Décret n° 69-453 du 26 décembre 1969, fixant la liste des maladies transmissibles dont la divulgation n'engage pas le secret professionnel et dont la déclaration et la désinfection sont obligatoires sur toute l'étendue du Territoire de la République

Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne;

Vu le loi n° 69-53 du 26 juillet 1969, relative aux maladies transmissibles à déclaration et désinfection obligatoires et notamment son article premier;

Vu le décret du 27 décembre 1916, édictant des mesures exceptionnelles en vue de prévenir la propagation des maladies infectieuses;

Vu le décret du 8 mars 1922, relatif à la prise des mesures prophylactiques en vue d'éviter l'importation et la propagation de la lèpre en Tunisie;

Vu le décret n° 66-65 du 19 février 1966, relatif à la lutte contre la rage;

Vu l'avis du Ministre de la Santé Publique;

Décretons :

ARTICLE PREMIER. — La liste des maladies transmissibles dont la divulgation n'engage pas le secret professionnel et dont la désinfection sont obligatoires sur toutes l'étendue du Territoire de la République est fixée ainsi qu'il suit :

• Choléra (000)
• Peste (020)
• Variole (050)

• Fièvre jaune (060)
• Typhus épidémique à poux (080)
• Fièvre récurrente à poux (088)
• Autres typhus :

• Typhus endémique à puces
• Maladie de Brill
• Typhus à acariens
• Typhus sans précision

• Fièvre typhoïde et paratyphoïde
• Tuberculose pulmonaire et autres tuberculoses de l'appareil respiratoire :

• Tuberculose primaire
• Pleurésie tuberculeuse
• Pleurésie exsudative sans mention d'étiologie
• Laryngite tuberculeuse
• Tuberculose d'autres organes respiratoires

• Diphtérie
• Infections à méningocoques
• Tétanos
• Poliomyélite antérieure aiguë
• Hépatite infectieuse
• Rage
• Paludisme
• Syphilis :

a) récente symptomatique à l'exclusion de la :

• Syphilis cardio-vasculaire récente
• Syphilis récente du système nerveux central

b) récente latente, sans symptômes cliniques, mais avec sérologie positive, moins de deux ans après l'infection.

• Dysenteries amibienne et bacillaire
• Lèpre
• Leishmaniose :

• Kala-Azar
• Leishmaniose cutanée
• Echinococcose

Le nom de chacune des six maladies quarantenaires est suivi d'un numéro qui est celui de la classification internationale en vigueur;

ART. 2. — Le Ministre de la Santé Publique est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Fait à Tunis, le 26 décembre 1969

P. le Président de la République Tunisienne :
et par délégation,
Le Premier Ministre
BAHI LADGHAM

MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR

(Application des dispositions de l'article 8 du décret du 16 septembre 1902 relatif à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits).

Le Président de la Commune de Kasserine a l'honneur de porter à la connaissance de MM. les propriétaires ou man-

1490 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 26 Décembre 1969

dataires intéressés que les opérations du recensement général des immeubles construits, imposables pendant la période quinquennale 1970-1974 commenceront dans cette Commune dix jours après la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

(Application des dispositions de l'article 12 du décret du 15 décembre 1969 relatif à la contribution foncière sur les propriétés non bâties).

Le Président de la Commune de Moknine a l'honneur de porter à la connaissance de MM. Les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement général des propriétés non bâties, imposables pendant la période quinquennale 1970-1974 commenceront dans cette Commune, dix jours après la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

(Application des dispositions de l'article 8 du décret du 16 septembre 1902 relatif à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits).

Le président de la Commune de Moknine a l'honneur de porter à la connaissance de MM. les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement général des immeubles construits, imposables pendant la période quinquennale 1970-1974 commenceront dans cette Commune dix jours après la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

ANNONCES LEGALES, REGLEMENTAIRES ET JUDICIAIRES

Toutes les annonces légales et judiciaires doivent être insérées au J.O.R.T.

L'Administration décline toute responsabilité quant à la teneur des annonces

International Harvester (Mfg) Tunisia
Société Anonyme
au capital de 210,000 Dinars

Dissolution anticipée de la Société

Par délibération en date du 2 octobre 1969, enregistrée à Menzel Bourguiba le 4 décembre 1969, folio 77, case 431, l'Assemblée Générale Extraordinaire des actionnaires de la Société Internationale Harvester (Mfg) Tunisia, (I.H.M.T.) a décidé :

1°) La dissolution anticipée de la Société à compter du 1er novembre 1969.

2°) La nomination de deux liquidateurs :

Monsieur Leslie R. Dobby, Directeur Financier, domicilié 6, Avenue Docteur Calmette, Tunis.

Monsieur Ahmed Zorgati, Contrôleur Financier, Avenue Farhat Hached-Tunis

Avec les pouvoirs, les plus étendus.

Dépôt : deux exemplaires du procès verbal de l'Assemblée Générale Extraordinaire ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Bizerte, le 9 décembre 1969. folio 91 case 7.

Les liquidateurs de la Société IHMT
L.R.Dobby
Ahmed Zorgati
N° 1651

Société de Développement Touristique
14, Rue Al-Djazira-Tunis

Suivant acte sous seing privé daté du 30 novembre 1969 enregistré à Tunis A.C.1, le 19 décembre 1969 sous le n° 772 série I cases 121 et 123, il appert que la Société de Développement Touristique, Société Anonyme 14, Rue Al-Djazira-Tunis a donné en location à Messieurs Laaroussi ben Hadj M'hamed ben Ali et Abdelhamid Bayoudh pour une période de deux ans commençant le 1er décembre 1969, renouvelable par tacite reconduction d'une année en une année, le fonds de commerce constitué par le Café Bar Restaurant « L'Auberge du Lac d'El Habibia » sis à El Habibia Délégation de la Manouba Gouvernorat de Tunis et Banlieue.

En conséquence la Société de Développement Touristique n'aura pas à répondre des engagements de toute nature qui seront contractés par Messieurs Laaroussi ben Hadj M'Hamed ben Ali et Abdelhamid Bayoudh durant ce bail.

