Par arrêté du Secrétaire d'Etat aux Postes, Télégraphes et léphones du 20 octobre 1969

Sont créées les agences postales ci-après :

SECRETARIAT D'ETAT A L'INTERIEUR

(Application des dispositions de l'article 17 du décret du 16 septembre 1902 et de l'article 1er du décret du 26 janvier 1956 relatifs à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits).

Le Président de la Commune du Bardo a l'honneur de porter à la connaissance de MM. les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement supplémentaires des immeubles construits omis au cours des recensements précédents, ou ayant cessé de rentrer dans les executions prévues à l'article 3 du décret du 16 septembre 1902 ou nouvellement achevés, ainsi que les locaux affectés à l'exploitation d'industries saisonnières ou de villégiatures et qui sont imposables à compter du 1er janvier 1969, commenceront dans cette Commune, dix jours après la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

(Application des dispositions de l'article 8 du décret du 16 septembre 1902 relatif à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits).

Le Président de la Commune de Gabés a l'honneur de porter à la connaissance de MM. les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement général des immeubles construits, imposables pendant la période triennale 1970-72 commenceront dans cette Commune dix jours après la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

(Application des dispositions de l'article 8 du décret du 16 septembre 1902 relatif à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits).

Le Président de la Commune de Zaghouan a l'honneur de porter à la connaissance de MM. les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement général des immeubles construits, imposables pendant la période triennale 1970-72 commenceront dans cette Commune dix jours après la publication du présent avis au Journal Officiel de la République

dataires intéressés que les opérations du recensement général des immeubles construits, imposables pendant la période triennale 1970-72 commenceront dans cette Commune dix jours après la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

(Application des dispositions de l'article 12 du décret du 15 décembre 1919 relatif à la contribution foncière sur les propriétés non bâties).

Le Président de la Commune de Zaghouan a l'honneur de porter à la connaissance de MM. les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement général des propriétés non bâties, imposables pendant la période triennale 1970-1972 commenceront dans cette Commune, dix jours après la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

(Application des dispositions de l'article 17 du décret du 16 septembre 1902 relatif à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits et de l'article premier du décret du 26 janvier 1956 relatif au recensement saisonnier).

Le Président de la Commune de la Goulette a l'honneur de porter à la connaissance de MM. les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement supplémentaires des immeubles construits ayant été omis au cours des recensements précédents ou ayant cessé de rentrer dans les exemptions prévues à l'article 3 du décret du 16 septembre 1902 ou nouvellement achevés ainsi que les locaux affectés à l'exploitation d'industries saisonnières et imposables à compter du 1er janvier 1969, sont déclarées provisoirement closes.

Il les invite à prendre connaissance, à la Municipalité des articles du rôle concernant leurs immeubles et à formuler, s'il y a lieu, par écrit, leur réclamation auprès de la Commission de Révision.

Un délai d'un mois partant du jour de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne leur est accordé pour l'accomplissement de cette formalité.

Passé ce délai, aucune réclamation ne sera plus admise.

(Application des dispositions de l'article 17 du décret du 16 septembre 1902 relatif à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits et de l'article premier du décret du 26 janvier 1956 relatif au recensement saisonnier.

Le Président de la Commune de Kébili a l'honneur de porter à la connaissance de MM. les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement supplémentaires des immeubles construits ayant été omis au cours des recensements précédents ou ayant cessé de rentrer dans les exemptions prévues à l'article 3 du décret du 16 septembre 1902 ou nouvellement achevés ainsi que les locaux affectés à l'exploitation d'industries saisonnières et imposables à compter du 1er janvier 1968, sont déclarées provisoirement closes.

Il les invite à prendre connaissance, à la Municipalité des articles du rôle concernant leurs immeubles et à formuler, s'il y a lieu, par écrit, leur réclamation auprès de la Commission de Révision.

Un délai d'un mois partant du jour de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne leur est accordé pour l'accomplissement de cette formalité.

Passé ce délai, aucune réclamation ne sera plus admise.

(Application des dispositions de l'article 17 du décret du 16 septembre 1902 relatif à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits).

Le Président de la Commune de Sakiet-Ez-Zit a l'honneur de porter à la connaissance de MM. les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement supplémentaires des immeubles construits, ayant été omis au cours des recensements précédents ou ayant cessé de rentrer dans les exemptions prévues à l'article 3 du décret du 16 septembre 1902 ou nouvellement achevés ainsi que les locaux affectés à l'exploitation d'industries saisonnières et imposables à compter du 1er janvier 1968, sont déclarées définitivement closes.

Il leur rappelle qu'un délai de soixante jours, partant du jour de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne, leur est imparti pour se pourvoir, le cas échéant, contre les décisions de la Commission de Révision, devant les tribunaux compétents.

SECRETARIAT D'ETAT AU COMMERCE ET A L'INDUSTRIE

AVIS AUX IMPORTATEURS ET AUX EXPORTATEURS

Accord Commercial

entre le Gouvernement de la République Tunisienne et le Gouvernement Impérial Ethiopien

L'Accord commercial entre le Gouvernement de la République Tunisienne et le Gouvernement Impérial Ethiopien, signé le 25 juin 1960 est reconduit pour une période d'un an à compter du 26 juin 1969.

Le présent avis qui annule et remplace l'avis aux importateurs et aux exportateurs publié au Journal Officiel de la République Tunisienne des 9 et 13 août 1968 a pour objet de porter à la connaissance des importateurs et des exportateurs les modalités d'exécution de cet Accord.

I. — Droits de Douane :

Les produits tunisiens à l'importation en Ethiopie et les produits éthiopiens à l'importation en Tunisie, bénéficient du tarif minimum des droits de douane.

II. — Produits libérés :

Les produits originaires et en provenance d'Éthiopie bénéficient du régime de libération en vigueur en Tunisie.

III. — Contingents globaux :

Les produits suivants, originaires et en provenance d'Éthiopie bénéficient du régime des contingents globaux en vigueur en Tunisie.

