Avis n° 106 du Secrétaire d'Etat au Commerce et à l'Industrie

Les produits repris au tableau ci-joint sont, à compter de la date de publication du présent avis, soumis au régime de libération à l'importation en Tunisie.

Le présent avis s'applique aux produits importés à partir de tous les pays à l'exception des pays liés à la Tunisie par des accords de cléaring et ceux avec lesquels la Tunisie n'entretient pas de relations commerciales.

Sont abrogées toutes dispositions contraires au présent avis et notamment :

— l'Avis n° 97 du 4 décembre 1962.
— l'Avis n° 98.

PRODUITS LIBERES A L'IMPORTATION EN TUNISIE

Minerais métallurgiques, même enrichis; pyrites de fer grillées (cendres de pyrites) :
ex A. — Pyrites de fer grillées (cendres de pyrites)
B. — Minerais de plomb
C. — Minerais de zinc
D. — Autres minerais. |

26-04
Chapitre 27 (à l'exclusion
de : 27-02 et 27-10)
Chapitre 28 (à l'exclusion
de : ex 28-01
(chlore);
28-05; 28-06 A;
ex 28-17 B (potasse
caustique);
ex 28-32 (chlorate de
potassium); 28-38 C;
28-39 A et ex 28-39 B
(nitrate de soude et de
chaux à usage d'engrais,
nitrate de potassium)
28-40 ex : 28-42 B
(carbonate de potasse);
ex : 28-58 (cyanamide
calcique à usage d'engrais)
Chapitre 29 : (à l'exclusion
de : ex 29-08 (Anéthol)
Chapitre 30 : (à l'exclusion
de : ex 30-03) | Scories, laitiers, battitures et autres déchets de la fabrication du fer et de l'acier.
Cendres de résidus (autres que ceux du n° 26-02), contenant du métal ou des composés métalliques
Autres scories et cendres, y compris les cendres de varech
Combustibles minéraux; huiles minérales et produits de leur distillation; matières bitumineuses, cires minérales, à l'exclusion des produits des n°s de la première colonne.
Produits chimiques inorganiques; composés inorganiques ou organiques de métaux précieux, d'éléments radioactifs, de métaux de terres rares et d'isotopes, à l'exclusion des produits des numéros de la première colonne.

Produits chimiques organiques, à l'exclusion de l'anéthol.
Produits pharmaceutiques à l'exclusion des médicaments pour la médecine humaine ou vétérinaire énumérés ci-après :
Tous compris contenant :
— de l'aspirine (acide acétylsalicylique) seule ou associée aux vitamines B1 et C, tels que:
Aspirine U.P.R.
Aspirine Bayer, Aspirine Vicario,
Aspirine effervescente,
Aspirine sucre,
Aspro,
Aspirine vitamine C,
Aspirine vitamine B1 et C.
— du sulfaguanidine sans autre produit chimique actif, tels que :
Ganidan,
Sulfaguanidine U.P.R.,
Sulfaguanidine Lafran,
Sulfaguanidine Merck,
Tous solutés huileux ou alcooliques buvables contenant la vitamine D 2 (calciférole),
tel que :
Stérogyl 15,
Irrastérine,
Defargyl,
Vitamine D 2 Chauvin Blanche
Vitamine D 2 Derambure
Tous solutés injectables :
Contenant les dérivés solubles du camphre (camphosulfonate de soude, camphosulfonate de diéthylenediamine, camphocarboxylate de diéthylamine...) sans autres produits chimiques actifs, tels que :
Solucamphre injectable 2 cm³, 5 cm³,
Camphodausse,
Camphydril,
Camphostyl à 0,10, 0,20, 0,50
Camphostène
Contenant le chlorure ou chlorhydrate de choline seul, tel que :
Biocholine,
Chlorycholine
Contenant l'association suivante : camphre, phénol, eucalyptol, gaiacol et huile d'olive neutralisée, tels que :
Eucalyptine 1 cm³, 2 cm³ (formule gaiacolée)
Eucalyptine (formule non gaiacolée)
Balsamul
Engrais, à l'exclusion des produits des numéros de la première colonne. |

34-01

Ouvrages divers en métaux communs, à l'exclusion des produits des numéros de la pre-
mière colonne.

