Premier ministère

Décret N° 69-401 du 7 novembre 1969, portant nomination des Membres du Gouvernement

Publié au Journal Officiel n° 46 du 7 novembre 1969, page 1296

Nous, Habib BOURGUIBA, Président de la République Tunisienne,

Vu l'article 43 de la Constitution;

Vu le décret n° 69-400 du 7 novembre 1969, portant création d'un Premier Ministère et fixant les attributions du Premier Ministre;

Décretons :

ARTICLE PREMIER. — Sont nommés :
Premier MinistreMM. BAHI LADGHAM
Ministre d'Etat, Représentant Personnel du Président de la RépubliqueTAIEB SLIM
Ministre d'Etat, délégué auprès du Premier Ministre, chargé de la Défense NationaleBEJI CAID ESSEBSI
Ministre d'Etat, délégué auprès du Premier MinistreMAHMOUD MESSADI
Ministre de la JusticeMOHAMED SNOUSSI
Ministre des Affaires EtrangèresHABIB BOURGUIBA Jr.
Ministre de l'IntérieurMOHAMED HEDI KHEFACHA
Ministre des FinancesABDERRAZAK RASSAA
Ministre de l'AgricultureABDALLAH FARHAT
Ministre des Affaires EconomiquesHASSEN BELKHODJA
Ministre de l'Education NationaleAHMED NOUREDDINE
Ministre des Affaires CulturellesCHEDLI KLIBI
Ministre de la Jeunesse et des SportsMOHAMED MZALI
Ministre de la Santé PubliqueDRISS GUIGA
Ministre du Tourisme et de l'Aménagement du TerritoireMONDHER BEN AMMAR
Ministre des Travaux PublicsTIJANI CHELLI
Ministre des Postes, Télégraphes et TéléphonesMANSOUR MOALLA
ART. 2. — Sont nommés :
Secrétaire d'Etat auprès du Premier Ministre, chargé du PlanCHEDLI AYARI
Secrétaire d'Etat auprès du Premier Ministre, chargé de l'InformationMOHAMED SAYAH
Secrétaire d'Etat auprès du Premier Ministre, chargé du Travail et de l'HabitatSADOK BEN JEMAA
Secrétaire d'Etat, auprès du Ministre de l'AgricultureLASSAAD BEN OSMAN
ART. 3. — Le présent décret sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Fait à Carthage, le 7 novembre 1969

Le Président de la République Tunisienne :
HABIB BOURGUIBA.

p. 1297

ANNONCES LEGALES, REGLEMENTAIRES ET JUDICIAIRES

Toutes les annonces légales et judiciaires doivent être insérées au J.O.R.T.

L'Administration décline toute responsabilité quant à la teneur des annonces

Etude de Maître Mustapha Ouali Avocat à la Cour de Cassation 19 Rue d'Espagne à Bizerte.

Liquidation Judiciaire Lalou M'Sika
VENTE

aux enchères publiques
par suite d'Etat d'Union

L'adjudication aura lieu mardi 9 décembre 1969 à 9 heures du matin à l'audience des Crées, du Tribunal de Première Instance de Bizerte.

Poursuivant : Monsieur Gaston Guénich Syndic Judiciaire demeurant 22, Rue Charles de Gaulle à Tunis en sa qualité de syndic de la faillite Lalou M'Sika.

Failli : Lalou M'Sika demeurant à Mateur.

Désignation de l'Immeuble à vendre :

Un immeuble se composant de deux étages construits en maçonnerie, la toiture tenue par des barres de fer, son parterre fait de carrelage, dans lequel il y a le courant électrique et l'eau courante, se trouvant à la bordure de la Rue El Habib Bourguiba à Mateur le rez de chaussée se composant de cinq appartements et un patio derrière et à côté de la construction entourée d'un mur des quatre côtés avec une porte en fer forgé et les quatre appartements restant chacun d'eux se composant de deux pièces communiquées, le premier étage se composant de cinq pièces et un balcon sur la longueur de l'immeuble, toutes ses portes ouvrent sur la Rue Habib Bourguiba; à la terrasse de cet immeuble se trouve une buanderie. L'immeuble est immatriculé à la conservation foncière sous le n° 145 702 dénommé « Ghezala Mateur ».