• Bananes
• Sucre
• Café non torréfié

IV. — Contingent bilatéraux :

Les contingents bilatéraux suivants sont ouverts dans le cadre de l'Accord Tuniso-Ethiopien du 25 juin 1960.

a) Produits originaires et en provenance de Tunisie pouvant être exportés en Éthiopie :

b) Produits originaires et en provenance d'Éthiopie, pouvant être exportés en Tunisie :

V. — Modalités de paiement :

Les modalités de règlement des échanges commerciaux, entre le Gouvernement de la République Tunisienne et le Gouvernement Impérial Éthiopien, s'effectuent, conformément aux dispositions des avis de change n° 714 et 715 publiés au Journal Officiel de la République Tunisienne des 3, 6 et 10 janvier 1961.

• AVIS AUX IMPORTATEURS ET AUX EXPORTATEURS

Accord Commercial entre le Gouvernement de la République Tunisienne et le Gouvernement Impérial Éthiopien, s'effectuent, conformément aux dispositions des avis de change n° 714 et 715 publiés au Journal Officiel de la République Tunisienne des 3, 6 et 10 janvier 1961.

• AVIS AUX IMPORTATEURS ET AUX EXPORTATEURS

Accord Commercial entre le Gouvernement de la République Tunisienne et le Gouvernement Impérial Éthiopien, s'effectuent, conformément aux dispositions des avis de change n° 714 et 715 publiés au Journal Officiel de la République Tunisienne des 3, 6 et 10 janvier 1961.

• AVIS AUX IMPORTATEURS ET AUX EXPORTATEURS

Accord Commercial
entre le Gouvernement de la République Tunisienne

et le Gouvernement de la République du Niger

L'Accord commercial signé le 3 avril 1962 entre le Gouvernement de la République Tunisienne et le Gouvernement de la République du Niger, est reconduit pour une période d'un an à compter du 3 juillet 1969.

Cet avis annule et remplace l'avis aux importateurs et aux exportateurs publié au Journal Officiel de la République Tunisienne des 16 et 20 août 1968.

Les échanges commerciaux entre les deux pays s'effectuent dans le cadre de cet Accord, conformément aux indications ci-après :

I. — Droits de Douane :

Les produits tunisiens à l'importation au Niger et les produits nigériens à l'importation en Tunisie bénéficient du tarif minimum des droits de douane.

II. — Contingents globaux :

Les produits originaires et en provenance de la République du Niger bénéficient du régime des contingents globaux en vigueur en Tunisie.

Bénéficient notamment de ce régime :

Arachides — beurre animal — henné — gomme arabique.

III. — Contingents bilatéraux :

a) Produits originaires et en provenance de la République du Niger pouvant être importés en Tunisie :

Tous les produits originaires et en provenance du Niger ne sont soumis à leur importation en Tunisie, à aucune restriction quantitative à l'exception, toutefois des produits soumis aux dispositions de l'avis fixant le programme de contingents globaux et des produits repris sous l'arrêté du 2 février 1956 et textes subséquents.

b) Produits originaires et en provenance de la Tunisie pouvant être importés au Niger :

Tous les produits originaires et en provenance de Tunisie ne sont à leur importation au Niger, soumis à aucune restriction quantitative.

IV. — Modalités de paiement :

Les modalités de paiement des échanges commerciaux entre la République Tunisienne et la République du Niger s'effectuent conformément au régime prévu par la loi n° 59-145 du 5 novembre 1959 telle qu'elle a été modifiée par la loi n° 63-52 du 30 décembre 1963.

• AVIS AUX IMPORTATEURS ET AUX EXPORTATEURS

Accord Commercial
entre le Gouvernement de la République Tunisienne et le Gouvernement du Japon

L'Accord commercial entre le Gouvernement de la République Tunisienne et le Gouvernement du Japon, signé le 3 mars 1960 est reconduit pour une nouvelle période d'un an à compter du 1er avril 1969.

Le présent avis annule et remplace l'avis aux importateurs et aux exportateurs publié au Journal Officiel de la République Tunisienne des 14 et 17 mai 1968.

Les échanges commerciaux entre les deux pays s'effectuent dans le cadre de cet Accord, conformément aux conditions ci-après :

I. — Droits de Douane :

Les produits japonais à l'importation en Tunisie et les produits tunisiens à l'importation au Japon bénéficient du tarif minimum des droits de douane.

II. — Produits libérés :

Les produits tunisiens bénéficient du régime des autorisations automatiques d'importation au Japon pour autant que ce régime est applicable aux produits similaires originaires et en provenance d'autres pays. Les principaux produits tunisiens qui peuvent être importés au Japon sans limitation contingentaire sont :

Amandes, abricots sèches, huiles d'olives, poils de chèvres et de chameaux, tartre brut (lie de vin), os de seiche (usage d'engrais), huiles essentielles (essence de citron, essence de neroli, eau de feuilles de fleurs d'oranger, essence de myrte, essence de romarin) éponges, lièges non ouvragés, phosphates et hyperphosphates, ciment, minerai de fer, boyaux.

De leur côté les produits originaires et en provenance du Japon bénéficient du régime de libération fixé par l'avis n° 97 du Secrétaire d'État au Plan et à l'Economie Nationale des 30 novembre et 4 décembre 1962. Les principaux produits qui bénéficient de la libération des échanges à leur importation en Tunisie sont :

Tabacs en feuilles, filets de pêche en formes ou en nappes, véhicules et matériel pour voies ferrées, velocipèdes, y compris

les triporteurs et similaires) sans moteur, moteurs à explosion ou à combustion interne à pistons, machines pour l'industrie textile (à l'exception des métiers à tisser et leurs accessoires) machines agricoles, machines et appareils pour l'industrie minière, machines-outils, machines et appareils de bureau, machines et appareils médicaux, machines à coudre, machines et appareils électriques (transformateurs, générateurs, moteurs électriques, lampes électriques portatives,) machines et appareils de communication (appareillage de téléphonie), fils et câbles isolateurs en toutes matières, verres plat, articles de bureau, articles de sport, articles en caoutchouc, pellicules à usage photographique et cinématographique, produits pharmaceutiques (à l'exception des médicaments conditionnés pour la vente au détail).

