Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,
Vu l’article 43 de la Constitution.
Vu la loi N° 66-67 du 28 novembre 1966, portant institution d’un Conseil de la République;
Vu le décret N° 69-305 du 8 septembre 1969, relatif aux attributions du Secrétaire d’État à la Présidence;
Décrétons :
ARTICLE PREMIER. — Il est créé un Premier Ministère, à la tête duquel est placé un Premier Ministre.
ART. 2. — Le Premier Ministre est assisté de Ministres d’État et de Secrétaires d’État, chargés de missions particulières au sein du Premier Ministère.
ART. 3. — En cas d’empêchement du Président de la République, le Premier Ministre préside le Conseil de la République.
ART. 4. — Le Premier Ministre assure auprès du Président de la République, auquel il rend compte de son activité, la mise en œuvre de la politique générale du Gouvernement.
Il coordonne l’activité de tous les Ministres et Secrétaires d’État.
Il convoque et préside les conseils interministériels. Il établit leur ordre du jour.
ART. 5. — Dans le cadre de la mission générale de conduite des affaires de l’État le Premier Ministre est chargé :
1) — du fonctionnement des services de l’Administration Générale;
2) — du règlement de toutes les affaires intéressant plusieurs départements;
3) — de suivre toutes les affaires administratives;
4) — de viser ou de vérifier, selon le cas, les arrêtés réglementaires ou individuels des Ministres et des Secrétaires d’État;
5) — d’assurer la publication des textes au Journal Officiel de la République Tunisienne.
ART. 6. — Le Premier Ministre met en œuvre la politique du Gouvernement en matière de développement économique et social de la nation.
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A cet effet, il procède à l'élaboration des plans nationaux de développement et à l'établissement des programmes et contrôle leur exécution.
ART. 7. — Sont abrogées toutes dispositions antérieures contraires au présent décret et notamment le décret susvisé n° 69-305 du 8 septembre 1969.
ART. 8. — Le Premier Ministre est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Carthage, le 7 novembre 1969.
Le Président de la République Tunisienne,
HABIB BOURGUIBA.