Chaudières, machines, appareils et engins mécaniques, à l'exclusion des produits des
numéros de la première colonne.

Machines et appareils électriques et objets servant à des usages électro techniques, à
l'exclusion des produits des numéros de la première colonne.

Véhicules et matériel pour voies ferrées; appareils de signalisation non électriques
pour voies de communication.
Voitures automobiles, tracteurs, cycles et autres véhicules terrestres, à l'exclusion des
produits des numéros de la première colonne.

Instruments et appareils d'optique, de photographie et de cinématographie, de mesures,
de précision, instruments et appareils médico-chirurgicaux, à l'exclusion des
produits des numéros de la première colonne.

Mobilier médico-chirurgical tels que : tables d'opération, tables d'examen et similaires,
lits à mécanisme pour usages cliniques, etc...; fauteuils de dentistes et similaires, avec dispositif
mécanique d'orientation et d'élévation, partie de ces objets.
Articles et engins pour les jeux de plein air, la gymnastique, l'athlétisme et autres sports,
à l'exclusion des articles du n° 97-04.
Hameçons et épuisettes pour tous usages; articles pour la pêche à la ligne, appelants,
miroirs à alouettes et articles de chasse similaires.
Boutons, boutons-pression, boutons de manchettes et similaires (y compris les ébauches
et les formes pour boutons et les parties de boutons).
Fermateurs à glissière et leurs parties (curseurs, etc...).
Plumes à écrire et pointes pour plumes :
A. — En métaux communs, non plaqués ni doublés de métaux précieux
Crayons (y compris les crayons d'ardoise), mines, pastels et fusains.
Ardoises et tableaux pour l'écriture ou le dessin, encadrés ou non.
Cachets, numéroteurs, composteurs, dateurs, timbres et similaires, à main.
Rubans encreurs, imprégnés d'encre ou d'un colorant, montés ou non sur bobines, pour
machines à écrire, à calculer et similaires; tampons encreurs, imprégnés ou non,
avec ou sans boîte.
Cires à cacheter de bureau ou pour bouteilles, présentées en plaquettes, bâtonnets ou
sous des formes similaires; pâtes à base de gélatine pour reproductions graphiques, rouleaux
d'imprimerie et usages similaires, même sur support en papier ou en matières textiles.
Buses pour corsets, pour vêtements ou accessoires du vêtement et similaires.
Mannequins et similaires, automates et scènes animées pour étalages. |

AVIS AUX IMPORTATEURS

Importation de certains produits originaires

et en provenance de la Communauté

Economique Européenne

Il est porté à la connaissance des importateurs que les produits originaires et en provenance de la Communauté Economique Européenne dont la liste suit, sont admis dans le Territoire douanier Tunisien dans la limite des contingents fixés ci-après et valables du 1er septembre au 31 décembre 1969.

(1) III. Le n° 85-06 couvre, sous réserve qu'il s'agisse d'appareils électromécaniques des types communément utilisés à des usages domestiques :<br/>a) Les aspirateurs de poussière, cireuses à parquet, broyeurs et mélangeurs pour aliments, presse-feuils et ventilateurs d'appartements de tous poids;<br/>b) Les autres appareils d'un poids maximum de 20 Kg à l'exclusion des machines à laver la vaisselle (N° 84.19), des machines à laver le linge etc. (N° 84.18 ou 84.40, selon qu'il s'agit de machines centrifuges ou non), des machines à repasser (N° 84.16 ou 84.40 selon qu'il s'agit de calondres ou non), des machines à coudres (N° 84.41) et des appareils électrothermiques du n° 85.12.

1264 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 28 Octobre 1969

BANQUE CENTRALE DE TUNISIE

SITUATION GENERALE DES COMPTES

Certifié conforme aux écritures :
Pr Le Gouverneur,
Le Directeur Général
ALI ZOUAOUI

TRIBUNAL IMMOBILIER DE TUNISIE

REQUISITION N° 28.251

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition N° 28.251 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie le 20 octobre 1969, Monsieur Ali ben Hattab ben Belgacem Es-Sayari, Tunisien, ouvrier à la Semoulerie de la Manouba, demeurant à la Manouba, avenue Habib Bou Gaffa, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée « Saniet El Balti », consistant en une parcelle de terre comprenant une maison d'habitation et un puits, située à la Manouba, Gouvernorat de Tunis, Justice cantonale de Tunis, d'une contenance de 300 m² environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « Dar Ali Sayari ».

b) Qu'elle est sa propriété exclusive.

c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

d) Qu'elle est limitée :

Au Sud : Othman ben Gassouma.

