Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne;
Vu la loi n° 67-30 du 31 mai 1967, portant statut général des militaires;
Vu le décret n° 68-386 du 12 décembre 1968, portant statut particulier des Militaires de l'Armée de Mer;
Vu le décret n° 68-389 du 12 décembre 1968, relatif aux indemnités accordées aux Militaires de l'Armée de Mer et notamment son article 6;
Vu l'avis du Ministre d'État, délégué auprès du Premier Ministre, chargé de la Défense Nationale et du Ministre des Finances;
Décrétions :
ARTICLE PREMIER. — L'article 6 du décret susvisé numéro 68-389 du 12 décembre 1968 est abrogé et remplacé par les dispositions suivantes :
Article 6. (Nouveau). — Une indemnité dite « indemnité de risques » est servie conformément aux indications des tableaux ci-après aux Officiers, Sous-Officiers et Hommes de Troupe appartenant aux Corps :
p. 1362a) Des démineurs et des artificiers :
| BENEFICIAIRES | TAUX ANNUELS de l'indemnité | OBSERVATIONS |
|---|---|---|
| Officiers | 180 Dinars | (1) Servant après la durée légale du service. |
| Sous-Officiers (1) | 120 Dinars | |
| Hommes de Troupe (1) | 60 Dinars |
b) Des Pompiers :
| BENEFICIAIRES | TAUX ANNUELS de l'indemnité | OBSERVATIONS |
|---|---|---|
| Officiers | 48 Dinars | (1) Servant après la durée légale du service. |
| Sous-Officiers (1) | 36 Dinars | |
| Hommes de Troupe (1) | 30 Dinars |
Cette indemnité est payable mensuellement et à terme échu.
ART. 2. — Le Ministre d'État, délégué auprès du Premier Ministre, chargé de la Défense Nationale et le Ministre des Finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui prend effet à compter du 1er février 1969 et qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 26 novembre 1969
P. le Président de la République Tunisienne :
Le Premier Ministre.
et par délégation,
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