Premier ministère

Décret n° 69-441 du 26 décembre 1969, portant approbation de la délibération du Conseil d'Administration de la Banque Centrale de Tunisie de l'émission de nouvelles coupures de dix dinars

Publié au Journal Officiel n° 56 du 26 décembre 1969, page 1486

Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne;

Vu la loi n° 58-90 du 19 septembre 1958 portant création et organisation de la Banque Centrale de Tunisie;

Sur la proposition du Gouverneur de la Banque Centrale de Tunisie.

Décrétons :

ARTICLE PREMIER. — Est approuvée la délibération du Conseil d'Administration de la Banque Centrale de Tunisie en date du 24 novembre 1969, portant création et émission de billets de banque de dix dinars.

ART. 2. — Ces billets seront mis en circulation à compter du 2 janvier 1970.

ART. 3. — Le Gouverneur de la Banque Centrale de Tunisie est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Fait à Tunis le, 26 décembre 1969

P. le Président de la République Tunisienne :
et par délégation,
Le Premier Ministre,
BAHIL LADGHAM

DÉLÉGUÉ AUPRÈS DU PREMIER MINISTÈRE

CHARGE DE LA DÉFENSE NATIONALE

DÉLÉGATION DE SIGNATURE

Citer : Décret n° 69-441 du 26 décembre 1969, JORT n° 56 du 26 décembre 1969, p. 1486.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.