A l'Est : Brahim ben Belgacem.

Au Nord : un sentier.

A l'Ouest : Brahim ben Belgacem.

AVIS DE CLOTURE DE BORNAGE PROVISOIRE

GOUVERNORAT DE TUNIS

1. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Mohamed Azzeddine Bougriba, Adjoint Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée « Dar El Bahi », dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Mohamed Salah ben Amor ben El Bahi El Bousalmi, en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 27.865, déposée le 8 février 1967, et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 14 février 1967.

Les opérations ont été closes définitivement le 2 février 1968. La propriété bornée consiste en une maison d'habitation, d'une contenance dénoncée de 151 m², mais celle résultant du plan est de 149 m².

L'immeuble se trouve situé à Saïda Manoubia, Gouvernorat de Tunis, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord-Est : Mohamed Bouhedjba et Mohamed ben Salah Dridi.

Au Sud-Est : Mokhtar ben Donihech.

Au Sud-Ouest : Rue : T. 4382, série 2.

Au Nord-Ouest : Ruelle : T. 4382, série 2 et au-delà Réquisition 27.090.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du Code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge cantonal de Tunis, le Gouverneur de Tunis ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE TUNIS

2. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Bougriba Mohamed Azzeddine, Adjoint Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée « Dar Menna », dont l'immatriculation a été demandée par Madame Menna bent Laroussi ben Ammar ben Belgacem Essoufi, veuve de Chédli ben Mohamed Tijani, en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 27.937 déposée le 17 août 1967, et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 22 août 1967.

Les opérations ont été closes définitivement le 27 février 1968. La propriété bornée consiste en une maison d'habitation, d'une contenance dénoncée de 50 m², celle résultant du présent bornage est de 50 m².

L'immeuble se trouve situé à la Saïda Manoubia, Gouvernorat de Tunis, Justice cantonale de Tunis, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord-Est : T. 6.279 (S2).

Au Nord-Ouest : Hadj Salah ben Ali Ghalyoum.

Au Sud-Est : Rue (T. 4.382 S2) et au-delà Réquisition 28.005 et T. 4.486 (S2).

Au Sud-Ouest : Rue (T. 4.382 S2) et au-delà T. 3.753 (S2).

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du Code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge cantonal de Tunis, le Gouverneur de Tunis ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE TUNIS

3. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Bougriba Mohamed Azzeddine, Adjoint Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée « Dar Souad », dont l'immatriculation a été demandée par Madame Saïda bent Laroussi ben Ammar Essoufi, en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 27.948, déposée le 5 septembre 1968, et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 12 septembre 1968.

Les opérations ont été closes définitivement le 27 février 1968. La propriété bornée consiste en une maison d'habitation, d'une contenance dénoncée de 50 m², celle résultant du présent bornage est de 50 m².

L'immeuble se trouve situé à la Saïda El Manoubia, Gouvernorat de Tunis, Justice cantonale de Tunis, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord-Est : T. 60.035.

Au Nord-Ouest : T. 3.753 (S2).

Au Sud-Ouest : T. 3.753 (S2).

Au Sud-Est : Ruelle : T. 4.382 (S2).

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du Code des droits réels, pour la déclaration des oppositions devant le Juge cantonal de Tunis, le Gouverneur de Tunis ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE TUNIS

4. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Mohamed Azzeddine Bougriba, Adjoint Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée « Mabrouka », dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Ali ben M'hamed ben Ahmed ben Jemaâ Ed-Douiri, en qualité de propriétaire, suivant réquisition n° 28.005, déposée le 22 décembre 1967, et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 26 décembre 1967.

Les opérations ont été closes définitivement le 28 février 1968. La propriété bornée consiste en une maison d'habitation, d'une contenance dénoncée de 100 m², celle résultant du présent bornage est de 102 m².

