Arrêté du Secrétaire d'Etat à l'Agriculture du 18 octobre 1969, portant fermeture de la campagne exceptionnelle de cueillette d'alfa,

Le Secrétaire d'Etat à l'Agriculture,

Vu la loi n° 66-68 du 1 juillet 1966 portant promulgation du Code forestier et notamment les articles 153-157-158 et 159 dudit Code;

Vu l'arrêté du 12 juillet 1969, portant ouverture d'une campagne exceptionnelle de cueillette d'alfa;

Arrête :

ARTICLE PREMIER. — La date de fermeture de la campagne exceptionnelle de cueillette de l'alfa et de toutes les opérations relatives au transport, au pesage et à l'achat de cette plante est fixée au 26 août 1969.

ART. 2. — Après la fermeture de la campagne de cueillette, les opérations de transport, de mise en bales et d'emballage de l'alfa, restent autorisées pour la marchandise récoltée avant le 26 août 1969.

Tunis, le 18 octobre 1969

Le Secrétaire d'Etat à l'Agriculture,

ABDALLAH FARHAT

Vu :

Le Secrétaire d'Etat à la Présidence,

BAHI LADGHAM

SECRETARIAT D'ETAT

A LA JEUNESSE, AUX SPORTS

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Au grade d'inspecteur de l'Enseignement Secondaire d'Education Physique et Sportive :

Borhane Errais.

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