Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne;
Vu la loi n° 58-60 du 29 mai 1958, concernant le régime de rémunération des fonctionnaires de l'Etat, des établissements publics et des communes ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété;
Vu la loi n° 69-2 du 20 janvier 1969, relative à l'organisation sanitaire;
Vu le décret n° 59-106 du 15 avril 1959, relatif aux indemnités particulières du personnel médical du Secrétariat d'Etat à la Santé Publique et aux Affaires Sociales, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété;
Vu le décret n° 59-107 du 15 avril 1959, fixant le montant des indemnités allouées aux médecins, chirurgiens, spécialistes, chefs de service, adjoints ou assistants et aux internes des hôpitaux, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété;
Vu le décret n° 63-38 du 28 janvier 1963, relatif aux indemnités particulières du personnel médical du Secrétariat d'Etat à la Santé Publique;
Vu le décret n° 69-67 du 4 mars 1969, portant statut des médecins, pharmaciens et chirurgiens-dentistes;
Vu le décret n° 69-70 du 4 mars 1969, relatif aux indemnités particulières du personnel médical du Secrétariat d'Etat à la Santé Publique;
Vu l'avis des Ministres des Finances et de la Santé Publique;
Décrétons :
ARTICLE PREMIER. — Le tableau figurant à l'article 2 du décret suvisé n° 69-70 du 4 mars 1969, est complété comme suit :
| Personnels bénéficiaires | Taux mensuel |
|---|---|
| Vétérinaire Inspecteur ... | 120 Dinars |
ART. 2. — Les Ministres des Finances et de la Santé Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui prend effet à compter du 8 mars 1969 et sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 5 janvier 1970
P. le Président de la République Tunisienne :
et par délégation,
Le Premier Ministre,
BAHI LADGHAM