l'Assemblée Générale Extraordinaire décide :

• La dissolution anticipée de la Société sus-indiquée
• La répartition de son Actif entre les Associés comme mentionné dans le dit Acte.
• Quitus entier et définitif est conféré à Monsieur Ali Kamoun en sa qualité de Gérant et Liquidateur de la susdite Société.

Pour extrait
N° 1362

SOCIETE COMMERCIALE DE LA DELEGATION DE SOUSSE ENNOUHOUDH

Société Anonyme
au Capital de 8.000.000 Dinars
Siège Social :
Hammam-Sousse

Réalisation de l'augmentation de capital

Du Procès-Verbal du Conseil d'Administration du 15 septembre 1969 enregistré à Sousse le 23 septembre 1969 Vol. 359 N° 150, il appert que le capital de la Société anonyme « Ennouhoudh » de Hammam Sousse est porté de Six Mille Dinars (6.000) à Huit Mille Dinars (8.000) par la création de quatre cent actions (400) nouvelles de cinq Dinars chacune toutes et libérées en numéraire par 23 personnes physiques.

L'article 6 des statuts est modifié en conséquence.

2 Copies

• du Procès verbal de l'avis de délibération du Conseil d'Administration du 15 septembre 1969.
• du Procès verbal de la déclaration de souscription et de versement du 10 septembre 1969.
• de la liste des souscripteurs en augmentation du capital
• du Procès Verbal de l'Assemblée Générale Ordinaire du 24 juillet 1968
• du Procès Verbal de l'Assemblée Générale Extraordinaire du 24 juillet 1968, ont été déposées au Greffe du Tribunal de première instance à Sousse le 25 septembre 1969 Vol. 4 Case 5.

Extrait conforme à l'Original
Le Conseil d'Administration
N° 1.363

D'un acte sous seings privés en date à Béni Khalled du 1er septembre 1969, enregistré à Tunis A.C. 1. le 30 septembre 1969, Vol. 771, Série Ter, Case 47 déposé au Greffe du Tribunal de Première Instance de Grombalia le 3 octobre 1969, il appert que :

• Le capital social de la Société à Responsabilité Limitée dite « Société Touristique Boujebel » dont le siège social est à Béni Khalled, a été augmenté de 50.000 dinars au moyen d'apports nouveaux en numéraire et par voie de création de 5.000 parts nouvelles de 10 dinars chacune numérotées de 10.001 à 15.000 attribuées aux associés proportionnellement à leurs droits respectifs;
• Ainsi, le capital social actuel est fixé à 150.000 dinars, divisé en 15.000 parts sociales de numéraire de 10 dinars chacune numérotées de 1 à 15.000, entièrement libérées et attribuées aux associés au prorata de leurs droits respectifs;
• L'article 7 des statuts a été modifié en conséquence.

Pour extrait
Le Gérant
Hadj Slimane Boujebel
N° 1364

SOCIETE IMMOBILIERE ET TOURISTIQUE DE TABARKA

Société Anonyme :
au capital de 250.000 dinars
Siège Social : Tabarka

Messieurs les actionnaires de la Société Anonyme dite Société Immobilière et Touristique de Tabarka sont informés que l'Assemblée Générale Ordinaire communiquée pour le jeudi 23 octobre 1969 à 11 heures à l'Hôtel El Morjane à Tabarka au Journal Officiel du 30 septembre 1969 sous avis 1310 est reportée au mardi 28 octobre 1969 à la même heure et au même endroit.

Ordre du jour :

• Approbation des comptes des exercices 1967 et 1968
• Rapport du Commissaire aux Comptes
• Questions diverses.

Pour le Conseil d'Administration
N° 1365

1206 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 7-10 Octobre 1969

LA TUNISIENNE DE CONSERVES ALIMENTAIRES

Société Anonyme
au capital de 15.000.000 Dinars
Siège Social :
26 Rue Al Djazira Tunis

Messieurs les actionnaires de la Société : La Tunisienne de Conserves Alimentaires sont convoqués en assemblée générale ordinaire à Tunis 29 Rue Al Djazira pour le 30 octobre 1969 à 10 heures à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :
— Rapport du Conseil d'Administration
— Rapport du Commissaire aux Comptes
— Quitus au Conseil d'Administration et au Commissaire aux Comptes
— Renouvelment du Conseil d'Administration
— Question diverses.

