Par arrêtés du Secrétaire d'État à la Santé Publique et aux Affaires Sociales du 11 octobre 1969

Sont homologuées les décisions n° 152, 153, 154, 155, 156, 157 et 158 prises le 25 juin 1969 par la Commission prévue à l'article 157 du Code du Travail et relatives à l'établissement des Comités d'Entreprises dans les entreprises suivantes :

1°) — Société Tunisienne de Banque, 1, Avenue Habib Thameur — TUNIS.

2°) — Union Internationale de Banque, 65, Avenue Habib Thameur — TUNIS.

3°) — SO. TU. MA TEX, 88, Avenue Barthou — TUNIS

4°) — Centre Tunisien de Tricotage — LA MARSA

5°) — Société de Filature et de Tissage de Tunisie, 21, Rue de Blida, Djebel Djelloud — TUNIS

6°) — Société Bois et Dérivés, 12, Avenue Montplaisir — TUNIS

7°) — Société Tunisienne de l'Accumulateur « Nour », 45, Avenue de Carthage — TUNIS

Sont homologuées les décisions n° 159, 160, 161, 162 et 163 prises le 14 juin 1969 par la commission prévue à l'article 157 du Code du Travail et relatives à l'établissement des Comités d'Entreprises dans les entreprises suivantes :

1°) — Coopérative Régionale de Commerce « El Fajr » Jendouba.

2°) — Coopérative Commerciale « La Ruche » Jendouba.

3°) — Usine « Le Maghreb » Etablissements Aleya Basly Jendouba.

4°) — Vêtements et Chaussures du Nord Jendouba.

5°) — Société Régionale de Transport Jendouba.

Sont homologués les décisions n° 164, 165, 166, 167, 168, 169, 170, 171 et 172 prises le 2 juillet 1969 par la et relatives à l'institution des Comités d'Entreprises dans et relatives à l'établissement des Comités d'Entreprises dans les entreprises suivantes :

1°) — L'Office National des Pêches, 26, Avenue de Paris — TUNIS.
2°) — Société UNILEX Tunisie, 9, Avenue Franklin — TUNIS.
3°) — Société Tunisienne des Arts Graphiques, 20, Rue des Maltais — TUNIS.
4°) — Société El Anabib, Ben Arous, Route de Mornag.
5°) — Compagnie Tunisienne d'Electronique « El Alhir », 29, Avenue Khereddine Pacha — TUNIS.
6°) — Société « IKDAM », 37, Rue Charles de Gaulle — TUNIS.
7°) — Société Tunisienne de l'Aluminium, Avenue n° 6 au Port — TUNIS.
8°) — Pharmacie Centrale de Tunisie.
9°) — Société « L'Action » Edition et de Presse, 10, Rue de Rome — TUNIS.

Sont homologués les décisions N° 173, 174, 175, 176, 177, 178 et 179 prises le 9 juillet 1969 par la commission prévue à l'article 157 du Code du Travail et relatives à l'établissement des Comités d'Entreprises dans les entreprises suivantes :

1°) — Régie Nationale des Tabacs et des Allumettes, Route de Zaghouan — TUNIS.
2°) — Entreprise Ali M'Héni, 12 bis, Rue de Russie — TUNIS.
3°) — Coopérative Régionale de Commerce de Tunis, « l'Essor Coopératif » 7 Avenue de la Liberté — TUNIS.
4°) — Société Marbres de Tunisie (SOMATU), km 6, Route de Sousse — MEGRINE.
5°) — Société Mine-Usine et Comptoir des Mines réunies 11 Avenue de Carthage — TUNIS.
6°) — Etablissements Abdelmoula, Route du Kef km 5,500, DEN DEN.
7°) — Société Nationale d'Investissement, 68 Avenue Habib Bourguiba — TUNIS.

LISTE D'APTITUDE

Au Grade de Préparateurs Chefs

Mohamed Sadok Bouchmel,
Mohamed Mouldi,
Ayoub Abdelmoumen,
Mohamed Béchir Djerbi,
Ben Abid Abderrahman,
Chadly M'Hamed Ali,
Hadriche Tahar,
Touhami Ghachem,
Sadok Fassy,
Ahmed Bouchahda,
Chouaïech Hassen,
Ben Yahia Béchir.

TABLEAU D'AVANCEMENT

Receveurs Economes de la Santé Publique

ANNEE 1969

Pour le 8ème échelon :

Mustapha Gargouri, à compter du 1er octobre 1969
Ben Arfa Mokhtar, à compter du 1er octobre 1969
Ellouz Mustapha, à compter du 1er octobre 1969
Rachid Denguezli, à compter du 1er octobre 1969
Mustapha Haffani, à compter du 1er octobre 1969
Aliagui Mohamed Tabar, à compter du 1er octobre 1969
Kodja Mohamed Chadly, à compter du 1er octobre 1969
Khaled Ayachi, à compter du 1er octobre 1969
Sfez Yvonne, à compter du 1er novembre 1969

Pour le 7ème échelon :

Mohamed Baccouche, à compter du 1er janvier 1969
Rachid Turki, à compter du 1er janvier 1969
Zribi Abdelhamid, à compter du 1er janvier 1969
Hassouna Machouche, à compter du 1er janvier 1969
Ben Amor Kheirreddine, à compter du 1er janvier 1969
Mustapha El Jed, à compter du 1er juillet 1969

Pour le 6ème échelon :