L'immeuble se trouve situé à la Saïda Manoubia, Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

1266 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 28 Octobre 1969

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux sont les suivants :

Au Nord-Est : Abdallah ben Salah
Au Nord-Ouest : Rue T. 4.382 (R. 2).
Au Sud-Est : Salah Ghardimaou.
Au Sud-Ouest : T. 4.486 (S 2).

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du Code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Tunis, le Gouverneur de Tunis ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE TUNIS

5. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Youssef ben Omrane, Adjoint Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée « Ardh Khelil Jendoubi II », dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Khelil ben Ali ben Abdallah Jendoubi, en qualité de propriétaire, suivant réquisition n° 28.022, déposée le 15 mars 1968, et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 26 mars 1968.

Les opérations ont été closes définitivement le 24 février 1969. La propriété bornée consiste en une parcelle de terre nue, d'une contenance dénoncée de 450 m², celle résultant du présent bornage est de 393 m².

L'immeuble se trouve situé au Bardo, Rue Jakarta, Gouvernorat de Tunis, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux sont les suivants :

Au Nord : Amor Bou Jabouria.
Au Sud : Khatoui ben Laroussi ben Nasr, et réquisition 27.553, Titre 6.213 (S 2).
A l'Est : Réquisition 28.023.
A l'Ouest : Titre 80.499.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du Code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Tunis, le Gouverneur de Tunis ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE TUNIS

6. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Youssef ben Omrane, Adjoint Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée « Ardh Khelil Jendoubi I », dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Khelil ben Ali ben Abdallah Jendoubi, en qualité de propriétaire, suivant réquisition n° 28.023, déposée le 15 mars 1968, et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 26 mars 1968.

Les opérations ont été closes définitivement le 24 février 1969. La propriété bornée consiste en une parcelle comprenant une maison, d'une contenance dénoncée de 450 m², celle résultant du présent bornage est de 399 m².

L'immeuble se trouve situé au Bardo, Rue Jakarta, Gouvernorat de Tunis, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord : Une impasse, et Mme Khedija bent Ali ben Hassen.
Au Sud : Le T. 6.213 (S 2), et Hassen Edziri.
A l'Est : Ali ben Salah ben Said Jelassi.
A l'Ouest : R. 28.022.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du Code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Tunis, le Gouverneur de Tunis ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

AVIS DE CLOTURE DE BORNAGE-ENQUETE

GOUVERNORAT DE MEDENINE

7. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Bouaicha Béchir, Adjoint Technique assermenté, il a été procédé au bornage d'enquête de la propriété appelée « El Hana », dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Ali ben Salah El Haddad, en qualité de propriétaire, suivant réquisition n° 58.289, déposée le 3 juin 1968, et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 11 juin 1968.

Les opérations ont été closes définitivement le 22 février 1969. La propriété bornée consiste en une parcelle de terre comprenant une maison et des arbres, d'une contenance dénoncée de 3 hectares mais qui est en réalité de 3 ha. 38 a. 37 ca.

L'immeuble se trouve situé à Ben Gârdane (Trig El Aouija), Gouvernorat de Médenine, Justice Cantonale de Ben Gardane, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux sont les suivants :

Au Nord : Ammar El Amari.
A l'Ouest : Piste de bir El Aouija, et au-delà Ali ben Messaoud El Amari, Khélifa ben Ali El Haddad, héritiers Abdallah ben Mohamed Dob.
Au Sud : Un passage et au-delà Mohamed ben Ali El Haddad.
A l'Est : Un passage et au-delà Chouchane ben Gacem El Haddad sur une partie, et sur le reste Ammar ben Ahmed El Filali.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du Code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Ben Gardane, le Gouverneur de Médenine ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

AVIS DE BORNAGE

GOUVERNORAT DE SOUSSE

1. — Le bornage provisoire de la propriété dite Villa Barka, située à Sousse, route de l'Oued El-Kharroub, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 58.343 par Monsieur Daoud ben Dahmane El Madani et son épouse la dame Habiba bent Hassouna El Garnaoui, en qualité de co-propriétaires, sera effectué le 27 novembre 1969, par Monsieur Bédira Mohamed Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 8,30 heures, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