N° 1652

Société Auto Ecole « Modèle »
Société Anonyme
au capital de 10.750,000 Dinars
Siège Social
24, Avenue de Madrid-Tunis

I — Suivant acte sous seing privé en date du 1er juillet 1969, enregistré à Tunis A.C.1., le 23 juillet 1969 volume 770 ter case 74, il a été constitué une Société Anonyme sous la dénomination Société Auto-Ecole « Modèle » ayant son siège social à Tunis, 24 Avenue de Madrid.

Objet : L'enseignement théorique et pratique de la conduite des véhicules automobiles terrestres et des règles de sécurité imposées pour leur conduite, en vue de la délivrance du permis de conduire, pour les candidats ayant satisfait aux épreuves imposées.

Durée : Quatre vingt dix neuf (99) années à compter du jour de la constitution définitive.

Capital : Dix Mille Sept Cent Cinquante (10.750,000) Dinars divisé en deux mille cent cinquante (2150) actions de cinq (5) Dinars chacune, toutes nominatives, souscrites par les associés :

a) à concurrence de 440 actions en espèces et libérées intégralement par chacun des souscripteurs.

b) à concurrence de 1710 actions en nature, et entièrement libérées par les associés moyennant leurs apports en nature.

Siège Social : 24, Avenue de Madrid Tunis.

Conseil d'Administration : composé de trois à douze membres.

Répartition des Bénéfices :

— 30% Fonds d'épargne

— 45% Dividende aux actionnaires au prorata des apports au capital.

— 15% Prime d'intéressement aux employés de la Société.

— 5% Réserves statutaires

— 5% Réserves légales.

II — Déclaration de Souscription et de Versement : Acte reçu par Monsieur le Receveur des actes civils à Tunis en date du 23 juillet 1969.

III — Une Première Assemblée Générale constitutive tenue le 28 juillet 1969 a constaté l'exactitude et la sincérité de la déclaration de souscription et de versement, et nomme Monsieur Bruno Vincent commissaire aux apports.

IV — Une Deuxième Assemblée Générale constitutive tenue le 11 novembre 1969 a constaté la constitution définitive de la Société et désigne :

Messieurs Youssef Choukri, Hédi Tourki Melliti et Amor Moktar Choukri comme premiers administrateurs, qu'elle a nommé comme commissaire aux comptes : Monsieur Abdelmajid Mokadem, lequel a accepté les fonctions qui lui ont été confiées.

V — Du procès verbal de la première délibération du Conseil d'Administration, réuni le 11 novembre 1969, il appert que le Conseil a nommé :

1°) Monsieur Youssef Choukri : Président Directeur Général

2°) Monsieur Giuseppe Malaponti : Directeur Général

VI — Dépôt au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis (Chambre Commerciale) en date du 28 novembre 1969 en deux exemplaires, dûment enregistrés :

— Des statuts, de la déclaration de souscription et de versement, du procès verbal de la première assemblée générale constitutive, du procès verbal de la deuxième assemblée générale constitutive, du procès verbal de la première réunion du Conseil d'Administration.

Déclaration des Créanciers : En exécution des dispositions de l'article 228 du code de commerce, tout créancier des apporteurs de fonds de commerce ci-dessous désigne :

1°) Monsieur Mohamed ben Ali Tourki Melliti, 52 Rue Bab Souika et 10, Rue Emile Deployé Tunis.

2°) Monsieur Antoine Abatte, 24, Avenue de Madrid Tunis.

3°) Monsieur Youssef Choukri, 21, Avenue de Madrid Tunis.

4°) Monsieur Hédi Saïdi, 37, Avenue Bab Djedid Tunis.

1492 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 26 Décembre 1969

5°), Monsieur Moktar ChouLi, 21, Avenue de Madrid Tunis.

Devra faire déclaration de sa créance au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis dans les quinze jours du présent avis dont extrait concernant les apports de fonds a déjà paru dans le journal quotidien « La Presse de Tunisie » du seize décembre mil neuf cent soixante neuf.

Pour Extrait

Le Conseil d'Administration

N° 1653

Société de Bijouterie

Maroquinerie et Fantaisie

« La Cigale »

43, Avenue Habib Bourguiba-Tunis

Suivant acte s.s.p. en date à Tunis du 3 décembre 1969, enregistré en ladite ville A.C.I. le 8 décembre 1969, vol 772, série ter case 101, et déposé au Greffe du Tribunal de Première Instance le 20 décembre 1969, Mademoiselle Nina Guetta cède à Madame Mounira M'Baza épouse Hababou Mohamed, les 50 (Cinquante Parts) parts qu'elle possédait dans la société.

Suivant même acte Madame Mounira M'Baza épouse Hababou Mohamed est nommée Gérante de la Société.

N° 1654

Compagnie Tunisienne d'Electronique

S.A. au capital de 10.000 Dinars

Siège Social

63, Rue Bélisaire-Tunis

Augmentation de Capital

Suivant procès verbal de l'Assemblée Générale Extraordinaire en date à Tunis du 15 octobre 1969, enregistré en ladite ville le 20 décembre 1969, vol. 772, série ter, case 114, et déposé au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis le 20 décembre 1969, le capital social de la société a été porté de 10.000 Dinars à 50.000 Dinars par incorporation des réserves.

N° 1655

S.G.H.

Industrie de Confection

de Cession de Parts Sociales

Suivant acte sous seing privé du 17 décembre 1969 enregistré le 19 décembre 1969 à Tunis (AC) vol 771, série ter, case 106, Monsieur Mabrouk ben Ismail a cédé ses Trois Cent Quarante Parts, 340 parts sociales qu'il possède dans la société à responsabilité limitée

S.H.H. » Société Générale de l'Habillement, Industrie de Confection à Monsieur Ali Hanana, demeurant à Tunis, Rue Ingres n° 7 à Tunis.

Au terme du même acte, Monsieur Mabrouk ben Ismail s'est démi de ses fonctions de co-gérant et Monsieur Ali Hanana a été désigné en ses lieu et place.

Un exemplaire du contrat sus-énoncé a été déposé le 19 décembre 1969 au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis.

Pour Extrait

Les deux gérants

Ahmed El Jed — Ali Hanana

N° 1656

Saimportex

Société Anonyme

au capital de 10.000 Dinars

Siège Social

19, Boulevard Tahar Sfar-Sousse

Avis de Convocation

Messieurs les actionnaires de la Saimportex sont convoqués au siège de l'usine, Boulevard Tahar Sfax à Sousse dimanche 25 janvier 1970.

