Il est mis fin aux fonctions de Monsieur Slaheddine Tlatli, Chef de Service au Secrétariat d'Etat aux Affaires Culturelles et à l'Information à compter du 16 septembre 1969.
SECRETARIAT D'ETAT A L'INTERIEUR
(Application des dispositions de l'article 14 du décret du 16 septembre 1902 relatif à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits).
Le Gouverneur-Maire de Tunis a l'honneur de porter à la connaissance de MM. les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement général des immeubles construits situés dans le 2ème secteur du périmètre communal, imposables pendant la période triennale 1970-1972 sont déclarées provisoirement closes.
Il les invite à prendre connaissance, à la Municipalité des articles du rôle concernant leurs immeubles, et à formuler s'il y a lieu par écrit, leurs réclamations auprès de la Commission de Révision.
Il leur rappelle qu'un délai d'un mois partant du jour de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne leur est accordé pour l'accomplissement de cette formalité.
Passé ce délai, aucune réclamation ne sera admise.
p. 1209ANNONCES LEGALES, REGLEMENTAIRES ET JUDICIAIRES
Toutes les annonces légales et judiciaires doivent être insérées au J.O.R.T.
L'Administration décline toute responsabilité quant à la teneur des annonces
MANUFACTURE TUNISIENNE D'ELECTRODES
Société Anonyme au capital de 13,200 dinars
Siège Social :
Fondouk Choucha — Tunisie
RC. 30,638
CONVOCATION
Messieurs les actionnaires de la Manufacture Tunisienne d'Electrodes sont convoqués le jeudi 30 octobre 1969 à 10 heures au Siège Social à Fondouk Choucha, en Assemblée Générale Ordinaire Annuelle à l'effet de délibérer sur les comptes de l'exercice 1968 et sur toutes les questions relevant de la compétence de ladite Assemblée.
A la suite de cette Assemblée Messieurs les actionnaires sont convoqués en Assemblée Générale Extraordinaire à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :
- Augmentation de capital 26.400 dinars par incorporation de réserves.
- Modification de l'article 7 des statuts.
- Formalités de publicité.
N° 1373
Cabinet de Maître Mohamed ben Lallouna Avocat à la Cour de Cassation 19, Boulevard Bab Menara, Tunis.
VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES SUR LICITATION
(Jugement du Tribunal de 1ère Instance) du 22 février 1965 N° 4629
Le mercredi 5 novembre 1969, à 9 heures du matin, chambre des saisies Immobilières près le Tribunal de 1ère Instance de Tunis il sera procédé à une adjudication sur licitation des Immeubles suivants :
1°) Une maison à usage d'habitation située à Djebel Lahmar d'une superficie totale de 45 mètres carrés comprenant deux pièces Cuisine W.C.
Mise à Prix : 500 dinars.
2°) Une maison à usage d'habitation située au Bardo 18, Rue Abderrahmane Mami Tunis T.F. N° 83920, d'une superficie totale de 215, mètres carrés comprenant 4 pièces Cuisine W.C.
Mise à Prix : 750 dinars.
L'adjudication est poursuivie en exécution de la décision rendue par le Tribunal civil de 1ère Instance N° 4629 rendue entre les héritiers de la succession Hédi ben Ali ben Saâd Djemal.
Pour tous renseignements complémentaires s'adresser à l'Etude de Maître Mohamed ben Lallouna 19, Boulevard Bab Menara Tunis.
Le cahier des charges se trouve déposé au Greffe du Tribunal de 1ère Instance à Tunis.
Tout participant aux enchères doit être porteur d'une autorisation du Gouverneur de Tunis.
L'Avocat Poursuivant
Maître Mohamed ben Lallouna
N° 1374
SOCIETE
« ENNOUHOUDH RAMA »
S.A. au capital de 40,000 dinars
Siège Social :
64 — 64 Bis Rue Ibn Khaldoun
Tunis
CONVOCATION
Messieurs les actionnaires de la Société Anonyme « Ennouhoudh Rama » sont convoqués extraordinairement en Assemblée Générale Ordinaire le 24 octobre 1969 à 15 h. 30 m. au siège social 64 — 64 bis Rue Ibn Khaldoun Tunis afin de délibérer sur l'ordre du jour suivant :
- Rapport du commissaire aux comptes sur les opérations de l'exercice 1968.
