Le Secrétaire d'Etat au Plan et aux Finances;
Vu la loi n° 62-75 du 31 décembre 1962, portant aménagements fiscaux en faveur des réinvestissements des bénéfices ou de revenus, telle qu'elle a été modifiée par la loi de finances pour la gestion 1968;
Vu le décret n° 63-30 du 22 janvier 1963, relatif aux aménagements fiscaux en faveur des réinvestissements de bénéfices ou de revenus tel qu'il a été modifié par le décret n° 68-2 du 5 janvier 1968;
Arrête :
Article Unique. — Les personnes physiques ou morales qui réinvestissent leurs bénéfices ou revenus sous forme d'acquisition d'actions nouvellement créées par les sociétés ci-après désignées, peuvent bénéficier, sur leur demande, d'une réduction d'impôt conformément aux dispositions de la loi susvisée N° 62-75 du 31 décembre 1962 et du décret sus-visé N° 63-30 du 22 janvier 1963.
— Société Inter Hôtel, au capital de 200.000 D., 2, avenue de France, Tunis.
— Société Naki, au capital de 15.000 D., rue Charles de Gaulle, Tunis.
— Société Industrielle et Commerciale de Chaussures, au capital de 200.000 D., 4, rue d'Athènes à Sfax.
— Société Hôtelière Le Marabout, au capital de 150.000 D., à Sousse.
— Société Hôtel Beau-Rivage, au capital de 250.000 D., 41, rue Nahas Pacha, Tunis.
— Société Skanès, au capital de 350.000 D., à Monastir.
— Manufacture Tunisienne de Céramique, au capital de 600.000 D., rue Amilcar, Tunis.
Tunis, le 31 octobre 1969
Le Secrétaire d'Etat au Plan et aux Finances,
ABDERRAZAK RASSAA.
Vu :
Le Secrétaire d'Etat à la Présidence,
BAHI LADGHAM