Mise à Prix :

Trois Mille Dinars (3.000 D) avec faculté de baisse de la mise à prix et ce outre les frais qui seront taxés par le Tribunal.

Il appartient à celui qui veut prendre part à l'adjudication de se munir de l'autorisation de Monsieur le Gouverneur de Bizerte.

Pour plus amples renseignements s'adresser à l'Etude de Maître Mustapha Ouali Avocat poursuivant et pour prendre communication du cahier des charges au Greffe du Tribunal de Première Instance de Bizerte où il se trouve déposé.

L'Avocat Poursuivant
Mustapha Ouali
N° 1458

Société Anonyme
de Production et d'Expansion
Ginématographique
(S.A.T.P.E.C.)
Siège Social
Rue Ibn Khaldoun-Tunis

Augmentation du Capital

L'Assemblée Générale Extraordinaire du 8 juillet 1966 a décidé l'augmentation du capital de la société de 100.000 Dinars à 500.000 Dinars et ce par l'incorporation de 100.000 Dinars de réserves extraordinaires et l'émission de 30.000 actions nominatives de 10 Dinars chacune soit par la souscription d'actions d'un montant total de 300.000 Dinars.

L'Assemblée Générale Extraordinaire du 10 juin 1966 a décidé la modification de la 2ème résolution de l'Assemblée Extraordinaire du 8 juillet 1966 et a décidé l'augmentation du capital de 100.000 Dinars à 471.850 Dinars réalisable par l'incorporation de 100.000 Dinars de réserves extraordinaires et l'émission de 27.185 actions totalisant 271.850 Dinars.

Elle a décidé que les souscriptions faites en vertu des décisions de l'assemblée du 8 juillet 1966 demeurent valables et a approuvé en conséquence la déclaration de souscription et de versement faite par devant le receveur de l'enregistrement à Tunis le 17 mai 1969 constatant la souscription de 27.185 actions et le versement de 271.185 Dinars.

Le capital social est devenu en conséquence égal à 471.850 Dinars.

De même, l'Assemblée Extraordinaire du 10 juin 1969 constituée comme Première Assemblée Extraordinaire pour un apport en nature de la commune de la Marsa a désigné Monsieur Kamel Bouthalja comme commissaire aux apports.

La deuxième Assemblée Extraordinaire du 10 juin 1969 a approuvé le rapport du commissaire aux apports en nature et a décidé l'augmentation du capital de la société de 471.850 Dinars à 505.650 Dinars par un apport en nature de la Commune de la Marsa d'une valeur de 33.800 Dinars.

Le capital social de la Société est devenu donc égal à 505.650 Dinars.

Dépôts : 1°) — Deux expéditions de la déclaration de souscription et de versement du 17 mai 1969 enregistré à Tunis le 17 mai 1969 vol 769 série ter case 12.

2°) — Deux exemplaires de la liste de souscription et de versement enregistrés à Tunis le 17 mai 1969 vol 769 série ter case 13.

2°) — Deux exemplaires de la Première Assemblée Générale Extraordinaire du 10 juin 1969 enregistrés à Tunis le 16 juin 1969 vol 769 série I case 285.

4°) — Deux exemplaires de la Deuxième Assemblée Extraordinaire du 10 juin 1969 enregistrés à Tunis le 16 juin 1969 vol 769 série I case 286.

5°) — Deux exemplaires du rapport du commissaire aux apports en nature de Monsieur Kamel Bouthalja en date du 10 juin 1969 enregistrés à Tunis le 9 septembre 1969 vol 770 série ter case 450.

Ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis le 30 octobre 1969.

Le Président
Tewfik Torjemane
N° 1459

D'une Assemblée Générale Extraordinaire des associés, en date à Tunis du 1er octobre 1969, enregistrée dite ville le 14 octobre 1969 A.C. 1er Bureau vol. 771 série bis case 157, il résulte que Monsieur Robert Younès a démissionné de son poste de gérant de la S.A.R.L. « Produplat », au capital de 2.000 Dinars, siège social à Tunis, 11. Rue Sidi El Kaouach et a été remplacé par Monsieur Yvan Zibi, Tunisien, demeurant à Tunis, 80 bis, Rue de Palestine, avec les pouvoirs les plus étendus et disposant seul de la signature sociale.