- Election d'Administrateurs.
- Questions diverses.
le Commissaire aux comptes.
N° 1375
COMPAGNIE TUNISIENNE D'ELECTRONIQUE « EL ATHIR »
Assemblée Générale Ordinaire
Messieurs les actionnaires de la Compagnie Tunisienne d'Electronique « El Athir », Société Anonyme au capital de 220.000 dinars, Siège Social : 29, Avenue Kherredine Pacha, à Tunis, sont convoqués à l'Assemblée Générale Ordinaire qui se tiendra le jeudi 30 octobre 1969, à 10 heures, au Siège de la Thomson-C.S.F., Parc de Rocquencourt Versailles (France) à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :
- Rapport du conseil d'Administration sur la gestion et les opérations de l'exercice 1968-1969.
- Rapport du commissaire aux comptes concernant le même exercice.
- Rapport spécial du commissaire aux comptes relatif aux opérations visées par les dispositions de l'article 78 du code de commerce.
- Approbation, s'il y a lieu, de ces rapports bilan et comptes, ainsi que de l'affectation des résultats.
- Quitus aux Administrateurs.
- Questions diverses.
Le Conseil d'Administration.
N° 1376
COMPAGNIE TUNISIENNE D'ELECTRONIQUE « EL ATHIR »
Assemblée Générale Extraordinaire
Messieurs les actionnaires de la Compagnie Tunisienne d'Electronique « El Athir », Société Anonyme au capital de 220.000 dinars, Siège Social : 29, Avenue Kherredine Pacha, à Tunis, sont convoqués à l'Assemblée Générale Extraordinaire qui se tiendra le jeudi 30 octobre 1969, à 11 heures, au Siège de la Thomson-C.S.F., Parc de Rocquencourt - Versailles (France) à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :
- Rapport du conseil d'Administration sur l'augmentation du capital prévu.
- Augmentation du capital social par aff. et c. 100,1 des réserves et des reports à nouveau.
- Modification de l'article 7 des statuts.
- Questions diverses.
Le Conseil d'Administration
N° 1377
D'un acte s.s.p. en date à Tunis du 13 septembre 1969 enregistré à Tunis (A.C.1), vol. 771, série Bis, case 61, le 8 octobre 1969, il appert que l'Esso Standard Tunisie S.A., dont le Siège est à Tunis 12, Avenue de Paris, a donné en gérance libre à Madame Latifa Daoud, demeurant à Bellevue, 55, Rue Sayada, pour une durée d'un mois renouvelable tacitement, de mois en mois, le fonds de commerce de distribution de carburants et lubrifiants sis à Carthage.
En conséquence, l'Esso Standard Tunisie S.A. n'aura pas à répondre de fournitures qui seront faites à Madame Latifa Daoud.
p. 12101210 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENSE — 14 Octobre 1969
Auparavant, il a été mis fin à la date du 28 avril 1969 à la convention de gérance libre qui existait entre l'Essor Standard Tunisie S.A. et Monsieur Abdeljelil Makni relatif au même fonds de commerce.
Le présent avis a paru au quotidien « la Presse » du 11 octobre 1969.
Esso Standard Tunisie S.A.
N° 1378
AVIS DE CONVOCATION
Les actionnaires de la Société Immobilière Tunisienne sont convoqués, conformément à l'article 36 des statuts, en Assemblée Générale Ordinaire, le mercredi 12 novembre 1969 à 11 h. 30m. à Tunis 124, Rue de Yougoslavie.
Ordre du Jour
— Lecture des rapports du conseil d'Administration et des Commissaires aux comptes sur les exercices clos le 31 décembre 1967 et le 31 décembre 1968.
— Lecture des rapports spéciaux des commissaires aux comptes.
Approbation des comptes au 31 décembre 1967 et au 31 décembre 1968.
— Nomination d'un administrateur,
— Questions diverses.
Pour assister à l'Assemblée, les titres devront être déposés avant le 31 octobre 1969. Les récépissés de dépôts sont admis.
