Le Ministre des Postes, Télégraphes et Téléphones,
Vu la loi n° 68-12 du 3 juin 1968, portant statut général des Personnels de l'Etat, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif;
Vu l'arrêté du 24 mai 1969, portant ouverture d'un examen professionnel pour l'accès à l'emploi d'Ingénieur des P.T.T.
Arrête :
ARTICLE UNIQUE. — L'examen professionnel pour l'accès à l'emploi d'Ingénieurs des Postes, Télégraphes et Téléphones, fixé initialement au 19 juillet 1969, est reporté à une date ultérieure.
Tunis, le 29 novembre 1969
Le Ministre des Postes, Télégraphes et Téléphones,
MANSOUR MOALLA
Vu :
Le Premier Ministre,
BABI LADGHAM
MINISTERE DE L'INTERIEUR
(Application des dispositions de l'article 17 du décret du 16 septembre 1902 et de l'article 1er du décret du 26 janvier 1956 relatifs à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits).
Le Président de la Commune de Monastir a l'honneur de porter à la connaissance de MM. les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement supplémentaires des immeubles construits omis au cours des recensements précédents, ou ayant cessé de rentrer dans les exemptions prévues à l'article 3 du décret du 16 septembre 1902 ou nouvellement achevés, ainsi que les locaux affectés à l'exploitation d'industries saisonnières ou de villégiatures et qui sont imposables à compter du 1er janvier 1969, commenceront dans cette Commune, dix jours après la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.
(Application des dispositions de l'article 8 du décret du 16 septembre 1902, relatif à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits).
Le Président de la Commune de Monastir a l'honneur de porter à la connaissance de MM. les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement général des immeubles construits, imposables pendant la période quinquennale 1970 - 1974 commenceront dans cette Commune dix jours après la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisie.
(Application des dispositions de l'article 1er du décret du 26 janvier 1956, instituant le recensement des locaux affectés à l'exploitation d'industries saisonnières).
Le président de la Commune de Sfax a l'honneur de porter à la connaissance de MM. les propriétaires ou mandataires intéressés que le recensement périodique concernant les locaux affectés à l'exploitation d'industries saisonnières pour la saison 1969-1970 commenceront dans cette Commune, dix jours après la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisie.
(Application des dispositions de l'article 8 du décret du 16 septembre 1902, relatif à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits).
Le Président de la Commune de Testour a l'honneur de porter à la connaissance de MM. les propriétaires ou mandataires intéressés que le recensement périodique concernant les locaux affectés à l'exploitation d'industries saisonnières pour la saison 1969-1970 commenceront dans cette Commune, dix jours après la publication du présent avis au Journal Officiel de la République
p. 1392dataires intéressés que les opérations du recensement général des immeubles construits, imposables pendant la période quinquennale 1970-1974 commenceront dans cette Commune dix jours après la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.
(Application des dispositions de l'article 17 du décret du 16 septembre 1902, relatif à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits et de l'article premier du décret du 26 janvier 1956, relatifs au recensement saisonnier).
Le Président de la Commune de Ksiba, Zaouaia, Thrayette a l'honneur de porter à la connaissance de MM. les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement supplémentaires des immeubles construits ayant été omis au cours des recensements précédents ou ayant cessé de rentrer dans les exemptions prévues à l'article 3 du décret du 16 septembre 1902 ou nouvellement achevés ainsi que les locaux affectés à l'exploitation d'industries saisonnières et imposables à compter du 1er janvier 1969, sont déclarées provisoirement closes.
Il les invite à prendre connaissance, à la Municipalité des articles du rôle concernant leurs immeubles et à formuler, s'il y a lieu, par écrit, leurs réclamations auprès de la Commission de Révision.
Un délai d'un mois partant du jour de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne leur est accordé pour l'accomplissement de cette formalité.
Passé ce délai, aucune réclamation ne sera plus admise.
(Application des dispositions de l'article 14 du décret du 16 septembre 1902, relatif à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits).
Le Président de la Commune de Fériana a l'honneur de porter à la connaissance de MM. les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement général des immeubles construits imposables pendant la période quinquennale 1970-1974 sont déclarées provisoirement closes.
Il les invite à prendre connaissance, à la Municipalité des articles du rôle concernant leurs immeubles, et à formuler s'il y a lieu, par écrit, leurs réclamations auprès de la Commission de Révision.
Il leur rappelle qu'un délai d'un mois partant du jour de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne leur est accordé pour l'accomplissement de cette formalité.
Passé ce délai, aucune réclamation ne sera plus admise.