Deux exemplaires des présentes ont été déposées le 16 octobre 1969 au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis.

N° 1460

p. 1298

1298 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 7 Novembre 1969

Société Industrielle
de la Production Avicole
« H.E.N.D. »

Société Anonyme
au capital de 25.000 Dinars
Siège Social
Rue de la Bienfaisance-Sfax

Suivant acte sous seing privé en date à Sfax du 1er juillet 1969 enregistré à Sfax A.C. et I.D. le 1er octobre 1969 folio 17 case 72.

Il a été établi les statuts d'une Société Anonyme dite : Société Industrielle de la Production Avicole « H.E.N.D. » dont il a été extrait ce qui suit :

La Société a pour objet : l'installation d'une industrie de production avicole et notamment, l'élevage des poules, poussins ainsi que la production des œufs.

Toutes opérations industrielles, commerciales ou immobilières se rattachant à cet objet.

Le siège social est fixé à Sfax, Rue de la Bienfaisance.

La durée de la Société est fixée à quatre vingt dix neuf années.

Le capital social est fixé à 25.000 Dinars divisé en 2.500 actions de 10 Dinars chacune à souscrire en numéraire.

La Société est administrée par un Conseil de trois membres au moins et de douze au plus.

Aux termes d'un acte reçu par Monsieur le Receveur des A.C. et I.D. à Sfax le 30 septembre 1969 enregistré à Sfax le 1er octobre 1969 folio 16 case 71, les Fondateurs de la Société déclarent que les 2.500 actions en numéraire de 10 Dinars chacune formant le capital social ont été entièrement souscrites et libérables comme suit :

50% au moment de la souscription et le reste soit 50% dans un délai qui sera fixé par le Conseil d'Administration.

Il résulte du Procès Verbal de l'Assemblée Générale Constitutive du 4 octobre 1969 enregistré à Sfax A.C. le 14 octobre 1969 folio 37 case 160.

Que l'Assemblée a reconnu sincère et véritable la déclaration de souscription et de versement.

Qu'elle a nommé comme premiers Administrateurs Messieurs :

Abdelwaheb ben Ayed, Abdelhamid Bouricha, Mohamed Bourgpenda, Alf Sellami et Mustapha Sellami, lesquels ont accepté les dites fonctions.

Qu'elle a nommé comme Commissaire aux Comptes Monsieur Mohamed Mazghani lequel a accepté les fonctions qui lui sont confiées.

Qu'elle a approuvé les Statuts de la Société et a constaté la constitution définitive de la Société.

Bureau du Conseil : Le Conseil d'Administration réuni le 4 octobre 1969 à 12 heures, 40, a nommé Monsieur Abdelwaheb ben Ayed Président Directeur Général.

Dépôt : Deux copies des statuts, deux exemplaires de la liste des souscripteurs, deux expéditions de la déclaration de souscription et de versement, deux copies du Procès Verbal de l'Assemblée Générale Constitutive du 4 octobre 1969 et deux copies du Procès Verbal du Conseil d'Administration du même jour ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sfax le 28 octobre 1969 N° 1604.

Pour Extrait

N° 1461

Changement de Liquidateur

L'Union Régionale de Coopératives du Gouvernorat de Bizerte informe que suite à l'Assemblée Générale Extraordinaire tenue le 11 octobre 1968 par la Coopérative Nationale de Tourisme de Menzel Djemil.

Il a été décidé de nommer Monsieur El Jiddi Mohamed comme liquidateur de la dite coopérative en remplacement de Monsieur Chiboub Salah ancien directeur de l'Union Régionale des Coopératives du Gouvernorat de Bizerte.

Par conséquent, l'Assemblée Générale Extraordinaire a cédé tout pouvoir au nouveau liquidateur pour accomplir cette liquidation.

