Suivant procès-verbal dressé le 4 décembre 1968 à 15 h. au bureau de la propriété Industrielle la société dite Bata S.A Tunisienne 12, Rue de Roubaix à Tunis (Tunisie) dont le mandataire est Monsieur Georges Boccara à Tunis, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour dispositif et procédé pour le moulage de semelles en couleurs pour chaussures. Priorité des brevets Canadiens du 5 décembre 1967 N° 006.798 et du 17 juin 1968 N° 021.616.

Cette invention est caractérisée par un procédé et un dispositif de moulage par injection d'articles en matière plastique qui comprend deux parties de moules, des recoins et au moins un orifice d'injection.

Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.

Citer : Avis n° 11, JORT n° 47 du 14 novembre 1969, p. 1309.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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