III. — Contingents globaux :

Les produits tunisiens suivants sont autorisés à l'importation du Japon dans la limite de contingents globaux :

Légumes secs, pickles, câpres et olives en fûts, dattes alimentaires, huiles de grignons d'olives, vins et liqueurs, os de seiche (servant pour l'aiguisage), plomb, mercure, sel, lièges ouvragés, conserves de tomates, dentelle à la main, broderie à la main, tapis, autres produits de l'artisanat (non compris les fez et chéchias).

Par ailleurs, les produits Japonais suivants bénéficient du régime des contingents globaux en vigueur en Tunisie.

Thé vert et thé noir, tissus de coton, tissus de laine (à l'exception des couvertures), chaussures, tissus de fibres synthétiques et artificielles.

IV. — Contingents bilatéraux :

Les contingents bilatéraux suivants sont ouverts aux produits originaires et en provenance du Japon dans les conditions suivantes :

En ce qui concerne les produits suivants :

Récepteurs de radio et magnétophones, les importateurs devront déposer dans un délai de 21 jours, à compter de la date de publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne, une demande sur papier libre, correspondant à leurs prévisions d'importation annuelles, accompagnée d'un timbre-réponse.

Dans la limite du contingent qui lui aura été notifié, chaque importateur pourra déposer une ou plusieurs demandes de licences d'importation.

V. — Modalités de paiement :

Les modalités de règlement des échanges commerciaux entre la République Tunisienne et le Japon s'effectuent conformément aux dispositions de l'avis de change N° 714 publié au Journal Officiel de la République Tunisienne des 3, 6 et 10 janvier 1961.

TRIBUNAL IMMOBILIER DE TUNISIE

REQUISITION N° 28.247

GOUVERNORAT DE NABEUL

Suivant réquisition N° 28.247 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 13 octobre 1969, Monsieur Youssef ben Amor ben Brahim Mami, tunisien, fellah, demeurant à Hammamet, Rue Djebli, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Saniet Laribi, consistant en deux parcelles de terre nue non contingués et une maison située à 700 m environ au Nord de Hammamet, Gouvernorat de Nabeul, Justice Cantonale de Nabeul, d'une contenance de 1700 m² environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée El-Kad.
b) Qu'elle est sa propriété exclusive.
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.
d) Qu'elle est limitée :

1ère Parcelle (la maison).

Au Sud : Trig El Bir
A l'Est : La maison du père du requérant
Au Nord : Un chemin conduisant à la gare de Hammamet
A l'Ouest : Dar Ahmed ben Mohamed El-Heloui.

2ème Pacelle.

Au Sud : Trig El Bir
A l'Est : le bassin et dépendances des puits
Au Nord : Trig El Bir également
A l'Ouest : Dar Barka appartenant à Larbi ben Rejeb El Karoui.

3ème Parcelle.

Au Sud : Ardh Ahmed ben Mahfoudh El-Heloui
A l'Est : Ardh Hédi ben Ahmed Mami et dar, Menasser ben Ahmed Mami
Au Nord : Un chemin conduisant à la gare de Hammamet
A l'Ouest : La maison du père du requérant

REQUISITION N° 28.248

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition N° 28.248 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 14 octobre 1969, Monsieur Belgacem ben Ali ben Hadj Belgacem ben Khélifa, tunisien, journalier, demeurant à Saïda Manoubia, Tunis, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Ardh Louhichi, consistant en une maison d'habitation, située à Es-Saïda Manoubia, hors Bab El Gorjani, Tunis, Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis, d'une contenance de : 68m² environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée Dar'ben Khélifa.
b) Qu'elle est la propriété de :

1°) Le requérant pour 1/2 indivise.
2°) Son frère germain Mohamed, tunisien, 39 ans, journalier, marié, demeurant à Saïda -Manoubia, Tunis, pour 1/4 indivis.
3°) Leur frère germain Amor, tunisien, 35 ans, journalier, marié, demeurant à Saïda-Manoubia, Tunis pour 1/4 indivis.
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.
d) Qu'elle est limitée :

Au Sud : Abderrazak ben Belgacem ben Ahmed, le propriétaire originaire.
A l'Est : pareillement.
Au Nord : Mohamed ben Hadj Belgacem.
A l'Ouest : Mohamed Tombokti.

1236 JOURNAL-OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 21 Octobre 1969

REQUISITION N° 28.249

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition N° 28.249 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 16 octobre 1969, Monsieur Mohamed ben Ali ben Mahmoud En-Nighaoui, tunisien, tailleur, demeurant à Tunis, 7 Impasse de la Mosquée, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée « Ghars Guebata », consistant en un terrain nu, située à l'Ariana, Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis, d'une contenance de 2632 m² environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « Ez-Zahra »
b) Qu'elle est la propriété exclusive de
1) Le requérant
2) Amor ben Chaouch Hattab ben Othman, tunisien, 59 ans, infirmier, marié, demeurant rue El Fekhakiria n° 5 à Tunis.
3) Chedly ben Ali ben Mohamed En-Nighaoui, tunisien, 40 ans, fonctionnaire à la Municipalité de Tunis, marié, demeurant Impasse de la Mosquée n° 7 Tunis

Par tiers entr'eux dans l'indivision.
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.
d) Qu'elle est limitée :
Au Sud : Ardh En-Naccache
A l'Est : le chemin
Au Nord : Héritiers feu Ferdjani ben Hamida Djemaâ
A l'Ouest : Ardh Ahmed El Blili