Le Directeur de l'Union
Tébourbi Moktar

N° 1462

Augmentation du Capital

Société Tunisienne d'Assurances
Lloyd Tunisien

Société Anonyme
au capital de 50.000 Dinars

Par délibération en date du 15 juillet 1969 reçue par Monsieur le Receveur des Actes Civils, enregistrée le 24 octobre 1969 sous le N° vol. 771 série bis case 211 et déposée au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis le 29 octobre 1969, il appert que l'Assemblée Générale Extraordinaire des actionnaires de la Société Tunisienne d'Assurances « Lloyd Tunisien » a décidé l'augmentation du capital et la modification des statuts comme suit :

1°) Décide d'augmenter le capital social de 50.000 Dinars à 200.000 Dinars par voie d'émission d'actions nouvelles nominatives de 5 Dinars chacune numérotées de 10.001 à 40.000.

2°) Décide de distribuer aux anciens actionnaires 4.000 actions gratuites en incorporant au capital social les fonds de reinvestissement exonérés et les réserves pour dividendes et faire souscrire 26.000 actions à libérer par quart et en espèces.

3°) Décide de modifier comme suit l'article 6 des statuts afférents au capital.

— Article 6 (nouveau)

Le capital social est fixé à deux cent mille Dinars (200.000 Dinars) divisé en 40.000 actions d'une valeur nominale de cinq Dinars chacune.

N° 1463

Rectificatif au J.O.R.T. N° 42 du 21 octobre 1969 P. 1239 2ème colonne annonce N° 1410 7ème ligne lire : « a été constituée au lieu de acte constitué.

N° 1464

Société « Bar du Canal » Bizerte

Suivant acte sous seings privés en date du 10 octobre 1969, enregistré à Bizerte, le 13 octobre 1969, folio 58, case 1038, il a été constitué une société de fait entre Messieurs : Habib ben Amor ben Romdhane, tunisien, demeurant 5, Rue d'Espagne à Bizerte et Brahim ben Mouldi Khiari, tunisien, commerçant, demeurant Rue des Jourmans à Tunis.

Objet : L'exploitation d'un fonds de commerce constitué par un débit de boissons de deuxième catégorie, sis angle des rues de Belgique et d'Algérie, Bizerte.

Dénomination : « Bar du Canal »

Capital : Mille Dinars (1.000.000 D) divisés en deux parts égales entre les associés, de 500 Dinars chacune entièrement versés.

Durée : Illimitée.

Gérance : Monsieur Habib ben Amor ben Romdhane est nommé gérant pour une durée illimitée. Pouvoir lui est donné pour signer et traiter et faire tout ce qui est en son pouvoir pour améliorer et étendre le fonds de commerce qu'il gère.

Le Gérant,

N° 1465

p. 1299

Coopérative Locale du Commerce
de la Délégation de Moknine

Convocation

à l'Assemblée Générale Extraordinaire

Messieurs les adhérents à la Coopérative Locale de Commerce « El Izdihar » de Moknine, sont priés d'assister à l'Assemblée Générale Extraordinaire qui aura lieu le samedi 22 novembre 1969 à 10 heures au siège de la Délégation de Moknine pour délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1°) — Approbation des nouveaux statuts et du changement du nom de la Coopérative de Consommation en Coopérative Commerciale,
2°) — Approbation de l'augmentation du capital de la Coopérative de 13.275.000 Dinars à 69.480.000 Dinars.
3°) — Questions diverses.

Le Conseil d'Administration
N° 1466

S.A.R.L.

« La Maison du Plastic »
Vente de Parts Sociales

Par acte s.s.p. du 2 octobre 1969 enregistré à Tunis le 17 octobre 1969 vol. 771 I case 206 Monsieur Ali Toumi a cédé à Monsieur Abderrahmane ben Belgacem Seddik les 35 parts sociales de 10 Dinars chacune lui appartenant dans la S.A.R.L. « La Maison du Plastic » au capital de 1.700 Dinars et dont le siège social est au n° 11 Rue de Belgique à Tunis.

N° 1467

Société Générale
des Industries Textiles
14, Rue des Tanneurs-Tunis

Avis de Convocation

Messieurs les actionnaires de la Société Générale des Industries Textiles sont convoqués en :

I — Assemblée Générale Ordinaire : au siège de la société, 14, Rue des Tanneurs, Tunis le mardi 18 novembre 1969 à 11 heures pour délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1°) — Rapports du Conseil d'Administration et du Commissaire aux Comptes à l'Assemblée Générale Ordinaire sur l'activité des exercices 1967 et 1968.
2°) — Approbation des bilans, comptes d'exploitation et de pertes et profits pour les exercices 1967 et 1968.

