Le Secrétaire d'Etat aux Travaux Publics et à l'Habitat,
Vu la loi N° 64-48 du 24 décembre 1964, portant refonte du Code de la Route et notamment son article 229;
Vu l'arrêté du 10 décembre 1963, fixant les limites de circulation des taxis autour de la ville de M'Saken;
Arrête :
ARTICLE UNIQUE. — Un seul taxi de trois places utiles dont l'autorisation est délivrée par le Président de la Commune de M'Saken est autorisé à circuler à l'intérieur de la Délégation de M'Saken.
Tunis, le 18 octobre 1969.
Le Secrétaire d'Etat aux Travaux Publics
et à l'Habitat.
AHMED NOURREDDINE
Vu :
Le Secrétaire d'Etat à la Présidence.
BAHI LADGHAM