Ezzeddine Chelly, à compter du 16 mars 1969
Hédi Jellal, à compter du 16 juillet 1969

Pour le 5ème échelon :

Sidhom Hassen, à compter du 1er août 1969

Pour le 4ème échelon :

Mustapha Dziri, à compter du 1er janvier 1969
Mohamed Abdelwahab Ben M'Na, à compter du 1er février 1969
Salem dit Béchir Makiouf, à compter du 16 février 1969
Mohamed Fakhfakh, à compter du 1er avril 1969
Rachida Gharbi, à compter du 1er mai 1969
Ridha Ben Ayed, à compter du 1er mai 1969
Réshès Mohamed, à compter du 16 mai 1969
Nakli Béchir, à compter du 1er novembre 1969

Pour le 3ème échelon :

Mohamed Lahbib Chaker, à compter du 1er janvier 1969

Pour le 2ème échelon :

Moufida Bornaz, à compter du 1er janvier 1969
Mohamed Naili, à compter du 1er janvier 1969
Mohamed Ben Boubaker Lamine, à compter du 1er janvier 1969
Skandrani Ahmed, à compter du 1er janvier 1969
Fitouri Zine El Abidine, à compter du 1er janvier 1969
Hassoumi Mouldi, à compter du 16 juin 1969
Moufida Ben Ammar, à compter du 1er novembre 1969
Hédi Benroumi, à compter du 1er novembre 1969.

SECRETARIAT D'ETAT A L'INTERIEUR

(Application des dispositions de l'article 15 du décret du 16 septembre 1902 relatif à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits).

Le Président de la Commune de Borj El Amri a l'honneur de porter à la connaissance de MM. les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement général des immeubles construits, imposables pendant la période quinquennale 1969-1973, sont déclarées définitivement closes.

Il leur rappelle qu'un délai de soixante jours partant du jour de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne leur est imparti pour se pourvoir, le cas échéant, contre la décision de la Commission de Révision, devant les tribunaux compétents.

(Application des dispositions de l'article 15 du décret du 16 septembre 1902 relatif à la valeur locative des immeubles construits).

Le Président de la Commune de Ghar El Melh a l'honneur de porter à la connaissance de MM. les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement général des immeubles construits, imposables pendant la période quinquennale 1968-1972, sont déclarées définitivement closes.

Il leur rappelle qu'un délai de soixante jours partant du jour de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne leur est imparti pour se pourvoir, le cas échéant, contre la décision de la Commission de Révision, devant les tribunaux compétents.

(Application des dispositions de l'article 14 du décret du 16 septembre 1902 relatif à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits).

Le Président de la Commune de Kalâat El Endaleusa a l'honneur de porter à la connaissance de MM. les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement général des immeubles construits imposables pendant la période triennale 1970-1972 sont déclarées provisoirement closes.

Il les invite à prendre connaissance, à la Municipalité des articles du rôle concernant leurs immeubles, et à formuler s'il y a lieu, par écrit, leurs réclamations auprès de la Commission de Révision.

Il leur rappelle qu'un délai d'un mois partant du jour de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne, leur est accordé pour l'accomplissement de cette formalité.

Passé ce délai, aucune réclamation ne sera plus admise.

(Application des dispositions de l'article 15 du décret du 16 septembre 1902 relatif à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits).

Le Président de la Commune de Mahdia a l'honneur de porter à la connaissance de MM. les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement général des immeubles construits situés dans le 2ème secteur du périmètre communal imposables pendant la période triennale 1969-1971, sont déclarées définitivement closes.

Il leur rappelle qu'un délai de soixante jours partant du jour de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne, leur est imparti pour se pourvoir, le cas échéant contre la décision de la Commission de Révision, devant les tribunaux compétents.

(Application des dispositions de l'article 17 du décret du 16 septembre 1902 relatif à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits).

Le Président de la Commune de M'saken a l'honneur de porter à la connaissance de MM. les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement supplémentaires des immeubles construits, ayant été omis au cours des recensements précédents ou ayant cessé de rentrer dans les exemptions prévues à l'article 3 du décret du 16 septembre 1902 ou nouvellement achevés ainsi que les locaux affectés à l'exploitation d'indusries saisonnières et imposables à compter du 1er janvier 1968, sont déclarées définitivement closes.

Il leur rappelle qu'un délai de soixante jours, partant du jour de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne, leur est imparti pour se pourvoir, le cas échéant, contre les décisions de la Commission de Révision, devant les tribunaux compétents.

(Application des dispositions de l'article 15 du décret du 16 septembre 1902 relatif à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits).

Le Président de la Commune de Sedjnane a l'honneur de porter à la connaissance de MM. les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement général des immeubles construits, imposables pendant la période quinquennale 1968-1972, sont déclarées définitivement closes.

Il leur rappelle qu'un délai de soixante jours partant du jour de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne, leur est imparti pour se pourvoir le cas échéant, contre la décision de la Commission de Révision, devant les tribunaux compétents.

SECRETARIAT D'ETAT AU PLAN ET AUX FINANCES

EMPRUNT OBLIGATAIRE DE LA CAISSE DES PRETS AUX COMMUNES 5 % 1959

Les porteurs des titres de l'Emprunt de la Caisse des Prêts aux Communes, Régions et Etablissements Publics Tunisiens, 5 % 1959, sont informés qu'il a été procédé au Secrétariat d'Etat au Plan et aux Finances au neuvième tirage au sort des titres de l'Emprunt susvisé conformément aux dispositions de la loi n° 59-103 du 1er septembre 1959.

