Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne;
Vu le décret du 31 janvier 1887, relatif à la contribution des propriétaires riverains aux dépenses de premier établissement ou grosses réparations des rues, égouts et trottoirs dans les Communes ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété;
Vu le décret du 31 mars 1955, étendant à toutes les Communes les dispositions du décret du 10 avril 1890, réglementant la mise en recouvrement des propriétaires riverains dans la Commune de Tunis tel qu'il a été modifié et complété par les textes subséquents;
Vu le décret du 14 mars 1957, portant loi municipale ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété;
Vu le décret du 30 août 1858, portant création d'une Commune à Tunis;
Vu la délibération du Conseil Municipal dans sa séance du 6 mars 1969;
Vu l'avis des Secrétaires d'Etat à l'Intérieur et aux Travaux Publics et à l'Habitat;
Décrétons :
ARTELE PREMIER. — Sont déclarés d'utilité publique les premiers travaux de construction de chaussées, égouts et trottoirs dans les rues ci-après de la Ville de Tunis.
EGOUTS
— Lotissement « Bir Aniba » Rue Apullée, Rue Fulgence, Rue Tertulien, Rue Virgile, Rue Énée, Rue Bâal, Rue Didon, Rue Caracalla, Av. Lacépède, Voie X, Rue Ronceveaux, Rue de Niger, Rue Painlevé, Av. Khéreddine Pacha, Rue Gorjani, Lotissement Amor Ibn Khattab, Lotissement El Fath, Lotissement Beauséjour, Place Beausite, Rue Rhodes, Rue de Chypre, Rue de Kahéna, Rue d'Angora, Av. Lesseps prolongée, Lotissement « Mon Home ».
— Cité Jardins : — Lotissement Jeunesse et Sports, Rue Alain Savary, Rue Sénateur Gallini, Rue Saint Augustin (Tennis Club) — Av. Barthou, Lotissement Bir Djedi, Rue Bayard.
— Mutuelleville : — Rue «A», Beausite, Lotissement l'Orangeraie.
— El Menzah : Lotissement El Ayma et Moueddebine, Lotissement Samira, Lotissement Saida, Lotissement El Hana, Lotissement Kadissa, (Charles Nicoles).
— Montfleury : — Lotissement « Ez-Zahra », Rue du Docteur Bracquehaye, Lotissement Ardh Fathallah. Djedel Karrouba, (Route de Zaghouan).
— El Ouardia : Lotissement « El Isdihar » Rue Sebastopol, Rue d'Odessa.
— Bab Saadoun : Lotissement Ettaâlim.
— Mélassine : El Maâmar Djedid, Lotissement Er-Raouda (Route du Bardo).
— Garjouma : Rue Bou-Iche.
CHAUSSES
— Impasse de la Kahéna, Lotissement Beauséjour, Lotissement Mon Home, Lotissement El Mehdi (ex Notre Dame), 2ème Tranche, Rue du Dr. Cotton (tronçon situé entre la Rue Paul Soleillet et la Rue Saint Augustin) Rue Saint Augustin (tronçon située entre la Rue du Dr. Cotton et l'Avenue Barthou). Rue du Kef, Rue de Tabarka, Lotissement « La Kadissa » Passage Maillot, Lotissement « Er-Raouda » (Route du Bardo) Rue Laperrine, Rue d'Odessa, Rue Sébastopol, Rue Dixmude, Rue Newport, Rue Souville, Lotissement Jeunesse et Sports), Lotissement Amor Ben Khattab, Lotissement El Fath par la Rue Alain Savary, Rue Bayard aboutissant à l'Avenue Barthou, Lotissement l'Orangeraie (extrémité Nord de l'Avenue de Lesseps), Coop. El Ichitrakia (à Notre Dame), Coop. Amna XI (à Notre Dame), Rue Baâl (liaison Rue Lacépède - Route X, Lotissement Hédia (à Notre Dame), Lotissement les colombiers (à Notre Dame), Lotissement Margueton (à Notre Dame), Lotissement Jerry Louise, (Notre Dame), Lotissement El Athir (à Notre Dame), Rue Slaheddine Ayoubi (tronçon compris entre la rue Emir Abdelkrim et la Rue Emir Abdelkader).
p. 12301236 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 21 Octobre 1969
TROTTOIRS
— Rue Alain Savary, Rue de la Meuse, Rue de Bastia, Lotissement « Berthe » Rue Talleyrand, Rue Robespierre, Rue Camille Desmoulins, Rue de l'Inde, Rue du Yemen, Rue de Palestine, Rue Pierre de Coubertin, Rue de Montpellier, Rue Beaupin, Rue Ghandi, Rue Lénine, Rue de Metz, Rue Nahas Pacha, Rue de Jordanie, Rue de Medjez El Bab, Rue du Kef, Rue de Tabarka, Rue Aristide Briand, Lotissement El Mehdi, (ex-Notre Dame). 2ème tranche — Rue d'artois, Rue Christophe Colomb, Rue de la Pérouse, Rue d'Albanie, Rue de Flandre, Rue de Picardie, Rue Abderrazak Cheralbi, Rue Houcine Bouzaiane, Rue du 18 Janvier 1952, Rue Franklin, Rue Beaussier, Rue Béclard, Rue Flatters, Rue Ben Ghedahem, Rue Oum Khaltoum, Rue Commandant Bejaoui, Rue Said Abou Baker, Rue Yougoslavie, Rue Roubaix, Avenue de Carthage, Rue Salem, Rue des Protestants, Rue du Dr. Cascar, Rue Bab El Allouj, Impasse Fabry, Ru Dag Hamarkjöld Cité Musulmane à Djebel Lahmar, Rue non dénommée entre la Place du Gouvernement et le Boulevard du 9 Avril, Rue Darghouth Pacha, Rue du Dr. Braquehaye, Rue de Dahlias, Rue des Tulipes, Rue des Lys, Rue du Lac, Rue du Centre, Rue des Camélias, Impasse du Dauphiné, Rue de Karrouba, Rue Montdidier, Rue Vauquois, Rue d'Arras, Rue des Cheminots, Ru A.B.C. par la Rue Saluda, Rue de l'Aisne, Rue Cyrnos, Rue Souville, Rue du Sahel, Rue Réaumur, Rue Galilée, Cité Thameur à Sidi Fathallah.
ART. 2. — La contribution mise à la charge des propriétaires riverains fera l'objet de rôles de recouvrement établis conformément à la réglementation en vigueur.
ART. 3. — Le Gouverneur-Maire de Tunis est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 18 octobre 1969
P. le Président de la République Tunisienne :
Le Secrétaire d'État à la Présidence
et par délégation,
BAHI LADGHAM