1°) — à 11 heures, en Assemblée Générale Ordinaire

Ordre du Jour

— Rapport du Conseil d'Administration

— Rapport des Commissaires aux Comptes

— Quitus aux administrateurs

— Renouvellement du Conseil d'Administration

— Nomination des Commissaires aux Comptes

— Questions diverses.

2°) — à 12 heures, en Assemblée Générale Extraordinaire

Ordre du Jour

— Modification de la dénomination de la société.

Le Conseil d'Administration

N° 1657

Etude de Maître Abderrahman Aloulou Avocat à la Cour de Cassation 4, Rue d'Angleterre-Tunis.

Vente aux Enchères Publiques

sur saisie immobilière

La vente aura lieu le mercredi 21 janvier 1970 au Kef à 9 heures du matin par devant la Chambre des Crières du Tribunal du Kef.

Poursuivant : Société Tunisienne de Banque S.A. dont le siège social est à Tunis 1 Avenue Habib Thameur.

Partie saisie : Monsieur Tahar Nessib commerçant, demeurant au Kef.

Objet de la vente : Villa sise au Kef quartier Zouhour près de Ain Menekh, édifiée sur un terrain non immatriculé de 640 m² environ et comprenant 3 chambres, salon, cuisine et w.c. avec électricité et eau courante.

Mise à prix : Deux Mille Dinars (2.000 Dinars) outre les frais de poursuites et les droits de mutation.

Pour plus amples renseignements s'adresser à l'Etude de Maître Aloulou ou au Greffe du Tribunal du Kef.

Avis : Ne peuvent prendre part aux enchères que les personnes munies d'une autorisation de Monsieur le Gouverneur du Kef.

N° 1658

Banque d'Escompte

et de Crédit à l'Industrie en Tunisie

Société Anonyme

au capital de 650.000 Dinars

Siège Social

74, Avenue Habib Bourguiba

Avis de Convocation

Messieurs les actionnaires de la Banque d'Escompte et de Crédit à l'Industrie en Tunisie sont convoqués en Assemblée Générale Extraordinaire le vendredi 16 janvier 1970 à 10 heures 30 au siège de la société, 74, Avenue Habib Bourguiba à Tunis, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

— Lecture et approbation du rapport déposé par le Commissaire vérificateur relatif au contrat d'apport fusion de la Banque d'Escompte et de Crédit à l'Industrie en Tunisie à l'Union Bancaire pour le Commerce et l'Industrie.

— Attribution aux actionnaires des actions U.B.C.I. dévolues à la Société.

Le Conseil d'Administration

N° 1659

République Tunisienne

Ministère de la Justice

Tribunal de Première Instance

de Médenine

Saïd ben Romdane ben Yedder, agriculteur domicilié auprès de Omdat d'El May, Délégation de Djerba, Gouvernorat de Médenine; informe le public qu'en sa propriété, en son occupation et à sa gestion depuis une période

qui dépasse la période légale de propriété sans aucun adversaire ni contestaire en cela, il possède.

La totalité de la parcelle de terre plantée d'arbres dont une partie se trouve dans la région d'El May, Délégation de Djerba Gouvernorat de Médenine, connue sous le nom de « Faras El Fékih » limitée au nord, à l'est et au sud par une route publique et à l'Ouest précédemment par Rachid ben Yedder et actuellement par la Société, Tunisienne d'Electricité et du Gaz; qu'il a porté plainte pour reconnaissance du droit de propriété publié auprès du Tribunal de Première Instance de Médenine sous le n° 72 pour demander la prononciation d'un jugement reconnaissant son droit de propriété pour l'endroit indiqué. Cette affaire passera à l'audience du 10 janvier 1970. Aussi il est demandé à toute personne ayant une réclamation ou une contestation à ce sujet de porter plainte auprès du Tribunal sus indiqué dans un délai de trente jours à partir de la date de parution de cet avis.

Passé ce délai, aucune réclamation ou contestation ne sera acceptée.

Cet avis est rédigé sur autorisation du Président du Tribunal de Première Instance de Médenine en date du 27 novembre 1969.

Signé : Mohamed Salah Marzouki
Cachet : du Tribunal de Première Instance de Médenine.
N° 1660

Convocation pour une Assemblée Générale Extraordinaire

L'Assemblée Générale Extraordinaire de la Coopérative Centrale de Mécanique du Kef du 28 novembre 1969 n'a pu délibérer valablement pour absence du quorum.

En conséquence une troisième Assemblée Générale Extraordinaire est convoquée pour le samedi 27 décembre 1969, à 10 heures au siège de l'Union Régionale des Coopératives du Kef.

En vue de la liquidation de ladite Coopérative et la nomination d'un liquidateur.

Le Président du Conseil d'Administration
Khédiri Chebbi
N° 1662

Il appert d'un acte s.s.p. du 2 décembre 1969 enregistré à Tunis le 15 décembre 1969 vol 772 série I case 67 que les associés de la Société Arkanciel 2, Avenue de France Tunis ont accepté la démission de Monsieur Glenza des fonctions de gérant de la société et désigné en ses lieu et place Monsieur Hédi Masmoudi.

Deux exemplaires du P.V. sus-indiqué ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis.
N° 1663

Il appert d'un acte s.s.p. du 1er décembre 1969 enregistré à Tunis le 18 décembre 1969 vol 772 série I case 98 que les associés de la S.A.R.L. Sonaco, 10, Rue Mahmoud Bourguiba, Tunis, réunis en Assemblée Extraordinaire ont décidé :

• d'étendre l'objet de la société à l'acquisition de tous biens immeubles servant à son exploitation.
• d'augmenter le capital de 30.000 Dinars pour le porter à 50.000 Dinars.

Ainsi les articles 1er et 5 des statuts se trouvent modifiés en conséquence.