Les numéros sortis et qui seront appelés au remboursement à partir du 1er décembre 1969 sont les suivants :

I. — Obligations Nominatives :

a) de 100 Dinars. | du n° 59 au n° 101 inclus = 43

II. — Obligations au Porteur :

a) de 100 Dinars. | du n° 2199 au n° 2506 inclus = 308

BANQUE CENTRALE DE TUNISIE

SITUATION GENERALE DES COMPTES

144.958.358,147

Certifié conforme aux écritures :
Le Gouverneur,
HEDI NOUIRA

TRIBUNAL IMMOBILIER DE TUNISIE

REQUISITION N° 28.245

GOUVERNORAT DE NABEUL

Suivant réquisition N° 28.245 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 2 octobre 1969, Monsieur Mohamed ben Hadj Abdesselem El Aribi, tunisien, employé à la C.M.C.F.T. demeurant à Hammamet, quartier El Bechaoua, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Dar El Aribi, consistant en une maison d'habitation située à Hammamet, quartier El Bechaoua, Gouvernorat de Nabeul, Justice Cantonale de Nabeul d'une contenance de 125 m² environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « Dar Abdesselem Laribi.

b) Qu'elle est la propriété exclusive de :

1°) Le requérant, pour 1/2 indivise.

2°) Son frère germain Khemais, né à Hammamet, 39 ans, chauffeur, marié, demeurant à Hammamet, quartier El Bechaoua, pour 1/2 indivise.

c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

d) Qu'elle est limitée :

Au Sud : Habib ben Jilani Bou-Slama

A l'Est : Une impasse

Au Nord : Une Rue

A l'Ouest : Les héritiers Abdennebi Bechiou.

REQUISITION N° 28.246

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition N° 28.246 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 8 octobre 1969, Madame Meherzia bent Chaâbane ben Salah ben Fredj Chaouachi, épouse Othman ben Mohamed El Abidi, tunisienne, demeurant à Ras-Tabia, Rue Maknès n° 4; a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Ed-Drija, consistant en une terre nue située à Ras-Tabia, Rue Tanger, Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis, d'une contenance de 300 m² environ.

La requérante déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée Et-Touhfa.

b) Qu'elle est sa propriété exclusive.

c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

d) Qu'elle est limitée :

Au Sud : Une impasse la séparant de Ali ben Jeddou et Consorts

A l'Est : La Route

Au Nord : Pareillement

A l'Ouest : Sa partie complémentaire appartenant à Ali ben Jeddou et consorts.

REQUISITION N° 58.431

GOUVERNORAT DE GABES

Suivant réquisition N° 58.431 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 3 octobre 1969, La Société Agip S.A., représentée par son Président Directeur Général, Monsieur Sadok ben Djemmaâ, et son directeur adjoint, Monsieur Germano Bernabé, faisant élection de domicile 7 Avenue Jean Jaurès, Tunis, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une parcelle de terre avec un Kio que destiné à la vente des carburants, située à Kebili, Gouvernorat de Gabès, Justice Cantonale de Kébili, d'une contenance de 600 m² environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée Agip Kebili.

b) Qu'elle est la propriété exclusive de la Société Agip S.A. Société Anonyme, dont le siège est 7 avenue Jean Jaurès, à Tunis.

c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

d) Qu'elle est limitée :

Au Sud : Une rue la séparant des lots appartenant d'une part aux héritiers de cheikh Ahmed Senoussi et d'autre part à Belgacem ben Mohamed Ennadher.

A l'Est : La route Douz Gabès

Au Nord : Une rue la séparant du jardin Public situé devant la Caserne de Kebili

A l'Ouest : Une parcelle appartenant au vendeur Boubaker ben Abdallah El Gallali.

REQUISITION N° 58.432

GOUVERNORAT DU KEF

Suivant réquisition N° 58.432 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 6 octobre 1969, Monsieur Othman ben Mohamed ben Ali El Klai, tunisien, Fellah, demeurant à Henchir Bou-Rokba, cheikhat El ghozlane, Nebeur, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée El Ahouach et Mesreb Hanech, consistant en une terre nue propre au labour et au pacage, située au cheikhat El ghozlane, Délégation de Nebeur, Gouvernorat du Kef, Justice Cantonale du Kef d'une contenance de 180 ha. environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée El Ahouach et Mesreb Hanech.

b) Qu'elle est la propriété exclusive de :

1°) Les héritiers Mohamed ben Ali ben Mohamed El Klai, à savoir :

a) son fils Ahmed, b) son fils Hassouna, c) son fils Ali, d) son fils Béchir, e) son fils Othman, f) sa fille Fatma, épouse Messaoud Jazairi.

2°) Héritiers Hassine ben Ali ben Mohamed El Klai, à savoir :

A) Les héritiers de sa fille Saïda, à savoir :

a) son épouse Ali ben Mohamed ben Ali Klai, ses enfants issus de son union avec lui :

b) sa fille Mahrouka

c) son fils Mohamed

d) sa fille Zmorda, épouse Mohamed ben Abdallah ben Ali.