REQUISITION N° 28.250

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition N° 28.250 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 16 octobre 1969, Monsieur Taïeb ben Aïssa El Baccouche, tunisien, cultivateur, demeurant à l'Ariana, Rue Habib Thameur, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée « Ghars Makhlouf », consistant en une terre nue, située à l'Ariana, près des abattoirs, Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis, d'une contenance de 1 ha environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « Makhlouf »
b) Qu'elle est sa propriété exclusive
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.
d) Qu'elle est limitée :
Au Sud : Les réquisitions rejetées 27.807 et 24.540
A l'Est : Le T.F. 90.398 sur partie et Habous Ouled Hadj Moussa sur le restant
Au Nord : Les T.F. 90.400, 90.399 et 90.398
A l'Ouest : Les réquisitions d'immatriculation n° 28.049 et n° 28.050

AVIS DE CLOTURE DE BORNAGE PROVISOIRE

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Bachraoui Abdelhamid, Adjoint Technique, assermenté il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Tourki, dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Mohamed Naceur ben Chadli ben M'hamed Ali Tourki en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 27.833 déposée le 17 novembre 1966, et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 22 novembre 1966.

Les opérations ont été close définitivement le 26 décembre 1967. La propriété bornée consiste en une terre nue renfermant une construction d'une contenance dénoncée de 1 ha, celle résultant du présent bornage est 8.621 m².

L'immeuble se trouve situé à Kerch El Gbaba près de l'Ariana, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord : Tahar ben Khélifa ben Romdhane et Ali Chérif.
A l'Est et au Sud : Réquisition 27.831.
A l'Ouest : Mohamed ben Ferjani ben Romdhane.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du Code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le juge Cantonal de Tunis, le Gouverneur de Tunis et Banlieue ou le Président du Tribunal immobilier à Tunis.

AVIS DE BORNAGE

GOUVERNORAT DE NABEUL

1. — Le bornage provisoire de la propriété dite Aroussia, située à Sekak El Ghadhbane, Hammamet dont l'immatriculation a été requise sous le N° 28.187 par Monsieur M'hamed ben Amor ben Mahmoud, en qualité de propriétaire, sera effectué le 14 novembre 1969, par Monsieur Mankai Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 9 heures, au Bureau du Omda.

GOUVERNORAT DE NABEUL

2. — Le bornage provisoire de la propriété dite Dar Es-Saâda, située au quartier Ed-Dabdab, Hammamet, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 28.200 par Monsieur M'tir ben Ali Aribia, en qualité de propriétaire, sera effectué le 14 novembre 1969, par Monsieur Mankai Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 11 heures, au Bureau du Omda.

GOUVERNORAT DE NABEUL

3. — Le bornage provisoire de la propriété dite Dar El Farh, située à Hammamet, Zekak Tir Ellil, quartier Djebli, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 28.223 par Monsieur Mohsen ben Djedidi ben Ali Tourki, en qualité de propriétaire, sera effectué le 15 novembre 1969, par Monsieur Mankai Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 9 heures, au Bureau du Omda.

GOUVERNORAT DE NABEUL

4. — Le bornage provisoire de la propriété dite Dar Es-Serour, située à Hammamet, Zekak Tir Ellil, quartier Djebli, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 28.224 par Monsieur Ali ben Djedidi Tourki, en qualité de propriétaire sera effectué le 15 novembre 1969, par Monsieur Mankai Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 11 heures, au Bureau du Omda.

COMMUNIQUE

CADASTRE DE LA PROPRIETE FONCIÈRE IMMATRICULATION OBLIGATOIRE

Conformément aux dispositions de l'article 6 du décret-loi n° 64-3 du 20 février 1964.

Le Public est informé que l'état général des immeubles dépendant des secteurs :

1°) C Cheikhat des Ouled M'hamed
2°) E du Cheikhat de Zaarna Est
3°) I du Cheikhat de Chott Maria

Cadastrés en exécution des dispositions sus-visées a été déposé dans les bureaux de la Délégation de Kalaat Kebira et ceux de la Justice Cantonale de Sousse.

Il appartient aux intéressés d'en prendre connaissance et de formuler éventuellement toutes oppositions auprès du Greffe de la dite Justice Cantonale et ce dans un délai d'un mois à compter du jour de la publication du présent communiqué au Journal Officiel de la République Tunisienne.

ANNONCES LEGALES, REGLEMENTAIRES ET JUDICIAIRES

Toutes les annonces légales et judiciaires doivent être insérées au J.O.R.T.

L'Administration décline toute responsabilité quant à la teneur des annonces

SOCIETE

Ouvrière d'Abattage
de « Bovins »
Tunis

Procès-Verbal

Le conseil d'Administration de la Société ouvrière d'abattage de « Bovins » a tenu sa première réunion à la suite de son élection par l'Assemblée Générale Ordinaire pour l'année 1968 et ce le 5 août 1969 à 16 heures au siège de l'Union Régionale des Coopératives de Tunis-Banlieue, pour l'étude de son ordre du jour, à savoir :

1) Constitution du Bureau.
2) Octroi des pouvoirs.

Après discussions le Bureau a été constitué comme suit :

Président : Amor Nasrallah
Secrétaire Général : Hachemi Chaouachi
Trésorier Général : Mohamed Aouinet
Trésorier Adjoint : Amor ben Ahsine

Membres :

Mokhtar Chaouch
Béchir ben Ameur

Comme ils ont été octroyés les pouvoirs limités aux Messieurs :

1) Amor Nasrallah, Président
2) Mohamed Aouinet, Trésorier
3) Hachemi Chaouch, Secrétaire Général

Avec possibilité des signatures de deux personnes des trois sus-nommés et la signature du troisième en cas d'absence de l'un des deux premiers autres.

A la suite de quoi la séance a été levée à 20 heures.