Deux exemplaires du P.V. sus-indiqué ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis.
N° 1664

Union Bancaire pour le Commerce et l'Industrie

Société Anonyme
au capital de 600.000 Dinars
Registre de Commerce : 20504
Siège Social
7 et 9, Rue Es-Sadikia-Tunis

Convocation

Messieurs, les actionnaires de la Société Anonyme Union Bancaire pour le Commerce et l'Industrie sont convoqués pour l'Assemblée Générale Extraordinaire qui doit se tenir le vendredi 16 janvier 1970 à 16 heures au siège social 7 et 9, Rue Es-Sadikia Tunis afin de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

• Lecture et approbation du rapport déposé par le Commissaire vérificateur relatif au contrat d'apport-fusion de la Banque d'Escompte et de Crédit à l'Industrie en Tunisie à l'Union Bancaire pour le Commerce et l'Industrie.
• Réalisation de l'augmentation de capital de 600.000 à 1.650.000 Dinars par incorporation de réserves et par voie d'apport en nature, Modification corrélative de l'article 6 des statuts.
• Nomination d'Administrateurs nouveaux

Fixation de l'allocation au Conseil prévue à l'article 18 des Statuts.

• Nomination d'un troisième commissaires aux Comptes

Fixation de la rémunération des Commissaires aux Comptes.

• Questions diverses.

Le Conseil d'Administration
N° 1665

Société Tunisienne de l'Electricité et du Gaz

38 Rue Kamal Ataturk — Tunis —

Remboursement de 414 Obligations de la Compagnie Tunisienne d'Electricité et de transport au 1er janvier 1970.
5% 1930

Soixante dix neuvième tirage

1494 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 26 Décembre 1969

N° 1666

Constitution d'une Société à Responsabilité Limitée

Suivant acte sous seing privé en date du 20 décembre 1969 à Tunis, enregistré à la dite ville (A.C.I.), le 23 décembre 1969, volume 772 série ter, case 152, dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis le 23 décembre 1969, il appert qu'une S.A.R.L. a été constituée entre Messieurs Mongi Kammoun, Mongi Smati, Hassen Mokaddem et Habib Kotti.

Objet : Import-Export de tous produits, matériels et matériaux industriels, agricoles, chimiques et scientifiques. La représentation en Tunisie et dans tous les pays de tous ces produits sus-indiqués, l'achat, la vente, la fabrication de tous les produits alimentaires, textiles, confection, articles de beauté, articles de ménage, matériaux de construction, exploitations de carrières, installations de laboratoires, créations d'écoles d'enseignement moyen, secondaire et professionnel, création d'hôtels, restaurants, bars, dancings et de tous ceux qui se rattachent au tourisme, la création et l'exploitation d'agences de voyage, entreprises de bâtiment, l'exploitation des boissons gazeuses et alcoolisés, la gestion et la gérance de toutes affaires ainsi que toutes les affaires se rattachant à cet objet.

Dénomination : Groupe Import-Export.

Durée : Vingt Cinq ans.

Siège Social : 16, Avenue de Carthage-Tunis.

Gérant : Monsieur Mongi Smati.

Capital : 1.000 Dinars, divisé en 100 parts de dix dinars chacune numérotées de 1 à 100, attribuées aux associés proportionnellement à leurs apports.

Pour Extrait

Le Gérant

N° 1667

Société Industrielle de Conserves Alimentaires

Medjez El Bab — « S.I.C.A.M. »

Selon, P.V. en date du 28 novembre 1968 enregistré à Tunis A.C.I., le 17 décembre 1969 vol. 772 série ter case 91, l'Assemblée Générale Extraordinaire de la société a modifié le paragraphe premier de l'article 42 des statuts qui devient : l'exercice social commence le 1er juillet pour se terminer le 30 juin de chaque année.

Deux exemplaires de ce P.V. ont été déposés au greffe du Tribunal de Béja.

Pour Extrait

N° 1668

Société «NAKI S.A.»

Société Anonyme au capital de 15,000 Dinars

Siège Social

10, Rue Franklin-Tunis

L. — Suivant acte sous seing privé en date à Tunis du 30 août 1969, enregistré à Tunis A.C.I., le 16 septembre 1969, Vol. 770 Série Ter, Case 496, dont un exemplaire a été déposé préalablement au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis, le 30 Août 1969, il a été établi les statuts d'une Société Anonyme, dont extrait suit :

Dénomination : « Société Naki S.A. »

Objet : — l'Etude et l'installation d'équipements de traitement des eaux par des méthodes physiques, biologiques et chimiques;

— L'acquisition, l'édification, la location, la gérance de tout ou partie de laboratoire, fonds et ateliers, ayant une activité similaire à l'objet précité;

— La participation de la société par tous moyens à toutes entreprises créées ou à créer, notamment par voie de création de sociétés nouvelles, d'apport, fusions, alliances, souscription ou achat de titres et droits sociaux, ou encore en association, en participation quelconque et se rattachant à l'objet de la société.

Et généralement toutes opérations industrielles, commerciales ou financières, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement à l'objet social ainsi que toutes opérations annexes ou connexes pouvant présenter de l'utilité pour la société, favoriser ou développer ses intérêts.

Siège Social : 10, Rue Franklin, Tunis.

Durée : 99 années à compter du jour de sa constitution définitive soit le 26 septembre 1969, sauf prorogation ou dissolution par décision de l'Assemblée Générale Extraordinaire.

Capital Social : Quinze Mille Dinars (15,000 Dinars), divisé en 1.500 actions nominatives de 10 Dinars chacune, toutes à souscrire en numéraire et à libérer intégralement lors de la souscription.

Administration de la Société : La Société est administrée par un Conseil d'Administration composé de trois membres au moins et de douze au plus.

Durée des fonctions des Administrateurs : Six ans.

Procès Verbaux : Les délibérations du Conseil d'Administration sont constatées par des procès verbaux, rédigés reproduits ou annexés sur registre spécial, signés par les Présidents et Secrétaire de la Séance.

Les copies ou extraits de ces procès verbaux à produire en Justice ou ailleurs sont signés par le Président ou deux administrateurs et par l'un des liquidateurs après la dissolution de la société.

La justification du nombre et de la qualité des administrateurs, de la qualité du Président du Conseil d'Administration en exercice ou d'Administrateur délégué dans les fonctions du Président, résulte valablement vis à vis des tiers, de l'énonciation dans le procès-verbal et des copies des extraits qui en sont délivrés, des noms et fonctions des administrateurs présents, représentés ou absents.