B) Les héritiers de sa fille Zina, à savoir :

a) son fils Abdallah ben Ali ben Farhat, b) son fils Ouanès, c) sa fille Rebh, veuve Belgacem ben Ahmed ben Farhat d) sa fille El Kamla, épouse Taïeb El Ayadi, e) les héritiers de son fils Mizouni, à savoir :

1) sa Veuve Chouikha bent Salah ben Belaïfa, non remaritée, ses enfants issus de son union avec elle :

2) Lazaâr, 3) El Hadhba, 4) Mimia, épouse Ahmed ben Belgacem.

C) Les héritiers de sa fille Hadda, à savoir : ses enfants issus de son union avec son mari Ahmed ben Mohamed Klai :

a) Salah, b) Mohamed, et ses enfants issus de son union avec son mari Ali ben Belaïfa, c) Messaouda, d) les héritiers

de sa fille Fatma, à savoir : ses enfants e) Lahbib ben Lakhdar ben Chaouch El Arbi f) Mohamed ben Lakhdar ben Chaouch El Arbi.

Tous tunisiens, Fellahs demeurant à Henchir Bou-Rokba, cheikhat El Ghozlane, Délégation de Nebeur, Gouvernorat de Kef, dans l'indivision entre eux suivant leurs droits succesoraux.

c) qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier actuel ou éventuel :
d) Qu'elle est limitée :
Au Sud : Tabazi Maâ et Kalaât Mesreb Hanech
1) Parcelle El Ahouadh :
A l'Est : Un chemin conduisant à Souk Es-Sebt
Au Nord : Tabazi Maâ et au-delà, les héritiers ben Dhiaf
A l'Ouest : Khanguet Daouas
2) Kataât Mesreb Hanech :
Au Sud : Kataât Om El Ouhouch aux héritiers ben Dhiaf
A l'Est : un sentier
Au Nord : Kataât El Ahouadh
A l'Ouest : pareillement.

REQUISITION N° 58.433

GOUVERNORAT DE BEJA

Suivant réquisition N° 58.433 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie le 6 octobre 1969, Monsieur Abdelmajid ben Ahmed ben Hamouda El Annabi, tunisien, tailleur, demeurant à Tunis, Rue Bab Souika, Impasse de la Station n° 12, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée « Henchir Jebbes », consistant en une parcelle de terre comprenant 206 pieds d'olives environ et une maison, située à 4 Km environ au Nord du Fahs, Gouvernorat de Béja, Justice Cantonale de Zaghouan, d'une contenance de 30 ha environ.

Le requérant déclare :
a) Que cette propriété doit être dénommée « Ardh El Annabi »
b) Qu'elle est sa propriété exclusive
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier actuel ou éventuel
d) Qu'elle est limitée :
Au Sud : Héritiers Maxime, sur partie, et sur le restant Mohamed ben Sliman.
A l'Est : Héritiers Maxime
Au Nord : Pareillement
A l'Ouest : La Route Tunis le Fahs sur partie, et sur le restant Héritiers Maxime.

REQUISITION N° 58.434

GOUVERNORAT DE KASSERINE

Suivant réquisition N° 58.434 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie le 7 octobre 1969 Monsieur Soltane ben Abdallah ben Ali El Yahiaoui, tunisien, commerçant, demeurant à Kasserine, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, constituant en une maison et un jardin, située à Kasserine-ville, Gouvernorat de Kasserine, Justice Cantonale de Kasserine, d'une contenance de 490 m² environ.

Le requérant déclare :
a) Que cette propriété doit être dénommée « Zahra »
b) Qu'elle est sa propriété exclusive
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel

d) Qu'elle est limitée :
Au Sud : une rue
A l'Est : Cité des maisons de la Police
Au Nord et à l'Ouest : une rue

REQUISITION N° 58.435

GOUVERNORAT DE BIZERTE

Suivant réquisition N° 58.435 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 7 octobre 1969, Monsieur Boubaker ben Hadj Abdelhamid Oukassi, tunisien, commerçant, demeurant à Bizerte, Rue des Marmites n° 15, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en un alou, situé à Bizerte, 1 Rue de la Noria, Gouvernorat de Bizerte, Justice Cantonale de Bizerte, d'une contenance de 1 a, 25 ca environ.

Le requérant déclare :
a) Que cette propriété doit être dénommée « El Bekria »
b) Qu'elle est sa propriété exclusive
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel
d) Qu'elle est limitée :
Au Sud : un Houa dépendant de la rue
A l'Est : un Houa dépendant de la rue de la Noria
Au Nord : pareillement
A l'Ouest : Melk Abdelkrim Djerbi

AVIS DE CLOTURE DE BORNAGE PROVISOIRE

GOUVERNORAT DE TUNIS

1. — Suivant procès-verbal dressé par M. Bachraoui Abdelhamid, Adjoint Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée « Nouvelle Ariana », dont l'immatriculation a été demandée par le Secrétaire d'Etat au Plan et à l'Economie Nationale pour le compte du Domaine Privé de l'Etat, en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 27.908 déposée le 22 mai 1967, et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 30 mai 1967.

Les opérations ont été closes définitivement le 13 juin 1969. La propriété bornée consiste en 4 parcelles renfermant des logements populaires à l'exception de la parcelle 4, d'une contenance dénoncée de 1 ha. 18 a. 50 ca., celle résultant du présent bornage est de 1 ha. 17 a. 69 ca.

