Le Ministre de la Santé Publique,
Vu la loi n° 68-12 du 3 juin 1968, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif:
Vu la loi n° 69-2 du 20 janvier 1969, relative à l'organisation sanitaire;
Vu le décret n° 69-67 du 4 mars 1969, portant statut des médecins, pharmaciens et chirurgiens-dentistes et notamment ses articles 20 et 21;
Vu l'arrêté du 28 juillet 1969, portant ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement de pharmaciens des Hôpitaux;
Arrête :
ARTICLE PREMIER. — Le concours sur titres pour le recrutement de 16 pharmaciens des Hôpitaux ouvert par l'arrêté susvisé du 28 juillet 1969 est reporté au 6 janvier 1970.
ART. 2. — La clôture du registre des inscriptions est reportée au 31 décembre 1969.
Tunis, le 6 décembre 1969
Le Ministre de la Santé Publique,
DRISS GUIGA
Vu :
Le Premier Ministre,
BAHI LADGHAM
MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS
RECTIFICATIF
Au Journal Officiel de la République Tunisienne N° 42 du 8 octobre 1968 page 1098
(Tableau d'Avancement de l'Année 1968)
Au lieu de :
Commis d'Administration — Chef de Groupe
Pour le 3ème échelon :
Mohamed Salah Chedli, à compter du 1er février 1968
Lire :
Commis d'Administration — Chef de Groupe
Pour le 5ème échelon :
Mohamed Salah Chedli, à compter du 1er octobre 1967
p. 1407MINISTERE DE L'INTERIEUR
(Application des dispositions de l'article 8 du décret du 16 septembre 1902 relatif à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits).
Le Président de la Délégation Spéciale de la Commune de Sounine a l'honneur de porter à la connaissance de MM. les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement général des immeubles construits, imposables pendant la période quinquennale 1970-1974 commenceront dans cette Commune dix jours après la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.
(Application des dispositions de l'article 17 du décret du 16 septembre 1902 et de l'article 1er du 26 janvier 1956 relatifs à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits).
Le Gouverneur-Maire de Tunis a l'honneur de porter à la connaissance de MM. les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement supplémentaires des immeubles construits omis au cours des recensements précédents, ou ayant cessé de rentrer dans les exemptions prévues à l'article 3 du décret du 16 septembre 1902 ou nouvellement achevées, imposables à compter du 1er janvier 1970, commenceront dans cette Commune, dix jours après la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.
(Application des dispositions de l'article 8 du décret du 16 septembre 1902 relatif à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits).
Le Gouverneur-Maire de Tunis a l'honneur de porter à la connaissance de MM. Les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement général des immeubles construits situés dans la 3ème zone de la ville, imposables pendant la période triennale 1971-1973 commenceront dans cette Commune dix jours après la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.
(Application des dispositions de l'article 12 du décret du 15 décembre 1919 relatif à la contribution foncière sur les propriétés non bâties).
Le Président de la Commune de Testour a l'honneur de porter à la connaissance de MM. Les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement général des propriétés non bâties, imposables pendant la période quinquennale 1970-1974 commenceront dans cette Commune, dix jours après la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.
p. 14081408 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE - 5 - 9 Décembre 1969