Le Ministre d'État délégué auprès du Premier Ministre, chargé de la Défense Nationale,
Vu le décret n° 59-164 du 8 juin 1959, autorisant les Secrétaires d'État à déléguer leur signature, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété;
Arrête :
ARTICLE PREMIER. — Monsieur Mohamed Slaheddine Baly, Directeur d'Administration Centrale chargé des fonctions de chef de cabinet du Ministre d'État délégué auprès du Premier Ministre, chargé de la Défense Nationale, est habilité à signer par délégation les arrêtés individuels et contrats concernant les fonctionnaires et agents de toutes catégories dépendant du Ministère d'État délégué auprès du Premier Ministre, chargé de la Défense Nationale.
ART. 2. — Le présent arrêté prend effet à compter du 8 novembre 1969 et sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 25 décembre 1969
Le Ministre d'État, délégué auprès du Premier Ministre,
chargé de la Défense Nationale
BEJI CAID ESSEBSSI
Vu :
Le Premier Ministre
BAHIL LADGHAM