3°) — Quitus aux administrateurs.
4°) — Approbation des conventions éventuellement passées en vertu de l'article 78 du Code de Commerce et des résolutions.
5°) — Questions diverses de la compétence de l'Assemblée Générale Ordinaire.

II — Assemblée Générale Extraordinaire : au siège de la société, 14, Rue des Tanneurs, Tunis, le mardi 18 novembre 1969 à 12 heures pour délibérer sur l'ordre du jour suivant :
1°) — Augmentation du capital,
2°) — Questions diverses.

Le Conseil d'Administration
N° 1468

Société Meublacier-Tunisie
Société Anonyme
au capital de 50.100 Dinars
Siège Social
26, Rue Ibn Khaldoun-Tunis

Avis de Convocation

Messieurs les actionnaires de la Société Meublacier-Tunisie société anonyme au capital de 50.100 Dinars, dont le siège social est à Tunis, 26, Rue Ibn Khaldoun, sont convoqués en Assemblée Générale Mixte Ordinaire et Extraordinaire le jeudi 27 novembre 1969 à 11 heures, 26, Rue Ibn Khaldoun, Tunis à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

— pour la partie ordinaire :
— Examen et approbation des comptes et du bilan de l'exercice 1968, clos le 31 décembre 1968.
— Toutes questions qui sont de la compétence des Assemblées Générales Ordinaires Annuelles.

— pour la partie extraordinaire :
— Autorisation à donner au Conseil d'Administration à l'effet de lui permettre d'augmenter le capital à concurrence d'un montant maximum de 100.200 Dinars.

— Pouvoir à donner pour faire toutes déclarations ou formalités.

Tout actionnaire ou représentant légal d'actionnaire sera admis à l'Assemblée ou pourra s'y faire représenter par un mandataire lui-même actionnaire.

Une carte d'admission à l'Assemblée sera adressée à chacun des actionnaires qui en fera la demande.

Les pouvoirs en vue de la représentation à l'Assemblée devront être parvenus au siège social avant le 22 novembre 1969.

Le Conseil d'Administration
N° 1469

Dénomination :

Association Inter-Entreprises de Médecine du Travail dans le secteur Cuirs et Chaussures.

Objet : Organisation des Services Médiceux Sociaux du Travail conformément à la loi n° 66-27 du 20 avril 1966 portant promulgation du Code de Travail et conformément au titre 3 chapitre 3.

Siège : 56, Avenue de Carthage Tunis

Visa n° 3958 du 4 novembre 1969

Le Conseil d'Administration est composé de dix membres :

  • Président Hachmi Chérif
  • Vice Président Yvan Haski
  • Secrétaire Général Sadok Belzadhi
  • Secrétaire Général Adjoint Fathi Zendah
  • Trésorier Rachid Méhiri
  • Trésorier Adjoint Jean Schémama
  • Membres :
  • Mehrez Barkallah
  • Ernest Pitoussi
  • Mustapha Es-Saldi
  • Moktar Mâamer

N° 1470

Société Tunisienne Commerciale
et Industrielle Ahmed Trikî & Cie
Avenue du 18 Janvier-Sfax

Suivant procès-verbal de l'Assemblée Générale Extraordinaire en date à Sfax du 12 septembre 1969, enregistré en ladite ville A.C. le 4 octobre 1969, folio 22 n° 100, et déposé au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sfax le 18 octobre 1969 sous le n° 1597, le capital social de la Société Tunisienne, Commerciale et Industrielle Ahmed Trikî & Cie S.A. qui était de 4.500 Dinars a été porté à 72.000 Dinars par incorporation des réserves.

L'article 6 des statuts a été modifié en conséquence.

