Ministère de la justice

Par décret n° 69-433 du 5 décembre 1969

Publié au Journal Officiel n° 52 du 9 décembre 1969, page 1400

Par application de l'article 1er de la loi n° 64-20 du 28 mai 1964.

Dossier n° 246 :

M. Gerolamo Meo fils de Guiseppe Meo et de Catherine Pedone, né le 22 février 1936 à Bou-Argoub, est autorisé à substituer à ses prénoms et nom ceux de : Mohamed Ali Jabeur.

Dossier n° 250 :

M. Roger Jaafar Bernard, fils de Tahar Gustave Bernard et de Najia Lahouel, né le 26 octobre 1938 à Ras-Jebel, est autorisé à substituer à ses prénoms et nom ceux : de Jaafar Messelmani.

Dossier n° 251 :

M. Louis Serge Petrucci fils de Frangois Petrucci et de Marie Giglie, né le 18 avril 1944 à Tunis, est autorisé à substituer à ses prénoms et nom ceux de : Hamid Ben Salem.

Par application de l'article deux de la loi n° 66-29 du 3 mai 1966.

Dossier n° 227

M. Ali fils de Medani Ben Lakhdar Gharbi et de Saknia Bent Mbarek Ben Messabud, né le 13 septembre 1927 à Makthar, est autorisé à substituer à son prénom celui de : Ammar.

Dossier n° 229 :

M. Salem Bellaief fils de Abderrahman Ben Hassen Bellaief et de Fatma Bent Ahmed Fellous, né le 21 mars 1942 à Kheriba, Délégation de Jebeniana, est autorisé à substituer à son prénom celui de : Salah.

Dossier n° 232 :

M. Methnani Laouadni fils de Ammar Ben Belgacem Ben Hadj Ammar Laoudni et de Khedija Bent Mohamed Ben Ahmed Laouadni, né le 16 novembre 1945 à Laouadnia, Délégation de Menzei Chaker, est autorisé à substituer à son prénom celui de : Mohamed.

Dossier n° 234 :

M. Béchir Temimi fils de Chadli Ben Mohamed Temimi et de Latifa Bent Mohamed Dridi, né le 21 juillet 1938 à Kairouan, est autorisé à substituer à son prénom celui de : Abdel Jelil.

Dossier n° 235 :

M. Hassen El Harrouche fils de Mabrouk Ben Ali El Harrouche et de Ouarda Bent Mansour Henana, né le 31 janvier 1919 à Kellabine, Kerkena, est autorisé à substituer à son prénom celui de : Hassine.

Dossier n° 237 :

Mlle Monla Dhaoui fille de Chadli Ben Sadok Dhaoui et de Souad Bent Belgacem Ben Achour, née le 3 avril 1964 à Sousse, est autorisée à substituer à son prénom celui de : Sonia.

Dossier n° 242 :

M.-Hédi Armine Saya fils de Taieb Saya et de Ute Rotrout Saya, né le 23 mars 1961 à Mayance Allemagne Fédérale, est autorisé à substituer à ses prénoms celui de : Hédi.

Dossier n° 249 :

Mlle. Jacqueline Blanc fille de Alfred Joseph Charles Blanc et de Mariem Bent Laroussi Ben Brik Dahmani, née le 1er décembre 1948 à Hammam-Lif, est autorisée à substituer à ses prénoms et nom ceux de : Moufida Dridi.

Dossier n° 256 :

Mme Julie Ouaki fille de Félix Messaoud Ouaki et de Rachel Mimoun, née le 13 août 1947 à Tunis, est autorisée à substituer à son prénom de : Jalila.

Dossier n° 257 :

Mme Rachel Mimoun fille de Sassi Mimoun et de Manana Sultan, née le 16 février 1919 à Tunis, est autorisée à substituer à son prénom celui de : Najia.

RELEVÉ DES INCAPACITÉS

Citer : Décret n° 69-433 du 5 décembre 1969, JORT n° 52 du 9 décembre 1969, p. 1400.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.