N° 1399

Société Tunisienne des Ouvriers des Abattoirs « Ovins »

Tunis

Procès-Verbal

Le Conseil d'Administration de la Société Tunisienne des ouvriers des abattoirs « Ovins » a tenu sa première réunion à la suite de son élection par la dernière assemblée générale ordinaire pour l'année 1968, et ce le 18 juillet 1969 à 18 heures au siège de l'Union Régionale des Coopératives de Tunis-Banlieue, pour l'étude de son ordre du jour, à savoir :

— Constitution du Bureau

— Octroi des Pouvoirs

1) Après discussions le Bureau a été constitué comme suit :

Président, Chadli Mellouki
Trésorier Général, Habib ben Mohamed ben Hattab
Secrétaire Général, Brahim ben Khaled

Membres : Mahmoud Znaïdi, Mohamed ben Youssef, Salah Cherbib

2) Octroi des pouvoirs

Le Conseil d'Administration donne plein pouvoir de signature des chèques bancaires concernant les retraits, les virements, et versement à Messieurs Brahim ben Khaled, Secrétaire Général Habib ben Hattab, Trésorier Général Et Mahmoud Znaïdi en cas d'absence de l'un des deux autres.

La séance est levée à 20 heures.

N° 1400

S.A.R.L.

« Carthage Décor »

au capital de 1.000 Dinars
Siège Social
24, Avenue de France-Tunis

Il appert de l'article 4 des statuts établis par acte s.s.p. en date du 1er août 1966 enregistré à Tunis le 1er août 1966 vol. 754 série ter case 8 et régulièrement publiés que la Société à Responsabilité Limitée « Carthage Décor » constituée pour une durée de trois ans est venue à expiration le premier août 1969.

Conformément à l'article 21 des statuts, le gérant en fonctions, Monsieur Caracci Carlo demeurant au Bardo route du Kef n° 70, est chargé d'assurer la liquidation avec les pouvoirs les plus étendus.

N° 1401

Cession de Parts Sociales

Par acte s.s.p. en date du 29 septembre 1969 enregistré à Tunis A.C.I. le 30 septembre 1969 vol 770, série bis, case 559.

1°) Monsieur Kheamis Es-Séghir a cédé les onze parts sociales lui appartenant dans la S.A.R.L. « Essaghir » au capital de Mille Dinars dont le siège social est à Tunis 29, Avenue du Ghana, à Madame Mongia bent Fredj Ghroum.

2°) Par le même acte s.s.p. Madame Souad bent Labbib El Ouarghi a cédé les trois parts sociales dans ladite Société à Mademoiselle Fatma bent Abdelmajid Es-Séghir.

Par suite de ces cessions, Madame Mongia bent Fredj Ghroum devient propriétaire de quatorze parts sociales et Mademoiselle Fatma bent Abdelmajid Es-Séghir devient propriétaire de six parts sociales dans ladite société.

N° 1402

Société Touristique

des Iles Kerkennah
« SOTIK »

Société Anonyme

au capital de 260.000 Dinars
Chez Etablissements Bouricha Rue de Madágascar-Sfax

Constitution d'une Société Anonyme

Suivant acte s.s.p. en date à Sfax, le premier septembre 1969, enregistré à la dite ville (A.C. et I.D.) le 16 septembre 1969 foño 96 case 1038 il a été établi une Société Anonyme.

Dénomination : Société Touristique des Iles de Kerkennah « Farhat Hétel » « Sotik ».

Objet : Toutes les opérations commerciales, financières ou industrielles, afférentes au développement du Tourisme en Tunisie.

Elle exercera notamment les activités suivantes :

a) La construction, l'aménagement, l'achat, la vente, la location et l'exploitation d'hôtels, d'établissements balnéaires et thermaux; de restaurants, cafés, bars casinos, salles de spectacles et de jeux, magasins, kiosques, et tout autre établissement à caractère touristique.

b) L'exploitation des lignes de transports, des sites touristiques, locations de véhicules, elle pourra organiser des voyages, des excursions, et des croisières.

c) La création et l'exploitation d'agences de voyages en Tunisie, ou à l'Etranger.

d) La représentation de Sociétés et d'entreprises hôtelières, touristiques, de transports et d'agences de voyages.

e) La fourniture, l'achat et la vente d'articles d'équipement et d'objets en toutes genres nécessités par les touristes et l'industrie touristique.

Et plus généralement toutes opérations mobilières et immobilières se rattachant directement ou indirectement à l'objet ci-dessus ou à tous objets similaires ou connexes.

1238 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE TUNISIENNE — 21 Octobre 1969

La Société pourra confier une partie de ses activités à des organismes, sociétés od entreprises spécialisées.

Siège Social : Route de Madagascar Sfax, chez Etablissements Bouricha.
Capital Social : 260,000 Dinars

Assemblée Générale Constitutive :

L'Assemblée Générale Constitutive des actionnaires de la Société tenue le 16 septembre 1969, enregistrée à Sfax A.C. le 23 septembre 1969 folio deux n° 8 a nommé comme premiers administrateurs Messieurs :

1°) La Sorits (Khaled ben Hassine)
2°) La Sci (Rachid Mnif)
3°) La Banque du Sud (Hassen Féki)
4°) Loisirs et Confort (Moncef Belkhiria)
5°) La Somvik (Mohamed Chéour)
6°) Mahmoud Bouricha
7°) Hadj Ali Guettat
8°) Mohamed Toumi
9°) Coopérative Commerciale Kerkennah (Abdelhak Kacem)

Et nommé aussi comme Commissaires aux Comptes Messieurs Mokhtar Khanfir et Mohamed Guediche.

Première Délibération du Conseil d'Administration

Aux termes du Procès-Verbal de sa première réunion, tenue le 16 septembre 1969, enregistré à Sfax A.C., le 23 septembre 1969 folio 2 n° 7, le Conseil nomme Monsieur Mahmoud Bouricha Président Directeur Général de la Société.

Dépôt : Deux exemplaires de chacune des pièces suivantes ont été déposées au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sfax le 29 septembre 1969.

— Les Statuts de la Société
— La liste des souscripteurs
— La déclaration de souscription et de versement
— Le Procès-Verbal de l'Assemblée Générale Constitutive
— Le Procès-Verbal de la délibération du Conseil d'Administration.

Un des Fondateurs
Mahmoud Bouricha
N° 1403

Etude de Maître Mohamed Béchur Avocat à la Cour de Cassation, Rue d'Algérie, Sousse.