Le Conseil d'Administration
N° 1471

Constitution de Société Anonyme
1 — Suivant acte s.s.p. en date à Erzahra du 6 octobre 1969 dont un projet a été déposé aux Greffes de la Chambre Commerciale du Tribunal de Première Instance de Tunis.

p. 1300

1°) Il est formé entre les patrons des Cafés et Restaurants et souscripteurs une Société Anonyme qui sera régie par les lois en vigueur en Tunisie.

2°) Durée : La durée de la Société est fixée à 99 ans à compter du jour de sa constitution définitive sauf prorogation ou dissolution anticipée.

3°) Capital Social : La Société aura un capital de 17.000 Dinars divisé en 1700 actions de dix Dinars chacune.

4°) Dénomination : La Société prend la dénomination de : Société d'Exploitation des Restaurants et Cafés Bars d'Ezzahra. Le Beau Rivage S.E.R.E.C.A.

5°) Objet : La Société a pour objet : La création, l'aquisition, la construction, l'aménagement et l'exploitation et la gérance de tous établissements publics. Tous débits de Boissons (Cafés-Bars) où sont servis toutes sortes de boissons et tous établissements de restauration, dancing et terrain de sport etc...

Tous établissements de styles variés et complémentaires, bars américains, cafés culturels, salons de thé, Milk bars et généralement toutes opérations commerciales, financières, industrielles, mobilières ou immobilières et toute participation à des sociétés se rattachant directement ou indirectement aux objets ci-dessous ou à tous autres objets similaires ou connexes.

6°) Siège Social : 29 Avenue Habib Bourguiba. Ezzahra.

7°) Durée des Fonctions des Administrateurs : La durée des fonctions des Administrateurs est de Six années chaque année s'entendant de l'intrval entre deux Assemblées Générales Ordinaires Annuelles Consécutives.

L'Assemblée Générale en date du 12 octobre 1969 a :

1°) adopté les conclusions du rapport du commissaire vérificateur et approuvé les apports en nature.

2°) Nommé le Conseil d'Administration qui se compose de Messieurs :

Moktar Attia : Président Directeur Général

Habib Fathallah : Secrétaire Général

Mohamed ben Abdallah ben Amor : Trésorier

Slimane ben Arbia : Membre

Ali Lachheb : Membre

Abdelmajid ben Aïssa : Conseiller Juridique.

3°) Nommé Messieurs Mohamed Raouf Sanhaji et Ahmed Aziza commis-aires aux Comptes.

4°) Les délibérations du Conseil sont constatées par des P.V. inscrits sur un registre spécial signé par le Président et le Secrétaire Général.

Le Conseil d'Administration

N° 1472

Constitution d'une Société Anonyme « L'Avenir Touristique » au capital de 25.000 Dinars

Siège Social

Médenine

Par acte sous seing privé en date du 20 septembre 1969 à Médenine, enregistré à la Recette des Fiannes de Médenine le 23 octobre 1969 sous le n° 229 folio 24 volume 23 dont 2 copies ont été déposées au Greffe du Tribunal de Première Instance de Médenine le 29 octobre 1969 sous le numéro 27, il a été constitué une Société Anonyme.

Dénomination : « L'Avenir Touristique ».

Objet : a — La construction, l'achat, la vente, la location, la gérance et l'exploitation directe d'hôtels, immeubles, agences, restaurants, bars, cafés, et autres établissements ouverts au public et d'une façon générale toutes opérations tendant au développement touristique en Tunisie.

b — Exploitation des moyens de transports de personnes ou de marchandises tant par la voie terrestre, maritime ou aérienne.

c — La prise de participations ou d'intérêts dans toutes Sociétés ou opérations quelconques par voie de fusion, apport, absorption, souscription, achat de titres ou droits sociaux, constitution de Sociétés nouvelles ou de toute autre manière.

d — Et généralement, toutes opérations commerciales, industrielles, mobilières et immobilières, financières se rattachant directement ou indirectement à l'objet.

Siège Social : Le siège social est établi à Médenine.

Il pourra être transféré dans tout autre endroit de la localité par décision du Conseil d'Administration ou toute autre localité par décision de l'Assemblée Générale des Actionnaires.

Durée : 99 ans à compter de sa constitution définitive.

Capital Social : Le capital est fixé à 25.000 Dinars divisé en 5.000 actions nominatives de cinq Dinars chacune entièrement souscrites et libérées.

