Ministère des finances

Arrêté du Ministre des Finances du 25 décembre 1969, relatif à la nomenclature générale des produits monopolisés

Publié au Journal Officiel n° 56 du 26 décembre 1969, page 1488

Le Ministre des Finances,

Vu le décret du 16 octobre 1947, relatif à la fixation des prix de vente aux consommateurs des produits monopolisés et notamment son article 1er;

Vu les arrêtés du 29 décembre 1967, et du 12 mars 1969, relatifs à la nomenclature des produits monopolisés;

Arrête :

ARTICLE UNIQUE. — Le prix à l'exportation des produits monopolisés FOB Port Tunisien est fixé comme suit :

DESIGNATION DES PRODUITSNUMERO de la nomenclatureUNITE DE VENTEPRIX de vente en dinars les 100 paquets FOB Tunis
Surfines filtre70 m/m124Paquet R.S. de 20 Cigarettes25 D, 500
El Khadra70 m/m127Paquet R.S. de 20 Cigarettes26 D, 500
Constellations70 m/m142Paquet R.S. de 20 Cigarettes27 D, 500
El Habib ou El Khadra K.S.80 m/m129Paquet K.S. de 20 Cigarettes30 D, 500
152Paquet K.S. de 20 Cigarettes
Sportif80 m/m149Paquet K.S. de 20 Cigarettes34 D, 500
Cristal K.S.80 m/m144Paquet K.S. de 20 Cigarettes35 D, 500
Good Luck80 m/m156Paquet K.S. de 20 Cigarettes41 D, 500
Mentha80 m/m153Paquet K.S. de 20 Cigarettes41 D, 500
Malouf80 m/m154Paquet K.S. de 20 cigarettes42 D, 000
Neffa « Souffi » extra513Sachet de 10 grs8 D, 600

Vu :

Le Premier Ministre,
BAHI LADGHAM

Tunis, le 25 décembre 1969

Le Ministre des Finances
ABDERRAZAK RASSAA

p. 1489

MINISTÈRE DE L'ÉDUCATION NATIONALE

TABLEAUX D'AVANCEMENT

Professeurs Adjoints d'Ecoles d'Application

ANNEE 1967

Pour le 7ème échelon :

Mohamed Salah Behiri, à compter du 1er juillet 1967
Othman Bessererour, à compter du 1er octobre 1967
Mustapha Houimli, à compter du 4 octobre 1967

Pour le 6ème échelon :

Naceur Haouala, à compter du 1er juillet 1967

ANNEE 1968

Pour l'échelon exceptionnel :

Mongi Dami, à compter du 1er avril 1968
Mohamed Miled, à compter du 1er avril 1968
Abdelkerim Thabet, à compter du 1er juillet 1968
Taieb Tanezeffi, à compter du 1er octobre 1968

Pour le 8ème échelon :

Slabeddine Belkadi, à compter du 1er janvier 1968
Hammouda Keffi, à compter du 1er janvier 1968
Mohamed Rajhi, à compter du 1er janvier 1968
Laroussi El Letaief, à compter du 7 janvier 1968
Mme Fatma Douik née ben Mansour, à compter du 1er avril 1968
Abdelaziz Kordoghli, à compter du 1er juillet 1968
Tahar Sellami, à compter du 1er octobre 1968

Pour le 7ème échelon :

Mohamed El Hédi Jeradi, à compter du 1er janvier 1968
Amor ben Hadj Ali, à compter du 1er janvier 1968
Abdelwaheb Mezrioui, à compter du 1er juillet 1968
Mme Melika ben Othman, à compter du 1er juillet 1968

Pour le 6ème échelon :

Mohamed Salah Zghonda, à compter du 1er juillet 1968
Mohamed Hédi Hammoudia, à compter du 1er octobre 1968

MALADIES TRANSMISSIBLES

Citer : Arrêté du Ministre des Finances du 25 décembre 1969, JORT n° 56 du 26 décembre 1969, p. 1488.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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