L'immeuble se trouve situé à l'Ariana, Gouvernorat de Tunis, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Parcelle 1 :

Au Nord : T. 1.533 S2 et Réquisition 27.734.
A l'Est : Rue (et au-delà le T. 90.612). T. 93.727.
Au Sud : T. 93.727 et le T. 1.534 S2.
A l'Ouest : Canal de Oued Gherib.

Parcelle 2 :

Au Nord : Conduite de l'Oued El-Lil.
A l'Est : T. 93.727.
Au Sud : T. 1.543 S2.
A l'Ouest : Conduite de Oued El-Lil.

Parcelle 3 :
Au Nord et à l'Ouest : Conduite de Oued El-Lil.
Au Sud : T. 93.727.
A l'Est : Rue (piste de Bordj Turki).

Parcelle 4 :
Au Nord : T. 100.796.
A l'Ouest : T. 100.796 et T. 77 S2.
Au Sud : Domaine de l'Etat.
A l'Est : Canal de Oued Gherib.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du Code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge cantonal de Tunis, le Gouverneur de Tunis ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE NABEUL

2. — Suivant procès-verbal dressé par M. Ben Yaala Abdelmajid, Adjoint Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée « Dar El Macif », dont l'immatriculation a été demandée par M. Mokhtar ben Mohamed Lasghar ben Abdelkader ben Fadhel, en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 27.950 déposée le 12 septembre 1967, et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 19 septembre 1967.

Les opérations ont été closes définitivement le 19 novembre 1968. La propriété bornée consiste en un terrain comprenant une habitation, d'une contenance dénoncée de 2.000 m² mais qui, d'après le plan, est de 2.014 m².

L'immeuble se trouve aux environs de Menzel-Temime, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

• Au Nord-Est : Ahmed ben Abdelkader ben Fadhel.
• Au Sud-Est : D.P.H. Mer Méditerranée.
• Au Nord-Ouest : Une Sebkha.
• Au Sud-Ouest : Abdelkader M'barek.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du Code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge cantonal de Menzel-Temime, le Gouverneur de Nabeul ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE NABEUL

3. — Suivant procès-verbal dressé par M. Ben Salha, Agent Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée « Nadia », dont l'immatriculation a été demandée par M. Hédi ben Mohamed Zarrouk, en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 28.118 déposée le 16 septembre 1968, et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 24 septembre 1968.

Les opérations ont été closes définitivement le 5 mai 1969. La propriété bornée consiste en un terrain renfermant une villa, d'une contenance dénoncée de 7 a. 50 ca., mais qui, d'après le plan, est de 748 m².

L'immeuble se trouve situé à Hammamet, Lotissement de Saniet Ech-Cheikh, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

• Au Nord : Aïcha bent Ahmed ben Brahim Mami.
• A l'Est : Une rue englobant une partie de la Réquisition N° 27.923.
• Au Sud : Abdelhamid ben Abdelkader Mami.

A l'Ouest : Aïcha bent Ahmed ben Brahim Mami sur une partie et sur la partie restante Abdelhamid ben Abdelkader Mami.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du Code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge cantonal de Nabeul, le Gouverneur de Nabeul ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

4. — Suivant procès-verbal dressé par M. Ahmed Tabka, Agent Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée « Alia », dont l'immatriculation a été demandée par Mme Ghezala bent Salah ben Fredj Talmoudi, épouse de Amor ben Youssef Essayah, en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 58.252 déposée le 15 janvier 1968, et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 23 janvier 1968.

Les opérations ont été closes définitivement le 31 mai 1968. La propriété bornée consiste en une maison d'habitation d'une contenance dénoncée de 100 m², celle déduite du présent bornage est de 100 m².

L'immeuble se trouve situé à la rue des Dunes à Sousse, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

• Au Nord : Les titres fonciers N° 25.589 et 25.576.
• Au Sud : La rue des Dunes.
• A l'Est : Le titre foncier N° 42.168.
• A l'Ouest : La réquisition N° 57.940.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du Code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge cantonal de Sousse, le Gouverneur de Sousse ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE JENDOUBA

5. — Suivant procès-verbal dressé par M. Somrani Slaheddine, Adjoint Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée « Ma vie là », dont l'immatriculation a été demandée par M. Mouldi ben Taïeb ben Ayadi El Azizi, en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 58.258, déposée le 22 février 1968, et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 5 mars 1968.

Les opérations ont été closes définitivement le 24 mai 1968. La propriété bornée consiste en une terre nue propre à la construction, d'une contenance dénoncée de 10 ares, mais bornée de 11 a. 31 ca.

L'immeuble se trouve situé à Bou Salem, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

• Au Nord : Rue projetée et au-delà la Municipalité.
• A l'Est : Aïcha bent Ahmed ben Salah.
• Au Sud : Zaara bent Ahmed ben Belgacem El Oueslati.
• A l'Ouest : Zaara bent Ahmed ben Belgacem El Oueslati.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du Code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge cantonal de Bou-Salem, le Gouverneur de Jendouba ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE MEDENINE

6. — Suivant procès-verbal dressé par M. Bouaïcha Béchir, Adjoint Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée « Ez-Zahra », dont l'immatriculation a été demandée par M. Ali ben Abdallah ben Ali Chalghoum, en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 58.317 déposée le 10 septembre 1968, et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 17 septembre 1968.

Les opérations ont été closes définitivement le 24 février 1969. La propriété bornée consiste en une parcelle de terre comprenant une habitation, d'une contenance dénoncée de 2 hectares environ mais qui est de 14 ha. 85 a.