2. — Le bornage provisoire de la propriété dite Sabra, située à Bouhassine, dont l'immatriculation a été requise sous le N. 58.349 par Monsieur Salah ben Hadj Youssef El Ouardani, en qualité de propriétaire, sera effectué le 26 novembre 1969 par Monsieur Bédira Mohamed Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 8,30 heures, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

3. — Le bornage provisoire de la propriété dite Mansourah située à Sousse, quartier Sefala, dont l'immatriculation a été requise sous le N. 58.380 par Monsieur Ali ben Mohamed Deghami et son frère Abderrahman, en qualité de co-propriétaires, sera effectué le 25 novembre 1969 par Monsieur Bédira Mohamed Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 8,30 heures, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

4. Le bornage provisoire de la propriété dite El-Agrabia située à Oued El Kharroub, Sousse, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 58.387 par M. Salem ben Ali ben Ahmed El Agrebi, en qualité de propriétaire, sera effectué le 27 novembre 1969 par M. Bédira Mohamed Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 14,30 heures, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

5. Le bornage provisoire de la propriété dite Aroussia, située à Oued En-Naouar, Sousse, dont l'immatriculation a été requise sous le N. 58.389 par Monsieur Hassen ben Mohamed ben Hassen Attia, en qualité de propriétaire, sera effectué le 28 novembre 1969 par Monsieur Bédira Mohamed Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 9 heures, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

6. Le bornage provisoire de la propriété dite Najia Hamdane, située à Sousse, rue de Constantine, dont l'immatriculation a été requise sous le N. 58.393 par Monsieur Moncef ben M'hamed Hamdane, en qualité de propriétaire, sera effectué le 25 novembre 1969 par Monsieur Bédira Mohamed Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 14 h. 30, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

7. Le bornage provisoire de la propriété dite Mechmach située à Sousse, quartier Bouhassina, dont l'immatriculation a été requise sous le N. 58.407 par Monsieur Mohamed ben Ahmed El Kafsi, en qualité de propriétaire, sera effectué le 26 novembre 1969 par Monsieur Bédira Mohamed Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 14 h 30, sur la propriété même.

AVIS DE BORNAGE-ENQUETE

GOUVERNORAT DE BEJA

1. Les opérations de bornage provisoire de la propriété dite : « Cité des Cadres - Béja », située à Béja, du côté Ouest sur la route d'Andoune, dont l'immatriculation a été requise sous le n° 58.405 par « La Société Tunisienne du Sucre », seront effectuées le 27 novembre 1969, sous la direction d'un magistrat du Tribunal Immobilier assisté de M. Konzali géomètre assermenté du Service Topographique.

Toutes contestations concernant cette propriété seront examinées par le dit magistrat au cours de ces opérations.

Le rendez-vous est fixé à 9 heures sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE BEJA

2. Les opérations de bornage provisoire de la propriété dite : « Suererie - Baffinerie - Béja », située au Nord de la route n° 52, Béja - Djebel Abiad et voie ferrée Nebeur - Mateur, dont l'immatriculation a été requise sous le numéro 58.406, par la Société Tunisienne du Sucre, seront effectuées le 27 novembre 1969, sous la direction d'un magistrat du Tribunal Immobilier assisté de M. Konzali géomètre assermenté du Service Topographique.

Toutes contestations concernant cette propriété seront examinées par le dit magistrat au cours de ces opérations.

Le rendez-vous est fixé à 9 heures sur la propriété même.

COMMUNIQUE

CADASTRE DE LA PROPRIETE FONCIERE IMMATRICULATION OBLIGATOIRE

Conformément aux dispositions de l'article 6 du décret-loi n° 64-3 du 20 février 1964.

Le Public est informé que l'état général des immeubles dépendant des secteurs :

1°) C Cheikhat des Ouled M'hamed
2°) E du Cheikhat de Zaarna Est
3°) I du Cheikhat de Chott Maria

Cadastrés en exécution des dispositions sus-visées a été déposé dans les bureaux de la Délégation de Kalaat Kébira et ceux de la Justice Cantonale de Sousse.

Il appartient aux intéressés d'en prendre connaissance et de formuler éventuellement toutes oppositions auprès du Greffe de la dite Justice Cantonale et ce dans un délai d'un mois à compter du jour de la publication du présent communiqué au Journal Officiel de la République Tunisienne.

COMMUNIQUE