Le Conseil d'Administration
N° 1379
Etude de Maître Mokhtar Maâref, avocat à la Cour de Cassation, 50, rue Nahas Pacha, Tunis.
VENTE
AUX ENCHERES PUBLIQUES
sur saisie immobilière et après surenchère
L'adjudication aura lieu le mercredi 12 novembre 1969 à 9 heures du matin à l'audience des ventes immobilières du Tribunal de Première Instance de Tunis séant au Palais de Justice de la dite ville, boulevard Bab-Benat.
Désignation du lot à vendre
Un immeuble immatriculé sous le nom « Villa Marie » objet du titre foncier N° 85.284, d'une superficie de 546 mètres carrés, sis à Khérédine (Banlieue de Tunis), rue Roustan n° 7. Dans le rez-de-chaussée se trouvent deux (2) appartements et au premier étage, un (1) appartement de deux (2) pièces.
Poursuivent : Monsieur le Chef du Contentieux de l'Etat, demeurant à Tunis, Place de la Kasbah, en vertu d'un jugement correctionnel N° 44.246 rendu en date du 2 février 1966.
La surenchérisseuse : Madame Larguèche, épouse Amor ben Djemal, ayant Maître Joseph Nizard, avocat à la Cour de Cassation, 8, rue des Tanneurs - Tunis.
Partie saisie : Messieurs Lombroso Daniel Raymond et Lombroso Robert Moise, tous deux demeurant à Tunis, avenue de Carthage n° 4.
Mise à prix après surenchère : Deux mille cent dinars (2.100 D.).
Frais de poursuites et d'adjudication en sus.
Pour plus amples renseignements, s'adresser au Cabinet de Maître Mokhtar Maâref.
Conformément à la loi, ne pourront participer aux enchères et à l'adjudication devant le Tribunal que les personnes munies de l'autorisation du Gouvernorat.
N° 1380
Assistance judiciaire N° 6.940 en date du 9 juin 1969.
Etude de Maître Mohamed Bécheur Avocat à la Cour de Cassation, Rue d'Algérie — Sousse.
Ventes aux Enchères publiques
L'adjudication aura lieu le lundi 17 novembre 1969 à 9 heures du matin à l'audience des créées du Tribunal de 1ère Instance de Sousse.
Poursuivante : Zohra ben Slimane ben Romdhane veuve Tahar ben Ahmed ben Romdhane tant en son nom personnel et en qualité de tutrice de sa fille Ajmia demeurant à Sousse, Rue Sidi Baziz.
Parties Saisies : Mahmoud ben Tahar ben Romdhane, Mohamed ben Abdelhamid Douik et sa sœur Zomorda, demeurant à Sousse, Rue Sidi Baziz.
Désignation du Bien à Vendre : La totalité d'une maison d'habitation sise à Sousse, Rue Sidi Baziz n° 1 se composant d'un rez de chaussée et d'un 1er étage.
Mise à Prix : Pour le Lot unique : Cinq Cents Dinars (500).
Pour plus amples renseignements s'adresser à l'Etude de Maître Becheur Avocat poursuivant et au Greffe du Tribunal de 1ère Instance de Sousse pour prendre connaissance du cahier des charges.
Ne peuvent participer aux enchères que les personnes munies de l'autorisation du Gouvernorat de Sousse.
L'Avocat poursuivant
Me M. Becheur
N° 1.381
Assistance judiciaire n° 7071 en date du 10 septembre 1969.
Etude de Maître Mohamed Bécheur Avocat à la Cour de Cassation, Rue d'Algérie — Sousse.
Ventes aux Enchères publiques
La vente aura lieu le lundi 17 novembre 1969, à 9 heures du matin, à l'audience des créées du Tribunal de 1ère Instance de Sousse.
Poursuivante : Om Essaad bent Mohamed ben Hamed, demeurant à Moknine.
Partie Saisie : Mustapha ben Hassen ben Mohamed Taieb Limame, demeurant à Ben Arous, Avenue de Paris N° 22.