Pouvoirs du Conseil : Le Conseil d'Administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour agir au nom de la Société, faire et autoriser tous les actes et opérations relatifs à son objet et à son administration et ne relevant pas de la compétence de l'Assemblée Générale.

Direction Générale de la Société : Le Président du Conseil assure sous sa responsabilité la direction générale de la Société.

Sur sa proposition, le Conseil peut le faire assister d'un Directeur Général Adjoint.

Le Président et le cas échéant, le Directeur Général Adjoint, sont investis des pouvoirs nécessaires que doit leur transmettre le Conseil d'Administration pour assurer l'exploitation normale et courante de la Société.

Constitution des Réserves Extraordinaires. — Répartition : Après la Réserve Légale de 5 % des bénéfices et un premier dividende de 6 % aux actionnaires sur le capital libéré et non amorti, l'Assemblée Générale aura le droit de prélever toutes sommes qu'elle juge convenables soit pour être portées à un ou plusieurs fonds de réserves généraux ou spéciaux dont elle règle l'affectation ou l'emploi, soit pour être reportées à nouveau sur l'exercice suivant :

Le surplus des bénéfices sera réparti entre les actionnaires à titre de super-dividende.

II. — Suivant acte reçu par Monsieur le Receveur des Actes Civils à Tunis, le 16 septembre 1969, Messieurs Mohamed ben Hassen Boujemaâ et Mohamed Essayed Belkhiria, fondateurs de la Société, ont déclaré que les Mille Cinq Cents actions (1.500) nominatives de dix Dinars (10 Dinars) chacune, composant le capital social, ont été entièrement souscrites par diverses personnes et qu'il a été versé par chacun des souscripteurs, une somme égale à la totalité du montant cumulé de la valeur nominale des actions par lui souscrites soit au total une somme de quinze Mille Dinars (15.000 Dinars).

A l'appui de cette déclaration, Messieurs Mohamed ben Hassen Boujemaâ et Mohamed Essayed Belkhiria, ont présenté au Receveur des Actes Civils à Tunis, un état des souscriptions et versements qui est demeuré annexé audit acte.

III. — Du procès verbal d'un délibération prise le 26 septembre 1969, par l'Assemblée Générale Constitutive des actionnaires de la Société, il appert :

— que l'Assemblée Générale a reconnu la sincérité de la déclaration de souscription et de versement sus énoncée ;

— qu'elle a nommé comme premiers administrateurs pour une durée qui prendra fin lors de la réunion de l'Assemblée Générale Ordinaire Annuelle qui statuera sur les comptes du cinquième exercice social :

— Monsieur Mohamed ben Hassen Boujemaâ, tunisien, Président Directeur Général de Société, demeurant 13, Rue des Suffêtes à Salammbo ;

— Monsieur Mohamed Essayed Belkhiria, tunisien, Directeur Général de Société, demeurant 3, Rue Lacepède à Tunis ;

— Monsieur André Paul Mertin, français, Ingénieur, demeurant 20, Boulevard Clémenceau à Marcq-En-Barœul, lesquels ont accepté lesdites fonctions ;

— qu'elle a nommé comme Commissaire aux Comptes pour les trois premiers exercices sociaux : Monsieur Abderazak Chraiet, 58, Route du Kef, le Bardo ;

et comme Commissaire suppléant, Monsieur Abderazak Mechri, 45, Avenue Habib Bourguiba, Le Colisée, Tunis, lesquels ont accepté lesdites fonctions ;

— et qu'elle a approuvé les statuts et déclaré la Société définitivement constituée.

IV. — Du procès verbal de la Première Délibération du Conseil d'Administration réuni le 26 septembre 1969, il appert que le Conseil a nommé Monsieur Mohamed ben Hassen Boujemaâ comme Président Directeur Général à qui il a délégué tous les pouvoirs nécessaires pour assurer la Direction Générale de la Société et Monsieur Lucien Tessier en qualité de Directeur Général Adjoint à qui il a délégué avec l'accord du Président les mêmes pouvoirs que ceux confiés à ce dernier.

V. — Il a été déposé au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis, en date du 21 novembre 1969 :

a) deux originaux des statuts enregistrés à Tunis (A.C.I.) le 16 septembre 1969, vol. 770, série ter, case 496 ;

b) deux expéditions de la déclaration de souscription et de versement du 16 septembre 1969, enregistrées à Tunis (A.C.I.) le 16 septembre 1969, vol. 770, série ter, case 499 ;

c) deux listes de souscripteurs en date du 16 septembre 1969, enregistrées à Tunis (A.C.I.) le 16 septembre 1969, vol. 770, série ter, case 497 ;

d) deux exemplaires du procès verbal de la délibération de l'Assemblée Générale Constitutive du 26 septembre 1969, enregistré à Tunis (A.C.I.) le 20 novembre 1969, vol. 771, série ter, case 502 ;

e) deux exemplaires du procès verbal de la délibération du Conseil d'Administration du 26 septembre 1969, enregistré à Tunis (A.C.I.) le 20 novembre 1969, vol. 771, série ter, case 503.

Pour Extrait

Le Conseil d'Administration

N° 1669

Société « Electrification Générale »
Société à Responsabilité Limitée
transformée en Société Anonyme
Au capital de 50.400 Dinars
Siège Social : 2, Rue de Finlande
TUNIS

Registre de Commerce à Tunis
N° 32.884

I. — Par décision extraordinaire du 5 novembre 1969, les associés ont adopté, à compter de cette date, la forme de la Société Anonyme.

Cette adoption prévue par les statuts, n'a pas entraîné la création d'un être moral nouveau, aucune modification n'ayant été apportée à l'objet de la Société, à sa dénomination sociale, à sa durée et à son capital.

Le siège social est demeuré fixé à Tunis, 2, rue de Finlande.

La Société sous sa nouvelle forme est administrée par un conseil d'Administration composé de trois membres au moins et de douze au plus.

Ont été nommés membres du Conseil d'Administration pour une durée de cinq années qui prendra fin lors de l'Assemblée Générale Ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l'exercice 1973 :

— Monsieur Farhat Sassi,
— Monsieur Bechir Khalfallah,
— Monsieur Mohamed Tahar Ayed, et Monsieur Mohamed Lazghar Sassi, lesquels ont accepté lesdites fonctions.