L'immeuble se trouve situé à Ghomrassen, Délégation de Ghomrassen, Gouvernorat de Médenine, Justice cantonale de Tataouine, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

• Au Sud : Ahmed ben Fredj ben Abdallah El Abassi.
• A l'Est : Ahmed ben Ahmed Bou-Srira sur une partie, Nasr ben Mansour Boubaya sur une autre partie, Amor El Ouat sur le reste.
• Au Nord : Héritiers Mosbah ben Ali sur une partie et sur le reste Héritiers Ameur ben Salem El Harroussi.
• A l'Ouest : Héritiers Ahmed Abaza sur une partie et sur le reste Salem ben Hadj Amara.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du Code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge cantonal de Tataouine, le Gouverneur de Médenine ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE MÉDENINE

7. — Suivant procès-verbal dressé par M. Bouaïcha Béchir, Adjoint Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée « Radia », dont l'immatriculation a été demandée par M. Mekki ben Messaoud Grissia, en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 58.324 déposée le 29 octobre 1968, et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 5 novembre 1968.

Les opérations ont été closes définitivement le 22 février 1969. La propriété bornée consiste en une villa entourée d'un petit jardin, d'une contenance dénoncée de 2.000 m² mais qui est en réalité de 1.514 m².

L'immeuble se trouve situé à Ben-Gardane, Gouvernorat de Médenine, Justice cantonale de Ben Gardane, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

• Au Nord-Ouest : Une piste et au delà Sidi El Ghoul Bou-Gabrine d'une part et sur le reste Mohsen ben Khedr.
• Au Sud-Ouest : Piste de Sidi Toui et au delà T. 288.056.
• Au Sud-Est : Héritiers Hadj Djilani Grissia.
• Au Nord-Est : Salem Grissia.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du Code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge cantonal de Ben-Gardane, le Gouverneur de Médenine ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

AVIS DE BORNAGE

GOUVERNORAT DE TUNIS

1. — Le bornage provisoire de la propriété dite Bir Ghezail, située à Ouzra, le Mornag, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 28.087 par Monsieur Taïeb ben Khemais Tenani, en qualité de propriétaire, sera effectué le 7 novembre 1969, par Monsieur Fehri Chakroun, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 11 heures, devant la Garde Nationale au Mornag.

GOUVERNORAT DE TUNIS

2. — Le bornage provisoire de la propriété dite Taj El-Baha située à Ouzra, le Mornag, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 28.088 par Monsieur Taïeb ben Khemais Tenani et son épouse Taj El Baha bent Hassen ben Mohamed Senoussi en qualité de co-propriétaires, sera effectué le 7 novembre 1969, par Fethi Chakroun Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 8,30 heures devant la Garde Nationale au Mornag.

GOUVERNORAT DE TUNIS

3. — Le bornage provisoire de la propriété dite Zahrouni, située sur route de Zahrouni à Oued Gueriana, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 28.099 par Monsieur Brahim ben Yedder, en qualité de propriétaire, sera effectué le 8 novembre 1969, par Monsieur Fehri Chakroun Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 8,30 heures devant le Poste de Police de Den-Den.

GOUVERNORAT DE TUNIS

4. — Le bornage provisoire de la propriété dite Saniet Bou Touria, située à El Kheriba, au Km 14, G. P. 1, près du Mornag, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 28.174 par Monsieur Tahar ben Hadj Mahmoud Bou Touria, en qualité de propriétaire, sera effectué le 6 novembre 1969, par Monsieur Fehri Chakroun, Géomètre assermenté du service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 8,30 heures, devant la Gare d'Ez-Zahra.

GOUVERNORAT DE NABEUL

5. — Le bornage provisoire de la propriété dite Villa Hadi Haouat, située à Nabeul Plage, Rue Tajeb Mehiri, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 28.184 par Monsieur Hédi ben Mohamed ben Hamida Haouat, en qualité de propriétaire, sera effectué le 6 novembre 1969, par Monsieur Ben Romdhane Géomètre assermenté du service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 9 heures, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE NABEUL

6. — Le bornage provisoire de la propriété dite l'Essor Economique, située à Grombalia, sur la route G. P. 1, entre le Km 37.120 et le Km 37.158, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 28.204 par la Société Tunisienne de Banque (S. T. B.), représentée par Monsieur Abdelaziz Mathari, son Président Directeur Général en qualité de propriétaire, sera

1224 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 17 Octobre 1969

effectué le 7 novembre 1969, par M. El Asmi Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 9 heures, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE JENDOUBA

7. — Le bornage provisoire de la propriété dite Dar El-Ons située à Jendouba, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 58.415, par Monsieur Khemis ben Hadj Lakhdar ben Otman ben Younès El Ayadi, en qualité de propriétaire, sera effectué le 4 novembre 1969, par Monsieur Somrani Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 9,30 heures devant le Gouvernorat de Jendouba.

GOUVERNORAT DE JENDOUBA

8. — Le bornage provisoire de la propriété dite Lalla Tourhia, située à Bou-Salem, quartier des abattoirs dont l'immatriculation a été requise sous le N° 58.418, par Monsieur Hamadi ben Béchir ben Ahmed El Batli, en qualité de propriétaire, sera effectué le 7 novembre 1969, par Monsieur Somrani Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 9 heures, sur la propriété même.