Consell d'Administration : Le Conseil d'Administration, élu par l'Assemblée Générale Constitutive du 20 septembre 1969 et pour une période de trois années, se compose de :

Messieurs :

— Brahim Kouniali
— Jilani Katar
— Mosbah Azlouk
— Mohamed Ksiksi
— Hédi ben Romdhane
— Brahim Essana
— Hadj Hédi El Ouchani

Présidence : Le Conseil d'Administration a désigné comme Président Directeur Générale pour la durée de son mandat d'Administrateur Monsieur Brahim Kouniali.

Commissaires aux Comptes :

— Messieurs :
— Dhabak Belgacem
— Anane Taoufik

Sont désignés Commissaires aux Comptes par l'Assemblée Générale Constitutive.

Répartition des Bénéfices :

1°) — 5 % pour la constitution de la Réserve Légale jusqu'à concurrence du 10ème du capital.

2°) — 5 % pour servir de premiers dividendes.

3°) — Sur l'excédent disponible, l'Assemblée Générale Ordinaire a le droit, sur proposition du Conseil d'Administration, de prélever les sommes qu'elle juge convenables soit pour être réparties à un ou plusieurs fonds de réserve généraux ou spéciaux dont elle règle l'affectation ou l'emploi, soit pour être reportées à nouveau sur l'exercice suivant et d'ailleurs 5 % au Conseil d'Administration.

4°) — Le surplus des bénéfices sera réparti à 100 % aux actionnaires.

Déclaration : Acte reçu par Monsieur Béchir El Miniaoui, Receveur des Finances à Médenine, le 19 septembre 1969 sous le numéro 199-folio 17-volume 23.

Monsieur Brahim Kouniali, fondateur de la Société, a déclaré la souscription et la libération totale du capital.

Dépôt : Deux copies des statuts et des pièces annexées ont été déposées au Greffe du Tribunal de Première Instance de Médenine le 29 octobre 1969 sous le numéro 27.

Le Président Directeur Général

N° 1473

p. 1301
Société des Grands Moulins de Tunis

Emile Ricci

Société Anonyme au capital de 128.723 Dinars

Chemin de la Minoterie-Tunis

Assemblée Générale Ordinaire

Réun'e Extraordinairement

Les actionnaires de la Société des Grands Moulins de Tunis Emile Ricci sont convoqués à l'Assemblée Générale Ordinaire réunie extraordinairement qui se tiendra le 2 décembre 1969 à 10 heures (Dix Heures) au siège social, Chemin de la Minoterie Route de l'Armée Nationale-Tunis.

Ordre du Jour

Réso'utions rectificatives et définitives portant sur l'affectation des Résultats des Exercices 1963 et 1964. | Le Conseil d'Administration

Le Président Directeur Général

N° 1474

Coopérative Régionale d'Elevage du Gouvernorat de Médenine

Convocation

à l'Assemblée Générale Ordinaire

Messieurs les représentants des Coopératives Locales d'Elevage au sein de la Coopérative Régionale d'Elevage sont priés d'assister à l'Assemblée Générale Ordinaire qui se tiendra le vendredi 14 novembre 1969 à 15 heures 30 à la salle du Comité de Coordination à Médenine.

Ordre du Jour

  • Examen du Rapport Moral
  • Examen du Rapport Financier
  • Quitus aux Administrateurs | — Election du nouveau Conseil d'Administration

— Questions diverses.

Le Président du C.A.

N° 1475

Coopérative Régionale d'Elevage du Gouvernorat de Médenine

Convocation

à l'Assemblée Générale Extraordinaire

Messieurs les représentants des Coopératives Locales d'Elevage au sein de la Coopérative Régionale d'Elevage sont priés d'assister à l'Assemblée Générale Extraordinaire qui se tiendra le vendredi 14 novembre 1969 à 16 heures 30 à la salle du Comité de Coordination.

Ordre du Jour

  • Modifications des Statuts
  • Le Président du C.A.
  • N° 1476 |

Citer : Décret n° 69-401 du 7 novembre 1969, JORT n° 46 du 7 novembre 1969, p. 1296.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

Dans le même numéro — Premier ministère