Monsieur Ridha Sassi, a été nommé Commissaire aux Comptes pour les exercices 1969 — 1970 et 1971, lequel a accepté ces fonctions.

Il a été stipulé sous l'article 48 des statuts, que l'Assemblée Générale Ordinaire aurait la faculté de prélever sur les bénéfices nets, après la réserve légale de 5% et un premier dividende de 6% aux actionnaires sur le capital libéré et non amorti, toute somme qu'elle juge convenable, soit pour être portée à un ou plusieurs fonds de réserves généraux et spéciaux dont elle règle l'affectation ou l'emploi, soit pour être reportée à nouveau sur l'exercice suivant.

Le surplus des bénéfices sera réparti 10% au Conseil d'Administration, 90% aux actionnaires.

II. — Du Procès-Verbal de la première délibération du 5 novembre 1969, du Conseil d'Administration de ladite Société sous sa forme nouvelle, il appert que le conseil a nommé Monsieur Farhat Sassi comme Président Directeur Général à qui il a délégué les pouvoirs nécessaires pour assurer la direction générale de la société.

III. — a) Deux exemplaires du procès-verbal de la décision extraordinaire du 5 novembre 1969, des associés de la Société sous sa forme à responsabilité limitée avec en annexe le texte nouveau des statuts de la société sous sa forme nouvelle, enregistrés à Tunis A.C. le 19 décembre 1969, Vol. 772, Série Ter, Cases 110 et 111.

b) Deux exemplaires du procès-verbal de la première délibération du 5 novembre 1969, du Conseil d'Administration de ladite Société sous sa forme nouvelle enregistrés à Tunis A.C. le 19 décembre 1969, Vol. 772, Série Ter, Case 112, ont été déposés le 20 décembre 1969 au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis.

Pour Extrait

Farhat Sassi (ancien associé gérant)

Le Conseil d'Administration

N° 1670

Droit Préférentiel de Souscription

Messieurs les actionnaires de la Société « Skanès Rivage » S.A., Société Anonyme au capital de 75.000 Dinars, en cours d'augmentation, divisé en 750 actions de 100 Dinars chacune, dont le siège social est à Tunis, 29, Avenue Habib Bourguiba, sont avisés, conformément à l'article 112 du Code de Commerce, qu'en vertu d'une délibération du Conseil d'Administration en date du 17 décembre 1969, prise en application des décisions de l'Assemblée Générale Extraordinaire réunie le 6 mai 1969, constatées par des procès-verbaux dont une copie a été déposée le 22 décembre 1969, au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis, le capital de la Société sera augmenté de 50.000 Dinars par l'émission au pair soit à 100 Dinars de 500 actions nouvelles de 100 Dinars chacune à libérer en numéraire.

Les actionnaires devront à peine de déchéance, user de leur droit préférentiel à la souscription des actions nouvelles pendant un délai qui commence à courir le 27 décembre 1969 et s'achèvera le 11 janvier 1970.

Trois actions anciennes donneront droit à la souscription à titre irréductible à deux actions nouvelles.

Les actions non souscrites à titre irréductible seront attribuées aux actionnaires qui auront souscrit un nombre d'actions supérieur à celui qu'ils pouvaient souscrire à titre préférentiel, proportionnellement à leur part dans le capital et dans la limite de leur demande.

Lorsque le droit préférentiel de souscription à titre irréductible et à titre réductible a été exercé et qu'il reste des actions non souscrites, celles-ci pourront l'être par des tiers.

Les nouvelles actions seront libérées intégralement lors de la souscription.

Les souscriptions seront reçues au siège social et les versements effectués à l'Union Internationale de Banques, Agences A., 25, Avenue Habib Bourguiba, Tunis.

Les actions nouvelles, seront assimilées aux actions anciennes et jouiront des mêmes droits à compter du premier jour de l'exercice en cours.

Le Conseil d'Administration

N° 1671

Par acte sous seings privés en date à Sousse du 25 septembre 1969, enregistré à Tunis A.C. le 6 novembre 1969, vol. 771, série bis, case 276 et dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sousse le 10 novembre 1969, les statuts de la Société « l'Union Sabélienne du Bâtiment » « UN.SA.BA. » ont été mis en harmonie avec la situation réelle de cette Société, cette adentation des statuts n'emportant pas dissolution de la Société et création d'un être moral nouveau et desquels statuts ainsi harmonisés, il appert qu'il existe entre les associés ci-après désignés une Société en nom collectif, ayant pour objet l'exécution de tous les travaux concernant l'industrie du bâtiment et confiés à la société par l'État, les collectivités ou les particuliers et plus généralement toutes activités commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières se rapportant à une telle entreprise ou susceptibles d'en faciliter l'extension ou le développement.

Durée : Trente années à dater du 6 janvier 1951 sauf prorogation ou dissolution anticipée.

Siège : à Sousse, Rue Assad Ibn El Fourat.

Raison Sociale et Dénomination Commerciale : « Ayachi Chelli et Cie » « Union Sabélienne du Bâtiment ».

Capital Social : Vingt Deux Mille Cent Cinquante Sept Dinars (22.157 Dinars) appartenant aux associés et dans les proportions ci-après :

• Monsieur Mahmoud El Ayachi à concurrence de 4/22e
• Monsieur Mohamed Laroussi Chelli à concurrence de 4/22e
• Monsieur Hamida El Ayachi à concurrence de 3/22e

Les héritiers de feu Abdallah Tritar à concurrence de 3/22e

• Monsieur Mustapha Doudèche à concurrence de 1/22e
• Monsieur Hédi Sghaïer à concurrence de 2/22e
• Monsieur Hamed Laroui à concurrence de 2/22e
• Monsieur Ali Kanoun à concurrence de 1/22e
• Monsieur Brahim Kanoun à concurrence de 1/22e
• Monsieur Hassouna El Hachfi à concurrence de 1/22e

Gérance : Messieurs Mahmoud El Ayachi et Mohamed Laroussi Chelli, tous deux tunisiens, demeurant le premier Place de Kalaa Kébira à Sousse et le second, Rue Abou Hamed el Ghezali à Sousse, disposant conjointement ou séparément des pouvoirs les plus étendus.

