Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne;
Vu le décret n° 69-400 du 7 novembre 1969, portant création d'un Premier Ministère et fixant les attributions du Premier Ministre
Vu le décret n° 69-401 du 7 novembre 1969, portant nomination des membres du Gouvernement;
Décretons :
ARTICLE PREMIER. — Il est institué, au Premier Ministère, une Direction du Cabinet du Premier Ministre placée sous l'autorité d'un Directeur de Cabinet.
ART. 2. — Le Directeur de Cabinet est nommé par décret.
ART. 3. — Le Directeur de Cabinet exerce les attributions suivantes :
— Il suit les affaires soumises aux services du Premier Ministère;
— Il prépare les dossiers et les actes à soumettre au visa du Premier Ministre
— Il assure le secrétariat des conseils interministériels;
ART. 4. — Le Directeur de Cabinet peut recevoir délégation à l'effet de signer tous actes intéressant les services relevant du Premier Ministère à l'exception des actes à caractère réglementaire.
ART. 5. — Le Premier Ministre est chargé de l'exécution du présent décret qui prend effet à compter du 7 novembre 1969 et qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 28 novembre 1969
P. le Président de la République Tunisienne :
Le Premier Ministre.
et par délégation,
BAHI LADGHAM