Ministère de l'intérieur

Arrêté du Ministre de l'Intérieur du 6 décembre 1969, portant délégation de signature

Publié au Journal Officiel n° 52 du 9 décembre 1969, page 1400

Le Ministre de l'Intérieur,

Vu le décret n° 64-117 du 24 avril 1964, modifiant le décret numéro 59-164 du 8 juin 1959, autorisant les Secrétaires d'État à déléguer leur signature :

Arrête :

ATICLE PREMIER. — Monsieur Zine El Abidine Djaïl, Avocat Général à la Chancellerie, chargé des fonctions de Chef de Cabinet du Ministre de l'Intérieur, est habilité à signer par délégation les arrêtés individuels concernant les fonctionnaires et agents de toutes catégories dépendant du Ministère de l'Intérieur, ainsi que les correspondances courantes à destination des différents départements et services.

ART. 2. — Le présent arrêté prend effet à compter du 7 octobre 1969 et sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 6 décembre 1969

Le Ministre de l'Intérieur,

MOHAMED HEDI KHEFACHA

Vu :

Le Premier Ministre,

BAHI LADGHAM

CHEFS DE SECTEUR

Citer : Arrêté du Ministre de l'Intérieur du 6 décembre 1969, JORT n° 52 du 9 décembre 1969, p. 1400.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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