AVIS DE BORNAGE-ENQUETE

GOUVERNORAT DE NABEUL

1. — Les opérations de bornage provisoire de la propriété dite «Menzel El Hana», située à Skalba, Délégation de Menzel Temime, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 28.226 par Monsieur Mokhtar ben Mohamed ben Sadok ben Mâaouia ben Rehouma El Mâaoui seront effectuées le 15 novembre 1969, sous la direction d'un magistrat du Tribunal Immobilier assisté de M. ben Yaala, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Toutes contestations concernant cette propriété seront examinées par le dit magistrat au cours de ces opérations.

Le rendez-vous est fixé à 9 h. sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE MEDENINE

2. — Les opérations de bornage provisoire de la propriété dite «El Mobarck», située à Midoun, Délégation de Djerba, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 58.375 par Monsieur Taieb ben Ali ben Said Tellili seront effectuées le 6 novembre 1969, sous la direction d'un magistrat du Tribunal Immobilier assisté de Monsieur Youssef Jerjir, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Tous contestations concernant cette propriété seront examinées par le dit magistrat au cours de ces opérations.

Le rendez-vous est fixé à 9 h. sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

3. — Les opérations de bornage provisoire de la propriété dite «El Oufak», située à Sousse, Oued El Karroub, quartier Es-Saâda, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 58.409 par Monsieur Moncel ben Mahmoud Mansour, seront effectuées le 14 novembre 1969, sous la direction d'un magistrat du Tribunal Immobilier assisté de M. Mohamed Thabet, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Toutes contestations concernant cette propriété seront examinées par le dit magistrat au cours de ces opérations.

Le rendez-vous est fixé à 9 h. sur la propriété même.

COMMUNIQUE

CADASTRE DE LA PROPRIETE FONCIÈRE IMMATRICULATION OBLIGATOIRE

Conformément aux dispositions de l'article 6 du décret-loi n° 64-3 du 20 février 1964.

Le Public est informé que l'état général des immeubles dépendant des secteurs :

1°) C Cheikhat des Ouled M'hamed
2°) E du Cheikhat de Zaarna Est
3°) I du Cheikhat de Chott Maria

Cadastrés en exécution des dispositions sus-visées a été déposé dans les buteaux de la Délégation de Kalaat Kebira et ceux de la Justice Cantonale de Sousse.

Il appartient aux intéressés d'en prendre connaissance et de formuler éventuellement toutes oppositions auprès du Greffe de la dite Justice Cantonale et ce dans un délai d'un mois à compter du jour de la publication du présent communiqué au Journal Officiel de la République Tunisienne.

ANNONCES LEGALES, REGLEMENTAIRES ET JUDICIAIRES

Toutes les annonces légales et judiciaires doivent être insérées au J.O.R.T.

L'Administration décline toute responsabilité quant à la teneur des annonces

VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES

Le Liquidateur de la Coopérative Carrières « Ennour » de Fondouk Djedid dissoute suivant décision de l'Assemblée Générale Extraordinaire tenue le 8 mars 1969, met en vente les biens de la Coopérative désignés comme suit :

1°) Stocks de matériel de construction se composant de : Pierres à bâtir - Graviers — Pavés — Dalles,

2°) Matériel roulant se composant de : un Camion Berliet — 2 Wagonnettes — 1 Camion Saviem — 1 Voiture Peugeot 203 et 2 Bicyclettes.

3°) 1 Compresseur Mobile,

4°) 1 Appareil de Télévision et 1 Radio Transistor,

5°) Fournitures de Bureau : Bureaux — chaises — Armoires — Machines à écrire.

La vente aura lieu le mardi 11 novembre 1969 au siège de la Coopérative à Fondouk Djedid.

Mise à Prix : Six Mille dinars (6.000 dinars).

Vente au comptant, frais en sus.

Pour tous renseignements s'adresser au siège de la Coopérative.

N° 1392

Les actionnaires de la Société « Omar Khayam » sont informés que l'Assemblée Générale Extraordinaire prévue pour le 13 octobre 1969 à l'Hôtel Omar Khayam a été reportée pour le 3 novembre 1969 à 10 heures.

Le Président du Conseil d'Administration Mustapha Trabelsi

N° 1393

SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE RESIDENCE LA SIESTA EZ-ZAHRA

Extrait du Procès-Verbal du Conseil des Porteurs de Parts

Au cours de la réunion du lundi 29 septembre 1969, les co-propriétaires conformément à l'article 8 des statuts désignent à l'unanimité Monsieur Raouf Sanhaji, qui accepte, administrateur de la Société Civile Immobilière Résidence la Siesta. Ils lui déléguent à cet effet les pouvoirs les plus étendus en vue d'administrer et faire toutes les opérations relatives à son objet.

Raouf Sanhaji
N° 1394

AVIS DE DISTRIBUTION

Le Greffier de la chambre des créées du Tribunal de 1ère Instance de Tunis avise qu'il sera procédé à la distribution de la somme de Mille dinars (1,000 dinars) déposée à la Trésorerie Générale le 25 février 1969 sous le N° 16.254 à l'encontre du sieur Abderrahmane ben Salem El Garsi El Djebeli, et ce, à la requête du Comptoir National Tunisien (aff. enrolée sous le N° 25-69).

Tous créanciers devront déposer leurs titres de créances au Greffe dudit Tribunal dans un délai de 30 jours sous peine de forclusion.

