Le Ministre des Finances,
Vu le décret du 23 Mai 1949, portant fixation du budget de l'exercice 1949-1950, tel qu'il a été modifié par la loi n° 58-11 du 10 mars 1958, et notamment son article 21;
Vu l'avis du Ministre de l'Agriculture;
Arrête :
ARTICLE PREMIER. — Pour la campagne 1968-69 les prix de base sur lesquels doit être calculé l'impôt sur les céréales et les graines de lin sont fixés ainsi qu'il suit :
Avoine ………………………………………… = 4 D, 000
Mais …………………………………………………… = 3 D, 500
Sorgho (Daris) ………………………………… = 3 D, 500
Lin ………………………………………………… = 8 D, 000
Riz ………………………………………………… = 5 D, 000
Tunis le, 18 novembre 1969
Le Ministre des Finances
ABDERRAZAK RASSAA
Vu :
Le Premier Ministre.
BAHI LADGHAM
ACQUISITION DE PARCELLES DE TERRAIN