Désignation du Bien à Vendre : Le 1/4 indivis d'une maison sise route de la plage à Ksibet El Médiouni, limitée au Sud : Hamza Lahdhili, à l'Est : Hamza Lahdhili aussi, au Nord : une route et à l'Ouest Hamza Lahdhili; en co-propriété avec Mohamed et Naceur fils de son frère Ahmed à raison du 1/4 et Bchira et Zakia à raison du 1/4 et Dahmani, Najia, Znikha et Hasna à raison du 1/4.
Mise à prix : pour le lot unique Trois Cents Dinars (300 D).
Pour plus amples renseignements s'adresser à l'Etude de Maître Bécheur, Avocat poursuivant et au Greffe du Tribunal de 1ère Instance de Sousse pour prendre connaissance du cahier des charges.
Ne peuvent participer aux enchères que les personnes munies de l'autorisation du Gouvernorat de Sousse.
L'Avocat poursuivant
Me M. Bécheur
N° 1.382
Assistance Judiciaire N° 7083
en date du 23 septembre 1969
Etude de Maître Mohamed Bécheur Avocat à la Cour de Cassation Rue d'Algérie — Sousse.
VENTE
AUX ENCHERES PUBLIQUES
Suivant jugement en date du 21 avril 1969, rendu par le Tribunal de 1ère Instance de Sousse, qui a ordonné la vente de la parcelle de terre sous-indiquée.
L'Adjudication aura lieu le lundi 17 novembre 1969, à 9 h. du matin, à l'audience des créées du Tribunal de 1ère Instance de Sousse.
Poursuivante : Aouicha bent Sadok Amara tant en son nom personnel que pour le compte de son fils mineur Mustapha ben Mohamed ben El Arbi Krifa, demeurant à Kalaa Srira.
Corlicitants : El Arbi ben Kacem Krifa et son fils Moussa, cultivateurs, demeurants à Kalaa-Srira.
p. 1211Désignation du bien à vendre :
La totalité d'une parcelle de terre sise à Henchir Houara forêt de Kalaa-Srira limitée au sud : les Héritiers Mohamed Krifa, à l'est : Ali ben Jazia dit ben Gamra et les Héritiers Amor ben Tahar Elletaief, au nord : Ahmed ben El Baccoucha et à l'ouest : les héritiers Amor Elletaief et Mohamed Chaieb.
Mise à prix :
Pour le lot unique : Quatre Cent Cinquante Dinars (450 Dinars).
Pour plus amples renseignements s'adresser à l'Etude de Maître Mohamed Becheur, Avocat poursuivant et au Greffe du Tribunal de 1ère Instance de Sousse pour prendre connaissance du cahier des charges.
Ne peuvent participer aux enchères que les personnes munies de l'autorisation du Gouvernorat de Sousse.
L'Avocat Poursuivant
Me M. Bécheur
N° 1383
Etude de Maître Mohamed Becheur
Avocat à la Cour de Cassation, Rue
d'Algérie — Sousse.
VENTE
AUX ENCHERES PUBLIQUES
L'adjudication aura lieu le lundi 17 novembre 1969 à 9 h. du matin, à l'audience des créées du Tribunal de 1ère Instance de Sousse.
Poursuivant : Ysak Hayat commerçant demeurant Avenue Habib Thameur à Sousse.
Partie saisie : Abdelkader El Abbassi commerçant demeurant à Hergla.
Désignation des biens à vendre :
1°) La totalité de la maison sise Avenue de 18 janvier à Hergla, limitée : au Nord par une route à l'Est, une huilerie aux Héritiers Zohra Kéchiche et à l'Ouest Salma et Mohamed El Abbassi.
2°) La totalité d'un magasin sis au Souk de Hergla limité au Sud : Abdel-Alí Mrad et Saïd Maatouk, à l'Est : une route, au Nord : Ameur ben Ali Bessad et à l'Ouest : Salha bent Baccar Ammar.
3°) le 1/7 d'une huilerie sise à Hergla, limitée au Sud et à l'Est : Ahmed ben Ouanès Takrouni et à l'Ouest : la maison objet du 1er lot.