Pour Extrait

Les Gérants

N° 1672

Société Iksa

Société Anonyme au capital de 96.852 Dinars

Siège Social

5 bis, Rue Charles de Gaulle-Tunis

Procès-Verbal du Conseil d'Administration du 10 Novembre 1969

Suivant acte sous seing privé enregistré à Tunis, le 15 décembre 1969, A.C.I. volume 772 I, case 65, le Conseil d'Administration a pris à l'unanimité les résolutions suivantes :

Première Résolution : Le Conseil désigne Monsieur Abdelhamid Jeguirim Président Directeur Général de la Société Iksa pour la durée de son mandat d'Administrateur.

Deuxième Résolution : Le Conseil d'Administration donne au Président les pouvoirs les plus étendus pour effectuer au nom de la société tous les

acte et opérations relatifs à son objet social. Il a notamment les pouvoirs ci-après lesquels sont énonciatifs et non limitatifs :

• Il représente la société à l'égard des tiers.
• Il nomme, révoque tous les agents et employés de la société, fixe leur traitement, salaire, remises et gratifications, ainsi que toutes les autres conditions de leur admission et leur retraite.
• Il accomplit toutes les opérations intéressant directement ou indirectement la gestion financière de la Société.
• Il autorise et effectue toute acquisition de matériel et d'approvisionnement.
• Il intéresse la société suivant le mode qu'il juge convenable dans toute société, syndicat, participation constitués ou à constituer et peut faire tout apport.
• Il arrête les inventaires et les comptes qui doivent être soumis au Conseil d'Administration et à l'Assemblée Générale.

Troisième Résolution : Le Conseil nomme Monsieur Moncef Kaffel, Secrétaire pour la durée de son mandat d'Administrateur.

Le Président Directeur Général
N° 1673

Société Iksa
Société Anonyme
au capital de 96,852 Dinars
Siège Social
5 bis, Rue Charles de Gaulle-Tunis

Extrait des Statuts

Objet : Vente de tous les produits textiles et dérivés.

Dénomination : Iksa

Siège Social : 5 bis, Rue Charles de Gaulle, il peut être transféré en tout autre lieu de la même ville par simple décision du Conseil d'Administration notifiée au J.O.R.T., ou en tout autre localité de la Tunisie sur délibération de l'Assemblée Générale des actionnaires.

Durée : 99 ans.

Capital : 96,852 Dinars divisé en 2,800 actions de 34,D590 intégralement libérées.

Conseil d'Administration : composé de 3 à 12 membres.

Actions de Garantie : une action de garantie pour chaque administrateur pendant toute la durée de son mandat.

Statut enregistré à Tunis, le 15 décembre 1969, A.C.I., volume 772 case 64, dépôt au Greffe du Tribunal de

Première Instance de Tunis, le 23 octobre 1969.

Le Président Directeur Général
N° 1674

Société Iksa
Société à Responsabilité Limitée
au capital de 96,852 Dinars
Siège Social
5 bis, Rue Charles de Gaulle-Tunis

Procès-Verbal
de l'Assemblée Générale
Extraordinaire des Associés
du 24 octobre 1969

Suivant acte sous seing privé enregistré à Tunis le 15 décembre 1969, A.C.I., volume 772 I case 63, l'Assemblée Générale Extraordinaire des Associés, a décidé à l'unanimité ce qui suit :

Première Résolution : L'Assemblée décide de transformer la S.A.R.L. Iksa en Société Anonyme.

Deuxième Résolution : L'Assemblée nomme Messieurs :

• Abdelhamid Jeguirim demeurant à El-Menzah Cité Mahrajène
• Messaoud Berhouma, demeurant à la Rue de Bône n° 1, à Tunis
• Moncef Kaffel demeurant au 84, Rue de Yougoslavie à Tunis

Administrateurs de la Société pour un mandat de deux ans renouvelables.

Troisième Résolution : l'Assemblée nomme Monsieur Houcine Hayder demeurant à la Rue Témour El-Menzah. Commissaire aux comptes de la Société pour une durée de deux ans renouvelables.

N° 1675

Société Iksa
S.A.R.L.
au capital de 96,852 Dinars
Siège Social
5 bis, Rue Charles de Gaulle-Tunis

Cession de Parts

Suivant acte sous seing privé, enregistré à Tunis, le 15 décembre 1969, A.C.I., volume 772 I case 62, la société de commercialisation des Textiles, Socotex, S.A. au capital de 140,000 Dinars, représentée par son président directeur général Monsieur Abdelhamid Jeguirim, vend cède et transporte avec toutes les garanties de fait et de droit cinq parts sociales d'une valeur nominale de 34,D 590 lui appartenant dans la S.A.R.L. Iksa, à Messieurs :

Mahmoud ben Hassine, domicilié au 102 Rue de Yougoslavie à Tunis, 1 part.

• Moncef Kaffel, domicilié au 84 Rue de Yougoslavie à Tunis, 1 part.
• Hassen Charki, domicilié au 9 Rue Falguière El Omrane 1 part.
• Abdelhamid Jeguirim, domicilié à El Menzah Cité Mahrajène 1 part.
• Société Distex, S.A. au capital de 78,960 Dinars domicilié au 5 bis, Rue Charles de Gaulle, 1 part.

Le Gérant
N° 1676

Société Iksa
S.A.R.L.
au capital de 44,100 Dinars
Siège Social
5 bis, Rue Charles de Gaulle-Tunis

Procès-Verbal
de la décision collective
du 11 juillet 1969

Suivant acte sous seing privé enregistré à Tunis le 15 décembre 1969 A.C.I., volume 772 I case 61, il appert qu'il a été décidé à l'unanimité de porter le capital social à 96,852 Dinars par l'incorporation des réserves suivantes :

• Réserve de réévaluation 25.082.240
• Réserve extraordinaire 20.981.185
• Réserve légale 4.410.000
• Report à nouveau 2.278.575

Total : 52.752.000

La valeur nominale de la part sociale sera en conséquence portée de 15,D750 à 34,D590.

Le Gérant
N° 1677

Société Tunisienne
« Art du Bois »
Société Anonyme
au capital de 7.500.000 Dinars
Siège Social
17, Avenue Hédi Chaker-Tunis

I. — Suivant acte sous seing privé en date du 29 septembre 1969, enregistré à Tunis A.C.I. vol 771 ter case 234 le 18 octobre 1969.