N° 1395

SOCIETE DES INDUSTRIES DIVERSES

« S I D »

Société Anonyme au capital de 20,000 dinars
Siège Social : 57, Rue Cheik Tijani — Sfax

I — Extrait des Statuts :

Aux termes d'un acte s.s.p. en date à Sfax du 30 septembre 1969, enregistré à Sfax à la recette des actes civils et impôts directs le 1er octobre 1969, case 65 Folio 15, il appert qu'une Société Anonyme est constituée :

Dénomination : Société des Industries diverses par abréviation « S.I.D. ».

Objet : Fabrication générale des Semences — Cambrions — Boucles — rivets.

Siège Social : 57, Rue Cheik Tijani Sfax.

Durée : 99 ans à compter du jour de sa constitution définitive.

Capital Social : 20,000 dinars divisé en 1000 actions de 20 dinars chacune en numéraires, entièrement libérées.

II — Déclaration de Souscription et de versement :

Déclaration reçue par Monsieur le receveur des actes civils et Impôts directs à Sfax, en date du 30 septembre 1969, enregistré le 1er octobre 1969 Folio 14 case 64.

III — Assemblée Générale Constitutive :

Du procès-verbal de l'Assemblée Générale Constitutive tenue le 1er octobre 1969 à 15 heures, enregistré à Sfax à la recette des actes civils et Impôts directs le 4 octobre 1969 Folio 23 N° 102. Il appert que cette Assemblée a :

— Vérifié et reconnu la sincérité de la déclaration de souscription et de versement,

— Approuvé les statuts de la Société,

— Nommé commissaire aux comptes pour une période de trois ans Monsieur Mohamed Fourati,

— Déclaré la Société définitivement constituée.

IV — Conseil d'Administration :

Le conseil d'Administration est statutaire pour une période de six ans (Art 19 des statuts). Il est composé de Messieurs : Ali Abid, Ameur Borji, la Société Sotupri représentée par Mr Rachid M'Nif, Mohamed Hachicha, Ahmed Diab, M'Hamed Boukhriss, Mahmoud Oualha.

Monsieur Ali ben M'Hamed Abid est nommé statutairement Président Directeur Général pour toute la durée de six ans, et auquel les pouvoirs lui sont délégués conformément aux statuts de la Société et au code de commerce Tunisien.

V — Dépôts :

Deux originaux des statuts, deux exemplaires de la déclaration de souscription et de versement, deux copies des procès-verbaux de la délibération de l'Assemblée Générale Constitutive, deux listes des souscripteurs le tout enregistré, ont été déposés au Greffe du Tribunal de première instance de Sfax le 7 octobre 1969 dépôt N° 1595.

Pour Extrait
Le Conseil d'Administration
N° 1396

Cession de parts Sociales

Changement du Gérant et Transfert du Siège Social

Il résulte d'un acte sous seing privé en date à Tunis du 21 septembre 1969, enregistré à Tunis (A.C.I.) le 13 octobre 1969 vol. 771-I case 167 :

1°) Que Monsieur Mahmoud Taoufik Boutouria a cédé la totalité des quarante

1226 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 17 Octobre 1969

(40) parts de 20 dinars chacune = 800 dinars qu'il possède dans la Société à responsabilité limitée : « Société d'Exploitation des Cafés Bars-Patisserie le Voyageur », à Madame Souad bent Mohamed ben Béchir Zmerli épouse de Monsieur Ahmed Cherif Bel Ochi.

2°) Que Monsieur Mahmoud Taoufik Boutouria ancien Gérant de ladite Société, a donné sa démission de Gérant de la Société en question et qu'à la suite de cette démission Monsieur M'Hamed Zmerli co-associé a été désigné par tous les associés comme Gérant de la Société précitée.

3°) Que le nouveau Gérant Monsieur M'Hamed Zmerli avec accord de ses co-associés a décidé de transférer le siège social de la sus-dite Société (qui était à El Menzah) à Tunis 28, Rue Es-Sadikia.

Deux exemplaires de l'acte ci-dessus ont été déposés au Greffe du Tribunal de 1ère Instance de Tunis (Chambre Commerciale) le 14 octobre 1969.

Pour Extrait :

N° 1397

CONSTITUTION D'UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE S.A.R.L.

Suivant acte s,s,p. en date du 1er octobre 1969, enregistré à Tunis (A.C.I.) le 9 octobre 1969, volume 771, série 1 case 135 dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis, le 11 octobre 1969, il a été constitué une Société à responsabilité limitée.

Dénomination : Société de développement photographie « Photo Génie »

Objet :

1°) L'exploitation et le développement de tous les produits de photographie.

2°) L'importation, l'achat, la vente et la commercialisation de tous les appareils de photographie et dérivés. Ainsi que tous les produits pouvant être utilisés dans le corps de métiers désignés au paragraphe 1.

3°) La participation directe ou indirecte dans toutes opérations de même nature, par voie de création de Société nouvelle d'apports, souscriptions ou achats de titres ou droit sociaux, associations commerciales, industrielles, mobilières et financières se rattachant à l'objet ci-dessus :

Siège Social : à Tunis, 4, Rue Es-Sadikia.

Durée : dix années à compter du 1er octobre 1969.

Capital Social : deux Mille Cent dinars (2,100 dinars) divisés en 210 parts de dix dinars (10 dinars) chacune.

Gérance : Messieurs Ridha ben M'louka et Mohamed Chouiref, avec les pouvoirs les plus étendus.

Pour Extrait

Les Gérants

N° 1398