Arrêté du Secrétaire d'Etat à la Présidence du 22 octobre 1969, instituant les commissions administratives paritaires des personnels du Secrétariat d'Etat à l'Education Nationale

Le Secrétaire d'Etat à la Présidence,

Vu la loi n° 68-12 du 3 juin 1968, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif;

Vu le décret n° 88-120 du 27 avril 1959, fixant le statut particulier du personnel de l'Enseignement Moyen ;

Vu le décret n° 60-56 du 25 février 1960, fixant les modalités d'organisation et de fonctionnement des commissions administratives paritaires ;

Vu le décret n° 60-221 du 27 juin 1960, fixant le statut du personnel de l'Enseignement Secondaire, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété ;

Vu le décret n° 61-15 du 3 janvier 1961, fixant le statut du personnel de l'Enseignement Primaire, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété ;

Vu le décret n° 61-287 du 18 août 1961, fixant le statut des personnels communs aux divers ordres d'Enseignement, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété ;

Vu l'arrêté du 31 octobre 1968, instituant des commissions administratives paritaires du personnel du Secrétariat d'Etat à l'Education Nationale ;

Arrête :

ARTICLE PREMIER. — Il est institué au Secrétariat d'Etat à l'Education Nationale des commissions administratives paritaires, compétentes à l'égard des personnels ci-après :

1ère Commission :

Proviseurs, Directrices et Cenceurs des Lycées.

Directeurs et Directrices d'Ecole Normale d'Instituteurs ou d'Institutrices.

2ème Commission :

Professeurs Agrégés, Professeurs de 1ère classe, Professeurs bi-Admissibles à l'Agrégation, Professeurs certifiés ou licenciés, Professeurs de 2ème classe, Professeurs d'Enseignement Artistique.

Professeurs de l'enseignement agricole catégorie « A », Professeurs de l'enseignement agricole catégorie « B ».

Ingénieurs Principaux et Ingénieurs des Travaux de l'Etat appartenant à l'enseignement agricole.

3ème Commission :

Chefs de Travaux des Lycées Techniques, Chefs de Travaux des Collèges Professionnels.

Professeurs de l'Enseignement Technique.

Professeurs Techniques Adjoints des Lycées.

Professeurs Adjoints de l'E.T.; des Collèges Professionnels.

Professeurs Techniques Adjoints de l'Enseignement Agricole.

4ème Commission :

Professeurs Adjoints de l'Enseignement du 2ème cycle, Adjoints d'Enseignement, Professeurs auxiliaires, Professeurs Adjoints d'Enseignement Agricole.

Instituteurs et Initiatrices détachés à l'Enseignement du 2ème Cycle.

Professeurs Adjoints d'Enseignement Artistique, Maîtres d'Enseignement Artistique.

5ème Commission :

Directeurs et Directrices de Collège.

6ème Commission :

Surveillants Généraux, (cadrde zeitounien).

Surveillants Généraux de 1ère catégorie

Surveillants Généraux de 2ème catégorie

Surveillants Généraux de l'Enseignement Agricole.

7ème Commission :

Economes

8ème Commission :
Secrétaires d'Etablissement.
Commis d'Etablissement, Commis (cadre zétounien)

9ème Commission :
Inspecteurs Agrégés, bi-admissibles à l'agrégation, certifiés ou licenciés et Inspecteurs d'Enseignement Technique du 2ème cycle.

10ème Commission :
Inspecteurs-Adjoints du 2ème cycle.

11ème Commission :
Inspecteurs Régionaux de l'Enseignement du 1er cycle.

12ème Commission :
Inspecteurs de l'Enseignement du 1er cycle.

13ème Commission :
Inspecteurs-Adjoints de l'Enseignement du 1er cycle.

14ème Commission :
Directeurs et Directrices d'Ecole de 1er cycle

15ème Commission :
Instituteurs et Institutrices.

16ème Commission :
Moniteurs et Monitrices de 1ère catégorie.

17ème Commission :
Moniteurs et Monitrices de 2ème catégorie

18ème Commission :
Directeurs et Directrices d'Ecole d'Application
Professeurs-Adjoints d'Ecole d'Application.

19ème Commission :
Préparateurs de 1ère et de 2ème catégorie.
Aides-préparateurs.

20ème Commission :
Commis d'Administration Chefs de Groupe et Commis d'Administration.
Dactylographes.

21ème Commission :
Hajebs, Distributeurs de livres.

22ème Commission :
Maîtres et Maîtresses d'enseignement Technique du 2ème cycle.
Maîtres et Maîtresses d'enseignement Technique de l'Enseignement Agricole.
Adjoints Techniques de l'Enseignement Agricole.

23ème Commission :
Instructeurs et Instructrices Techniques du 2ème cycle
Instructeurs Techniques de l'Enseignement Agricole.
Moallemates.
Agents Techniques de l'Enseignement Agricole.

24ème Commission :
Surveillants de 1ère catégorie de l'Enseignement Agricole.
Surveillants de 2ème catégorie de l'Enseignement Agricole

ART. 2. — La composition des commissions administratives paritaires visées à l'article premier ci-dessus, est fixée ainsi qu'il suit :

ART. 3. — Toutes dispositions antérieures contraires au présent arrêté sont abrogées et notamment l'arrêté sus-visé du 31 octobre 1968.

Tunis, le 22 octobre 1969
Le Secrétaire d'Etat à la Présidence
BAHI LADGHAM

1258 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 28 Octobre 1969