Vente aux Enchères Publiques

La vente aura lieu le lundi 1er décembre 1969, à 9 heures du matin, à l'audience des créées du Tribunal de Première Instance de Mahdia.

Poursuivant : La Société Tunisienne de Banque Tunis.

Partie Saisie : Mohamed ben Saadoun Frad, commerçant, demeurant à Mahdia.

Désignation des Biens à vendre :

1°) La totalité d'un jardin sis à Sétara, forêt de Hibouq comprenant une maison d'habitation, limitée : au Sud : une route; à l'Est : le chemin de fer; au Nord : Ali Foudha et à l'Ouest consorts Hamza; en co-propriété avec son frère Alouane.

2°) La totalité d'une boulangerie moderne sise avenue Habib Bourguiba à Mahdia limitée au Sud : les Héritiers Chelaïfa; à l'Est : une route; à l'Ouest Salem Star et au Nord : les Héritiers Ali Chelaïfa.

3°) La totalité d'une maison sise à Borj Errass Rue Sidi Jabeur à Mahdia limitée au Sud : une route; à l'Est les Héritiers Ajaj et à l'Ouest : Alouane Frad.

Mise à Prix :

1°) Lot : Mille Dinars (1000)
2°) Lot : Mille Dinars (1000)
3°) Lot : Deux Mille Dinars (2000)

Pour plus amples renseignements s'adresser à l'Etude de Maître Béchur, Avocat poursuivant et au Greffe du Tribunal de Première Instance de Mahdia pour prendre connaissance du cahier des charges.

Ne peuvent participer aux enchères que les personnes munies de l'autorisation du Gouvernorat de Sousse.

L'Avocat Poursuivant
Me. M. Béchur
N° 1404

Etude de Maître Mohamed Béchur Avocat à la Cour de Cassation, Rue d'Algérie-Sousse

Vente aux Enchères Publiques

L'adjudication aura lieu le lundi 1er décembre 1969, à 9 heures du matin, à l'audience des créées du Tribunal de Première Instance de Mahdia.

Poursuivant : Le Chef du Contentieux de l'Etat pour la Société Tunisienne de l'Electricité et du Gaz.

Parties Saisies : Les Héritiers Mohamed ben Ahmed Braham demeurant à Téboulba.

Désignation du Bien à vendre :

Les deux garages surélevés sis route de Sousse-Mahdia à Téboulba, limités au Sud : Abdelhamid Turki, à l'Est : Khélifa ben Hassen El Mrabet, au Nord : une impasse et à l'Ouest : Route de Sousse-Mahdia.

Mise à Prix

Pour le lot unique : Six Cents Dinars (600)

Pour plus amples renseignements s'adresser à l'Etude de Maître Béchur, Avocat poursuivant et au Greffe du Tribunal de Première Instance de Mahdia pour prendre connaissance du cahier des charges.

Ne peuvent participer aux enchères que les personnes munies de l'autorisation du Gouvernorat de Sousse.

L'Avocat Poursuivant
Me. M. Béchur
N° 1405

Société Tunisienne de Banque
Emprunt Foncier 5% 1959
Xème Tirage

Le tirage des numéros des obligations émises qui seront remboursées à la date du 1er décembre 1969, a été fait le 13 octobre 1969, au Secrétariat d'Etat au Plan et aux Finances.

Les numéros sortis au tirage sont les suivants :

du 38,563 au 38,564 inclus
du 81,633 au 82,422 inclus

Les obligations amorties sont remboursées à leur valeur nominale sous Dix Dinars (D. 10,000).

Société Tunisienne de Banque,
N° 1406

Etude de Maître Ali ben Redjeb Avocat à Sfax

Vente aux enchères publiques à la suite d'une saisie immobilière.

En exécution d'un jugement rendu au civil par le Tribunal de Première Instance de Sfax le 5 mai 1969 sous le numéro 4419 et de la saisie immobilière à laquelle il a été procédé par les soins de Maître Mahmoud Kamoun, Huissier Notaire à Sfax le 10 septembre 1969 sous le numéro 9324,

Il sera procédé le lundi vingt quatre du mois de novembre mil neuf censé soixante-neuf (24 novembre 1969 à neuf heures du matin à la Chambre des créées près le Tribunal de Première Instance de Sfax, à la vente.

Le Poursuivant : Toufik ben Taha ben Salem Akrout, coiffeur demeurant à Sfax Rue Léolopold Senghor, Secteur de Sfax ville élisant domicile en l'étude de son Conseil Maître Ali ben Redjeb Rue Sidi Ali Karray à Sfax N° 4.

Partie Saisie : Bacha ben Redjeb ben Mohamed Turki, employé de la Société Régionale à Sfax, domicilié route de Meharza Km 2, Secteur de Merke Damak à Sfax, Délégation du dit.

Immeuble à vendre :

La moitié indivise appartenant à la partie saisie dans la maison ouvrant le 1er/2 mois, sise dans la campagne de Sfax, route de Gabès Km 2 avec y annexes, un espace lui étant limitrophe du côté Ouest et renfermant quatre pièces, une cuisine, un patio et ayant pour limites : au Sud, Slaïem, frère de la partie

saisie, à l'Est la Nouvelle citée, au Nord Belgaeem Aguerbi, à l'Ouest une zenka. Le co-propriétaire de la dite partie saisie est sa mère Mabsouna bent Ali ben Mohamed Féki pour une moitié.

Mise à Prix

La mise à prix sera faite sur la base de : Trois Cent Trente Un Dinar Quatre Cent Haut Millènes (331 D, 408)

Outre frais de poursuites et d'honoraires d'avocat dont il sera donné connaissance avant les enchères.

Pour plus amples renseignements s'adresser à l'étude de Maître Ali ben Redjeb, Avocat à Sfax, pourraient

Pour prendre connaissance du cahier des charges, s'adresser au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sfax.