Mise à prix :
1°) Lot : Mille Cinq Cents Dinars (1.500 D)
2°) Lot : Cent Dinars (100 D)
3°) Lot : Cent Dinars (100 D)
Pour plus amples renseignements s'adresser à l'Etude de Maître Bécheur,
avocat poursuivant et au Greffe du Tribunal de 1ère Instance de Sousse pour prendre connaissance du cahier des charges.
Ne peuvent participer que les personnes munies de l'autorisation du Gouvernorat de Sousse.
L'Avocat Poursuivant
Me M. Bécheur
N° 1384
RECTIFICATIF
à l'avis N° 1328 - J.O.R.T. N° 38
Par acte s.s.p. du 23 septembre 1969, enregistré à Tunis, le 29 septembre 1969 Vol. 771 Série I Case 37, il est indiqué que M. Sugamieled Andréa a vendu à Mademoiselle Najet bent Abdelkader ben Hadj Allala Gharbi, son fonds de commerce de salon de coiffure pour dames, connu sous le nom « Salon André », sis à Tunis, 24, avenue de Madrid.
Faire les oppositions entre les mains de Maître Léon Levy, 6, impasse de Salonique, dans les vingt jours de la publication au J.O.R.T.
Cet avis a été porté rectifié au Journal « La Presse » en date du 12 octobre 1969.
N° 1385
Suivant acte sous seing privé en date du 30 septembre 1969, enregistré à Tunis, le 10 octobre 1969 Vol. 771 Série ter Case 141, Madame Selma Khalfat épouse Youssef ben Yedder et Amor Khalfat, ont vendu à Madame Amna bent El Hadj Hamda Choura épouse Sadok Chérif, les deux tiers de la totalité du fonds de commerce de pâtisserie à l'enseigne « Pâtisserie Panalex » et sis à Tunis, 3, Place de l'Indépendance, comportant tous ses éléments corporels et incorporels.
Les oppositions des créanciers des vendeurs devront, à peine de forclusion, être faites dans les vingt jours de la présente publication entre les mains de Monsieur Mohamed ben Yahia, demeurant à Tunis, 41, rue Al-Djazira, chez lequel domicile est élu à cet effet et dispositaire d'un exemplaire de l'acte de vente sus-visé.
Le présent avis a été publié dans le Journal « La Presse » du 12 octobre 1969.
Pour extrait
L'acquéreuse
N° 1386
CONVOCATION
Messieurs les actionnaires de la Société des Transports Touristiques « Trans-tours » sont informés que l'Assemblée Générale Ordinaire prévue pour le 11 septembre 1969 et renvoyée à une date ultérieure, pour raison de force majeure, se tiendra le 30 octobre 1969 à 10 h. à l'hôtel Nador Bizerte, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :
1) Rapports moraux et financiers des exercices 1967-68.
2) Rapport du Commissaire aux comptes.
3) Examen et approbation des comptes des exercices 1967-1968.
4) Quitus aux administrateurs.
5) Questions diverses.
Le Conseil d'Administration.
N° 1387
Etude de Maître Mouldi Kraiem, avocat à la Cour de Cassation, avenue Hassouna El Ayachi, Sousse.
VENTE
AUX ENCHERES PUBLIQUES
sur saisie immobilière
L'adjudication aura lieu le lundi 24 novembre 1969 à 9 heures du matin à l'audience des créées du Tribunal de Première Instance de Sousse.
Partie saisie : Monsieur Mansour ben Mabrouk El Hélali, demeurant à Thrayat, Délégation et Gouvernorat de Sousse.
Poursuivants : Abdelkrim, Mohamed et Mongi fils d'Othmane Marzouk, demeurant à Sbeitla, Délégation de Kasserine.
En vertu d'un jugement rendu par la Cour d'appel de Sousse statuant en matière civile sous le N° 1.400 en date du 4 novembre 1965, signifié par exploit de Monsieur Messaoud Bouchneb, huissier-notaire à Sousse en date du 2 mars 1965, et en vertu d'une saisie immobilière pratiquée par lui en date du 30 août 1969.
Désignation de l'immeuble à vendre
La totalité d'une maison neuve, ouvrant à l'Ouest, se composant de deux pièces, cuisine, d'un water closet, d'un vestibule, ayant pour limites :
Au Sud : Salem ben Mahmoud Letaief et Rejeb ben Hadj Amor Letaief.