Le Conseil d'Administration
N° 1.366

Avis de Convocation

SOCIETE INDUSTRIELLE ET AGRICOLE TUNISIENNE

S. I. C. A. T. U.
Route de Monastir à Sousse

Convocation à l'Assemblée Générale Ordinaire

Messieurs les actionnaires de la S.I.C.A.T.U., sont priés d'assister à l'Assemblée Générale Ordinaire qui aura lieu le Dimanche 26 octobre 1969 à 9 heures au siège social Route de Monastir Sousse :

Ordre du Jour

1°) Rapport du Conseil d'administration
2°) Rapport des Commissaires aux Comptes
3°) Approbation du bilan et des Comptes de l'exercice 1967
4°) Approbation de bilan et des Comptes de l'exercice 1968
5°) Quitus aux Administrateurs
6°) Questions diverses.

Le P.D.G.
H. Gribaa
N° 1.367

D'une Assemblée Générale Extraordinaire des associés en date à Tunis du 24 septembre 1969, enregistrée dite ville le 1er octobre 1969 A.C. 1er Bureau Vol. 770 Série Bis Case 570, il résulte que :
1°) le capital social de la S.A.R.L. « A. Thuillier et Cie », siège social à Fondouk Choucha, précédemment fixé à 4200 Dinars, a été porté à Neuf Mille Dinars (9.000 D), par apports supplémentaires en espèces fournis par les associés anciens et nouveaux

Il est actuellement divisé en Neuf Cents parts (900 P) de Dix (10) Dinars l'une intégralement libérées, réparties ainsi entre les associés : M. André Paul Thuillier 85 parts, Mme Calas Raymonde Ep. Pascal André 25 parts, M. Jean-Jacques René Spezzafumo 100 parts, M. Kallel Ahmed 250 parts, M. Amar Hédi 210 parts, M. Kallel Abdelmajid 170 parts, Mme Maltese Vve Bucquet 60 parts;
2°) la dénomination sociale « A. Thuillier et Cie » est supprimée et remplacée par « l'Accumulateur Tunisien A.S. ».

Deux exemplaires des présentes ont été déposés le 3 octobre 1969 au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis.

N° 1.368

Suivant délibération des associés de la SARL « Comptoir R.A.M.I. » dont le siège est à Mateur, enregistrée à la dite ville le 3 juillet 1969 Vol 30 il a été décidé.
1°) d'approuver les comptes et le bilan 1968 du gérant M. Mejid Ajabi.
2°) de lui renouveler ses pouvoirs pour 2 années qui prendront fin après présentation des comptes et le bilan de 1970 et leur approbation par les associés.
3°) de porter à 120,000 la rétribution mensuelle du gérant à dater du 1 janvier 1969.

1.369

Cession de parts Sociales

D'un acte s.s.p. en date des 9 et 19 septembre 1969, enregistré à Tunis A.C.I. le 25 septembre 1969, Vol. 771 Série I, Case 3, et dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de 1ère Instance de Tunis le 27 septembre 1969, il appert que M. Mohamed B. Abdellafou Maghri a cédé : 1°) à M. Fredj B. Mongi Benjannet, 50 parts, et 2°) à Mme Soukaina bent Hatab Belouahchia, épouse Fradj Benjannet, également 50 parts, de 5 dinars chacune, lui appartenant dans la Société dite « Société Tunisienne d'Achevement des Batiments » « S.T.A.B. », Société à responsabilité limitée au capital de 1.500 dinars, dont le siège est à Tunis, 2 Rue d'Angleterre.

Pour Extrait
N° 1.370

S. A. R. L. — I K S A

Siège Social :
5 bis, rue Charles de Gaulle Tunis

AVIS DE CONVOCATION

Messieurs les associés de la S.A.R.L. IKSA sont invités à assister à l'Assemblée Générale Extraordinaire le vendredi 24 octobre 1969 à 19 heures au siège de la Société sis à Tunis 5 bis rue Charles de Gaulle à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :
1°) Augmentation du capital;
2°) Transformation de la S.A.R.L. « IKSA » en Société Anonyme;
3°) Adoption des statuts de la S.A.;
4°) Election du Conseil d'Administration;
5°) Désignation des Commissaires aux comptes.

Le Gérant
A. JEGUIRIM
N° 1.371

BANQUE DU SUD

Société Anonyme
au capital de 1.500.000 Dinars
Siège Social
Rue Abulkacem Echabbi - Sfax
R. C. Tunis n° 3.517

Extrait du procès-verbal de la réunion du conseil d'administration de la Banque du Sud, tenue le 29 septembre 1969 :
1°) Monsieur Mokhtar Fakfak est coopté en qualité d'Administrateur en remplacement de Monsieur Mahmoud ben Azzedine.
2°) Monsieur Mokhtar Fakfak est élu Président-Directeur Général de la Banque du Sud, en remplacement de Monsieur Sadok ben Djemaï avec tous les pouvoirs nécessaires pour diriger la société.

Pour le Conseil d'Administration
N° 1.372