N.B. tout enchérisseur est tenu de se faire délivrer une autorisation légale du Gouvernorat de Sfax

L'Avocat Poursuivant

Maître Ali ben Redjeb

4, Rue Sidi Ali Karray-Sfax

N° 1407

Société El Itkân

S.A.R.L.

au capital de 3,500 Dinars

Siège Social

5, Souk Bab Jebli-Sfax

Par délibération en date du 14 juin 1969 enregistrée à Sfax A.C. le 28 juillet 1969, folio 23 n° 106 dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sfax le 7 août 1969 sous le n° 1571, il appert que l'assemblée générale décide :

— La dissolution de la Société sus-indiquée,

— Quitus entier et définitif est conféré à Monsieur Abdelkader Jerbi en sa qualité de gérant et liquidateur de la sus dite Société.

N° 1408

La Savonnerie Africaine

Société Anonyme

au capital de 30,000 Dinars

Siège Social à Mégrine

Route de Sousse Km 5,800

R.C. 31,058

Convocation

Messieurs les actionnaires de la Société la « Savonnerie Africaine » sont convoqués au siège social le 7 novembre 1969 à 10 heures à l'effet de délibérer sur l'approbation des comptes de l'exercice 1968 et sur toutes les questions relevant de la compétence de ladite assemblée.

Tout actionnaire ayant le droit d'assister aux Assemblées Générales peut s'y faire représenter par un mandataire dans les formes prévues à l'article 30 des statuts.

Le Conseil d'Administration

N° 1409

Il appert d'un acte s.s.p. du 30 octobre 1969 enregistré à Tunis (A.C.I.) le 10 octobre 1969 vol 771 I case 148 qu'une société à responsabilité limitée dénommée Entreprise Générale de Menuiserie et d'Ébénisterie en abrégé « E.G.M.E. » acte constitué ayant pour objet tous travaux de menuiserie et d'ébénisterie.

Siège Social : 99, Avenue Barthou Tunis.

Durée : 5 ans

Capital Social : 6,000 Dinars en espèces.

Gérance : Monsieur Sadok ben Amor est désigné gérant de la Société.

Deux exemplaires de l'acte sus-indiqué ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis.

N° 1410

Convocation

Messieurs les actionnaires de la Société Anonyme dite Etablissements Trionfo, au capital de 10,000 Dinars, dont la dissolution a été prononcée par l'Assemblée Générale des actionnaires le 30 octobre 1966, et actuellement en liquidation amiable sont convoqués par le liquidateur en Assemblée Générale de clôture de liquidation définitive au Cabinet du Liquidateur 7, Rue d'Avignon Tunis pour le 4 novembre 1969 à 16 heures à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

— Rapport sur l'ensemble des opérations de la liquidation de la Société.

— Examen et approbation du compte général de liquidation.

— Quitus au liquidateur.

— Déclaration de la clôture de la liquidation.

Les propriétaires d'actions au porteur sont priés de déposer Cinq (5) jours à l'avance leurs actions au Cabinet du Liquidateur.

Le liquidateur

N° 1411

Entreprises Ali Mehni

Société Anonyme

au capital de 500,000 Dinars

Siège Social

12 bis, Rue de Russie-Tunis

I — Suivant acte s.s.p. en date du 3 octobre 1969, enregistré à Tunis le 11 octobre 1969 vol. 771 série bis case : 86 dont deux exemplaires ont été déposés le 14 octobre 1969 au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis, la S.A.R.L. constituée aux termes d'un acte s.s.p. du 30 octobre 1965, enregistré à Tunis le 5 novembre 1965 vol : 749 série I case : 68 régulièrement déposé au Greffe et publié au J.O.R.T., a été transformée en Société Anonyme sans création d'un être moral nouveau.

Objet : Même objet, savoir : la construction en Tunisie ou à l'étranger de tous immeubles, groupes immobiliers, ouvrages d'art, ponts, chaussées, travaux de terrassement et hydraulique et généralement toutes opérations industrielles, commerciales, financières, mobilières et immobilières se rattachant directement ou indirectement aux objets sus-mentionnés.

Dénomination et raison sociale : La Société conserve la dénomination de : Entreprises Ali Mehni, en abrégé E.A.M. S.A.

Siège : Le siège social reste fixé à Tunis, Rue de Russie n° 12 bis.

Capital : Le capital social reste fixé à 500,000 Dinars divisé en 25,000 actions nominatives de 20 Dinars chacune, entièrement réparties et libérées numérotées de 1 à 25,000.

Durée : La durée de la Société reste fixée à 99 années à compter du 1er janvier 1965.

Administration : Le conseil d'administration désigné par les associés est composé de Messieurs Ali Mehni, Mohamed Raouf Mbeni, Bouraoui Mbeni et Amara Mourad Mbeni.

Commissaires aux comptes : Monsieur Mokter Fakhfakh a été désigné, à l'unanimité des associés comme commissaire aux comptes pour les trois premiers exercices.

II — Suivant décision du conseil d'administration en date du 3 octobre 1969 enregistrée à Tunis le 11 octobre 1969 volume 771 série bis case 88, le Conseil d'Administration a désigné à l'unanimité Monsieur Ali Mbeni comme Président du Conseil Directeur-Général de la Société pour la durée de ses fonctions d'Administrateur.

Le Conseil d'Administration

N° 1412

Entreprises Ali Mbeni & Cie

S.A.R.L.

au capital de 20,000 Dinars

Siège Social

12 bis, Rue de Russie-Tunis

Augmentation de Capital

Suivant acte s.s.p. en date du 28 juillet 1969 enregistré à Tunis le 27 septembre 1969 vol : 771 série I case 22, le capital social est porté de vingt mille (20,000) Dinars à Cinq Cent Mille (500,000) Dinars par incorporation

1240 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 21 Octobre 1969

de Trois Cent Vingt Mille (320,000) Dinars de réserve et de Cent Soixante Mille (160,000) Dinars prélevés sur le compte courant créditeur de Monsieur Ali Mheni.