A l'Est : Salem dit Rejeb ben Mabrouk Hélali.
A l'Ouest : Une rue.
Au Nord : Ahmed ben Mohamed Gharbi.
Mise à prix : La mise à prix est fixée pour ce lot à 400 dinars.
p. 12121212 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 14 Octobre 1969
Pour tous renseignements s'adresser au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sousse et à l'Etude de Maître Mouldi Kraiem, avocat poursuivant pour prendre connaissance du cahier des charges.
Observations. — Ne peuvent participer à l'adjudication que les personnes munies de l'autorisation d'achat du Gouvernorat de Sousse.
L'avocat poursuivant
M° Mouldi Kraiem
N° 1388
Par acte s.s.p. enregistré à Sousse le 7 octobre 1969 Vol. 359 Case 209, il a été constitué une S.A.R.L. dénommée « Nos Enfants », ayant pour objet la production et la vente des jouets, avec un capital de 2.000 dinars.
Siège social : Rue Khaled Ibn El-Oualid - Sousse.
Gérance : Hassine Habachi et Sadok Slim.
N° 1389
SEANCE DE TRAVAIL
SOCIETE LA KAROUBA
GOUBELLAT
Une séance de travail s'est tenue au siège du Gouvernorat de Béja en date du 15 mai 1968 à 11 heures du matin sous le patronage de Monsieur le Gouverneur de Béja et ceci en présence de Messieurs El Kéfi Mohamed El Hédi, Premier Délégué du Gouvernorat, Soula Ali, Délégué de Medjez-El-Bab, El Hadj Soula Mohamed, Laroussi Mahmoud et du Président-Directeur de la Société La Karouba.
Ordre du jour
- Constitution d'une société pour la mise en œuvre d'une huilerie aux journaux de l'Unité de Production « La Karouba » - Goubellat.
- Fixation du capital.
- Evaluation et approbation des parts sociales.
- Nomination d'un Commissaire pour l'évaluation des parts.
Après délibération, il a été décidé :
La constitution d'une société en huilerie aux journaux de l'Unité de Production La Karouba - Goubellat.
Dénomination : La Société en Huilerie La Karouba.
Capital : fixé à 18.000 dinars, divisé comme suit :
- L'Unité de Production « La Karouba » …………………… 3.600
- Hadj Soula Mohamed …………………… 5.400
- Laroussi Mahmoud …………………… 1.800
- Fakhfakh Mohamed …………………… 1.800
- Ben Slima Hédi …………………… 1.800
- Soula Mahmoud …………………… 1.800
- Mohamed ben Mohamed ben Hadj Ali …………………… 900
- Marzougui Laroussi …………………… 900
Total …………………… 18.000
- Que par acte écrit entre l'Unité de Production et la Société, l'utilisation du PUITS est permise à cette dernière.
- La désignation de Monsieur El Kéfi Mohamed El Hédi, commissaire pour l'évaluation des parts.
N° 1390
SOCIETE DE DEVELOPPEMENT TOURISTIQUE
S.A. au capital de 285.000 dinars
Siège social : 14, rue Al-Djazira - Tunis
Le Conseil d'Administration réuni le 10 octobre 1969 conformément à l'article six des statuts de la Société, a décidé l'appel du quatrième et dernier quart du capital social.
Messieurs les actionnaires de la Société sont priés de verser à partir du 14 novembre prochain, les fonds représentant le 4ème quart de leur souscription, au siège de la Société ou au compte courant n° 2.072 ouvert à la Société Nationale d'Investissement à Tunis.
Le Président-Directeur Général
N° 1391
Rectificatif au J.O.R.T. N° 19 du 13 mai 1969.
Page 596 annonce 602 3ème colonne 14ème ligne.
Au lieu de : au capital de 40,000 dinars.
Lire : au capital de 4000 dinars.
Rectificatif au J. O. R. T. N° 38 du 3 octobre 1969.
Page 1180 annonce 1322 1ère colonne la 4ème avant dernière ligne.
Au lieu de : l'exploitation.
Lire : l'exportation.