Ministère de l'intérieur

Par arrêté du Secrétaire d'Etat à l'Intérieur du 5 novembre 1969

Publié au Journal Officiel n° 47 du 14 novembre 1969, page 1308

Sont nommés chefs de secteur des Délégations du Gouvernorat de Tunis, à compter du 1er juillet 1969 :

Messieurs :

Amor Ez/Zahar chef secteur de la Médina, Délégation de Tunis

Mustapha El Hajjaj chef secteur des Souks, Délégation de Tunis

Tahar Chaker chef secteur du Place Léader, Délégation de Tunis

Mohamed Hanafi chef secteur d'El Halfaouine — Bab Souika, Délégation de Tunis

Mohamed ben Amor chef secteur de Trounja, Délégation de Tunis

Youssef Zoghlami chef secteur de Djebel Lahmar, Délégation de Tunis

Belgacem Ichaoui chef secteur du Bardo (secteur municipal), Délégation de Tunis

Ali ben Bougatef Dridi chef secteur d'Ali Bach Hamba, Délégation de Tunis

Lakhdhar ben Hassouna chef secteur de Mégrine (secteur municipal), Délégation de Tunis

Abdelaziz Laribi chef secteur de la Goulette, Délégation de la Goulette

Abdelkader Hamouda chef secteur d'Hammam-Lif, Délégation d'Hammam-Lif

Ali ben Chadli Khanichi chef secteur de Mornague, Délégation d'Hammam-Lif

Mokhtar Dridi chef secteur de Mornaguia, Délégation de Mornaguia

Hédi Hamam chef secteur de Mohamedia, Délégation de Mornaguia

Larbi Hamdi chef secteur de Fouchana, Délégation de Mornaguia

Hédi Nalli chef secteur de Khlidia, Délégation de Mornaguia

Amor ben Hadj Mohamed Saadi chef secteur de Djebel El Oust, Délégation de Mornaguia

Mohamed Boudhina chef secteur de la Manouba, Délégation de la Manouba

Amor ben Larbi chef secteur de Kalaat El Andalous, Délégation de la Manouba

Jilani ben Salah ben Amor chef secteur de Raouad, Délégation de la Manouba.

p. 1309

MINISTERE DE L'INTERIEUR

(Application des dispositions de l'article 8 du décret du 16 septembre 1902 relatif à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits).

Le Président de la Commune de Nefta a l'honneur de porter à la connaissance de MM. les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement général des immeubles construits, imposables pendant la période quinquennale 1970 — 1974, commenceront dans cette Commune dix jours après la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

MINISTERE DES AFFAIRES ECONOMIQUES

AVIS AUX IMPORTATEURS ET AUX EXPORTATEURS

Accord Commercial

Entre la Tunisie et la Libye

L'Accord commercial entre la Tunisie et la Libye signé le 14 juin 1961, est reconduit, pour une période d'un an à compter du 1er juillet 1969.

Cet avis annule et remplace l'avis aux importateurs et aux exportateurs, publié au J.O.R.T. des 16 et 20 août 1968.

Les échanges commerciaux entre les deux pays s'effectuent dans le cadre de cet Accord, conformément aux conditions ci-après :

I. — Droits de Douane :

Les produits tunisiens à l'importation en Libye et les produits Libyens à l'importation en Tunisie, bénéficient du tarif minimum des droits de douane.

II. — Produits libérés :

Les produits originaires et en provenance de Libye bénéficient du régime de libération en vigueur en Tunisie.

III. — Contingents globaux :

Les arachides, henné et dattes originaires et en provenance de Libye bénéficient du régime des contingents globaux en vigueur en Tunisie.

IV. — Contingents bilatéraux :

a) Produits originaires et en provenance de Libye pouvant être importés en Tunisie :

Monnaie de compte en livre sterling
LainesS.B.
Boutargue de thonS.B.
Poils de chèvres et de chameauxS.B.
Huile de ricinS.B.
Sel natronS.B.
Osier pour vannerieS.B.
EpongeS.B.
Graines de ricinS.B.
Boyaux salésS.B.
OlivesS.B.
Pétroles et dérivésS.B.
Eaux minéralesS.B.

b) Produits originaires et en provenance de Tunisie pouvant être importés en Libye :

Monnaie de compte en livre sterling
Huile d'oliveS.B.
AmandesS.B.
Liqueurs et vinsS.B.
Dattes dégla et autresS.B.
Conserves alimentaires diversesS.B.
Fruits diversS.B.
Légumes secsS.B.
Graines et condimentsS.B.
Produits tannantsS.B.
Moubles et articles ménagersS.B.
Chéchias, habillement et couverturesS.B.
CimentS.B.
Phosphates et dérivésS.B.
SavonS.B.
ParfumsS.B.
Huile de grignon pour savonnerieS.B.
TapisS.B.
Poteries artistiquesS.B.
Produits en fer forgéS.B.
ChaussuresS.B.
AluminiumS.B.
Ouvrages en plasticS.B.
Ouvrages en verrerieS.B.
Eaux minéralesS.B.

V. — Modalités de paiements :

Les modalités de paiement des échanges commerciaux entre la Tunisie et la Libye s'effectuent conformément aux dispositions des avis de change n° 714 et n° 715, publié au Journal Officiel de la République Tunisienne des 3, 6 et 10 janvier 1961.

SERVICE DU COMMERCE

PROTECTION DE LA PROPRIETE INDUSTRIELLE
BREVETS D'INVENTIONS

Citer : Arrêté du Secrétaire d'Etat à l'Intérieur du 5 novembre 1969, JORT n° 47 du 14 novembre 1969, p. 1308.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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