Comme conséquence de cette modification l'article 6 des statuts est abrogé et remplacé par les dispositions nouvelles suivantes :

Article 6 (Nouveau) Capital Social :

Le Capital Social est fixé à Cinq Cent Mille (500,000) Dinars. Il est divisé en Vingt Cinq Mille (25,000) parts sociales de Vingt (20) Dinars chacune, entièrement libérées, réparties entre les associés proportionnellement à leurs apports et droits sociaux, savoir :

1 — Monsieur Ali Mheni 17.350 Parts
2 — Monsieur Mohamed Raouf Mheni 850 Parts
3 — Monsieur Bouraoui Mheni 850 Parts
4 — Monsieur Amara Mourad Mheni 850 Parts
5 — Madame Zineb Ghachem épouse Ali Mheni 850 Parts
6 — Madame Mounira Mheni épouse Mohamed Ghali 850 Parts
7 — Madame Faouzia Mheni épouse Hassen Driss 850 Parts
8 — Mademoiselle Alya Mheni 850 Parts
9 — Mademoiselle Mounia 850 Parts
10 — Mademoiselle Sarra Mheni 850 Parts

Total Vingt Cinq Mille Parts 25,000 Parts

Pour Extrait
N° 1413

Entreprises Ali Mheni & Cie
S.A.R.L.
au capital de 20,000 Dinars
Siège Social
12 bis, Rue de Russie-Tunis

Cession de Parts

Suivant acte s.s.p. en date du 28 juillet 1969 enregistré à Tunis le 27 septembre 1969, vol : 771 série I case 23, une cession de parts est intervenue entre Messieurs Ali Mheni, Hassen Driss, Mohamed El Ghali cédants d'une part et Messieurs Bouraoui Mheni, Amara Mourad Mheni, Mademoiselle Alya Mheni, Mounia Mheni et Sara Mheni cessionnaires d'autre part. Cette cession de parts a entrainé la modification

de l'article 6 des statuts qui est abrogé et remplacé par les dispositions nouvelles suivantes :

Article 6 (nouveau) : Capital Social

Le Capital Social est fixé à 20,000 Dinars, il est divisé en Mille (1,000) parts sociales d'une valeur nominale de Vingt (20) Dinars numérotées de 1 à 1,000 entièrement libérées et ainsi réparties entre les associés :

1 — Monsieur Ali Mheni 550 Parts
2 — Monsieur Mohamed Raouf Mheni 50 Parts
3 — Monsieur Bouraoui Mheni 50 Parts
4 — Monsieur Amara Mourad Mheni 50 Parts
5 — Madame Zineb Ghachem épouse Ali Mheni 50 Parts
6 — Madame Mounira Mheni épouse Mohamed Ghali 50 Parts
7 — Madame Faouzia Mheni épouse Hassen Driss 50 Parts
8 — Mademoiselle Alya Mheni 50 Parts
9 — Mademoiselle Mounia Mheni 50 Parts
10 — Mademoiselle Sara Mheni 50 Parts

Total Mille Parts 1,000 Parts

Pour Extrait
N° 1414

Etude de Maître M'Hamed Makni Avocat à Sfax

Vente aux Enchères Publiques
après saisie immobilière

Poursuivant : La Société Tunisienne de Banque, Société Anonyme ayant son siège social à Tunis, Avenue Habib Thameur, Organisme chargé du Fonds National d'Amélioration de l'Habitat, poursuites et diligences de son Président-Directeur Général, demeurant audit siège, élisant domicile en l'Etude de Maître M'Hamed Makni, Avocat à Sfax, Rue Habib Thameur.

Partie Saisie : Meftah ben Ali Chouabine, propriétaire demeurant à Menzel Chaker, Gouvernorat de Sfax.

En vertu d'un état de liquidation décerné par le Président-Directeur Général de la Société poursuivante en date du 27 décembre 1968, rendu exécutoire par Monsieur le Secrétaire d'Etat au Plan et à l'Economie Nationale en date du 9 janvier 1969, à l'encontre de Meftah ben Ali Chouabine, le condamnant à payer à la Société poursuivante la somme de deux cents six Dinars huit cent cinquante millimes, montant de l'état de liquidation sus-indiqué outre dépens. Ledit état de liquidation a été signifié le 2 avril 1969 par exploit de Maître Mahmoud Kamoun, Huissier-Notaire à Sfax, enregistré.

Et en vertu d'une saisie immobilière, pratiquée suivant exploit de Maître Mahmoud Kamoun, Huissier-Notaire à Sfax en date du 30 août 1969, dénoncée le 4 septembre 1969.

Il sera procédé le lundi 24 novembre 1969, à neuf heures du matin, à l'audience et par devant la Chambre des Crières du Tribunal de Première Instance de Sfax, à la vente de :

Désignation de l'immeuble à vendre :

Lot Unique :

Une parcelle complantée de douze pieds d'oliviers contenant une construction composée de quatre pièces et cuisine, sis au lieu dit Menzel Chaker ayant pour limites au Sud : Kamoun, à l'Est : une route, au Nord : le Domaine de la République et à l'Ouest, son frère Mohamed.

Mise à Prix :

La mise à prix est fixée à deux cents Dinars, ci 200 Dinars.

Outre charges et frais.

Note : Il est rappelé à tout participant aux enchères publiques, de se munir, au préalable, d'une autorisation délivrée par Monsieur le Gouverneur de Sfax.

Pour plus amples renseignements, s'adresser :

1°) En l'Etude de Maître M'Hamed Makni, avocat à Sfax, 5 Rue Habib Thameur.
2°) Au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sfax, où le cahier des charges se trouve déposé.

L'Avocat Poursuivant
M'Hamed Makni
N° 1415

Messieurs les actionnaires de la Compagnie Tunisienne des Lampes sont priés d'assister à la réunion extraordinaire qui aura lieu au 47 Avenue de Carthage-Tunis le samedi 8 novembre 1969 à 17 heures.

Ordre du Jour
Augmentation du capital
N° 1416