Secrétariat d'État à l'intérieur

Décret n° 69-204 du 25 octobre 1969, portant expropriation, pour cause d'utilité publique au profit du Conseil de Gouvernorat de Nabeul d'immeubles nécessaires à la réalisation d'un projet industriel à Nabeul

Publié au Journal Officiel n° 44 du 28 octobre 1969, page 1253

Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne;

Vu le décret du 9 mars 1939, portant refonte de la législation sur l'expropriation pour cause d'utilité publique, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété;

Vu la loi n° 63-54 du 30 décembre 1963, relative aux conseils de gouvernorats;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernorat de Nabeul en date du 12 juin 1967;

Vu l'avis des Secrétaires d'Etat à l'Intérieur et aux Travaux Publics et à l'Habitat;

Décretons :

ARTICLE PREMIER: — Sont expropriés pour cause d'utilité publique au profit du conseil de gouvernorat de Nabeul les immeubles sis à Nabeul et nécessaires à la réalisation d'un projet industriel à Nabeul et indiqués sur le plan annexé au présent décret et sur le tableau ci-après :

p. 1254

1254 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 28 Octobre 1969

N° d'ordreN° de la parcelleNature de l'immeubleNature du titreSuperficieNoms des propriétaires ou présumés tels
HACa
1401Terrain nuSans titre01894El Ajmi B. Ahmed B. Younès.
El Fekih Lamouze.
2411»»01515Houria B. Khemais El Ksantini.
3412»»01775Habiba B'. El Ajmi B. Ahmed El Fekih.
4413»»00860Manoubia B'. Alaya Mangour.
Mohamed B. Alaya Mangour.
5414»»01000Ahmed B. Alaya Mangour.
Tahar B. Alaya Mangour.
Alaya B. Alaya Mangour.
6415»»00619Ajmi B. Ahmed B. Ali El Ksantini.
41801000Dji'ani B. Ahmed B. Ali El Ksantini.
Slimane B. Mohamed El Ksantini.
Manoubia B' Mohamed El Ksantini
Chérifa B'. Mohamed El Ksantini.
Daoueda Bt Mohamed El Ksantini
Chadlya B'. Mohamed El Ksantini.
Khemais B. Ahmed B. Abdallah Bichiou.
7416»»01560Ajmia B'. Ahmed B. Abdallah Bichiou.
8417Terrain nu et arbres fruitiers»01000Fatma B'. Sodok B. H'mida Ayed dit Tabana.
9419Terrain nu»01035Chadli B. Hadf Sadok Tabana.
10420Terrain nu et arbres fruitiers»04625Abdelkader B. Salah B. Mohamed Zanger Ennabli.
Mohamed B. Salah B. Mohamed Zanger Ennabli.
H'mida B. Salah B. Mohamed Zanger Ennabli.
Redjeb B. Salah B. Mohamed Zanger Ennabli.
Mokhtar B. Salah B. Mohamed Zanger Ennabli.
Saida B'. Salah B. Mohamed Zanger Ennabli.
11421Terrain nu»03939Mohamed B. Sadok B. Mohamed Felfale.
12423»»04100Mohamed B. Sadok B. Mohamed Felfale.
»»02211Mokhtar B. Sadok B. Mohamed Felfale.
Fatma B'. Sadok B. Mohamed Felfale.
Fatma B'. Sadok B. Mohamed Felfale.
Mahmoud B. Sadok B. Mohamed Felfale.
Saida B'. Sadok B. Mohammed Felfale.
Ferhate El Kerkeni, Ahmed B. Sadok El Gastli.
M'Hamed B. Sadok El Gastli.
Djedidi B. Salah Mangour.
13437Terrain nu»01400
14440»»02275

ART. 2. — Sont également expropriés tous les droits mobiliers et immobiliers qui grèvent ou pourraient grever les immeubles susvisés.

ART. 3. — Cette expropriation est déclarée urgente.

ART. 4. — Le Gouverneur de Nabeul est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Fait à Tunis, le 25 octobre 1969

P. le Président de la République Tunisienne :

Le Secrétaire d'État à la Présidence

et par délégation,

BAHI LADGHAM

p. 1255

MOUVEMENT DANS LE CORPS

DES PREMIERS-DELEGUES ET DELEGUES

Citer : Décret n° 69-204 du 25 octobre 1969, JORT n° 44 du 28 octobre 1969, p. 1253.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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