Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne ;
Vu le décret du 12 mai 1906, portant règlement sur la comptabilité publique, ensemble les textes qui l'ont modifié;
Vu la loi n° 67-53 du 8 décembre 1967, portant loi organique du Budget et notamment son article 40;
Vu la loi n° 68-41 du 31 décembre 1968, portant loi de Finances pour la gestion 1969;
Vu le décret n° 69-1 du 2 janvier 1969, portant répartition par article, des crédits ouverts par la loi de Finances pour la gestion 1969;
p. 1338Sur la proposition du Ministre des Finances;
Décrétions :
ARTICLE PREMIER. — Est autorisée l'ouverture par prélèvement sur le chapitre des dépenses imprévues d'un crédit complémentaire de 10.000 Dinars ci-après réparti au profit du Budget annexe de la Radiodiffusion Télévision Tunisienne, Titre 1er pour la gestion 1969.
| DIMINUTION | MONTANT (—) | AUGMENTATION | MONTANT (+) |
|---|---|---|---|
| Article 90. — Dépenses imprévues | 10.000 | Article 30. — Rémunérations d'activités : Personnel prévu par la loi des cadres | 5.000 |
| Article 32. — Rémunérations d'activités : Personnel ouvrier permanent | 5.000 | ||
| Total | 10.000 | Total | 10.000 |
ART. 2. — Le Ministre des Finances est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 22 novembre 1969
P. le Président de la République Tunisienne :
Le Premier Ministre,
et par délégation,
BAHI LADGHAM
NOMINATION