Il a été établi les statuts d'une société anonyme dite « Société Tunisienne » « Art du Bois » S.T.A.B.

Objet : La fabrication de menuiserie en tous genres, de l'Agencement de magasins, de l'ameublement et général

1498 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 26 Décembre 1969

lement toutes opérations mobilières et immobilières, industrielles, commerciales et financières se rattachant directement ou indirectement à l'objet précité ou tout autre objet similaire ou connexe ou susceptible d'en faciliter l'application ou le développement.

Durée : Quatre vingt dix neuf (99) années à compter du jour de la constitution définitive.

Capital : Sept Mille Cinq Cent (7.500) Dinars divisé en sept cent cinquante (750) actions de dix (10) Dinars chacune toutes nominatives, souscrites par les associés.

Siège Social : 17, Avenue Hédi Chaker-Tunis.

II. — Déclaration de Souscription et de versement : Acte reçu par Monsieur le Receveur des actes civils à Tunis en date du 18 octobre 1969.

1) à concurrence de 100 actions en espèces et libérées au quart par chacun des souscripteurs.

2) à concurrence de 650 actions en nature, et entièrement libérées par Monsieur Mohamed ben Arfa moyennant son apport en nature du Fonds de commerce de menuiserie lui appartenant, avec les éléments corporels et incorporels, sis à Tunis, 17 Avenue Hédi Chaker Tunis.

Conseil d'Administration : composé de trois à douze membres.

III. — Une première assemblée Générale constitutive tenue le 6 novembre 1969 a constaté l'exactitude et la sincérité de la déclaration de souscription et de versement et nomme Monsieur Mohamed Errais, commissaire aux comptes aux apports.

IV. — Une deuxième Assemblée Générale Constitutive tenue le 20 novembre 1969 a constaté la constitution définitive de la Société et désigne :

— Messieurs Mohamed ben Arfa, Fethi ben Arfa et Ahmed ben Arfa, comme premiers administrateurs, qu'elle a nommée comme commissaire aux comptes Monsieur Abdelhamid Jaibi.

V. — Du procès verbal de la première délibération du Conseil d'Administration réuni le 20 novembre 1969, il appert que le Conseil a nommé :

1) Monsieur Mohamed ben Arfa : Président Directeur Général

2) Monsieur Fethi ben Arfa : Directeur Général

VI. — Dépôt au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis (Chambre Commerciale) en date du 1er décembre 1969 en deux exemplaires dûment enregistrés, copies : des statuts, de la déclaration de souscription et de versement, du procès verbal de la première assemblée générale constitutive, du procès verbal de la deuxième assemblée générale constitutive, du procès verbal de la première réunion du Conseil d'Administration.

Déclaration des Créanciers : En exécution des dispositions de l'article 228 du code de commerce, tout créancier de l'apporteur de fonds de commerce ci-dessus désigné, devra faire une déclaration de sa créance au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis dans les quinze jours du présent avis dont extrait concernant l'apport de fonds a déjà paru dans le journal quotidien « La Presse de Tunisie » du 20 décembre 1969.

Pour Extrait

Le Conseil d'Administration

N° 1678

Constitution d'une Société à Responsabilité Limitée

Par acte sous seing privé en date du 5 novembre 1969 à Tunis enregistré (A.C.) le 5 novembre 1969 vol. 771 virie ter case 358 dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis le 3 décembre 1969, il a été constitué entre les associés désignés dans l'acte une Société à Responsabilité Limitée dénommée « Souvenir Shop ».

Siège Social : Hôtel Hilton à Notre Dame à Tunis.

Objet : Exploitation d'un magasin à rayons et succursales multiples, l'exploitation d'un fonds de commerce d'exposition et de vente d'articles de l'Office National de l'Artisanat et de tous autres articles qui intéressent le tourisme.

Durée : Vingt Cinq ans (25) ans.

Capital : 1.000 Dinars divisés en 100 parts de 10 Dinars chacune.

Gérance : Moncef ben Yahia.

N° 1.679

SOCIETE « F A R I D A »

S. A. R. L.

au capital de 1.000 Dinars

Siège Social :

13, Rue de la Kasbah Tunis.

Suivant le procès verbal de la décision collective extraordinaire du 18 décembre 1969 il appert que Monsieur Fassatoui Habib a donné sa démission de la cogérance de la dite société au 31 décembre 1969, et que Monsieur Younès ben Salem reste seul gérant de la société à responsabilité limitée « Farida ».

N° 1.680

AVIS DE CONVOCATION

à l'Assemblée Générale Constitutive

de la Société La Brique du Cap Bon

Rue Khéreddine, Nabeul.

Messieurs les actionnaires de la société « La Brique du CapBon » en voie de constitution sont convoqués en Assemblée Générale Constitutive au siège social, Rue Khéreddine Nabeul le vendredi 9 janvier 1970 à 10 heures à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1°). Approbation des statuts.

2°). Vérification de la souscription intégrale du capital et du versement des 5 % des apports en numéraire.

3°). Nominations des organes de la Société.

4°). Vote sur toutes autres propositions accessoires.

Le Fondateur.

N° 1.681

CHANGEMENT DE GERANCE

Après leur réunion en date du 23 décembre 1969 enregistrée à Tunis le 25 décembre 1969 Vol. 772 I Case 173, il appert que Messieurs les actionnaires de la Société S.A.R.L. « Café Moderne » dont le siège est à Tunis 71 Rue El Djazira, ont décidé à l'unanimité de donner Gérance de la Société et du Bar cité ci-dessus à M. Brahim Guerriche avec les pouvoirs les plus étendus en remplacement de M. Ahmed Louati.

N° 1.682

Par acte s.s.p. du 16 décembre 1969, enregistré à Tunis le 22 décembre 1969 Vol. 772 Case 132.

Il appert que Monsieur Ahmed ben Romdhane El-Ouati a cédé soixante sept parts (67) lui appartenant dans la SARL dite « Café Moderne » dont le siège social est à Tunis 71 rue Al-Djazira à Monsieur Brahim ben Mohamed Guerriche demeurant 22 Avenue des Félibres à Tunis aux prix conditions stipulés au dit acte.

Pour extrait

N° 1683