Ministère des affaires economiques

AVIS N° 11.882

Publié au Journal Officiel n° 51 du 2 décembre 1969, page 1392

Suivant procès-verbal dressé le 28 décembre 1968 à 10 h. 30 au bureau de la propriété industrielle, l'Institut Po Jivot-novodstvo Institut constitué conformément à la législation Bulgare, domicilié à Gara Kostinbrod (Bulgarie), dont le

mandataire est Monsieur Georges Boccara à Tunis a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour : Méthode et équipement pour la production de fourrage pour engraisement (priorité du brevet Bulgare N° 9.141 du 29 décembre 1967) (certificat d'auteur au nom des Inventeurs : Tripon Stefanov Darjonov, Zdravka Miroslavova Peteva et Sacho Gheorghiev Sandev).

Cette invention est caractérisée par le fait qu'elle consiste à moudre un fourrage grossier de façon à obtenir des fragments de grosseur convenable et à mélanger celui-ci avec du fourrage concentré et des adjuvants minéraux émiettés la quantité de fourrage grossier étant de 80 à 85 pour cent celle de fourrage concentré de 14 à 29 pour cent et celle d'adjuvants minéraux d'environ 1 pour cent.

Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.

Citer : Avis n° 11, JORT n° 51 du 2 décembre 1969, p. 1392.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

Dans le même numéro — Ministère des affaires economiques